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...regard de l’école que nous appelons de nos vœux en tant qu’écologistes. Néanmoins, sur un grand nombre de valeurs, nous nous retrouvons. L’école de la bienveillance, l’école inclusive, l’école quel que soit le milieu social, une école où le redoublement est non plus une sanction mais un événement exceptionnel voué à disparaître, une école qui permet d’initier au parcours artistique, une école où l’éducation à la non-violence doit se diffuser, une école de l’écoute, une école avec les parents, avec les enseignants : pour nous, cela va dans le bon sens.
Fidèle au principe de laïcité, ce n’est pas une expression que j’utiliserais ! La prise en compte de l’éducation à l’environnement durable va également, selon nous, dans le bon sens. Pour toutes ces raisons – qui montrent en outre qu’une commission présidée par une écologiste, c’est possible !§
...e doit évidemment aider les élèves à intégrer dans leur comportement les valeurs fondatrices de la République, indispensables pour vivre ensemble. Elle doit aussi les amener à développer leur raison et leur esprit critique, les aider à devenir des êtres émancipés, uniques et responsables. C’est un objectif ambitieux. Toutefois, à l’idée de l’enseignement moral et civique, nous préférons celle de l’éducation civique, car nous considérons que les termes « enseignement moral » peuvent porter à confusion et, ainsi, manquer leur cible. Il ne faudrait pas que cet enseignement soit perçu comme le combat de certaines valeurs contre d’autres. Il doit au contraire être vu comme l’ouverture à des réponses différentes, à des sens variés que tout individu peut donner à sa vie, dans le respect des autres. Il fau...
J’entends bien que cette proposition n’émane pas seulement de vous, monsieur le ministre, puisque nous sommes ici pour légiférer ; néanmoins, vous la défendez. Notre divergence ne porte pas sur le fait de savoir si l’éducation nationale doit ou non être porteuse des valeurs intrinsèques de notre République. La question est de savoir comment le faire. Or nous considérons que l’éducation civique, précisément du fait de son aspect universel, est plus à même de répondre à cet objectif. La morale peut être diverse. Si elle peut permettre le « vivre ensemble », elle est susceptible de susciter des séparations et des opposit...
Il est redoutable de prendre la parole dans un pareil débat quand le ministre de l’éducation est aussi un philosophe et qu’il nous donne sa vision, dans l’enceinte du Parlement, de ce qui est bon et de ce qui l’est moins. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que nous n’avons pas déposé d’amendement sur l’article 28 du présent texte, ce qui ne veut pas dire que nous ne soyons pas, nous aussi, très attentifs à ce débat. Simplement, si les mots ont un sens, la manière dont les enseigna...
Nous sommes opposés à la mise en place d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation sans conseils valablement élus.
Comme je vous l’ai dit hier soir, sur cette question, nous avons déposé très peu d’amendements, mais notre attachement à leur égard et notre motivation sont inversement proportionnels à leur nombre. Cet amendement a trait à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Nous pensons que cela débute à l’école primaire. Comme vous le savez, depuis plus de quarante ans, les conférences mondiales sur l’environnement ont rappelé le caractère crucial de cet enseignement, qui doit commencer dès le plus jeune âge. Selon nous, l’éducation à l’environnement et au développement durable est une éducation qui met au premier pl...
Nos visions de la société et de l’éducation étant un peu différentes, nous sommes persuadés que la notion de dépendance entre qualité de vie et bon état des écosystèmes n’est pas assez prise en compte. C’est la raison pour laquelle cet amendement, comme le précédent, vise à insister sur l’importance de la compréhension de ce lien de dépendance. Cette proposition correspond par ailleurs au préambule de la charte de l’environnement de 2004...
L’article L. 452-2 du code de l’éducation énonce les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Celle-ci assure les missions de service public relatives à l’éducation des enfants français vivant hors de France, mais elle contribue également au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu’au rayonnement de la langue et de la culture françaises, notammen...
Cet amendement a pour objet de consacrer dans la partie législative du code de l’éducation les missions des personnels psychologues de l’éducation nationale. À cet égard, il traduit le même esprit que la proposition de loi que nous avions déposée afin de créer, au sein du service public de l’éducation nationale, une direction de la psychologie pour l’éducation et l’orientation des élèves et étudiants, couvrant la scolarité des jeunes de la maternelle à l’université. En effet, si la pl...
Chère collègue, il n’existe pas de corps de psychologues de l’éducation nationale : les psychologues du premier degré occupent en effet des postes fonctionnels.
Cet amendement tend, d’une certaine manière, à sanctuariser plusieurs catégories de personnels, à affirmer leur existence au sein de l’éducation nationale et sans doute à éviter que celle-ci ne soit remise en cause. Que les choses soient bien claires : il est évident que nous avons besoin de psychologues dans l’éducation nationale et, a priori, les dispositions du présent amendement n’ont rien de choquant. Toutefois, sur ce sujet extrêmement important qu’est l’orientation, le problème réside peut-être dans la définition de ce que...
...nts, qui sont faits selon des modalités aléatoires. Les critères sur la base desquels ces classements ont été établis sont souvent vagues et ne donnent pas toutes garanties. Selon moi, il serait plus pertinent que l'éducation nationale puisse donner quelques indications et, éventuellement, attire l’attention sur le type particulier d’équipe enseignante présente dans tel ou tel établissement. Si l’éducation nationale ne le fait pas, c'est la presse qui le fera – vous ne pourrez évidemment pas l’en empêcher –, et elle le fera souvent sur la base de critères biaisés. Voilà pourquoi je préférerais que le service public de l’éducation essaie, lui-même, de fournir ces comparaisons.
Cet amendement d’appel vise à encadrer strictement la multiplication des traitements de données à caractère personnel que l’on observe au sein de l’éducation nationale depuis 2007. Chaque enfant est inscrit dans la Base élèves dès son entrée en première année de maternelle et se voit attribuer un « identifiant national élève », stocké dans un répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis. C’est ce numéro qui permet d’établir le lien entre les fichiers du primaire et ceux du secondaire, via le fichier AFFELNET. C’est ce nu...
...es compétences de base n’ont pas été acquises ou lorsqu’elles ont été mal acquises. Un élève sur cinq rencontre des difficultés à l’écrit en début de sixième. À ce titre, il convient donc de saluer plusieurs dispositions du projet de loi, qui permettront d’apporter un remède à cette transition abrupte. C’est le cas de l’article 23, dans sa rédaction adoptée par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui inscrit dans la loi l’intention du Gouvernement de créer un cycle commun réunissant le CM2 et la sixième. C’est également le cas de l’articulation prévue entre les programmes scolaires et les cycles d’enseignement. C’est enfin le cas de la mise en place de conseils école-collège à l’article 40. Ces derniers pourront proposer des actions de coopération, des enseigneme...
Contrairement à ce qui est prétendu dans l’objet de l'amendement n° 223 de M. Legendre, le code de l’éducation permet aujourd’hui des expérimentations pédagogiques locales, y compris les enseignements. C’est inscrit dans l’article L. 401–1 issu du fameux article 34 de la loi Fillon de 2005, dont notre collègue Jean-Claude Carle est un fervent défenseur. Il n’y a donc aucune raison de ne pas contribuer à faciliter la transition entre le CM2 et la sixième grâce à des enseignements communs. La commission a é...
... crois, le témoignage de l’unanimité du soutien apporté au renforcement des fonctions européennes de Strasbourg par l’État, le département du Bas-Rhin, la région Alsace, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, par-delà les appartenances politiques et les alternances institutionnelles. Monsieur le ministre, l’adoption de cet amendement devant conduire à ce que divers chapitres du code de l’éducation soient adaptés à la marge, le recours à une ordonnance a paru comme l’instrument le plus propre à permettre le toilettage juridique nécessaire. Toutefois, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’étant pas favorable à ce que le recours aux ordonnances ait sa source dans une démarche parlementaire, le Gouvernement a bien voulu reprendre à son compte l’amendement que je présente à cet instant...
...ificité de cette dernière. Il distingue l’école maternelle et enfantine de l’école primaire, tout en précisant qu’elle est une véritable école, sans pour autant en faire une pré-école élémentaire. Il était important de le faire, le débat d’hier nous ayant montré que tout le monde ne partage pas cette idée et qu’il y a débat. Bien au contraire, l’école maternelle constitue un temps spécifique de l’éducation, qui, comme l’affirme justement cet article, « favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif ». L’un de nos amendements a été adopté en commission et a encore enrichi le texte, ce dont nous nous félicitons. Il introduit une notion selon nous fond...
...L’article 60 prévoit à juste titre que le comité de suivi de l’application de la présente loi transmette chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Nous pensons qu’il est utile de préciser que ce rapport devra être porté à la connaissance du Parlement au cours du dernier trimestre de l’année, avant le début de l’examen du projet de loi de finances et la discussion des crédits alloués à l’éducation nationale.
Monsieur Legendre, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer votre souci bien légitime de pouvoir disposer en temps utile de ces éléments d’information, afin d’être en mesure d’examiner le projet de budget de l’éducation nationale en toute connaissance de cause. M. le ministre s’étant engagé à plusieurs reprises à transmettre au Parlement toute l’information nécessaire à cette fin, je vous invite à retirer votre amendement. Nous sommes dans une relation de confiance !