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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Virginie Klès (20 interventions)
- Philippe Kaltenbach (10 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Pierre Charon (3 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- François Pillet (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Louis Nègre (1 intervention)
- Jean-René Lecerf (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
