Interventions sur "ÉspÉ"

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je voudrais à mon tour citer la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées – avant, je n’étais pas sénatrice –, plus connue sous le nom de loi Carle, qui rend obligatoire la participation financière de la commune de résidence lorsque celle-ci ne dispose pas des capacités d...

Quant à l’amendement n° 286 rectifié bis, vous le savez, un grand débat a eu lieu au Sénat lors de l’examen de la loi Carle. La difficulté que vous pointez vient du fait que le décret en Conseil d’État d’application de ladite loi prend en compte les capacités d’accueil des RPI uniquement lorsqu’ils sont adossés à un EPCI, ce qui n’est pa...

J’ai bien entendu les avis, respectivement favorable et défavorable, et j’ai conscience que cet amendement risque de n’être pas adopté. Je ne le retirerai pas. Vous le comprendrez, j’ai des convictions, c’est normal.

Cet amendement prévoit que le projet éducatif territorial relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, pour l’organisation partenariale d’activités périscolaires qui suivent ou précèdent le temps scolaire mais n’en sont pas nécessairement le complément. Il s’agit donc de bien préciser la situation et les responsabilités respecti...

La réforme des rythmes scolaires dont nous venons de parler avec véhémence vise à mieux répartir les heures de classe, afin de pouvoir programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande, et nous en sommes tout à fait d’accord. Si les répartitions quotidienne et hebdomadaire des heures d’ense...

La réforme des rythmes scolaires a fait l’objet de débats vifs et d’oppositions certaines. On se souvient des grèves des enseignants du primaire, du rejet des instances consultatives et de l’opposition de maires. Les rythmes scolaires peuvent être un paramètre susceptible de favoriser la réussite des élèves, mais, seuls, ils ne suffiront jamai...

L’article 49 nous mène au cœur de la refondation de l’école, que nous avons voulue avant tout pédagogique. En commission, nous avons abordé à plusieurs reprises l’« effet enseignant », l’idée que la qualité d’un système scolaire repose sur celle de ses enseignants faisant l’unanimité. Or notre système de recrutement des enseignants s’est const...

Il s’agit d’un amendement de précision, lié à un problème de cohérence du texte : si les ESPE accueillent aussi les personnels en formation continue, c’est qu’elles accueillent d’abord les étudiants en formation initiale.

Ma chère collègue, la précision que vous souhaitez introduire tombe sous le sens ! Les ESPE organisent la formation initiale des futurs enseignants. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

De l’avis de la commission, Mme Laborde commet une légère erreur d’appréciation : c’est à l’employeur, c'est-à-dire l’État et le service académique, d’assurer le remplacement des personnels enseignants qui suivent une formation continue, et non pas à l’ESPE, structure chargée de la formation. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vo...

Je vais le retirer, madame la présidente. Sans doute me suis-je un peu embrouillée… Ce n’est bien sûr pas aux ESPE d’assurer le remplacement de ces personnels. Dans ces conditions, l’État, représenté ici par M. le ministre, doit s’engager à ce que les remplacements soient assurés en cas de formation initiale, continue ou autre.

S’agissant de l’amendement n° 184, l’article 51 prévoit déjà l’intégration, au sein des équipes pédagogiques de l’ESPE, de professionnels intervenant en milieu scolaire, ce qui suppose nécessairement le partage avec les étudiants d’expériences concrètes et de méthodes pédagogiques expérimentées. Du reste, les échanges de pratiques interviendro...

Sans me prononcer sur le bien-fondé de votre amendement, ma chère collègue, je me dois de rappeler que la loi n’a pas vocation à lister toutes les missions des ESPE. Un tel degré de précision relève en effet davantage du cadre national de la formation des enseignants et du cahier des charges des ESPE. Je vous demande donc de bien vouloir retir...

Par cet amendement, nous entendons rappeler que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. En effet, il est simplement précisé à l’article 50 du projet de loi que « les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation ». Une telle formulation n’impl...

La réforme vise précisément à faire des ESPE des écoles intégrées aux universités, tout en les dotant de l’autonomie pédagogique et financière. Le simple rattachement serait un recul. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Nos initiatives pour introduire dans la future loi de véritables pré-recrutements d’étudiants rémunérés pour être formés en échange d’un temps dû à l’éducation nationale n’ont pas pu être étudiées, puisqu’elles sont tombées sous le couperet de l’article 40. Je souhaite profiter du présent débat sur les ESPE pour réaffirmer notre détermination ...

Par cet amendement, nous entendons attirer l’attention sur la nouvelle procédure d’accréditation des ESPE qui est prévue à l’article 51. En réalité, ce n’est qu’une conséquence d’une disposition contenue dans le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche qui vise à remplacer l’habilitation par l’accréditation. L...

L’accréditation comporte toutes les garanties de l’habilitation, mais modernisée. Elle sera obtenue par arrêté des ministres compétents, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite d’un examen approfondi du projet au regard des exigences fixées par un cahier des charges établi à l’échelon national. ...

Puisque nous traitons des ESPE, il est important que les choses soient précises. Pour les membres du groupe socialiste, une commande ayant été passée, il faut ensuite aller chercher les ressources dans le corps universitaire pour la satisfaire. Par conséquent, nous voterons l’amendement n° 415.

Je suis assez contrariée. Les membres de la commission, après un échange assez large, avaient reconnu avoir besoin de précisions quant aux futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Monsieur le ministre, votre réaction m’étonne énormément, car préciser les choses n’interdira ni des coopérations, ni des interventions, qui se d...