Interventions sur "consulaire"

J’en parle en connaissance de cause, ayant été moi-même pendant vingt ans déléguée au CSFE pour la zone Irak, Jordanie, Liban et Syrie, et ayant vécu toute la guerre du Liban. Je m’interroge, madame le ministre : quel sera le véritable rôle des conseillers consulaires et de l’AFE nouvelle mouture ? Et je m’interroge d’autant plus que, malgré la multitude d’amendements que nous avons déposés et les longs débats qui se sont tenus sur ces questions, nous, les parlementaires, ne participerons pas aux travaux de l’AFE, sauf si nous y sommes invités. Vraiment, j’ai du mal à y croire ! Il en est de même pour les grandes associations représentatives des Français de ...

...i avoir voulu à ce prix créer un nouveau niveau de représentation ? À la lumière des résultats électoraux récents, je reste convaincue que la vie démocratique n’en a aucunement été améliorée… C’est en grande partie ce déséquilibre néfaste qui a accentué la nécessité de modifier le mode de représentation dont nous discutons. Mais j’en viens au texte à proprement parler. La création des conseils consulaires et l’élection de leurs membres au suffrage universel direct à la proportionnelle vont naturellement dans le bon sens ; vous connaissez notre attachement à ce mode de scrutin. Les pouvoirs de ces conseils devraient être plus étendus. Et, pour assurer un meilleur contrôle démocratique et faire en sorte que les électeurs puissent se sentir concernés, l’avis des conseillers dans la procédure d’élabo...

...ue se posait un problème non de légitimité des élus, monsieur Cointat, mais d’équité et d’exigence démocratique à l’égard de nos concitoyens. Le projet de loi y a en partie remédié en élargissant le collège à 509 grands électeurs. Je ne sous-estime pas cette mesure, mais elle est, somme toute, assez timide. Là aussi, il aurait été nécessaire d’augmenter significativement le nombre de conseillers consulaires, en multipliant ce chiffre au moins par deux. Aux yeux de nos compatriotes, cela serait certainement apparu comme l’expression d’une réelle volonté de rapprocher concrètement les électeurs de leurs élus. Enfin, la réforme s’effectue à moyens constants, dans le cadre de l’absurde politique d’austérité qui n’ose pas dire son nom et qui contraint drastiquement la dépense publique. Voilà qui se tr...

...ier ne s’est pas révélée conclusive, force est de constater le travail accompli depuis lors. Il en résulte un texte clair et cohérent, issu d’un compromis qui préserve le double objectif de proximité et de démocratisation des institutions visé par le texte initial du Gouvernement. Les deux grandes avancées de la réforme n’ont jamais été mises en cause au cours des débats. La création de conseils consulaires élus au suffrage direct au plus près de nos concitoyens est le gage de la proximité, et l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs contre 155 actuellement, renforce la représentation démocratique. Sur les trois principaux points de désaccord, un compromis a été trouvé. Cela témoigne de la volon...

...endre acte, vous avez fait le contraire de ce qu’il fallait faire. Au lieu d’alléger, de clarifier la structure institutionnelle, vous l’alourdissez encore ; au lieu de travailler à donner de vrais moyens aux Français de l’étranger, vous les leur retirez. Aux deux niveaux actuels de représentation – AFE et parlementaires – s’ajouteront désormais deux nouvelles catégories d’élus : les conseillers consulaires et les délégués consulaires. Entre le niveau consulaire et l’échelon parlementaire, l’AFE se perdra forcément dans les limbes d’un no man’s land institutionnel... jusqu’à disparaître entièrement, si vous continuez sur cette même voie. Face au défi démocratique majeur que constitue une abstention qui atteint désormais des sommets, il aurait été pertinent de prendre le temps de poser un vé...

Je le rappelle simplement, la réforme comprend trois piliers, les trois piliers de la sagesse en quelque sorte : premièrement, la démocratie locale, avec les conseils consulaires ; deuxièmement, une AFE réformée, même si certains ne l’apprécient pas ; troisièmement, un collège électoral sénatorial également réformé. Au moins, chers collègues, donnez-nous acte que deux de ces trois mesures étaient demandées par tous les acteurs concernés. On peut certes discuter sur l’AFE, mais reconnaissons au moins que nous sommes d’accord sur les conseils consulaires, sur la démocratie...

Deux tiers, ce n’est déjà pas si mal… Ce rappel étant fait, tournons nos regards vers l’avenir. Plusieurs défis sont devant nous. Anticipant de quelques jours, je peux dire que la balle est maintenant dans le camp du pouvoir réglementaire. Il reviendra en effet au Gouvernement de fixer les modalités d’application de la future loi : attributions et fonctionnement des conseils consulaires, indemnités forfaitaires, prérogatives… Il est dans la tradition française de donner au Gouvernement, par l’exercice du pouvoir réglementaire, la possibilité d’agir avec force sur l’application des lois. Je me permets donc de vous suggérer, madame la ministre, avec une certaine insistance peut-être, que les élus soient associés – je ne demande pas qu’ils participent, nous ne sommes pas dans un ...

... comme en témoignent les taux de participation enregistrés récemment à l’occasion des deux élections partielles dans les première et huitième circonscriptions. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces chiffres désolants, véritable affront à notre démocratie. Aussi, le vrai enjeu de cette réforme est-il bien là : favoriser le développement de la démocratie de proximité. La création des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct dans le cadre des circonscriptions consulaires, va effectivement renforcer le maillage local et, en conséquence, rapprocher les élus des Français. Cette mesure, ainsi que l’élargissement inhérent du collège électoral des sénateurs, n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en question, tant sa nécessité paraît évidente. Le véritable point d’achoppement ...

...ur 15, et je pense que nous devons nous en satisfaire. Il reste que l’élection au suffrage universel direct des conseillers à l’AFE a bel et bien fait les frais du compromis dégagé. En ma qualité d’ancienne élue à l’AFE, je le regrette. Mais je suis parfaitement consciente que le principe de réalité doit l’emporter, d’autant plus que le rapprochement, dans le temps, des élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE peut, comme l’a relevé M. le rapporteur, augurer une campagne commune très positive pour fortifier, auprès de l’électeur, la légitimité des conseillers AFE. L’électeur, justement, ce Français qui a fait le choix de vivre loin de la France, mais qui est légitime à poursuivre une vie citoyenne pleine et entière, doit être au centre de cette réforme, laquelle ne sera réu...

...u lointaine à la majorité d’entre nous qui sommes élus dans l’Hexagone. Néanmoins, comme élu de la Nation, il nous revient de veiller à ce que la République française soit exemplaire dans tous ses prolongements, en l’occurrence extraterritoriaux. J’ajoute qu’il s’agit de garantir, au-delà de nos frontières, l’expression démocratique d’un peu plus de un million de Français inscrits sur les listes consulaires et plus largement, de défendre les intérêts de deux millions et demi de nos compatriotes. Or l’architecture institutionnelle actuelle n’est pas satisfaisante, à la fois en termes de gouvernance et de représentativité, et ce malgré les différents « toilettages » dont elle a pu faire l’objet. Depuis la dernière grande réforme de 2004, l’AFE est restée figée avec ses faiblesses, dont certaines on...

Le projet de loi répond à ce premier souci, et c’est une excellente chose. Deuxième constat, la réforme vise également à combler un déficit de représentativité au niveau local. Aussi, la création de conseils consulaires prévue à l’article 2 du projet de loi constitue une innovation pertinente. Nos concitoyens dont la qualité d’expatrié induit souvent un certain isolement, ont un fort besoin de proximité avec les pouvoirs publics dont il fallait tirer les conséquences en instituant un maillage délibératif relativement serré. C’est aussi une excellente chose. Enfin, le troisième constat est celui d’une abstentio...

...ublier non plus les avancées démocratiques, qui ont été relevées par plusieurs parlementaires de gauche. Madame Kammermann, ceux qui porteront la bonne parole et les couleurs de la France à l’étranger seront beaucoup plus nombreux, puisque, au lieu d’être 155, ils seront à l’avenir 444. Cette réforme est fondée sur la reconnaissance du rôle essentiel des élus de terrain, les nouveaux conseillers consulaires, qui pourront apporter leur expertise au niveau local, là où la majorité des décisions sont prises, et, pour ceux d’entre eux qui viendront siéger à Paris deux fois par an, à l’échelon national, auprès du Gouvernement et des parlementaires. C’est précisément parce que je suis une ancienne élue à l’Assemblée des Français de l’étranger que j’ai ressenti l’urgence de cette réforme, et ce pour deux...

Pour ma part, je regrette que le présent texte soit si laconique concernant un sujet particulièrement important : le champ de compétence des nouveaux élus. En effet, ceux-ci sont présentés comme membres de droit du conseil consulaire sans qu’il soit précisé si d’autres membres de droit ou membres invités peuvent participer aux séances du conseil. Dans les circonscriptions ne comptant qu’un seul conseiller, les séances du conseil consulaire risquent fort de manquer singulièrement d’animation ! Le refus d’inscrire dans le présent texte des indications quant à la composition des conseils consulaires et aux prérogatives de leurs...

...rnement sur de nombreux points. Bien entendu, nous sommes pour la proximité, pour l’élargissement du collège électoral. Avant même d’être élu sénateur, j’avais défendu l’extension du collège électoral bien au-delà de ses limites actuelles. De même, en matière de proximité, je rappelle que la commission de la réforme de l’AFE a voté, à l’unanimité, un rapport préconisant l’élection de conseillers consulaires ! Toutes ces mesures constituent autant de points positifs que nous approuvons. Cependant, reste la question de ce que l’on veut en faire. Voilà pourquoi je vois un enjeu essentiel dans le fait de pouvoir élire l’AFE au suffrage universel direct. Ainsi, les Français de l’étranger seraient réellement représentés comme les autres. J’irai même plus loin : si nous étions encore dans le cadre de l’...

...nçais de l’étranger ne seraient pas les seuls à rester à l’écart de la décentralisation. Normalement, l’AFE devrait arrêter la répartition des crédits destinés aux bourses ou à l’action sociale, traiter de l’emploi et de la formation professionnelle. Si le Gouvernement lui avait accordé de telles attributions, et s’il avait abouti à cette conclusion que, pour garantir la proximité des conseillers consulaires, cette assemblée devait être élue au suffrage indirect, pourquoi pas ? Mais, en l’espèce, il n’en est rien ! Mes chers collègues, vous le savez bien : quand une assemblée est strictement consultative, seule la légitimité du suffrage universel direct peut lui permettre d’avancer avec l’espoir d’être écoutée. Faute de quoi, elle ne sera pas entendue et ne pourra rien faire. Je le répète, on ne p...

Cher collègue, vous présentez un dispositif d’ensemble, je le commente donc globalement ! Les amendements sont distribués et connus. Vous nous donnez le choix entre un scrutin insincère et un système découplant les mandats à l’AFE et au sein des conseils consulaires, ce qui n’a jamais été évoqué dans les lectures précédentes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ce dispositif ne peut donc pas être retenu. Par ailleurs, contrairement à ce que vous avancez, chaque membre de l’AFE aura été préalablement élu au suffrage universel direct, au sein de son conseil consulaire. La solution que traduit le texte qui nous est soumis en nouvelle lecture résulte d’...

… dans la mesure où il est en complet décalage avec les dispositions votées en première lecture par le Sénat. Pour finir de rassurer ceux qui pourraient encore en douter, je répète que chaque membre de l’AFE sera élu au suffrage universel direct au sein de son conseil consulaire. L’AFE sera donc bien composée de membres élus, à l’origine, selon ce mode de scrutin. À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

...és d’éclairer le Gouvernement sur leurs problèmes. » Il me semble que c’est assez clair ! Eh bien, moi, aujourd’hui encore, je défends la réforme Cheysson comme je la défendais à l’époque ! Sur ce point, je n’ai pas changé d’avis. Certes, le nouveau projet est un « plus » pour le collège sénatorial, mais malheureusement, c’est aussi un « moins » pour tout le reste. La proximité des conseillers consulaires avec leurs électeurs sera renforcée, mais cela ne changera rien, puisqu’ils n’auront aucun pouvoir. Aujourd’hui, les comités consulaires sont des comités de proximité, au contact des citoyens : ils travaillent pour eux, leurs membres siègent au sein de toutes les commissions de bourse, d’action sociale, de l’emploi et de la formation professionnelle. Vous allez les rebaptiser « conseillers commu...

...ocessus de rapprochement et nous avons sans doute également mieux appréhendé l’esprit de cette réforme. Il nous apparaît surtout que nous ne pouvons pas courir aujourd’hui un risque important d’inconstitutionnalité en mettant en place un suffrage qui ne serait pas sincère. Cette nécessaire sincérité nous oblige à considérer qu’il s’agit d’une seule élection et que certains, parmi les conseillers consulaires, iront à Paris. Il n’y a pas, comme certains ont pu vouloir le faire croire, de double élection. Nous, Français de l’étranger, devons être responsables, à l’égal des Français de France, et nous n’avons plus le temps de prendre ce pari de la constitutionnalité. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Alors, en présentant cette réforme comme partant du bas, nous, écologistes, voterons contre cet a...

...it pas aujourd’hui les propos qu’il tenait en 1982. Dans la situation de ce qui était encore le CSFE, il était logique de défendre ce scrutin direct. Mais, aujourd’hui, tout le bloc institutionnel bouge, plus encore si nous parvenons à vous convaincre de voter cette réforme. Il existe maintenant une représentation à l’Assemblée nationale en plus du Sénat et, en outre, ces quelque 444 conseillers consulaires, auxquels s’ajouteront des délégués supplémentaires, vont travailler à envoyer les meilleurs d’entre eux, je l’espère, à l’AFE. Vous allez donc absolument à rebours d’une évolution pourtant profondément démocratique. Et je ne comprends pas le regard que vous portez sur cette AFE nouvelle manière. Il a été amplement démontré qu’elle bénéficiait de responsabilités accrues ainsi que de moyens d’in...