Interventions sur "l’étranger"

M. Cointat propose d’appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions à un ou deux sièges. En réalité, il n’y a aucune circonscription à un siège, en tout cas s’agissant de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je rappelle qu’il s’agit d’une élection à un tour et que notre objectif est d’obtenir la représentation politique la plus complète possible. Or le dispositif suggéré par M. Cointat permettrait l’attribution des deux sièges à pourvoir à une même sensibilité politique ayant recueilli seulement 25 % ou 30 % des suffrages. La proportionnelle, elle, assure la représentation d’une plus large palette ...

...les Français établis hors de France, cette réforme, qui tend à promouvoir une démocratie de proximité, est une vraie chance. Si, parfois, il a pu sembler que nous avions des difficultés à la concevoir, c’est que nous avons dû inverser les schémas qui prévalaient jusqu’à présent. Je tenais, pour finir, à remercier l’ensemble des sénateurs, représentant les Français de France comme les Français de l’étranger, de la majorité ou de l’opposition, de tous les débats et échanges que nous avons eus ensemble.

Comme au cours de ma première intervention, et même si je souhaite éviter de me répéter, je rappellerai l’ancienneté de mon mandat. Elle m’a permis d’être le témoin de nombreuses réformes de la représentation des Français de l’étranger et m’autorise à dire que les dernières modifications d’importance ont été précédées de consultations entre les différentes sensibilités politiques et votées à la quasi-unanimité. Comme je l’ai également dit, j’ai considéré tout à fait légitime et normal que le Gouvernement et sa nouvelle majorité décident de la réformer à nouveau. Un dialogue s’est établi, et les choses semblaient en bonne voie....

...pare. Nous avions été choqués par la mise en place, dans la loi électorale de 1982, de la proportionnelle au plus fort reste pour les circonscriptions à deux sièges. Ici, c’est à la plus forte moyenne, mais cela n’y change rien : la proportionnelle à deux sièges, nous ne l’acceptons pas ! Un pas, un seul, reste donc à faire ; s’il est fait, une grande étape pour la représentation des Français de l’étranger sera franchie.

... de loi avait été adopté à l’unanimité. J’imagine que le Gouvernement aurait tenté de convaincre l’Assemblée nationale de voter conforme le texte du Sénat, ce qui aurait été une bonne chose puisque ce vote unanime aurait voulu dire que toutes les sensibilités politiques du Sénat s’étaient entendues pour voter un projet de loi qui correspondait, à peu près, à ce que voulaient tant les Français de l’étranger que le Gouvernement et que l’opposition avait approuvé. C’est en toute confiance que le Gouvernement aurait pu alors aller défendre le texte à l’Assemblée nationale. Mais que va-t-il se passer maintenant ? Je me mets à la place d’un député socialiste, …

...oter le texte conforme, ce qui ruinerait nos espoirs de voir le présent projet de loi un peu modifié. La seule chance est donc que le Gouvernement parvienne à convaincre la majorité de l’Assemblée nationale, et notamment le groupe socialiste, de modifier légèrement le texte pour nous permettre de parvenir à un accord. En cas de succès, tout le monde s’en réjouira, à commencer par les Français de l’étranger. Rappelez-vous, madame la ministre, lors de sa présentation devant l’AFE, le projet de loi avait suscité des oppositions à gauche comme à droite, et peut-être même plus à gauche qu’à droite ; je vous renvoie aux critiques venant des rangs du groupe Français du monde-Association démocratique des Français de l’étranger. Nous avons fait beaucoup de progrès et le résultat auquel nous sommes parvenu...

Je remercie l’ensemble des participants, qu’il s’agisse des sénateurs des Français de l’étranger ou de nos collègues qui ont bien voulu suivre ce « débat d’initiés » et s’intéresser à notre représentation politique spécifique. Je salue en particulier l’engagement de Mme Tasca, des travaux préparatoires à la discussion en séance. Mes remerciements vont également aux fonctionnaires de la commission des lois, qui nous ont fourni une assistance de grande qualité dans des délais contraints. M....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a beaucoup intéressé non seulement les sénateurs représentant les Français de l’étranger, mais aussi l’ensemble des membres de la Haute Assemblée.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de p...

...secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ; nous aborderons ce dernier sujet tout à l’heure et nous trouverons peut-être d'ailleurs un accord. Il serait dommage de tout bloquer et de ne pas arriver à un consensus. J’ai connu plusieurs réformes relatives aux Français de l’étranger. Or nous avons toujours trouvé un consensus. Il n’a peut-être pas donné satisfaction à tout le monde, mais il a eu le mérite de présenter le moins de désagréments possible. Si cette réforme pouvait être adoptée, chers collègues de la majorité, madame la ministre, ce serait un gain pour vous. Souvenez-vous, lorsque ce projet de loi a été présenté, il a suscité une levée de boucliers parmi les élu...

...ojet de loi présenté par le Gouvernement. Toutefois, elle ne faisait qu’étendre aux élections des conseillers consulaires le bénéfice d’une disposition de droit commun. Lors des élections en France, les dépenses de transport des candidats font bien partie des dépenses éligibles à un remboursement forfaitaire de l’État, en application de l’article L. 52-11-1 du code électoral. Pour les élections à l’étranger, un remboursement forfaitaire des dépenses de transport est également prévu à l’article L. 330-9 du code électoral pour les élections législatives. Si l’objectif du projet de loi est de favoriser la démocratie locale, il est important que les candidats aient les moyens de se déplacer au sein de leur circonscription. À l’étranger, il ne s’agit pas de rembourser un ticket de métro ou quelques kilo...

...action actuelle de cet article ne permet l’envoi d’une information par voie postale que « par défaut », quand aucune adresse électronique n’aura été fournie à l’administration. Cet amendement vise à rétablir l’envoi de la notice d’information sur les élections par courrier postal à l’ensemble des électeurs. En effet, l’information des électeurs est essentielle pour lutter contre l’abstention. À l’étranger, l’accès à la presse française est réduit ; cette dernière, soit dit en passant, s’intéresse de toute façon fort peu aux élections françaises à l’étranger. L’affichage électoral est également très limité. Des informations sont fournies dans les locaux consulaires, mais la fréquentation de ces lieux est rare pour l’essentiel des Français de l’étranger. Il est donc important qu’une information soi...

...des circulaires électorales, prévue à l’alinéa suivant. Au-delà, il s’agit de prendre acte de la fracture numérique, qui est, vous le savez, bien réelle, particulièrement dans certains pays, et de la pallier. Afin d’éviter tout amalgame, il me semble important de préciser qu’il ne s’agit pas ici de revenir à l’envoi par courrier des documents électoraux à l’ensemble de la communauté française à l’étranger, l’expérience des dernières élections ayant été instructive à ce sujet. Nous souhaitons simplement, sans que cela entraîne un surcoût trop important, remédier à une discrimination à l’égard des personnes qui ne disposent pas d’adresse électronique ou qui n’ont pas souhaité la fournir.

... évidemment pas d’imprimer une affiche complémentaire ; cela n’aurait aucun intérêt ! Il s’agit de remplacer les affiches des différentes listes par une seule et même affiche. En effet, je suis prête à parier avec vous que les affiches ne seront pas présentées dans tous les consulats. Dans ces derniers, on a déjà du mal à apposer ne serait-ce que deux affiches, l’une pour l’Union des Français de l’étranger et l’autre pour l’Assemblée des Français de l’étranger. On nous dit qu’il n’y a pas de place. Dans ces conditions, comment les consulats ou les instituts français pourront-ils installer de grands panneaux avec neuf ou dix affiches ? La présentation synthétique des professions de foi sur une seule affiche électorale aurait véritablement permis de réaliser des économies et elle aurait constitué un...

Cet amendement tend à rétablir le vote par correspondance sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires. Ce mode de votation est actuellement autorisé par la loi pour l’Assemblée des Français de l'étranger et pour les élections législatives à l’étranger. Les pourfendeurs du vote par correspondance sous pli fermé mettent en avant – je cite le rapport de la commission – les « possibilités d’altération de la sincérité du scrutin ». Je ferai remarquer que ce risque existe dès que l’on s’écarte du vote à l’urne. Le vote par procuration, lui aussi, peut altérer la sincérité du scrutin, car il oblige le mandant à dévoiler son vote au mandataire, san...

...ntroduction d’une exception de cette nature me semble constituer un véritable danger pour notre démocratie et pour les règles de financement que nous avons mises en place, lesquelles sont le résultat d’une expérience malheureusement assez longue et douloureuse et reposent sur le souci de garantir le mieux possible la transparence des financements. Les associations représentatives des Français de l’étranger n’auraient qu’à déposer un compte auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et à choisir un mandataire pour entrer dans le champ de la législation en vigueur. Dès lors, il ne serait pas nécessaire de préciser qu’elles peuvent financer les campagnes électorales. En outre, elles répondraient aux garanties que nous sommes en droit d’exiger. J’ajoute que ces associations sont très so...

Je remercie M. Gorce de cette explication. La commission a souhaité prendre en compte le rôle et l’expérience des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France en leur reconnaissant le droit de financer les campagnes électorales à l’étranger. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, à titre personnel, je suis en harmonie avec ce que je viens d’entendre.

Les arguments à la fois juridiques et politiques développés par Gaëtan Gorce méritent indiscutablement de retenir notre attention. En vérité, à l’étranger, les choses ne se passent pas comme en France métropolitaine, et sans doute nous faut-il vivre, hélas, avec une contradiction juridique. Tous ceux d’entre nous qui représentent les Français établis hors de France le savent bien : depuis trente-cinq ans, pour nos compatriotes de l’étranger, l’action s’est organisée autour des deux grandes associations que chacun connaît. Pour contourner le probl...

J’ai entendu les arguments de M. Gorce et je partage ceux de M. Yung. J’ai eu l’honneur d’être le secrétaire général mondial de l’une des deux associations de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et une aide sous forme de services. Cela étant, je pense que, si l’on maintient cette disposition en l’état, je ne vois pas d’objection à ce que les associations désignent un mandataire et déposent des comptes de campagne. Je pense que les ...

Je pense qu’il est extrêmement utile d’avoir ce débat. Monsieur Gorce, vous avez parfaitement raison : les élections, quelle que soit leur importance, même s’il ne s’agit que d’élections locales ou de représentants des Français de l’étranger, même s’il s’agit d’élire un nombre restreint de personnes, doivent être transparentes ; c’est une exigence absolue. Il faut toutefois savoir que les campagnes électorales très locales à l’étranger, notamment celles qui concernent les conseils consulaires, se déroulent souvent dans des habitations privées, avec des moyens extrêmement réduits. Nous avons donc besoin des membres de ces association...