Interventions sur "ÉspÉ"

Cet amendement vise à doter les ESPE d’un budget propre, indépendant de celui des universités auxquelles elles seront rattachées. Nous souhaitons donc préciser que les ministres compétents leur affecteront directement les crédits et les emplois nécessaires à leur fonctionnement. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités e...

À l’instar des IUT et des écoles faisant partie des universités, les ESPE disposeront d’un budget propre et de l’autonomie budgétaire et financière garantie par la loi. L’équilibre retenu dans le projet de loi permet de concilier cette autonomie avec la nécessaire intégration des ESPE aux universités. Afin de ne pas répéter les erreurs commise...

La constitution des équipes pédagogiques ne relève pas de la liberté individuelle des enseignants. En outre, la liberté pédagogique des enseignants du second degré n’est pas un droit constitutionnel. Elle bénéficie d’une protection légale, mais s’exerce dans le respect des instructions du ministre et sous le contrôle des corps d’inspection. L...

Cet amendement d’appel vise à évoquer deux sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur. Premièrement, il nous paraît nécessaire d’assurer une formation continue de qualité aux enseignants tout au long de la carrière. Deuxièmement, nous aimerions que les ESPE puissent également jouer un rôle en matière de formation continue des enseignant...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-182, qui inscrit le prérecrutement dans les missions des ÉSPÉ.

Demande de retrait de l'amendement n° COM-317, qui réaffirme le caractère théorique et pratique des formations liées aux métiers du professorat du premier et second degré de l'éducation : il est en effet satisfait par la deuxième phrase de l'alinéa 5. L'amendement n° COM-317 est retiré. Un étudiant inscrit dans une ÉSPÉ a vocation à effectuer plusieurs stages, mais les situations peuvent être très diverses, d'où la mention d' « un ou plusieurs stages ». Avis défavorable à l'amendement n° COM-231. L'amendement n° COM-231 est rejeté. L'article 49 est adopté.

L'amendement n° COM-414 entend doter les ÉSPÉ d'un statut rattaché. Nous défendons un statut pleinement intégré aux universités, dans le respect de leur autonomie administrative et financière. Avis défavorable. L'amendement n° COM-414 est rejeté. L'article 50 est adopté.

Nos collègues du groupe CRC souhaiteraient préciser les conditions de délivrance du diplôme de master dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation et de la formation continue. Celle-ci continue à être portée par l'université, l'ÉSPÉ n'agissant que par délégation. Avis défavorable.

Les auteurs de l'amendement n° COM-190 souhaiteraient préciser que les ÉSPÉ non seulement organisent mais aussi assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur veillent déjà à éviter la création d'ÉSPÉ qui ne soient que des coquilles vides. Il est clair qu'ils devront continuer à le faire avec vigilance et intransigeance. Sagesse. L'...

Avis favorable. L'amendement n° COM-188 modifié est adopté. L'amendement n° COM-316 tend à prévoir que les ÉSPÉ assurent des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Avis favorable. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'amendement n° COM-306 propose d'élargir le champ des intervenants dans les ÉSPÉ. Avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'amendement n° COM-306 modifié est adopté. L'amendement n° COM-417 propose la suppression d'un alinéa que le...

L'amendement n° COM-29 vise à garantir la présence, au sein du conseil chargé d'administrer l'ÉSPÉ, de représentants de l'université intégratrice de l'ÉSPÉ ainsi que des collectivités territoriales.

L'amendement n° COM-289 tend à permettre à des chefs d'entreprise de siéger au sein des instances de direction des ÉSPÉ. Il me semble que cela sera possible, sans que la loi impose un cadre excessivement contraignant.

L'amendement n° COM-30 est de coordination. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'amendement n° COM-419 tend à ce que le président de l'université dont fait partie l'ÉSPÉ donne son accord à la nomination du directeur de l'école. Cela reviendrait à alourdir la procédure de nomination. Avis défavorable. L'amendement n° COM-419 est rejeté. Les auteurs de l'amendement n° COM-197 souhaitent que les ÉSPÉ disposent d'un budget autonome. Il faut prendre garde à ne pas faire des ÉSPÉ des structures complètement détachées des destinées de leurs universités intégratrices....

Les auteurs de l'amendement n° COM-199 sont opposés à la mise en place des ÉSPÉ dans les conditions provisoires nécessaires à leur démarrage. Avis défavorable. L'amendement n° COM-199 est rejeté. L'article 57 est adopté.