Interventions sur "parité"

...généraux, qui pourront tout à fait travailler main dans la main pour défendre les intérêts de leur canton et de leur département. Le mode de scrutin prévu par l’article 2 apporte donc la bonne réponse à la question de la proximité. Les cantons seront certes un peu plus grands, mais le système sera plus juste et, surtout, je le répète, il y aura deux élus dans chaque canton. En ce qui concerne la parité, tout a été dit. Ce sera une véritable révolution : il y aura demain autant de femmes que d’hommes dans les conseils généraux. Je crois que nous pouvons être fiers de cette avancée démocratique, qui va dans le sens de l’égalité entre les hommes et les femmes. Comme l’a justement remarqué Bruno Sido, ce changement sera irréversible. C’est tant mieux, car c’est le sens de l’Histoire. On ne pourra p...

Monsieur le ministre, je veux simplement vous dire combien j’approuve le travail qui peut être fait pour aller vers plus de parité, en tout cas pour créer une égalité entre les femmes et les hommes. Le sujet me paraît essentiel et cette démarche est nécessaire pour la République. Toutefois, je me mets à la place de nos concitoyens, lesquels considèrent que nous, représentants politiques, sommes relativement nombreux. Or, avec ce texte, nous allons leur donner l’image non pas d’une simplification, mais d’une complexification...

...uisque vous le présidez –, que là où il y avait un socialiste au milieu de trois cantons communistes ou un UMP au milieu de trois cantons socialistes, la diversité politique puisse perdurer ? Avec deux élus sur des cantons plus grands, ce sera absolument impossible. Nous sommes en train de tuer cette diversité politique. Tel est d'ailleurs, à mon avis, l’objectif recherché, sous le prétexte de la parité. De plus, il faut savoir que, d’après certains de nos collègues, ce sont les sections socialistes qui font remonter les premiers découpages de notre département…

Par conviction, je voterai donc contre cet article, d’autant que l’on nous menace de faire trancher cette question par l’Assemblée nationale. En effet, les députés, en 2006 et 2007, ont bien voté le principe du remplaçant de sexe opposé aux élections cantonales, mais ils ont refusé d’appliquer à eux-mêmes cette forme de parité. Donc, pour l’instant, hormis le Président de la République, seuls les députés peuvent être élus avec un suppléant du même sexe. Pour ma part, je n’ai pas confiance et je voterai contre cet article. §

...pu imaginer une autre loi électorale, qui n’opposerait pas les ruraux et les urbains et qui affirmerait la nécessité du département sur tel type de territoire, tout en préservant la proximité. En restant sur des grands principes généraux, on obtient parfois un résultat contraire à celui qui est recherché. Avec le système du binôme électoral, vous tentez de résoudre deux problèmes différents : la parité et la proximité. Vous résolvez bien, du moins en apparence, le premier, mais, en refusant de modifier le nombre d’élus, vous éloignez les conseillers généraux des électeurs. Dans un département comme le mien, si rien n’est modifié, il y aura 75 000 habitants par canton en moyenne. Dans d’autres territoires, pour trouver une telle population – c’est le cas du nord-ouest de mon département –, il f...

Au moment de nous déterminer, nous devons nous demander si le pluralisme, la parité et la proximité sont compatibles. Apparemment, la réponse est négative, puisque ceux qui préconisaient le pluralisme au travers du scrutin proportionnel s’éloignaient, de fait, de la proximité. Toutefois, au bout du compte, l’article 2 tend à mettre en place un moyen terme qui, de notre point de vue, est non seulement acceptable, mais souhaitable. En effet, il introduit la parité, en maintenant ...

...pour les collèges électoraux, sauf à limiter, dans certains départements, le nombre d’élus à quatre ou cinq. Néanmoins, il était tout à fait possible de déterminer des strates de population pour garantir une égalité quant au nombre d’électeurs par canton. Quoi qu’il en soit, je le répète, ce choix de partir du nombre actuel de cantons pour le diviser par deux ne peut que laisser persister des disparités injustifiables. Qui plus est, cette méthode pose de réels problèmes au regard du principe d’égalité devant le suffrage, largement invoqué au cours de cette matinée. Le Conseil constitutionnel trouvera sans nul doute à y redire. C'est pourquoi je voterai en faveur des amendements identiques de suppression de l’article 3.

L’article 14 du projet de loi est intéressant, puisqu’il achève de réaliser la parité pour l’exécutif et la commission permanente des conseils départementaux. Toutefois, comme nous avons supprimé l’article 2, la parité n’est pas assurée pour l’avenir.

La suspension du dîner nous a permis d’apprendre une nouvelle importante, dont M. le ministre de l’intérieur, chargé des cultes, a dû prendre connaissance avec beaucoup d’attention. Mais revenons-en au projet de loi qui nous est soumis. Un système électoral repose sur deux principes, l’équité et l’efficacité. Depuis quelques années, on y a ajouté un autre paramètre, la parité. La révision de la Constitution proposée voilà quelques années par Jacques Chirac – je ne suis pas sûr que tous nos collègues siégeant de l’autre côté de l’hémicycle l’aient votée ! – visait non pas à prévoir un partage des responsabilités à parité entre les hommes et les femmes, mais, simplement, à instaurer l’égalité des chances pour l’accès aux mandats.

Les partisans des départements – ils sont nombreux dans cet hémicycle – reconnaissent que trois problèmes se posent : il faut harmoniser le chiffre de la population des cantons, instaurer la parité, mieux répartir les compétences entre région et départements. Naguère, les promoteurs du conseiller territorial faisaient valoir que la création de ce nouvel élu réglerait le problème de la population des circonscriptions et celui du partage des compétences, les mêmes élus siégeant dans les exécutifs des deux collectivités. Aujourd’hui, le système du scrutin binominal permettra de régler le prob...

Ne me faites pas la leçon sur la parité !

Vous faites de la parité un dogme !

...tiers n’éliront plus que deux conseillers, alors qu’avec 130 ou 140 communes ils sont presque aussi étendus qu’une circonscription législative ! Or ce n’est pas tout à fait la même chose d’être député ou conseiller départemental. Dans la foulée, vous proposez d’instaurer un binôme. Comme je l’ai déjà expliqué, nous allons être confrontés à un problème avec votre souci de maintenir à tout prix la parité : si l’un des membres du binôme décède au cours de la première année du mandat et qu’il n’a pas de remplaçant – cela peut arriver –, que se passera-t-il ? Le siège restera vacant pendant cinq ans !

...énateurs sont réunis pour essayer de faire progresser un texte que je crois positif. Ils n’y arrivent pas. Je n’en tire aucune leçon, je constate simplement que, depuis maintenant un certain temps – les deux dernières heures ont été riches d’expressions diverses –, nous discutons et argumentons. Nous sommes tous d’accord pour atteindre deux objectifs. Le premier est d’avancer dans le sens de la parité. Or, en la matière, ce n’est faire injure à personne que de le reconnaître, ce n’est pas la caractéristique première des conseils généraux, ce qui ne signifie pas que certains d’entre eux n’aient pas progressé En tout cas, ces dernières années ne montrent pas une formidable réussite. C’est plutôt un échec.

...plété le dispositif proposé pour réformer le régime électoral municipal afin d’en préserver la cohérence et de faciliter la vie municipale Tout d’abord, pour ce qui concerne l’application du scrutin proportionnel, il s’en est tenu au seuil de 1 000 habitants, raisonnable au regard des conséquences induites par l’élargissement de ce mode de scrutin pour les communes concernées et de l’objectif de parité. Ensuite, les modalités de candidature et de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants ont été complétées sur deux points : d’une part, pour préciser les modalités de publicité des candidatures, que la commission des lois avait rendu obligatoires ; d’autre part, pour interdire à un candidat de l’être dans plus d’une circonscription électorale. En conséquence du principe de l’obligation ...

... modifiant le calendrier électoral. Le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale est très proche du projet initial du Gouvernement que le Sénat avait rejeté en première lecture – M. le ministre s’en souvient probablement… –, faute de pouvoir dégager une majorité sur l’un de ses aspects essentiels : la création de binômes pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux. Assurer une parité absolue sans renoncer au scrutin majoritaire : pour résoudre cette quadrature du cercle, monsieur le ministre, vous avez imaginé une formule bancale, baroque et inconnue sur la planète. En matière de modes de scrutin, on croyait avoir tout essayé. On se trompait : il y aura maintenant le système Valls !

...temps était compté pour se positionner, faisant remarquer que le report des élections cantonales n'était pas encore décidé. Il se montrait alors défavorable au scrutin proportionnel et plutôt favorable au scrutin binominal majoritaire. Mes chers collègues de l'UMP, qu'avez-vous fait ce soir de vos collègues femmes ? Je n'en vois pas ! Serait-ce qu’elles n'ont pas voulu entendre vos propos sur la parité ?

...s départements, l’élection doit certes se tenir sur une base essentiellement démographique, mais sans négliger la représentation des territoires. Je vous signale que cette position, adoptée par la commission des lois à deux reprises, vaudrait même si la question du binôme n’était pas posée. En effet, la carte cantonale devait en tout état de cause faire l’objet d’une refonte pour corriger les disparités créées par les mutations démographiques au fil des décennies et même des siècles. Nous désapprouvons le report des élections régionales, qui ne répond selon nous à aucun motif d’intérêt général. On a dit que le fait d’organiser les cantonales en même temps que les régionales donnerait plus de poids à ces scrutins. Mais croit-on vraiment qu’on clarifie le débat en mêlant les deux ? Le fait s’est...

... combattu pied à pied le conseiller territorial parce que je pensais que c'était une calamité, et je continue à le penser. J'ai pris mes responsabilités, et je continuerai de les prendre parce que j’estime que le mode de scrutin qui nous est proposé n'est pas bon. S’il n’en existait pas d’autre, comme vous le prétendez, je l’aurais accepté, car concilier une représentation des territoires avec la parité est un bon objectif. Quand vous dites que je dévoie l'intercommunalité en faisant de celle-ci la base des circonscriptions, de qui se moque-t-on ? Dévoie-t-on la commune parce que celle-ci désigne des délégués pour l’élection des sénateurs ? En quoi ma proposition est-elle extraordinaire ? Le découpage auquel vous allez procéder est-il appelé à la même longévité que les intercommunalités ? On pe...

...assemblée plénière peut paraître caricatural par rapport à celui effectué en commission. Monsieur Miquel, j’ai pour vous la plus grande estime, mais il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants. Votre intervention aurait mérité d’être plus nuancée… Pardonnez-moi de citer un exemple personnel, mais il se trouve que, en première lecture, j’avais déposé un amendement qui prévoyait la parité pour les fonctions de président et de premier vice-président du conseil départemental : si le président est une femme, le premier vice-président doit être un homme, ou vice-versa. Cet amendement avait reçu un avis défavorable tant de la commission des lois que du Gouvernement. Michel Delebarre ayant depuis avancé dans sa réflexion, la commission l’a accepté en deuxième lecture. Cet exemple montre...