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Cela figure peut-être dans le cahier des charges, mais je crois qu’il n’est pas inintéressant et sans importance que l’on en parle dans cet hémicycle. Trop souvent, le monde de l’école et le monde de l’entreprise s’ignorent, quand ils ne se font pas de procès. La meilleure façon de remédier à cette situation est de permettre une certaine circulation entre les deux. Je crois, monsieur le ministre, qu’il serait bon que vous puissiez prendre des initiatives en ce sens. Un de vos lointains prédécesseurs, Christian Beullac, l’avait fait, en organisant des stages en entreprise, pour...
… mais, puisqu’il a été retiré, je me contenterai de réaffirmer ici, publiquement, à quel point il est important de casser le mur d’incompréhension qui s’élève entre le monde de l’école et le monde de l’entreprise.
La commission est profondément attachée à la notion d’équipe pédagogique. Elle est donc opposée à l’amendement n° 497, qui tend à la supprimer. Elle est également défavorable à l’amendement n° 498, car, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, le lien avec les familles et les activités liées à la parentalité doivent figurer dans le projet de loi sur la refondation de l’école. L’amendement n° 499 vise à mettre en cause le collège unique. L’avis est donc défavorable. Concernant l’amendement n° 500, vous estimez, monsieur Legendre, que la marge de manœuvre laissée aux équipes pédagogiques dans la gestion de leur dotation risque de nuire à l’acquisition du socle commun. La commission est défavorable à cet amendement. L’amendement n° 502 est satisfait : le baccalauréat...
Nous avons ici l’occasion de faire un geste concret à l’égard des entreprises. Prévoir la présence au sein du conseil de l’école d’une représentation des acteurs économiques serait, je le crois, de nature à nous rassurer tous.
Il serait utile et légitime que la représentation de la commune, du département et de la région soit assurée au sein du conseil de l’école, mais le texte prévoit que les collectivités territoriales n’auront qu’un seul représentant. Nous souhaitons donc porter leur représentation à trois personnes.
Cet amendement a pour objet de prévoir la présence d’au moins un représentant du monde professionnel au sein du conseil de l’école. Il nous semble en effet important d’ouvrir le service public de l’éducation nationale sur l’univers professionnel, l’enseignement devant conduire les élèves vers le monde du travail. Il ne s’agit pas de faire référence à l’entreprise partout, mais il faut faire en sorte que l’école et le monde du travail se connaissent mieux.
... maîtres, le cahier des charges de l’accréditation des ESPE et de précédents amendements que nous avons adoptés comportent des prescriptions très précises sur le renforcement des liens entre le monde éducatif et le monde professionnel. Cela pourra se traduire, au cas par cas, soit par la présence de professionnels du monde de l’entreprise parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil de l’école, soit par leur intervention dans les enseignements pour assurer une meilleure connaissance des enjeux de l’insertion professionnelle. Laissons à chaque projet de création d’ESPE le soin de préciser les modalités de ce rapprochement dans les statuts et les orientations, sans imposer un cadre excessivement contraignant dans la loi. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 236 vise à porter à t...
Le conseil de l’école sera composé de représentants des enseignants, des autres personnels, des usagers et de l’université, ainsi que de personnalités extérieures désignées par le recteur. Selon nous, la présence de personnalités extérieures au sein du conseil de l’école est non seulement inutile, mais également contestable. En effet, nous nous demandons quelle sera la légitimité de ces personnalités, qui auront pou...
Je voudrais tout de même rappeler que le recteur est le représentant du Gouvernement dans l’académie. Par conséquent, la rédaction actuelle du texte aboutira à la désignation d’un représentant du ministre à la tête du conseil de l’école.
Nous souhaitons préciser la composition du conseil d’orientation scientifique et pédagogique des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, à l’instar de ce qui est prévu dans le projet de loi pour le conseil de l’école. Nous proposons que ce conseil ne puisse comporter plus de quarante membres. Il serait composé pour moitié de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, d’élèves-professeurs, de stagiaires et de personnels titulaires en formation. Pour le reste, il comprendrait des représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement et des personnalités qualifiées au...
La commission est défavorable à l’amendement n° 508. La rédaction de l’amendement n° 311 rectifié bis soulève une difficulté. On ne va pas mettre en œuvre le parcours d’orientation dès l’école primaire. Madame Laborde, la commission vous demande, par conséquent, de bien vouloir le retirer.
Une association plus étroite du ministère de l’éducation nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger concourrait efficacement à la plus grande ouverture de l’école de la République sur l’Europe et le reste du monde. Je parle bien d’une association et non d’une cotutelle.
... La proposition n° 41 vise à « s’assurer que les programmes de l’enseignement secondaire, tant au collège qu’au lycée, intègrent une sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires ». C’est donc tout naturellement que le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans les objectifs de sensibilisation définis dans la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République.
La lutte contre l’absentéisme est un devoir non seulement pour l’école, mais également pour les parents d’élèves. C’est par l’action concertée des différents acteurs que l’on pourra faire reculer ce fléau.
La violence existe dans l’école. C’est devenu un sujet de société. La formulation proposée dans le texte met en cause une approche sécuritaire et propose un « traitement global et une action à long terme ». Le traitement de la violence en milieu scolaire exige certainement une réflexion et une approche globales, mais il faut également affirmer la nécessité de sanctionner les comportements violents.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il est donc temps d’en tirer le bilan et d’en juger le contenu. Je commencerai, tout d’abord, par évoquer les quelques points de satisfaction, car il y en a, même s’ils sont peu nombreux. La priorité donnée au primaire me satisfait. C’est en effet la période d’apprentissage la plus importante pour les enfants. Elle détermine les bases intangibles à acquérir en vue de continue...
...’avoir permis ce travail serein et rigoureux. Je veux saluer aussi l’esprit d’ouverture de M. le ministre. Le sérieux de nos travaux a contribué, me semble-t-il, à faire vivre une réelle confrontation et à montrer ce qu’est un véritable travail parlementaire. Nos échanges ont mis en évidence, d’une part, un véritable clivage entre la gauche et la droite sur l’objectif qu’il convient d’assigner à l’école de la République, et, d’autre part, la nécessité pour la gauche de poursuivre le débat. Nous nous sommes engagés, pour notre part, dans ce travail avec un esprit constructif, faisant vivre des concepts et des propositions pour refonder l’école. Car, oui, il faut refonder l’école ! La refonder, car, avec ses réformes, la droite a profondément déstructuré le service public de l'enseignement, mina...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’adoption de ce projet de loi ambitieux – il faut le dire –, la réussite et l’équité seront au cœur de l’école de demain : une école publique, laïque et inclusive. Une école qui accorde les mêmes droits et les mêmes chances à tous les enfants de la République, quelles que soient leurs difficultés et leurs origines, une école qui renoue avec ses racines républicaines. C’est ce que nous appelons le retour aux valeurs fondatrices, aux fondamentaux. Il ne faut jamais les oublier, ni jamais s’égarer. Comment...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tout premier lieu, je tiens à saluer l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats, ainsi que la qualité de nos échanges. À l’issue de son examen par la Haute Assemblée, le projet de loi d’orientation et de programmation de l’école de la République a été sensiblement enrichi. Tous les groupes, chacun selon ses valeurs et sa sensibilité propres, y ont participé, ce qui est à noter. Les sénateurs socialistes ont été particulièrement sensibles, monsieur le ministre, à votre démarche de co-construction, qui a prévalu tout au long de nos échanges, riches et approfondis. Nous adressons un remerciement tout particulier et chaleu...
...améliorer le projet de loi qui était porté par le Gouvernement. Deux mois de rencontres, de déplacements, des semaines d’échanges avec les uns et les autres, dans la confiance, le respect et l’écoute, et en suivant une règle : à mesure que nous avancions, pas à pas, dans nos travaux, nous ne revenions pas sur la parole donnée. C'est évidemment pour moi, rapporteur de cette loi de refondation de l’école, un moment tout à fait exceptionnel, parce qu’elle vient d’être adoptée par cette majorité de gauche à laquelle j’appartiens et à laquelle je suis très attachée. C'est aussi un moment très important pour moi, car c'est la première fois que je suis rapporteur d’une loi, et quelle loi !