Interventions sur "direct"

Les amendements que j'ai déposés visent tous à répondre au noeud du problème : Faut-il ou non élire les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger au suffrage universel direct ? La volonté d'une élection au suffrage direct était, en 1982, la philosophie du gouvernement Pierre Mauroy et du ministre Claude Cheysson, sous l'autorité du Président de la République d'alors. En compensation de l'absence de compétences réelles conférées à l'Assemblée des Français de l'étranger, je crois qu'on ne peut pas faire autrement que de conférer une légitimité à cette assemblée par une...

Je suis d'accord avec Catherine Tasca : cela a changé, mais dans un sens favorable à l'élection au suffrage universel direct. Auparavant, les expatriés étaient considérés comme une excroissance mondiale des collectivités françaises. Donc ils pouvaient voter dans des collectivités de rattachement. Le fait d'avoir créé des députés change tout : les expatriés sont devenus une collectivité de fait. L'élection au suffrage directe devient encore plus nécessaire avec l'élection d'une catégorie spécifique de députés représenta...

J'ai deux remarques à formuler. Si on adopte le projet de loi dans sa version résultant des travaux de l'Assemblée nationale, tous les membres de l'AFE auront eu un mandat après désignation au suffrage universel direct puisqu'ils seront conseillers consulaires. Par ailleurs, je suis surpris de la position exprimée par M. Cointat dans une assemblée parlementaire élue au suffrage universel indirect. Sur le fond, il y a effectivement plusieurs options. La première option que vous mettez en avant, à savoir cette double élection, est contraire à la position de notre assemblée en première lecture car le bulletin uni...

Mais je propose plusieurs solutions possibles avec des amendements de repli. Cela peut donc être parfaitement surmonté, tout en ayant recours au suffrage direct.

...vous proposez en fait de mettre un terme à la concordance des deux mandats par les amendements n° 15 et 16. Cela change tout le système. Leur adoption pourrait conduire à la création de 90 élus supplémentaires puisque les conseillers à l'AFE ne seraient plus forcément conseillers consulaires. Autrement dit, l'ensemble du dispositif que vous défendez pour rétablir l'élection au suffrage universel direct ne correspond pas à la position du Sénat en première lecture. J'émets donc un avis défavorable aux amendements n° 1 à 5, 7 à 12, 15 et 16.

Je ne casse pas ce lien puisqu'il faut avoir été candidat comme conseiller consulaire pour être candidat à l'AFE. On sait très bien que dans la quasi-totalité des cas, les élus à l'AFE seront des conseillers consulaires. Le risque que vous évoquez est vraiment à la marge. C'est fondamental pour la représentation des expatriés auprès du Gouvernement d'avoir une élection au suffrage direct parce qu'elle n'a pas de compétence définie. Si, par exemple, on lui avait donné la compétence d'octroyer les bourses, la question du type de suffrage se poserait différemment.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Simplement, à défaut de disposer de compétences, on doit au moins à l'AFE d'avoir une assise qui la légitime, donc le suffrage direct. Sans pouvoirs ni légitimité, on n'existe pas.

L'amendement n° 6 est un amendement de conséquence. Si on vote les amendements précédents instaurant un scrutin direct, il faudra l'adopter. Dans le cas contraire, il tombera.

On ne peut pas adopter cet amendement en raison d'un risque d'inconstitutionnalité car il n'est pas garanti, en cas de scrutin indirect, que puissent se constituer des listes comportant un nombre suffisant de candidats.

...r qu'en invoquant le vote conforme, nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quoi. Nous sommes partis de points de vues très divergents et le rapporteur nous a permis d'obtenir quelques victoires : le maintien de l'appellation AFE et le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition de l'Assemblée nationale de n'avoir que cinq circonscriptions. Nous n'avons cédé que sur la question du suffrage indirect. Je récuse donc le discours selon lequel nous serions prêts à tout sacrifier. Je vous rappelle par ailleurs qu'il existe des contraintes de calendrier, d'autant que la question des Français de l'étranger n'est pas aussi bien connue à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il vaudrait donc mieux que l'on n'en vienne pas au dernier mot à l'Assemblée nationale.

...ançais de l'étranger ; pour des raisons symboliques et afin de préserver le droit de ses membres de parrainer un candidat à l'élection présidentielle, le nom actuel a été conservé. Les sénateurs ont en revanche accepté de supprimer la possibilité initialement offerte aux associations de participer au financement des campagnes. En première lecture, alors que nous avions adopté un mode de scrutin direct, l'Assemblée nationale est revenue au projet initial du Gouvernement, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger étant élus par les conseillers consulaires. Nous pouvons y consentir, en échange d'un découpage à quinze circonscriptions, contre cinq prévues initialement par l'Assemblée nationale Autre modification : la date d'élection des représentants des Français de l'étranger a ét...

...ogatives des élus sont opportunément augmentées, je regrette que la formulation ne retienne pas l'indicatif et se contente d'offrir aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la possibilité d'agir. Par exemple, le budget donne lieu à un débat qui peut être suivi d'un avis. Ne pas acter cet avis dans la loi rend la chose bancale. Nous avions durement bataillé en séance pour le vote direct. Les arguments en faveur du vote indirect ne tiennent pas la route. Les motifs d'inconstitutionnalité soulevés sur le scrutin direct par les uns ou les autres témoignent d'une mauvaise lecture du texte. Il faut évoluer sur ce point : on ne peut à la fois défendre un principe de proximité et prôner un suffrage indirect.

Nous avions l'opportunité de donner un nouvel élan à la représentation des Français établis hors de France, et nous manquons ce rendez-vous. Je suis extrêmement déçu. En 1982, j'avais soutenu Claude Cheysson lorsqu'il a imposé, sous l'autorité de Pierre Mauroy et de François Mitterrand, l'élection des représentants des Français de l'étranger au suffrage universel direct, pour en faire des Français comme les autres. Et aujourd'hui, on leur supprime le droit d'être représentés auprès des autorités de la République par des élus au suffrage direct ! Je tiens à la démocratie de proximité, j'approuve les dispositions relatives au collège électoral des sénateurs, qui corrigent une anomalie. Pour le reste, le projet remet en cause l'avancée majeure réalisée par François...

Plus de quatre cents conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct. Il y aura plus d'élus au suffrage universel que maintenant.