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...nt permis de consolider les fondations et les principes fondamentaux que nous assignons à notre école, celle-là même qui croit au progrès et à la justice sociale, qui ne se résigne pas face aux inégalités sociales et culturelles. À la suite du vote intervenu dans cet hémicycle, mon homologue rapporteur à l’Assemblée nationale et les députés membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont estimé qu’un point d’équilibre avait été trouvé. Je partage entièrement ce constat. Les 138 amendements adoptés par notre commission et les 99 autres votés en séance publique ont permis aux sénatrices et aux sénateurs d’apporter, comme je l’avais dit en conclusion de nos débats le 25 mai dernier, leur pierre, ou, plutôt, leurs multiples petites pierres, à cette entreprise de redressement. S...
Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture. Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation, grâce à un renforcement de l’obligation d’inclusion scolaire de tous les enfants. Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a été à l’origine de plusieurs amendements qui ont tendu à donner du corps à ce principe, avec le développement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, avec l’objectif de continuité du parcours ...
... et la réussite scolaire. Nous devons tirer profit, tant en termes de pédagogie que d’organisation, des expérimentations menées au sein de ces foyers d’innovation essentiels. Oui, une profonde transformation de notre système éducatif ne pourra voir le jour que grâce à la participation de tous. Elle se fera, demain, avec des maîtres bien formés au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, créées dès la rentrée de 2013, ces écoles de formation repensées, dont la formation théorique et les enseignements professionnels seront les deux piliers, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Comme vous pouvez le constater, l’immense majorité de nos amendements ont été confirmés par l’Assemblée nationale. Les modifications que celle-ci a apportées en deuxième lecture aux ...
...i est en effet la création de 60 000 postes, ce qui n’est pas rien dans le contexte budgétaire que nous connaissons. A-t-on réellement étudié l’opportunité et les risques d’une telle mesure ? Je m’étais déjà interrogé sur ce point lors de la première lecture du texte et je souhaite revenir sur ce sujet primordial. Tout d’abord, monsieur le ministre, si vous consacrez une telle part du budget de l’éducation au renouvellement ou à la création de postes, vous ne pourrez régler en même temps la question de la révision de la rémunération des enseignants français. Or ces derniers gagnent entre 15 % et 20 % de moins que leurs homologues des pays membres de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, à leur début de carrière comme avec quinze ans d’ancien...
...s été traités. Et lorsqu’ils ont été évoqués, dans la longue liste du rapport annexé, aucun contenu n’est venu leur donner une direction concrète. Votre projet de loi est insuffisant en ce qui concerne la réforme de l’orientation, de l’apprentissage, les liens entre l’école et l’entreprise ou l’équilibre des filières du baccalauréat. Ce texte sera décidément à revoir ou à compléter. Le budget de l’éducation est le plus important de l’État. Lui donner une mauvaise orientation serait extrêmement dommageable pour la réussite des élèves et la progression du système éducatif. En conséquence, vous ne serez pas étonné, monsieur le ministre, que le groupe UMP vote contre ce projet de loi.
...s-clefs européennes n’a pas été réintroduite. Ces disposions créent une première brèche dans la conception utilitariste et minimaliste du socle. Il s'agit d’une évolution modeste, mais sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour exiger que le socle, qui va être redéfini, ne soit pas ramené à sa version minimaliste et utilitariste. Nos propositions sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, ont été maintenues, notamment celle qui consiste à leur confier la nouvelle mission de « préparer les enseignants aux enjeux de l’entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d’apprentissage ». Comme je l’ai indiqué la semaine dernière lors du débat sur le projet de loi relatif à l’enseignement supéri...
... du compte aujourd’hui. La priorité financière donnée à notre système éducatif ne nous permet pas d’enrayer la baisse du niveau des élèves. Les solutions ne sont pas seulement d’ordre budgétaire. Les moyens sont suffisants, mais leur utilisation n’est pas optimisée. Je finirai mon intervention en évoquant la place accordée par le projet de loi aux collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs ; ils doivent être également des codécideurs. Une meilleure implication des municipalités assurerait une meilleure intégration des élèves dans la vie de la cité. Car n’est-ce pas également le rôle de l’école ? J’illustrerai mon propos par un seul exemple : la réforme des rythmes scolaire. Vous ne pouviez pas y échapper, monsieur le ministre !
...e école est plus inéquitable et plus inefficace ». Colette Mélot dressait, quant à elle, le constat que « l’école du XXIe siècle est en crise dans notre pays ». Vous me connaissez, je ne nourrirai pas la polémique sur la paternité des renoncements qui nous ont conduits à la situation actuelle, mais je soulignerai que le volontarisme affiché et les moyens mobilisés par le Gouvernement, faisant de l’éducation une priorité du quinquennat, constituent une rupture salutaire avec le passé. Il y avait urgence, tant l’éducation nationale était au bord de l’implosion, avec des effectifs rognés, des enseignants déconsidérés et résignés et une formation tronquée. Alors que nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi, d’aucuns feindront de s’interroger : ce texte est-il irréprochable ? Je sais, de ma...
...ruite ces dernières années, avec une mastérisation ratée. On en était arrivé à une situation dans laquelle les personnes qui étaient chargées de transmettre un enseignement n’en recevaient pas elles-mêmes pour les préparer à leur belle et noble mission. Être enseignant, mes chers collègues, c’est être pédagogue, et cela s’apprend ! En cela, la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation constitue un progrès indéniable. Ces dernières devraient être opérationnelles à la rentrée de septembre prochain. Monsieur le ministre, vous profiterez sans doute de l’examen de ce projet de loi pour nous exposer les modalités, que nous aimerions connaître, de ce déploiement. La polémique entourant la question de la refonte des rythmes scolaires, que nous évoquions à l’instant, a au moins permi...
... aujourd’hui plus modestes, et je me bornerai à me féliciter que les amendements déposés par notre groupe et adoptés par le Sénat en première lecture aient été repris par l’Assemblée nationale. Parmi ces seize amendements, plusieurs ont, à nos yeux, une importance particulière. C’est le cas de l’inscription de la lutte contre les inégalités territoriales au sein des missions du service public de l’éducation. C’est également le cas du renforcement de la place des parlementaires au sein du Conseil supérieur des programmes, qui permettra au Parlement d’être mieux représenté dans cette instance. Je citerai également parmi ces améliorations notoires l’inscription dans le code de l’éducation de la lutte contre l’innumérisme, le développement d’une politique de promotion de la culture scientifique et tech...
...llectivement en faveur d’une autre école, d’une école de l’écoute, de la bienveillance, qui éduquerait à la coopération plutôt qu’à la compétition. Nous l’avons déjà dit ici, nous souhaiterions une école qui promeuve la résolution non-violente des conflits avec des adultes formés à ces techniques. Nous appelons de nos vœux une école qui sensibilise à la rareté et à la finitude des ressources par l’éducation à l’environnement ; une école qui s’adresse à tous les élèves, quels que soient leur milieu social et leur origine, et qui prenne en compte toutes les diversités ; une école où tous et toutes seront reconnus. Nous avons aussi pu faire entendre que les parcours artistiques donnaient tout son sens à une véritable éducation artistique. Nombre de nos amendements, fruits de débat engagés et parfois ...
...orter une réforme phare du quinquennat de François Hollande, concrétisant ainsi la priorité accordée à la jeunesse par le Gouvernement. Françoise Cartron l’a encore souligné aujourd'hui : le Sénat a pleinement joué son rôle « en apportant sa pierre, ou, plutôt, ses multiples petites pierres, en vue d’améliorer le projet de loi qui était porté par le Gouvernement ». Les principes fondamentaux de l’éducation ont été réaffirmés par la création d’un article 3 A, qui fixe de grands objectifs, tels que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de réussite, la mixité sociale et l’égale dignité des êtres humains. Cette disposition met également l’accent sur la participation des parents, en vertu du principe de coéducation. La notion d’éducabilité de tous a été ajoutée. Par ailleurs, il a été...
... l'écrivez précisément dans l’annexe de votre projet de loi. Le mal dont souffre notre système éducatif est bien plus ancien, bien plus profond, et vouloir attribuer la responsabilité de cette situation aux majorités des dix dernières années n’est pas vraiment équitable. La dernière enquête PISA de 2009 a porté sur des élèves nés en 1993. Or, de mai 1988 à mars 2002, qui étaient nos ministres de l’éducation nationale ? Lionel Jospin, puis Jack Lang, puis François Bayrou, puis Claude Allègre, puis, de nouveau, Jack Lang. Or, avant la période des dix dernières années dont vous parlez, le niveau général des élèves en fin d’école primaire était déjà en chute libre, comme le constatait d'ailleurs une note d’alerte émanant des services statistiques du ministère de l’éducation nationale. La dégradation du...
... égards. Certes, les enseignants du premier degré pourront bientôt recevoir une prime, qui devrait s’élever à 400 euros. Plusieurs chiffres ayant circulé à cet égard, pouvez-vous nous en préciser le montant définitif, monsieur le ministre ? Je regrette en outre que le projet de loi n’évoque pas suffisamment la formation des maîtres, actant la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, dont on ignore complètement le contenu. On peut former le souhait qu’elles soient plus efficaces que les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. La navette parlementaire a permis quelques avancées, qui doivent être évoquées : l’apprentissage précoce des langues vivantes étrangères, la promotion des langues régionales, la création d’un service numérique éducatif, l...
...es engagés au travers de ce projet de loi sont très importants, avec pour objectif de bâtir une école qui place l’élève et sa réussite au cœur de ses préoccupations en faisant en sorte que chacun puisse accéder au niveau de qualification le plus élevé possible. Porteur d’une ambition d’égalité et de justice, ce projet de loi d’orientation et de programmation est un premier acte fort, qui affirme l’éducation comme moteur de l’égalité des chances, comme fabrique des citoyens. Car c’est bien en classe et dans la cour d’école que prend forme le vivre-ensemble, la fraternité. Le chantier qu’a engagé le Gouvernement est un défi majeur qu’il faudra poursuivre, une feuille de route à respecter, car, comme le disait Aragon, « Rien n’est jamais acquis à l’homme ». Ce projet de loi innovant marquera de son em...
...aire de l’effectivité de la politique des cycles est la multiplication des évaluations diagnostiques. L’apprentissage de la lecture est un sujet extrêmement technique. Voilà pourquoi nos enseignants doivent être bien formés pour préparer au mieux tous les élèves à cet apprentissage. Cela me permet au passage, monsieur le ministre, de saluer la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. À cet égard, je le répète, ce qui m’importe, ce sont les enseignements qui y seront dispensés. L’enseignant doit réaliser des évaluations diagnostiques pour savoir où en est exactement l’élève qu’il a en face de lui. Ce n’est que grâce à ces évaluations précises et répétées qu’il pourra ajuster sa pratique pédagogique, afin de répondre au mieux aux besoins de l’élève. Le troisième corollaire d...
...lédonie ont chacune absorbé cette ancienne structure, l’antenne de Wallis-et-Futuna étant intégrée à l’université de Nouvelle-Calédonie. Monsieur le ministre, pour des questions de disponibilité de places et de compétences en matière d’enseignement, il serait souhaitable que la formation des enseignants de Wallis-et-Futuna puisse relever officiellement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui seront mises en place au sein des universités de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, dont les conseils d’administration comportent tous deux des représentants de Wallis-et-Futuna. Sur notre territoire, le recrutement des maîtres est actuellement ouvert aux bacheliers qui, à l’issue d’une formation de trois ans, passent un diplôme d’instituteur. Il serait désormais souhai...
La mention proposée par Mme Laborde est intéressante sur le fond, mais nous ne pouvons pas la prendre en compte dans la mesure où les structures concernées dépendent du ministère en charge de la jeunesse et ne sont pas régies par le code de l’éducation. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.
Nous contestons la création de 60 000 postes au sein de l’éducation nationale. Cela nous semble tout à fait irréaliste. Nous avons déjà eu ce débat, mais je tiens à apporter une précision. Entre 2007 et 2012, 1 milliard d’euros ont été consacrés à la revalorisation des salaires des enseignants : la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l’éducation était reversée en salaires, jusqu’à l’équi...
Mme Françoise Cartron, rapporteur. À l’occasion d’auditions effectuées par notre commission, nous avions même entendu un certain nombre de grands responsables de l’éducation nationale avouer qu’ils n’étaient plus en mesure de continuer à ce rythme de suppressions, car ils étaient « à l’os ».