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Cet amendement, dont Jean-Claude Carle est le premier signataire, découle du constat que l’éducation nationale n’a, au fond, pas réussi à grande échelle l’individualisation des enseignements. Les enseignements de l’école élémentaire sont aujourd’hui encore peu nombreux à mettre en application cette individualisation : nos enseignants de CP et de CE1 enseignent souvent face à la classe entière, de façon encore magistrale. Pourtant, l’individualisation des enseignements, qui, dans plusieurs pays,...
...ue une volonté forte de placer notre jeunesse au cœur de la République. Les objectifs, les orientations et la programmation des moyens proposés pour y parvenir enclenchent une nouvelle dynamique, porteuse d’une grande ambition. En Guadeloupe, la concertation qui a précédé l’élaboration de ce texte a beaucoup mobilisé. Les collectivités locales, qui consacrent une part importante de leur budget à l’éducation, et la très grande majorité des familles sont très attentives à la vie et aux résultats scolaires des enfants. Il faut en chercher les raisons dans la particularité de l’histoire des Antilles, de leur structure géographique, de leur situation économique passée et actuelle. L’attente est donc forte. Elle l’est d’autant plus que, malgré des progrès réguliers, les résultats au brevet et au baccalau...
...ier quinquennat. Présentant la caractéristique d’être gratuite sans être obligatoire, elle a constitué la variable privilégiée d’ajustements budgétaires. Considérée comme trop coûteuse, l’école maternelle ne recevait plus les moyens nécessaires à son fonctionnement, alors même que les effectifs d’enfants de plus de trois ans augmentent chaque année. La rédaction de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, prévoyant une « priorité » de scolarisation en zone prioritaire, a surtout permis au ministère de l’éducation nationale de se prévaloir du caractère facultatif de cette possibilité pour s’en dégager largement. Selon la volonté du ministère, l’inspecteur d’académie ne prenait plus en compte les enfants de moins de trois ans dans le calcul des effectifs des enseignants des écoles maternelles, ce ...
...lité, nous estimons que, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays, nous ne sommes pas en mesure de rassembler tous les moyens supplémentaires que vous entendez mobiliser, alors que tant d’autres actions doivent également être menées par le Gouvernement. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’avais demandé que la hausse prévue du nombre des fonctionnaires de l’éducation nationale soit mise en regard de la diminution des effectifs des autres corps de la fonction publique qu’il faudra organiser pour tenir l’engagement du Président de la République de ne pas augmenter le nombre global des fonctionnaires. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas assumer de tels choix, car, à l’instar de la Cour des comptes, nous les pensons profondément erronés. Nous avons partic...
... les nouvelles organisations pédagogiques et à répondre au défi de l’enseignement pour tous. Toutefois, les enseignants d’éducation physique et sportive, ou EPS, se sentent exclus de ce changement. Ils sont 33 000 professeurs à enseigner cette discipline, soit environ 300 par département. Ils s’inquiètent pour l’avenir de leur discipline, déjà mise à mal par le socle commun de la loi Fillon sur l’éducation dans lequel elle était seulement considérée comme préparatoire ou complémentaire aux autres matières dites fondamentales. Dans ce socle commun, par exemple, le seul savoir moteur inscrit était la notion de « savoir nager ». De plus, la mise en place de ce projet s’est traduite par l’exigence de voir les collectivités locales prendre en charge la formation sportive, renforçant de fait les inégali...
Dans le document d’application des nouveaux programmes concernant Les arts à l’école primaire, le ministère de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche définissait, en 2002, « une liste d’œuvres de référence pour les arts visuels et l’écoute musicale ». C’était la première référence aux arts visuels dans des programmes officiels en remplacement de la seule référence à la discipline des arts plastiques. Cela a constitué une ouverture majeure du champ des enseignements artistiques à l’école. S’agissant des arts visuels, il étai...
La composition du conseil d’école relève du règlement : article D. 411–1 du code de l’éducation nationale. En conséquence, la commission ne peut que demander aux auteurs de ces amendements de les retirer, puisque leur objet ne relève pas des dispositions que nous sommes en train d’examiner. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
...résents, me semble-t-il, en faveur de l’enseignement des langues régionales. Il faut aussi reconnaître que M. le ministre a fait preuve d’intelligence, en comprenant que nous voulions aller plus loin que l'Assemblée nationale en la matière. Dans cette logique, nous proposons de modifier la troisième phrase de l’alinéa 6 de l’article 31, qui vise lui-même à modifier l’article L. 321-3 du code de l’éducation, en précisant que la formation primaire « assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère et une initiation à la diversité linguistique, dont les langues régionales ». Nous voulons ainsi répéter notre attachement aux langues régionales. Il s’agit d’un amendement d’insistance, monsieur le ministre. Nous ne mourrons pas pour cet amendement ; notre sang riche n’abreuvera pas les sillons de l’é...
Je vais essayer d’aborder avec calme cette question, qui fait parfois l’objet d’interprétations erronées, notamment dans le contexte que nous connaissons. Afin de veiller à ce que l’enseignement dispensé, non seulement intègre l’égalité entre les femmes et les hommes, mais assure aussi les conditions de l’éducation à l’égalité de genre, nous aimerions modifier la cinquième phrase de l’alinéa 6 de l’article 31. Permettez-moi de vous expliquer ce que nous entendons par là. Vous le savez, un enfant sur 100 naît avec une sexuation approximative. Jadis, on réglait le problème de manière très simple : on opérait à la naissance. Aujourd'hui, dès la petite enfance, il vit cette identité indéterminée à l’école. A...
...énérale, il a été musclé. Si les adultes gèrent cette situation paisiblement, n’oublions pas que des enfants ont dû entendre des choses difficiles, peut-être même traumatisantes, notamment sur ce que l’on peut croire possible ou pas pour les personnes homosexuelles. Aussi, il importe d’engager un travail parlementaire sur le sujet pour voir de quelle manière l’enseignement peut prendre en compte l’éducation à l’égalité de genre. Dans un souci d’apaisement – je ne veux pas créer de nouvelles polémiques, ni ici ni ailleurs ! –, je retire cet amendement auquel nous tenions beaucoup.
Mme Bouchoux a vraiment eu raison de provoquer ce débat. Personnellement, j’avais été émue lorsque nous avions examiné cet amendement en commission. M. le ministre a eu raison de souligner avec force l’instrumentalisation du débat et la confusion qui a été alors orchestrée. Parler de l’éducation à l’égalité de genre, c’est aussi chercher à connaître les raisons profondes qui conduisent aux inégalités qui perdurent, malheureusement, dans notre société. Ce débat est essentiel. Il est nécessaire de prendre des engagements. Nous devons contribuer à démonter entièrement la théorisation à propos du genre.
...ularité d’être apparues et de s’être développées dans le contexte historique et social évolutif de ce territoire. Langues endémiques, elles connaissent à notre époque une expansion considérable de leurs locuteurs. En outre, leur enseignement a fait l’objet, dans ses objectifs et dans ses méthodes, d’investigations validées par les unités de formation et de recherche de l’enseignement supérieur de l’éducation nationale. À ce titre, elles ont vocation à bénéficier du statut de langue régionale.
Cet article porte sur une question qui me tient particulièrement à cœur. En effet, il redonne vie aux groupements d’établissements publics locaux d’enseignement, les GRETA, organismes publics de formation continue des adultes de l’éducation nationale, que la majorité précédente avait supprimés au détour d’une de ses lois de simplification du droit afin de les transformer en groupements d’intérêt public, ou GIP. Mon groupe avait alors pointé les difficultés que cela poserait, notamment pour les personnels. À la lecture de l’étude d’impact du projet de loi, vous semblez vous orienter, monsieur le ministre, vers une sorte d’entre-d’eu...
...ns de France. Ainsi, des communes, sans avoir eu connaissance du choix des familles vivant sur leur territoire, découvrent par la poste la facture des établissements privés. Ces dépenses pèsent sur les budgets des communes, budgets qui, nous le savons, sont appelés à devenir de plus en plus contraints. De plus, ce financement pénalise les efforts des communes pour maintenir un service public de l’éducation. Or, à chaque rentrée scolaire, des ouvertures et des fermetures de classes peuvent se jouer pour quelques unités. Trop de petites communes rurales voient leurs écoles fermer faute de moyens pour que l’on permette l’affectation de leurs maigres ressources à des écoles privées. L’argent public doit prioritairement financer sur tout le territoire des écoles publiques, qui, elles, ne choisissent pas...
...niveau. C’est ainsi que nous avions soulevé la question des regroupements pédagogiques intercommunaux, les RPI, liée à une autre problématique plus globale, celle de la capacité d’accueil. En effet, de nombreuses communes appartiennent à un RPI, concentré ou dispersé, et créé, soit à l’initiative des communes elles-mêmes, soit de manière obligatoire, conformément à l’article L. 212–2 du code de l’éducation, soit du fait du ministère de l’éducation nationale, qui impose fréquemment aux communes de constituer un RPI sous peine de suppressions de classes ou de fermetures d’écoles. C’est dans ces conditions que le Sénat avait alors adopté, à une large majorité, un amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat – que je reprends aujourd’hui –, amendement qui tendait à apprécier la capacité d’accuei...
.... Dans ce cadre, de véritables cours sont dispensés par les enseignants, de la cinquième à la terminale, mais sans que ceux-ci aient reçu une formation. Le PDMF procède d’une conception dans laquelle l’orientation est systématiquement rabattue sur l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi. Par ailleurs, depuis la circulaire du 31 juillet 1996 sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’éducation à l’orientation au collège, trois axes sont fixés : améliorer la connaissance des métiers, des formations et de soi. L’idée sous-jacente est que le choix d’orientation correspond à un ajustement de profils. Or comment ajuster les deux espaces mouvants que sont l’adolescent et l’évolution des métiers ? De plus, la notion de connaissance de soi présuppose chez les jeunes une personnalité déjà affi...
...rientation assument déjà ce genre de missions, une structure supplémentaire ne nous apparaît pas comme le gage évident d’une meilleure efficacité. Aussi, monsieur Desplan, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 162 rectifié. L’amendement de Mme Gonthier-Maurin pose un problème légistique car les centres d’information et d’orientation figurent sous une autre forme dans le code de l’éducation ; l’amendement devrait viser ces dispositions pour être opérant. Sur le fond, je rappelle que ces centres n’ont pas de compétence pour la mise en œuvre des parcours de découverte, qui doit dépendre des établissements scolaires : ils ont un rôle d’information et de conseil et sont intrinsèquement incapables de prendre en compte la scolarité des jeunes et d’organiser des stages. En conséquence, mon...
...collège unique pour éviter les orientations précoces : l’ensemble des enquêtes internationales montrent que les systèmes scolaires qui réussissent le mieux et sont les plus égalitaires sont ceux qui possèdent le tronc commun le plus long. L’introduction du socle commun aurait dû logiquement exiger que le collège mène l’ensemble d’une génération à le maîtriser. Ainsi Claude Lelièvre, historien de l’éducation, explique-t-il que le collège du socle commun ne peut plus être conçu pour quelques élèves, en fonction de son « aval, le lycée, mais pour tous, afin de délivrer ce bien fondamental qu’est l’instruction obligatoire ». Tout au contraire, l’ancienne majorité n’a eu de cesse d’étendre les dispositifs dérogatoires aux exigences de l’obligation scolaire et au collège unique : je citerai, notamment, l...
Nous proposons la suppression de l’article 33, c’est-à-dire le retour à la rédaction initiale de l’article L. 332-3 du code de l’éducation. En effet l’article 33 comprend une dangereuse limitation du recours aux stages, qui pourtant n’émanent pas d’une demande des entreprises. Selon nous, avec cette nouvelle rédaction, nombre d’élèves auront des difficultés à trouver un stage, qui leur permet pourtant d’avoir une première approche de la réalité de la vie et des métiers. Alors que les stages sont déjà difficiles à trouver, ce n’es...
Cet amendement traduit exactement le même esprit que le précédent. Je serai donc brève. Je rappelle simplement que la rédaction que nous proposons et qui est portée par Mme Duchêne précise qu’une collaboration étroite est nécessaire, et qu’elle doit évidemment être menée sans aucune rivalité entre l’éducation nationale, les associations et les collectivités territoriales concernées.