Interventions sur "l’éducation"

...ue les différences entre les élèves ne sont pas naturelles, mais socialement construites, et que l’échec scolaire n’est pas une fatalité, l’idée que tous les élèves sont capables d’entrer dans les apprentissages scolaires doit, selon nous, être à la base du projet éducatif. Les travaux de notre commission ont permis d’introduire dans le projet de loi le principe selon lequel le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser ». C’est un premier pas qui, nous le savons, n’allait pas de soi. En effet, affirmer que tous les enfants sont capables d’apprendre suppose de rompre avec une conception de l’élève qui fait reposer les différences sur des dispositions naturelles, que l’on parle d’« aptitudes » ou de « rythmes d’apprentissage prop...

L’article 3 A du projet de loi inscrit à l’article L. 111-1 du code de l’éducation le principe de l’école inclusive sans distinction de condition de santé. C’est une grande avancée, dont nous nous félicitons. Nous réaffirmons que tous les enfants sont capables d’apprendre et de réussir. L’école a donc la responsabilité de s’ouvrir à tous, y compris aux enfants souffrant de handicap. L’éducation nationale et le système scolaire ont le devoir d’être réellement ouverts à tous les...

...sons un cadre d’action qui touche aussi bien aux moyens, humains, financiers et matériels, qu’au rôle intrinsèque de l’école. Depuis des dizaines d’années, notre système éducatif souffre parce que personne n’a osé le faire évoluer globalement pour l’adapter aux besoins ; les premiers touchés ont été les élèves ! Avec l’article 3 A, nous entendons affirmer les grands principes et les missions de l’éducation. Nous souhaitons une école qui donne la même chance à tous les enfants, à chaque élève, qu’il vive en métropole ou en outre-mer, qu’il soit fils ou fille d’ouvrier ou de cadre. L’école doit permettre de pallier les difficultés et de combler les inégalités. Nous disons oui à cette école dont le premier mérite sera de faire en sorte que, sur la ligne de départ de la vie, les chances de nos enfants...

...lation entre les origines sociales ou géographiques et la réussite scolaire demeure encore forte dans notre pays. Dans le présent projet de loi, cet objectif, qui doit guider l’action du Gouvernement et du Parlement en matière éducative, est rappelé à plusieurs reprises. Dans l’annexe, il est prévu, notamment, que le projet de loi vise à « faire évoluer les politiques de réussite éducative comme l’éducation prioritaire et les dispositifs de lutte contre le décrochage pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales ». La lutte contre les inégalités sociales a été pleinement intégrée. Concernant les inégalités territoriales, un certain nombre de mesures du texte que nous examinons ou de son annexe ont pour objet d’y contribuer : priorité aux zones défavorisées, qu’elles soient rurales ou ...

...poser, monsieur Legendre. Au fond, dites-vous, même si nous avons sincèrement essayé de consacrer des moyens à l’école maternelle, nous n’en tirons peut-être pas toutes les conclusions positives que nous aurions aimé en tirer. Cela nous renvoie, monsieur Legendre, au débat que nous avions tout à l’heure, sur un fameux plateau média, à propos des moyens supplémentaires qu’il faudrait consacrer à l’éducation nationale. De mon point de vue, ils sont nécessaires, car l’on constate les effets déstructurants des suppressions d’emplois. Mais, je le reconnais, les moyens ne sont pas une condition suffisante de la réussite. Si nous n’arrivons pas à obtenir un résultat aussi positif que nous le souhaitons avec la scolarisation précoce, nous devrions peut-être nous interroger sur la nature des échecs rencont...

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission partage l’exigence de la mixité sociale. Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport adopté à l’unanimité par notre assemblée. Cependant, il ne paraît pas nécessaire d’inscrire la modulation des dotations dans la loi, car le code de l’éducation prévoit déjà une différenciation des moyens selon les situations. Il appartient au ministère de se doter des outils nécessaires pour améliorer l’affectation des moyens au service de la mixité sociale. Pensant que le ministre partage totalement cet objectif, je me permets de vous demander, au nom de la commission, de bien vouloir retirer votre amendement, qui, selon moi, est satisfait.

L’amendement n° 81 me paraissait extrêmement pertinent. Or son retrait me met dans l’embarras et me conduira à m’abstenir lors du vote du présent article. En effet, ayant été rapporteur du budget de l’enseignement scolaire pendant de nombreuses années, j’ai pu constater, à l’instar de la Cour des comptes, que les efforts budgétaires consentis par l’éducation nationale en faveur des établissements situés dans des zones difficiles sont inférieurs à ceux qui sont alloués aux établissements confirmés, et ce pour une raison très simple, indépendante de toute volonté. En fait, les enseignants les plus anciens, confirmés, chevronnés, dont le coût salarial est, à juste titre, le plus élevé, choisissent en fin de carrière les établissements dans lesquels ils...

Nous voterons bien sûr cet amendement, d’autant que l’initiative de l’inscription de cette mesure dans le rapport annexé revient à notre collègue député Rudi Salles, membre du groupe UDI. Pour autant, nous saluons la proposition du Gouvernement, qui souhaite renforcer cette disposition en l’inscrivant dans le code de l’éducation.

L’article L. 111-2 du code de l’éducation définit les objectifs de la formation scolaire à laquelle tout enfant a droit. Le présent projet de loi tend à compléter la rédaction de cet article en précisant notamment que la formation dispensée favorise l’esprit d’initiative, lequel, nous le savons, participe à l’innovation et donc au redressement de notre pays. Cependant, il nous semble que manque à cet article la référence à la notion d’...

Les parents d’élèves sont les premiers éducateurs de leurs enfants, on l’a dit à plusieurs reprises. Pour la qualité du contexte éducatif qu’ils organisent autour des enfants, il est indispensable que l’ensemble des acteurs de l’éducation développent véritablement un esprit commun, poursuivent le même objectif et coopèrent. Le projet de loi prévoir d’ailleurs un outil de coopération et de co-construction du projet éducatif autour des enfants : c’est le projet éducatif territorial. Il importe donc, de mon point de vue, de préciser dans le code de l’éducation la place des parents d’élèves, qui doivent véritablement contribuer à la ...

Je le retire, tout en persistant à penser qu’il nous faut progresser régulièrement vers l’association effective des parents. Certains parents seront co-éducateurs et co-organisateurs de la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux. Bien sûr, ce sont les collectivités locales qui décident, en collaboration avec l’éducation nationale. En effet, je n’imagine pas qu’elles puissent imposer un projet éducatif territorial en dehors d’un vrai dialogue avec l’éducation nationale et les équipes éducatives qui ont en charge les enfants durant les vingt-quatre heures d’enseignement. Il me semble donc important que la place des parents soit bien précisée. Nos bonnes intentions, aussi bien que la circulaire évoquée par M le mi...

...e la politique de santé menée en faveur des enfants. À cet égard, il convient non seulement de prendre en compte les vaccins obligatoires, mais aussi de garantir un suivi permanent de nos enfants, pour assurer la protection de leur santé. Au cours de ce débat, nous avons en outre souhaité que, dans le nouveau cursus de formation des enseignants au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, les enseignants soient sensibilisés aux politiques vaccinales. Nous avions déposé un amendement sur ce sujet. Finalement, désireux de ne pas surcharger les débats, nous l’avons retiré. Je profite toutefois de l’occasion qui m’est donnée pour attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de rappeler les obligations vaccinales à l’école. Nous constatons en effet dans no...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 bis, introduit par la commission à l’Assemblée nationale, inscrit les actions de promotion de la santé des élèves au cœur des missions de l’éducation nationale. Nous ne pouvons évidemment qu’y être favorables. Cet article dispose que les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d’actions de prévention et d’information, ainsi que de visites médicales. Fort bien ! Vous me permettrez néanmoins d’émettre quelques réserves. Cet article reste, somme toute, largement déclaratif et risque fort, au final, de n’avoir aucune conséquence. C’est d’a...

Nous avons souhaité réécrire cet article en supprimant notamment une phrase qui nous semblait pour le moins curieuse, en tout cas ambiguë : celle qui mentionne « les actions de promotion de la santé des élèves ». L’éducation nationale a-t-elle vraiment pour mission d’assurer la « promotion de la santé des élèves » ? Et que recouvre exactement cette notion ? La rédaction que nous proposons nous paraît plus précise.

La commission est favorable à l’amendement n° 266 rectifié. L’amendement n° 454 appelle deux observations. En premier lieu, la lutte contre l’illettrisme concerne non seulement l’école, mais aussi les services sociaux, qui s’occupent des adultes. En second lieu, la garantie de l’apprentissage de la langue française est déjà inscrite dans le code de l’éducation. Je ne voudrais pas que l’amendement ouvre la porte à un contrôle de la maîtrise du français en CM2, qui pourrait ensuite conditionner l’entrée au collège. Ces réticences me conduisent à émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 454.

L’amendement n° 266 rectifié de Mme Laborde apporte une précision très utile. S’il est adopté, une notion nouvelle sera inscrite dans le code de l’éducation. L’amendement n° 454 de M. Legendre mérite d’être défendu. En effet, il rappelle de façon très claire les objectifs que doit atteindre l’éducation nationale. Certes, monsieur le ministre, la lutte contre l’illettrisme est inscrite dans le code de l’éducation. Je m’étonne toutefois, alors qu’il s’agit de la Grande cause nationale pour 2013, qu’elle ne figure pas dans le rapport annexé au projet ...

Notre amendement tend à supprimer la phrase suivante, introduite en commission sur l’initiative de nos collègues de l’UMP : « L’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves ». Cette phrase présente en effet, selon nous, plusieurs imperfections. Tout d’abord, la notion de « difficultés physiques » ne fait pas particulièrement sens ; elle est pour le moins évasive, floue. En outre, le traitement de la difficulté cognitive relève non des médecins, mais des psychologues. Il para...

...rois ans à partir de l’âge de la scolarité obligatoire, sans avoir donné parallèlement à la médecine scolaire les moyens qui lui sont nécessaires, il sera difficile d’atteindre cet objectif. Je le rappelle, le précédent gouvernement n’a pris aucune mesure d’application pour rendre cet objectif tangible dans le délai prévu. Par ailleurs, il n’existe pas, à ce jour, d’accord entre le ministère de l’éducation nationale et celui de la santé sur la pertinence de certaines visites médicales obligatoires, alors qu’il s’agit tout de même d’une question majeure. Nous ne pouvons faire l’impasse sur une réévaluation de l’intérêt de ces bilans systématiques au regard des besoins et des objectifs de santé publique, ainsi que des moyens disponibles. Nous proposons donc de revenir aux fondements et d’introduire ...

L’amendement n° 528 de la commission tend à corriger une erreur d’imputation dans le code de la santé publique. Quant à l’amendement n° 355 rectifié, il vise à organiser des examens médicaux de prévention et de dépistage conjoints aux ministères de l’éducation nationale et de la santé. La commission étant favorable à cette proposition, je retire l’amendement n° 528.

Je souhaite intervenir sur cet article 6, qui porte spécifiquement sur l’éducation artistique et culturelle à l’école. Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt et mon engagement, au sein de notre commission, sur ces questions depuis de nombreuses années. L’éducation a longtemps privilégié les savoir-faire, peut-être au détriment des savoir-être. Aussi, je suis convaincue que le fait d’inscrire l’éducation artistique et culturelle dans les objectifs à atteindre pour l’é...