Interventions sur "Île-de-france"

Cette situation est extrêmement choquante, non seulement pour la politique du logement, question qui nous préoccupe dans ce texte, mais également pour le rayonnement de la région d’Île-de-France, de la région métropolitaine. Qui peut ici penser une seconde que cette région pourra continuer à rayonner et à progresser si elle conserve de telles poches d’extrême pauvreté et exclusion ? C’est impossible !

Encore un élu de province qui s’exprime… Le moment n’est-il pas venu de traiter cette question ? Si une telle réforme ne concernait pas l’Île-de-France, ce serait à n’y rien comprendre. Où doit-il y avoir une métropole sinon dans cette région ?

...s auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut se donner du temps ? Dix ans déjà, ce n’est pas rien ! Comment adopter un texte sur les métropoles sans aucune disposition concernant la région d’Île-de-France ? Pour en avoir discuté avec des géographes, des architectes ou des aménageurs français et étrangers – c’est l’avantage que permet un réseau d’anciens universitaires –, je pense qu’il faut profiter de cette discussion pour formuler des avancées qui nous permettent d’aller plus loin et qui permettent au Gouvernement de mieux expliciter ses intentions. Pourquoi ne pas accepter un dispositif plus ...

Le problème, comme on l’a entendu au cours des auditions, c’est que la région d’Île-de-France n’a qu’une seule ville métropole. On pourrait donc créer trois nouvelles collectivités territoriales, en 2015 ou 2016, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sur le territoire des trois départements de la petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, un...

..., à titre personnel, pour l’orientation donnée, depuis longtemps d’ailleurs, par M. Dallier. Reste que dès que l’on veut passer à l’acte et organiser les conditions d’une fusion des départements, les choses deviennent beaucoup plus compliquées, y compris au sein de nos formations politiques. De façon pragmatique, la commission des lois a estimé que, dans un domaine en particulier, le logement, l’Île-de-France accusait un retard important en termes de développement économique et d’urgence sociale. Le dernier rapport de la Banque de France vient incontestablement apporter de l’eau à notre moulin. À titre de comparaison, si la production de logements en Île-de-France était proportionnelle à celle de la métropole lyonnaise, il se construirait 2, 5 fois plus de logements qu’actuellement. Je vous laisse aus...

Madame la ministre, je vais vous dire notre profond sentiment : nous sommes bien conscients, en Île-de-France, que la structure actuelle ne fonctionne pas, même si, dans plusieurs domaines, les communes ont mis en place des syndicats qui fonctionnent bien. Pour autant, je ne veux pas que l’on dise que les élus sont tellement repliés sur eux-mêmes qu’ils ne progressent pas. Ce n’est pas vrai ! Comme tous les autres élus du territoire national, ils répondent aux besoins de la population. Le vrai problème ...

Comment voulez-vous faire autrement ? Tout le monde se plaint que les transports ne fonctionnent pas en Île-de-France. Nous faisons pourtant des efforts financiers considérables, mais nous n’y arrivons pas. Si nous ne réunissons pas les deux compétences, nous n’y parviendrons toujours pas. Faut-il que la métropole coïncide avec la région ? Peut-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas,...

...ation de ce syndicat, et je suis assez surpris que l’on puisse le dire sur certaines de ces travées, sachant qui était à l’initiative de cette structure, à savoir le maire de Paris. Je le répète, il y a eu beaucoup de travail de fait, notamment sur des questions importantes, qui ont pu prospérer. Je pense notamment aux aspects financiers : les propositions sur les péréquations intercommunales en Île-de-France ont été examinées par le syndicat mixte « Paris-Métropole ».

Je tiens à répondre à Mme Gourault et à ceux qui estiment que les élus ne font pas suffisamment d’efforts pour créer des intercommunalités en Île-de-France. Sachez, mes chers collègues, que l’intercommunalité à laquelle j’appartiens avec Hervé Marseille, Grand Paris Seine Ouest, couvre plus de 300 000 habitants, ce qui en fait la neuvième intercommunalité de France. Les élus, qu’ils soient à Paris, à Marseille ou à Lyon, sont des êtres responsables. Ils savent s’organiser, mais à condition de leur en laisser le temps. Nous refusons ce dispositif o...

Nous sentons bien en écoutant le débat que les choses ne sont malheureusement pas mûres. Reste que les propositions de notre collègue Jean Germain pourraient être suivies. À aucun moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat mixte « Paris-Métropole » ou ailleurs, on y a réfléchi, mais je pense qu’il est d’abord nécessaire de donner du temps aux élus de cette région pour définir la gouvernance en Île-de-France. Ensuite, nous déterminerons la taille des intercommunalités, s’il y en a, puisque Jean Germain a proposé de fusionner les intercommunalités dans les départements, du moins dans...

… sans qu’il soit porté atteinte aux collectivités territoriales, monsieur Dallier. Il s’agit seulement de créer un pôle métropolitain coopératif entre intercommunalités, de manière à faciliter la résolution du problème majeur qui se pose en Île-de-France : le logement.

Des problèmes structurants se posent en Île-de-France ; le projet de loi et ceux qui suivront vont nous permettre d’avancer dans leur résolution. En matière de développement économique et d’emploi, nous avons des problèmes de gouvernance. Le futur projet de loi qui confiera à la région d’Île-de-France des compétences accrues dans ce domaine sera le bienvenu !

En matière de transports, le présent projet de loi, en réglant l’articulation entre la Société du Grand Paris, qui heureusement n’est pas supprimée, et le STIF, marque un progrès sur le plan de la gouvernance. Reste la question, lancinante, du logement. Mes chers collègues, nous savons tous qu’on construit en Île-de-France 35 000 logements par an, 40 000 tout au plus, alors que la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a fixé l’objectif de 70 000. Que faisons-nous pour avancer sur cette question ?

...me tous les territoires de France, avoir l’obligation d’achever sa construction intercommunale, sans clause de taille. Selon moi, les défenseurs de l’article 10 commettent une erreur majeure en fixant une toise à 200 000 ou à 300 000 habitants. Tous les élus la perçoivent comme une confiscation, une perte de démocratie et de proximité. À mon sens, la solution de consensus consisterait à sortir l’Île-de-France de son régime d’exception et à encourager le développement de l’intercommunalité. Je réserve mon vote sur l’article 10, car je n’y suis pas favorable dans sa rédaction actuelle ; je pense qu’il faudrait l’amender. D’ailleurs, je trouverais utile que le Gouvernement fasse connaître, avant que les amendements de suppression ne soient mis aux voix, son avis sur ma proposition : généraliser l’interc...

...tre et, à tout le moins, seront modifiées. La situation est rendue encore plus compliquée, et les procédures encore plus lourdes, par le fait que certaines collectivités, comme la nôtre, comprennent des communes qui ne sont pas dans leur département. Pour ces raisons, nous devons nous donner le temps de travailler. On parle de la facilité à décider. Songez que le schéma directeur de la région d’Île-de-France est en cours d’élaboration depuis vingt ans : le schéma actuel est celui de 1994 ! C’est vous dire le temps nécessaire pour que les procédures avancent. Aujourd’hui, on nous annonce la réalisation d’un schéma territorial métropolitain. Pour ma part, je considère que, si l’on veut construire des logements, ce qui est le but de la manœuvre, il faut faire confiance aux élus. On ne peut pas agir par...

Monsieur Caffet, il est vrai que les élus de la région d’Île-de-France se battent depuis des années pour que l’on construise plus. Seulement, ce n’est pas de créer une métropole et de mettre en place des EPCI qui fera que l’on construira plus. Le problème de la construction en Île-de-France, ce sont les terrains et le financement ! Depuis dix ans nous nous battons pour trouver des solutions à ces problèmes ; le fait est que sous aucun gouvernement elles n’ont été t...

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre la métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il s’agirait d’un premier pas et que l’accepter nous donnerait du temp...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ensuite, il faut réfléchir à la manière de faire coopérer le modèle de gouvernance sur la zone dense, la région d’Île-de-France et ce qui serait organisé sur la grande couronne. Mes chers collègues, opposer les uns aux autres n’a pas de...

Et la colère des élus de toute l’Île-de-France, vous y pensez ?

L’article 45 du projet de loi prévoyait la création d’un seul établissement public foncier, ou EPF, de l’État par région. Cet article a été supprimé par la commission des lois, et il n’est évidemment pas question pour moi de le réintroduire dans le texte. En revanche, par cet amendement, la commission des affaires économiques propose d’instituer un seul EPF de l’État pour la région Île-de-France. C’est pourquoi il s’agit d’un article additionnel après les articles consacrés au Grand Paris Métropole. Il existe actuellement quatre EPF de l’État, dont un qui se dit « régional » mais qui n’est en réalité compétent que pour l’est de la région Île-de-France. Nous proposons qu’il n’y en ait qu’un seul, et ce pour les deux raisons suivantes. Premièrement, nous nous sommes accordés sur un point...