Interventions sur "consulaire"

...ntre élus d’une même aire régionale. C’est pour préparer ces décrets d’application que l’organisation d’états généraux de la citoyenneté serait, je le répète, particulièrement utile. Par ailleurs, je me réjouis que notre collègue Pierre-Yves Le Borgn’ ait réussi à faire adopter, à l’Assemblée nationale, un amendement, apparemment inspiré du mien, qui instaure la présentation annuelle au conseil consulaire d’un rapport du consul. En revanche, je regrette que l’Assemblée nationale ait rendu facultative la consultation des conseillers consulaires en remplaçant les mots « sont consultés » par les mots « peuvent être consultés. » Là encore, la capacité des élus à obtenir des informations, d’orienter et de contrôler l’action consulaire dépendra du seul bon vouloir des consulats ou de la qualité des rel...

La méthode n’est pas convenable ! Elle montre bien que l’AFE est une assemblée sans en être une tout en en étant une, bref, qu’il s’agit d’une assemblée un peu à part… Il aurait été pour moi préférable de prévoir que l’AFE est élue par les conseillers consulaires dans les quatre mois qui suivent leur élection et qu’elle se réunit un mois après. Le calendrier aurait été le même que celui qui nous est proposé, mais, au moins, les apparences auraient été sauves. Tel n’est pas le cas, ce qui montre bien l’état d’esprit qui a présidé à la rédaction du présent article. Je le regrette ! Pour cette raison, les membres du groupe UMP voteront contre l’article 20 ...

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le renouvellement de l’AFE et sa première réunion serait-elle source de difficultés, mon cher collègue ?

En effet, jusqu’à présent, la position du Sénat a toujours été de refuser de limiter des mandats dans le temps, au motif que cette question devrait être abordée dans le cadre d’une réflexion globale. Cependant, l’Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi une disposition limitant à trois le nombre de mandats consécutifs pour les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Nous avions nous-mêmes été saisis de nombreux amendements sur le même sujet en commission et en séance publique. Vous avez d'ailleurs indiqué que votre avis personnel était nuancé, monsieur Frassa. Il ne me semble pas inconvenant de faire bouger un tout petit peu les choses pour faire avancer la réflexion globale plutôt que de réclame...

...ien que vous soyez tous pris à la gorge par Dieu sait qui pour voter conforme, mais la logique doit finir par prévaloir. Si ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif approprié, il faut renvoyer le débat sur la limitation des mandats dans le temps au texte que présentera le ministre de l’intérieur, puisque ce texte concernera l’ensemble des mandats locaux. Nous voulons que les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger soient des élus locaux à part entière ? Autant montrer la voie. C’est en effet en affirmant que nous sommes des élus locaux et que nous voulons être traités comme des élus locaux, madame Ango Ela, que nous serons de véritables précurseurs. Pourquoi le nombre de mandats consécutifs des conseillers municipaux ne serait-il pas limité, alo...

...arguant que la Constitution renvoie à une loi organique la fixation du régime des incompatibilités parlementaires. Nous connaissons, bien évidemment, l’article 25 de la Constitution et nous savons que cet amendement ne peut être adopté. Cependant, nous avons tenu à le redéposer en tant qu’amendement d’appel. L’article 29 quinquies définit le régime des inéligibilités pour les conseillers consulaires. Il nous semble donc que c’est avant tout dans cet article que devrait figurer l’interdiction, pour un parlementaire en exercice, de briguer un poste de conseiller consulaire. Ce n’est que dans un second temps, par souci de cohérence, qu’une loi organique pourrait ajouter le mandat de conseiller consulaire à la liste des mandats incompatibles avec celui de parlementaire. Mais, à nos yeux, l’imp...

Chapitre II Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires

...ge électoral modifierait profondément les équilibres, même si nous prévoyons l’élargissement de celui-ci. De plus, sur un plan strictement technique, l’amendement n’est pas correct. En effet, si les sénateurs sortants disposaient d’une voix en tant que tels, il faudrait prévoir un mécanisme de remplacement pour le cas où ils seraient également membres du collège électoral en tant que conseillers consulaires. Pour ces raisons, je suis à titre personnel défavorable à l’amendement. J’invite l’ensemble de mes collègues à refuser qu’un sénateur sortant puisse participer ès qualité à l’élection de son successeur.

...mpatriotes établis hors de France aux oreilles des responsables de la capitale : il est important d’être physiquement présents ! Étant d’un naturel positif, disais-je, je préfère espérer plutôt que regretter. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’espère que la multiplication du nombre d’élus n’ira pas de pair avec le morcèlement de leur poids politique. J’espère que la présidence des conseils consulaires par le chef de poste n’aura pas pour conséquence de rendre inaudibles les élus des communautés françaises. J’espère que ce projet de loi ne sera qu’une première étape dans un renforcement des compétences des représentants des Français de l’étranger. En effet, il ne sert à rien de modifier l’emballage sans améliorer le contenu. Les conseillers consulaires, comme leurs représentants à Paris, rest...

...Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé la base juridique et constitutionnelle qui permettrait de donner des pouvoirs réels de gestion, en particulier sur le plan budgétaire, à l’AFE. J’y serais, pour ma part, très favorable ; il nous faudra reprendre ce dossier. Certains ont regretté que les parlementaires représentant les Français de l’étranger ne fassent plus partie des différents dispositifs consulaires et de l’AFE. En ce qui me concerne, je trouve cela normal : en France, les sénateurs et les députés ne font pas partie ès qualité du conseil général, parce que c’est une assemblée d’élus. Pour une fois, nous avons appliqué aux élus des Français de l’étranger la règle qui vaut pour les élus des départements ; vous devriez vous en réjouir. Enfin, certains ont affirmé que cette réforme était inspi...

...nistre, pour cette réforme. C’est pourquoi mes collègues du groupe UMP et moi-même voterons contre ce texte. Nous n’y trouvons pas le pari pour l’avenir que j’avais appelé de mes vœux. Surtout, madame la ministre, tant de points ont été renvoyés au pouvoir réglementaire que nous attendons de voir quel rôle et quels pouvoirs les décrets d’application attribueront réellement à l’AFE et aux conseils consulaires. J’avoue toutefois que, à ce stade, je ne me fais plus guère d’illusions.

... recèle indéniablement des éléments de nature à nous faire progresser sur la voie d’une démocratie vivante pour les Français résidant à l’étranger. Il comporte des progrès à mon sens incontestables. Votre critique majeure porte sur le mode de scrutin. Sur ce point, le temps apportera sa réponse. Il est important que le corps électoral soit profondément renouvelé ; ce sera le cas. Les conseillers consulaires devront s’impliquer pleinement dans l’exercice de leurs fonctions. Je ne doute pas qu’ils le feront, car l’existence d’un lien de proximité avec leurs électeurs les y incitera puissamment. Enfin, l’Assemblée des Français de l’étranger sera mieux armée demain qu’elle ne l’était hier et qu’elle ne l’est encore aujourd'hui pour remplir pleinement son rôle. À cet égard, tout dépendra de la volonté ...

...mercier à distance mon homologue de l’Assemblée nationale, Hugues Fourage, pour les compromis que nous avons pu trouver, dans un esprit de dialogue. Je remercie enfin Mme la ministre, les membres de son cabinet et de celui du ministère des affaires étrangères qui ont travaillé sur ce projet de loi. Je retiendrai de nos débats l’instauration de l’élection au suffrage universel de 444 conseillers consulaires dans plus de 130 pays, l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger par les membres de celle-ci et l’élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Je vous remercie, monsieur Cointat, d’avoir exprimé votre rêve, qui est aussi le mien, d’une collectivité d’outre-frontières…

Nous continuerons à travailler pour que nos rêves deviennent progressivement réalité. Nous le savons tous, les institutions ne sont qu’un outil pour changer la vie, la rendre meilleure. Pour mener de bonnes politiques publiques en matière de services consulaires, de scolarisation des enfants des Français de l’étranger, d’action sociale, de sécurité ou encore d’accès à l’emploi, il faut pouvoir s’appuyer sur de bonnes institutions. Tel est, in fine, l’enjeu de nos débats. Madame la ministre, nous avons devant nous une année particulièrement lourde : nous serons à vos côtés pour assurer la réussite de cette réforme. En particulier, il importe que ...

...a été conservé. Les sénateurs ont en revanche accepté de supprimer la possibilité initialement offerte aux associations de participer au financement des campagnes. En première lecture, alors que nous avions adopté un mode de scrutin direct, l'Assemblée nationale est revenue au projet initial du Gouvernement, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger étant élus par les conseillers consulaires. Nous pouvons y consentir, en échange d'un découpage à quinze circonscriptions, contre cinq prévues initialement par l'Assemblée nationale Autre modification : la date d'élection des représentants des Français de l'étranger a été maintenue au mois de mai, conformément au souhait de l'Assemblée nationale et du ministère des affaires étrangères, de ne pas avoir de concomitance avec les élections ...

...entez instaure une vraie proximité entre les Français de l'étranger et leurs représentants. La future Assemblée des Français de l'étranger est en outre investie de responsabilités nouvelles. Espérons qu'elle s'en servira. Elle disposera d'une information plus complète de la part du Gouvernement sur les politiques qui concernent nos concitoyens établis hors de France. L'élection des conseillers consulaires marque une véritable innovation. Leur collège portera l'élection sénatoriale, ce qui, dans cette enceinte, est un motif d'attention tout particulier.

Alors, en prenant tout le monde.... On aurait pu regrouper certaines circonscriptions pour mieux panacher les tendances politiques. Faire de l'Assemblée des Français de l'étranger un Haut conseil des Français de l'étranger devait procéder d'un mouvement d'humeur : sous-entendre que les conseils consulaires étaient de « bas conseils », n'était pas très flatteur pour nos compatriotes établis hors de France - on a connu dialectique plus habile. Si les prérogatives des élus sont opportunément augmentées, je regrette que la formulation ne retienne pas l'indicatif et se contente d'offrir aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la possibilité d'agir. Par exemple, le budget donne lieu à ...

...e les dispositions relatives au collège électoral des sénateurs, qui corrigent une anomalie. Pour le reste, le projet remet en cause l'avancée majeure réalisée par François Mitterrand. Bien qu'UMP, je défendrai Claude Cheysson et François Mitterrand : je ne pourrai voter le texte. Si l'on veut que la représentation des Français de l'étranger ait un sens, il faut de la proximité. Les conseillers consulaires n'y suffiront pas, car ce sont des comités sans pouvoir, placés auprès du consul, qui représente certes l'autorité de la France, non la France elle-même. L'AFE peut bien garder sa dénomination - cela me fait d'autant plus plaisir que je suis à l'origine de l'amendement qui l'avait proposé -, ce n'est plus une assemblée dès lors qu'elle est élue au suffrage indirect. Ce n'est pas par hasard que l...

Plus de quatre cents conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct. Il y aura plus d'élus au suffrage universel que maintenant.

...eur Cointat, les maires qui parrainent les candidats à la présidentielle sont élus par les conseillers municipaux. En conservant son nom à l'assemblée, nous maintenons à ses membres la possibilité de parrainage, dont ils font un large usage. Ne demeurent que deux enjeux : garantir la participation aux élections de l'année prochaine, et finaliser les détails relatifs aux compétences des conseils consulaires et à l'organisation de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui sont du domaine réglementaire. La réforme aurait pu être plus audacieuse, mais entre la loi de 1982 et celle-ci, nul ne peut nier que des progrès démocratiques sont accomplis.