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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 13/03/2013 — 14:30
Hémicycle : 14/03/2013 — 09:30
Hémicycle : 14/03/2013 — 15:00
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