Interventions sur "pédagogique"

...e notion plus forte que celle de « mission ». Même avis sur l'amendement n° COM-268, qui supprime les mots « services publics ». Mon amendement n° COM-2 supprime « notamment ». L'amendement n° COM-378 rectifié est adopté. Les amendements n°s COM-222, COM-267, COM-268 et COM-2 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement n° COM-293 de Mme Bouchoux, qui encourage les nouvelles pratiques pédagogiques. L'amendement n° COM-293 est adopté. Mon amendement n° COM-3 se réfère à tous les élèves, afin d'éviter d'en désigner une catégorie. L'amendement n° COM-3 est adopté. Nous ne voyons pas l'intérêt de l'amendement n° COM-269.

L'amendement n° COM-382 de M. Legendre supprime l'article. En réalité, le Conseil d'État a estimé dans un avis de 1999 que la liste fixée par décret ne recouvrait pas nécessairement l'ensemble des dépenses pédagogiques à la charge de l'État. Il revient donc au législateur de consolider la répartition existante des compétences. L'amendement n° COM-382 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° COM-95 est adopté. L'amendement n° COM-90 vise à réparer une omission en précisant que la fourniture des manuels scolaires est à la charge de l'État non seulement dans les collèges mais aussi dans les établissements d'...