Interventions sur "municipaux"

Nos communes comprennent nombre d’élus apolitiques issus de listes pluralistes et les tendances politiques de certains conseils municipaux ne sont parfois même pas connues. Dans ces conditions, il suffira qu’un candidat concurrent se déclare appartenir à tel bord politique ou à tel parti pour que le maire soit immédiatement réputé appartenir à l’autre camp. C’est pourquoi je souhaite que le seuil soit le plus élevé possible, même si je reconnais que ce nouveau mode de scrutin, déjà prévu par l’ancien gouvernement et l’ancienne majo...

..., eux aussi, pour être au service de leur commune, de leurs concitoyens. Rien n’empêchera d’ailleurs qu’une seule liste se présente dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Cela pourrait d’ailleurs présenter un avantage. Au début de mon mandat, voilà quelques mois, j’avais défendu un amendement – il avait été rejeté – motivé par le fait qu’il y a encore en France, au XXIe siècle, des conseils municipaux où ne siège aucune femme ! §

...aires et organisé des réunions pour connaître l’avis des élus de chacun de nos départements. Il en est ressorti une préférence majoritaire pour les seuils de 1 500 ou 2 000 habitants. Je veux bien organiser toutes les concertations que l’on me demande mais, à un moment donné, il faut que les paroles se traduisent par des actes ! De plus, je reste convaincu que tout cela va politiser nos conseils municipaux. Je pense ici à la politique politicienne

Aujourd’hui, dans les conseils municipaux de nos petites communes, chacun travaille assurément dans un état d’esprit constructif, mettant ses opinions partisanes de côté. Or, avec ce système, les partis politiques vont pousser leurs listes, en particulier le parti socialiste, …

Et il n’y a pas de problème si une commune qui doit élire 11 conseillers municipaux n’en élit que 10 ?...

Cet amendement a pour objet de minorer la prime majoritaire dans les communes dont le conseil municipal compte au moins vingt-cinq conseillers municipaux. À partir du moment où le nombre de conseillers municipaux est significatif, il n’est pas nécessaire d’accorder une prime majoritaire de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête, ce que l’on peut comprendre lorsque le nombre de conseillers municipaux est réduit, car d’éventuels passages d’un groupe politique à un autre peuvent remettre en cause la majorité. Quand les conseillers municipaux son...

Je ne voterai pas cet amendement parce qu’il me semble que ce projet de loi n’est pas le bon véhicule pour modifier le scrutin municipal. Toutefois, je tiens à dire que Mme Lipietz soulève là une vraie question. La loi relative à l’élection des conseillers municipaux a été une très bonne loi, mais elle commence à dater ! Elle a permis, notamment, de mettre en œuvre la parité et de donner une place à l’opposition au sein des conseils municipaux. Attardons-nous quelques instants sur la question des oppositions municipales. Par exemple, le chef-lieu de mon département, Lille, compte 61 conseillers municipaux. Supposons que la liste arrivée en tête l’emporte ave...

Cet article traite d’un sujet bien connu : la réduction de la taille de certains conseils municipaux. Initialement, cette question s’est posée en lien avec l’abaissement du seuil au-dessus duquel devrait s’appliquer la représentation proportionnelle, fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants. Pour faciliter l’abaissement de ce seuil, afin que le plus grand nombre possible de communes puissent utiliser ce mode de scrutin, on a pensé que réduire la taille des conseils municipaux faciliterait la cons...

Cette question de la diminution du nombre des conseillers municipaux demeure très sensible. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, à savoir la réduction de deux sièges des conseils municipaux de toutes les communes de moins de 3 500 habitants a suscité en effet un certain émoi dans de nombreux départements. Après discussion, le groupe socialiste a arrêté une position qui me paraît raisonnable, consistant à ne pas changer le nombre de...

Nous proposons de supprimer l’article 18 bis parce que nous ne souhaitons pas, nous non plus, voir réduit le nombre d’élus municipaux dans les plus petites communes. Bien sûr, il est parfois difficile de trouver le nombre de candidats nécessaires, mais la solution ne consiste pas à réduire le nombre d’élus : il s’agit plutôt de redonner du sens à l’engagement au sein d’un conseil municipal. Dans cette perspective, il nous semble d’ailleurs que la mise en œuvre du scrutin de liste dans toutes les communes contribuerait à revivi...

Car ces élus ne perçoivent pas d’indemnité ! Tous les deux mois, ils vont au conseil municipal, pour signaler que des buses sont bouchées, qu’un chemin est raviné, etc. Moins il y aura de conseillers municipaux, moins il y aura de messagers de cette France d’en bas ! Monsieur le ministre, peut-être mon propos vous paraît-il un peu naïf, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi, sauf à ce vous m’apportiez des justifications suffisamment constructives pour me convaincre, vous avez voulu réduire le nombre des hommes de bonne volonté dans les communes de moins de 100 habitants ! (

Il y a quelques instants, nous avons déjà débattu du seuil pertinent – 500 habitants, 1 000 ou 1 500 habitants – pour l’application du scrutin proportionnel. Si l’on ouvre maintenant le débat sur les différentes strates de population et le nombre de conseillers municipaux, je peux d’ores et déjà vous donner rendez-vous dans quinze jours : je vous assure que nous n’en serons pas sortis ! Dans sa grande sagesse, la commission a résolu d’émettre un avis favorable sur les amendements qui, pour l’heure, éludent la question.

Ne modifions pas le nombre de conseillers municipaux actuellement fixé par la loi : tel est l’avis qu’a émis la commission. N’ouvrons pas un débat au cours duquel on proposerait d’en retirer deux ou trois ou bien d’en ajouter un. Ce choix nous semble le plus simple.

… l’adoption des amendements de suppression ferait tomber un amendement que j’ai déposé sur ce même article et qui traite d’une question importante. En effet, si cet article est supprimé, les communes de 500 à 1 500 habitants conserveront quinze conseillers municipaux, mais une partie d’entre eux sera élue à la proportionnelle et l’autre au scrutin uninominal.

J’ai bien compris que l’article 18 bis allait vraisemblablement être supprimé et que mon amendement n° 62 rectifié bis allait ainsi devenir sans objet. Je tiens donc à dire dès à présent que, dans le débat que nous aurons peut-être un jour sur la diminution du nombre d’élus municipaux, un sujet qui suscite déjà une certaine passion, il ne faudra pas limiter notre réflexion aux petites communes. De fait, les conseils municipaux des communes de 10 000 à 20 000 habitants comptent trente-trois élus. Or on peut s’interroger sur la justification d’un tel effectif de conseillers quand on sait que ces communes transfèrent désormais de nombreuses compétences à l’intercommunalité. S’il...

Je me félicite des avis émis par la commission et par le Gouvernement sur cette question. De fait, la réduction du nombre de conseillers municipaux pour les petites communes ne figurait pas dans le projet de loi initial. Je le rappelle à mon tour, car je ne tiens pas à accabler le ministre d’injustes reproches, surtout depuis que M. Valls a rendu publique la complicité qui nous unit, ce dont je le remercie ! § La commission des lois a introduit cette disposition en première lecture. Or force est de reconnaître que celle-ci a été mal compris...

En première lecture, j’avais assez fermement attiré l’attention de notre assemblée sur les difficultés qu’entraînerait une réduction du nombre des conseillers municipaux. Le Sénat s’était alors rallié, à l’unanimité, à l’amendement que j’avais déposé et qui limitait cette mesure aux communes de moins de 100 habitants. Aujourd’hui, la situation a évolué, dans le mauvais sens à l’Assemblée nationale, mais dans le bon sens au Sénat, …

...t surreprésentés au Conseil de Paris. Par cohérence avec l’ensemble du projet de loi dans lequel il s’inscrit, l’article 19 devrait mieux répartir les conseillers de Paris en fonction de la population des différents arrondissements de la capitale. Si les évolutions démographiques sont le véritable motif de la modification proposée, pourquoi ne pas réviser également la répartition des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon ? Je songe surtout à cette dernière ville, dont le 3e arrondissement a, par élu, deux fois plus d’habitants que le 1er arrondissement ! Paris, Lyon et Marseille sont liés par le même statut particulier, celui de la loi PLM de 1982. Pour ce qui concerne les élections municipales, elles sont régies par des dispositions adoptées parallèlement. En effet, ces communes sont les...

Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires. Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne deviennent les futures collectivités territoriales. En introduisant dans le code électoral l’élection des délégués communautaires, qui deviennent du même coup des conseillers communautaires, au même niveau que celle des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, cet article ouvre bien la vo...

...ie pas nécessairement partout. Après tout, certains maires et adjoints auront peut-être envie de répartir un peu les responsabilités, ne serait-ce que pour des raisons de commodité ! Je suppose que cette disposition s’explique par d’obscures considérations métaphysico-juridiques, mais elle n’a rigoureusement aucun sens. Puisque nous conservons le mode traditionnel de désignation des conseillers municipaux – et vous savez que je n’y étais pas favorable –, conservons donc le mode traditionnel de désignation des délégués ! La face du monde n’en sera pas changée, mais la vie des conseils municipaux et des habitants des communes de moins de 1 000 habitants sera simplifiée ! Sinon, nous allons vers d’invraisemblables imbroglios !