Interventions sur "suffrage"

...ester à l’écart de la décentralisation. Normalement, l’AFE devrait arrêter la répartition des crédits destinés aux bourses ou à l’action sociale, traiter de l’emploi et de la formation professionnelle. Si le Gouvernement lui avait accordé de telles attributions, et s’il avait abouti à cette conclusion que, pour garantir la proximité des conseillers consulaires, cette assemblée devait être élue au suffrage indirect, pourquoi pas ? Mais, en l’espèce, il n’en est rien ! Mes chers collègues, vous le savez bien : quand une assemblée est strictement consultative, seule la légitimité du suffrage universel direct peut lui permettre d’avancer avec l’espoir d’être écoutée. Faute de quoi, elle ne sera pas entendue et ne pourra rien faire. Je le répète, on ne peut pas demander à l’AFE d’être ce que l’on vou...

… ou bien ce mode de suffrage est en complet décalage avec les solutions évoquées en première lecture au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

...s et connus. Vous nous donnez le choix entre un scrutin insincère et un système découplant les mandats à l’AFE et au sein des conseils consulaires, ce qui n’a jamais été évoqué dans les lectures précédentes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ce dispositif ne peut donc pas être retenu. Par ailleurs, contrairement à ce que vous avancez, chaque membre de l’AFE aura été préalablement élu au suffrage universel direct, au sein de son conseil consulaire. La solution que traduit le texte qui nous est soumis en nouvelle lecture résulte d’un compromis avec l’Assemblée nationale. J’aurais préféré, certes, maintenir la position initiale du Sénat, mais je me dois de défendre ici cet accord. Du reste, dans l’absolu, c’est un peu étonnant d’entendre un sénateur affirmer que seul le suffrage universel...

Justement ! Quelle est cette conception de la politique qui se satisferait d’élections sans enjeu ? Comment défendre une telle idée ? Le suffrage universel direct permet aux citoyens de s’exprimer quand il y a un véritable enjeu pour leur existence ! Et, disant cela, comprenez-moi bien, je ne prétends pas que l’AFE n’aura aucun pouvoir.

Raison de plus pour qu’elle soit élue au suffrage universel direct !

Vous semblez suggérer que le suffrage universel direct doit précisément être institué lorsqu’il n’y a ni enjeu ni pouvoir. C’est un peu curieux ! Quoi qu’il en soit, le dispositif que vous proposez est inopérant, …

… dans la mesure où il est en complet décalage avec les dispositions votées en première lecture par le Sénat. Pour finir de rassurer ceux qui pourraient encore en douter, je répète que chaque membre de l’AFE sera élu au suffrage universel direct au sein de son conseil consulaire. L’AFE sera donc bien composée de membres élus, à l’origine, selon ce mode de scrutin. À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

Je regrette sincèrement que, sur ce sujet, un consensus n’ait pas été recherché pour tenter de dégager une solution acceptable par tous. N’oublions pas qu’en première lecture nous avons voté l’élection de l’AFE au suffrage universel direct ! Peu importe la méthode, je ne reviendrai pas sur cette question. L’essentiel, c’est que ce mode de scrutin existe : il n’est plus prévu, et je le déplore. Vouloir passer en force n’a jamais porté bonheur à qui que ce soit !

...aude Cheysson. Voilà ce qu’affirmait ce dernier, lorsqu’il était ministre, au sujet de l’ancien CSFE : « Il est heureusement admis de nos jours que les organes consultatifs chargés de défendre les intérêts d’une catégorie définie de citoyens doivent émaner directement du choix librement exprimé de leurs mandants. Les membres du Conseil supérieur seront, d’après ce projet de loi, désormais élus au suffrage direct, car tel est le principe. » L’orateur du groupe socialiste, Bernard Parmantier, ajoutait à l’époque : « La majorité nationale veut reprendre à son compte l’ambition du Président de la République tendant à assurer l’égalité de traitement aux Français de l’étranger. Du moins devons-nous reconnaître dès à présent à nos compatriotes de l’étranger le droit d’être traités en citoyens responsabl...

Et vous, chers collègues socialistes, vous nous invitez, à juste titre, à faire élire directement les conseillers communautaires dans les communautés d’agglomération et de communes au motif qu’ils ont besoin de légitimité, alors même qu’ils étaient jusqu’ici élus au suffrage indirect dans les conseils municipaux. Comment pouvez-vous dans le même temps priver les membres de l’AFE de cette même légitimité ? Quant à vous, les écologistes, vous vous êtes abstenus à l’Assemblée nationale. Et vous vous apprêtez à voter un texte qui va pourtant à l’encontre de vos convictions profondes ? Nous le savons tous, il règne à ce sujet une hypocrisie totale, car les uns et les au...

Il me semble qu’il est temps d’aboutir, dans le compromis, sans pour autant renoncer à ses convictions, comme le soupçonne M. Cointat, et en gardant à l’esprit le sens de cette réforme : elle part du bas, et le bas, c’est le suffrage universel direct. Il est vrai que nous l’avions défendu en première lecture, y compris pour élire les conseillers à l’AFE. Nous sommes toutefois entrés dans un processus de rapprochement et nous avons sans doute également mieux appréhendé l’esprit de cette réforme. Il nous apparaît surtout que nous ne pouvons pas courir aujourd’hui un risque important d’inconstitutionnalité en mettant en place u...

Non, vraiment, nous la prolongeons. Tout d’abord, nous accédons à une ancienne revendication de l’AFE : son président sera dorénavant élu par ses membres. Ensuite, nous passons de 155 à plus de 430 élus au suffrage universel. En outre, le collège électoral est élargi pour la désignation des sénateurs des Français de l’étranger. Enfin, l’assemblée est composée exclusivement d’élus, ce que certains demandaient depuis longtemps. Telles sont les avancées qui prolongent la réforme Cheysson. Dans le confort de l’opposition, on peut dire beaucoup de choses, et conserver ses rêves. En artisans du possible, nous...

...part, j’ai toujours ressenti une grande distance et une certaine fraîcheur ! Toutefois, nous n’en sommes plus au temps des regrets ; il nous faut avancer. Je ne crois pas, monsieur Cointat, que le présent texte remette en cause ce qui a été fait. D’ailleurs, peu a été fait au cours des dix dernières années ! La dernière grande réforme remonte à 1982, avec l’instauration de l’élection de l’AFE au suffrage universel. C’était il y a un peu plus de trente ans… Notre objectif n’est donc pas de remettre en cause de façon partisane ce qui aurait pu être fait dans le passé. Je considère que deux au moins des trois piliers du dispositif représentent des avancées très importantes. Le troisième donne lieu à des appréciations divergentes, mais il est difficile de soutenir que l’AFE ne devait pas être réform...

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la dernière grande réforme concernant les Français de l’étranger remonterait à 1982, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel du CSFE. Je voudrais tout de même rappeler que, avec ce projet de loi, c’est un retour au suffrage universel indirect pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger que l’on institue. Quel magnifique progrès ! La plus grande réforme des quarante dernières années a été la création de sièges de députés représentant les Français de l’étranger, ces députés ayant été élus pour l...

...s de l’étranger. Je voudrais aussi remercier à distance mon homologue de l’Assemblée nationale, Hugues Fourage, pour les compromis que nous avons pu trouver, dans un esprit de dialogue. Je remercie enfin Mme la ministre, les membres de son cabinet et de celui du ministère des affaires étrangères qui ont travaillé sur ce projet de loi. Je retiendrai de nos débats l’instauration de l’élection au suffrage universel de 444 conseillers consulaires dans plus de 130 pays, l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger par les membres de celle-ci et l’élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Je vous remercie, monsieur Cointat, d’avoir exprimé votre rêve, qui est aussi le mien, d’une collectivité d’outre-frontières…

... dans la loi rend la chose bancale. Nous avions durement bataillé en séance pour le vote direct. Les arguments en faveur du vote indirect ne tiennent pas la route. Les motifs d'inconstitutionnalité soulevés sur le scrutin direct par les uns ou les autres témoignent d'une mauvaise lecture du texte. Il faut évoluer sur ce point : on ne peut à la fois défendre un principe de proximité et prôner un suffrage indirect.

Nous avions l'opportunité de donner un nouvel élan à la représentation des Français établis hors de France, et nous manquons ce rendez-vous. Je suis extrêmement déçu. En 1982, j'avais soutenu Claude Cheysson lorsqu'il a imposé, sous l'autorité de Pierre Mauroy et de François Mitterrand, l'élection des représentants des Français de l'étranger au suffrage universel direct, pour en faire des Français comme les autres. Et aujourd'hui, on leur supprime le droit d'être représentés auprès des autorités de la République par des élus au suffrage direct ! Je tiens à la démocratie de proximité, j'approuve les dispositions relatives au collège électoral des sénateurs, qui corrigent une anomalie. Pour le reste, le projet remet en cause l'avancée majeure réal...

Plus de quatre cents conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct. Il y aura plus d'élus au suffrage universel que maintenant.