Interventions sur "intercommunalité"

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte intercommunale. J’avais aussi fait remarquer a...

... est soumis, sans violer à proprement parler ces libertés, constitue néanmoins un texte de contrainte. Ainsi, pour réaliser la future métropole de Paris, on va nous imposer de constituer dans les deux ans qui viennent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 200 000 habitants. Il y a dans le sud des Hauts-de-Seine une très grande intercommunalité, Grand Paris Seine Ouest, d’environ 200 000 habitants. Mais le département compte également des intercommunalités qui n’atteignent pas ce seuil, constituées de villes voisines qui, après des discussions et des négociations dépassant le clivage gauche-droite, se sont dit qu’elles allaient travailler ensemble. Or, aujourd'hui, on va dire à ces communes, qui ont négocié des mois, voire des années, ...

Permettez-moi de compléter ici le point de vue que j’ai commencé à exprimer lors de la discussion générale. Pour ma part, je suis favorable au développement de l’intercommunalité en Île-de-France, qui est à mes yeux nécessaire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard et tenir compte des éléments très spécifiques à l’Île-de-France. L’objectif est d’assurer la création de la métropole en ayant au préalable trouvé les voies et les moyens de développer l’intercommunalité en Île-de-France et de stru...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

Dans un département comme le mien, déjà couvert à 90 % par l’intercommunalité, nous avions expliqué qu’il fallait laisser du temps au temps et respecter l’autonomie des collectivités locales. Le Gouvernement nous avait donné des assurances sur le seuil de 5 000 habitants, sur les possibilités de dérogation, sur le fait que la carte intercommunale et les schémas ne seraient pas établis au canon, etc. Or aucun de ces engagements n’ont été respectés. Quand j’entends les argum...

Je souhaiterais rappeler à ma collègue Nathalie Goulet qu’il n’y a pas que de grandes communes en Île-de-France : les communes sont de tous types et certaines ne comptent que soixante habitants ! Il me semble surréaliste de commencer la discussion de ce projet de loi en discutant d’une taille d’intercommunalité et en se demandant s’il faut fixer un seuil à 100 000, 200 000 ou 300 000 habitants. Cette question devrait être abordée en fin de discussion, une fois qu’aura été dégagée une vision claire de l’organisation générale de notre territoire. On perçoit une telle vision pour la région lyonnaise, et peut-être même un peu pour la région marseillaise. En ce qui concerne la région parisienne, on n’en dist...

...s un délai fixé par le Gouvernement, essayer de se mettre d’accord sur une formule acceptée par tout le monde. Au terme d’un an ou d’un an et demi de réflexion, si aucune solution n’est trouvée, le Gouvernement pourra alors nous proposer sa propre vision. Le présent projet de loi ne nous laisse aucun choix et crée une nouvelle structure qui va coûter cher. En effet, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Île-de-France, en 2013 et 2014, va représenter un prélèvement de 100 millions à 120 millions d’euros sur l’ensemble des autres collectivités de France, ce qui n’est pas négligeable, sans avoir réglé aucun problème ! Nous aurons une métropole qui établira un plan pour le logement, en même temps que la région élaborera un schéma régional du logement et de l’hébergement. Expliquez-moi les progrè...

...enne ! Pour autant, la méthode employée ne nous paraît pas être la bonne. Notre collègue Philippe Dallier l’a rappelé, le Parlement n’a pas autorisé, en 2010, l’Île-de-France à achever la carte intercommunale du fait de cette proposition de fusion des trois départements de la petite couronne avec Paris pour créer une grande communauté urbaine, ce qui aurait fait disparaître dans ce périmètre les intercommunalités existantes. Ce projet n’a pas prospéré, car nous étions, justement, dans un mouvement de développement des intercommunalités. D’aucuns avaient souligné les dangers d’une telle proposition, qui était de nature à provoquer une coupure entre le cœur le plus dense de l’agglomération parisienne, territoire qui concentre à la fois de nombreuses difficultés et les plus fortes richesses, et le reste de...

Globalement, ces structures fonctionnent plutôt bien, même s’il conviendrait peut-être, à l’avenir, d’étendre leur périmètre et d’améliorer leur coordination. Pourquoi tout chambouler ? Mieux vaudrait, selon moi, prendre ces structures qui donnent satisfaction comme exemples pour fonder notre vision future de l’Île-de-France. Certaines collectivités, sans aller jusqu’à constituer une intercommunalité, ont aussi développé des coopérations étendues, par exemple sous forme de syndicats d’études. Ainsi, des communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se sont réunies depuis un certain temps au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, pour coopérer et mener des réflexions communes. ( Il ne faut pas balayer ce travail pour achever à marche forcée la car...

...favorable à cet amendement, qui a été adopté et qui visait à donner du temps à l’Île-de-France, en attendant de savoir comment allait se développer le Grand Paris. Les élus voulaient avoir la possibilité de discuter de ce projet avec leurs concitoyens lors des élections municipales de 2014. Quel projet voulez-vous que les maires leur soumettent en 2014 ? À un an des élections, on leur impose une intercommunalité, non pas négociée, mais purement mathématique. Il faut parvenir à 300 000 habitants, selon Mme la ministre, ou à 200 000, selon la commission... Comment cela se traduira-t-il ? Faudra-t-il ajouter d’autres communes si l’on ne parvient à comptabiliser que 180 000 ou 270 000 habitants, comme le disait notre collègue du Bourget ? C’est une aberration ! Monsieur Caffet, pour une commune comme la mie...

...ser que les autres territoires souffriront un peu. On donne en effet le sentiment de commencer par s’occuper de ce qui est dynamique et de remettre à plus tard les autres sujets. C’est un problème ! Un autre problème est d’inclure Paris dans ce projet. Autant on peut facilement expliquer ce qu’est aujourd'hui, à Lyon, à Bordeaux ou ailleurs, une articulation entre une région, un département et l’intercommunalité, autant il est difficile d’y mêler le cas parisien où la lisibilité est très faible entre le rôle du département et celui de l’intercommunalité. Comment faire comprendre la différence entre la région et la ville avec un territoire qui représentera 95 % du territoire régional ? De ce point de vue, je comprends et j’approuve les propos de M. Dallier. Les réserves qui s’expriment sur Paris ne serven...

… en matière d’intercommunalité.

Lorsqu’on légifère, on dit toujours que Paris est à part, que Paris est ceci ou que Paris est cela. Depuis 2010, l’intercommunalité s’est un peu développée dans la région parisienne, mais pas beaucoup. Dans ces conditions, je me demande pourquoi on n’agit pas dans le cadre du droit commun. Rien n’empêche les élus d’Île-de-France de décider de créer des intercommunalités !

...elles ont au contraire fait preuve de beaucoup de volontarisme – à s’unir pour essayer de surmonter leurs difficultés structurelles. Nous sommes là au cœur du problème, et je m’étonne d’être le premier à en parler, alors que je ne suis pas le premier à intervenir sur cet article. La caractéristique de la région d’Île-de-France n’est pas d’être en retard par rapport au schéma, c’est le fait que l’intercommunalité s’est constituée d’une drôle de façon : les riches se sont mariés entre eux pour leur plus grand bonheur, obligeant les pauvres à rester entre eux.

Bien sûr ! Toutefois, monsieur Dallier, les enjeux métropolitains concernent les compétences des communes et des agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville de Paris. Il a des aspects entraînants et positifs – je ne le juge pas, je me rappelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut...

...a petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, une métropole avec Paris, selon un modèle voisin de celui que propose le présent texte. Les agglomérations de la grande couronne rejoindraient alors la métropole sur la base du volontariat et pourraient recomposer leurs intercommunalités, sans obligation toutefois. Ce dispositif, qui se traduirait par la suppression des EPCI en petite couronne, me semble plus simple ; la métropole serait aussi plus équilibrée entre ses quatre composantes, avec 2 millions d’habitants pour Paris et 1, 5 million pour les trois départements. Ne soyons pas seulement négatifs : avançons des propositions ! La conclusion de ce débat ne peut pas seulem...

… qu’il fallait simplifier le dispositif. Dans la petite couronne, nous avons finalement privilégié des intercommunalités regroupant 200 000 habitants sur cinq communes. Quant aux communes de la grande couronne, elles viennent de terminer l’élaboration d’une carte intercommunale. Nous sommes donc convenus que nous ne pouvions pas leur demander d’en élaborer une autre. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest et tous les membres de la commission étaient sur cette ligne. Dès lors, pour reprendre une idée chère à nos collè...

Il n’est pas de plus grand défenseur de la métropole parisienne que moi. Je ne suis pas le seul, mais je réfléchis depuis longtemps à cette question. Madame la ministre, ce que vous nous présentez comme un premier pas est absolument dramatique. C’est le contraire de la métropole intégrée ! Si vous nous obligez à créer des intercommunalités en petite couronne par tranches de 200 000 ou 300 000 habitants, on en prendra pour quinze à vingt ans, …

… et il n’y aura jamais de métropole intégrée. Ce que vous oubliez de rappeler, messieurs les rapporteurs, c’est que le partage de la richesse économique se fait sur la base des intercommunalités.

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. La création d’intercommunalités sur leur territoire risquait en effet de constituer un obstacle à ce projet. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui prévoit de créer une métropole parisienne fondée sur des intercommunalités de grande taille. Pour cela, il faut mettre en place les procédures nécessaires à l’achèvement autoritaire de la carte intercommunale dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, sa...