Interventions sur "intercommunalité"

Je tiens à répondre à Mme Gourault et à ceux qui estiment que les élus ne font pas suffisamment d’efforts pour créer des intercommunalités en Île-de-France. Sachez, mes chers collègues, que l’intercommunalité à laquelle j’appartiens avec Hervé Marseille, Grand Paris Seine Ouest, couvre plus de 300 000 habitants, ce qui en fait la neuvième intercommunalité de France. Les élus, qu’ils soient à Paris, à Marseille ou à Lyon, sont des êtres responsables. Ils savent s’organiser, mais à condition de leur en laisser le temps. Nous refuso...

...un moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat mixte « Paris-Métropole » ou ailleurs, on y a réfléchi, mais je pense qu’il est d’abord nécessaire de donner du temps aux élus de cette région pour définir la gouvernance en Île-de-France. Ensuite, nous déterminerons la taille des intercommunalités, s’il y en a, puisque Jean Germain a proposé de fusionner les intercommunalités dans les départements, du moins dans la petite couronne. À cet égard, je constate que Paris et la petite couronne intéressent beaucoup cet hémicycle, mais la grande couronne un peu moins. À mon avis, c’est une erreur. Ne nous en désintéressons pas, car elle compte, de même que les secteurs ruraux de l’Île-de-France,...

D’autres dispositions sont à prendre si l’on veut améliorer la production de logements indispensables à notre région. Nous sommes tous d’accord pour le faire, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait se précipiter en fixant des seuils d’habitants pour des intercommunalités, ce qui, pour moi, n’a aucun sens aujourd’hui. Donnons-nous du temps ! Pour ma part, je suis contre cet article, mais le groupe UDI-UC ayant déposé des d’amendements visant à améliorer le texte, nous souhaiterions pouvoir les défendre. De toute façon, je pense qu’il sera difficile d’améliorer cet article, puisque son examen vient en premier. En fait, il aurait fallu que l’on soit d’abord d’acco...

Je voterai bien évidemment contre ces amendements de suppression d’un article qui ne vise qu’à achever la carte de l’intercommunalité dans les trois départements de la petite couronne.

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité. J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heureuse qui soit, même si une telle solution permet toujours d’avancer. Pour ma part, j’ai d’autres exemples, puisés dans mon département de...

Vous êtes parfaits, mais laissez chacun choisir la taille la mieux adaptée. Pour être un modeste praticien de la chose publique – je suis maire d’une commune de 50 000 habitants et président d’une agglomération de 150 000 habitants –, je sais que le plus compliqué n’est pas tant la taille de l’intercommunalité que le nombre de communes qui la composent. En effet, le plus souvent, les communes ont transféré des services de proximité, tels que les conservatoires, les piscines, les théâtres, à des intercommunalités comptant un nombre de villes raisonnable. Dans ces cas-là, c’est gérable, mais si on aboutit à des intercommunalités comptant douze, treize, voire quatorze villes, on aura beaucoup de mal à mai...

… sans qu’il soit porté atteinte aux collectivités territoriales, monsieur Dallier. Il s’agit seulement de créer un pôle métropolitain coopératif entre intercommunalités, de manière à faciliter la résolution du problème majeur qui se pose en Île-de-France : le logement.

J’ai un peu le sentiment que nous sommes en train de confondre ou de superposer deux débats : les articles relatifs à la métropole, qui seront examinés plus tard, et l’article 10, qui porte sur l’achèvement de l’intercommunalité. Évidemment, les deux questions sont liées, puisqu’il faut achever l’intercommunalité avant de réaliser la métropole ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet. Il me semble qu’on ne peut pas refuser de faire l’intercommunalité en première couronne. Elle se bâtit jusque-là et certains élus s’y sont mis : ne pas veiller à ce que la carte soit achevée, ce serait d’une certaine manière les...

Je voterai naturellement l’amendement de M. Karoutchi, dont je suis cosignataire. Je pense qu’il faut davantage de temps pour progresser vers l’intercommunalité promue par le projet de loi. Il y a en effet beaucoup de procédures à respecter. Comme Mme Debré l’a signalé, j’ai l’honneur d’être vice-président d’une agglomération qui est la seule des Hauts-de-Seine à compter plus de 300 000 habitants. Sachez, mes chers collègues, qu’il nous a fallu des années pour arriver à nous mettre d’accord entre communes. Or, l’an prochain, des élections municipales vo...

Il y a des paroles et il y a un fait : de nombreux propos sont en contradiction avec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach ! Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sait pas bien qui y arrivera, ni comment. J’approuve le point de vue de M. Capo-Canellas : il faut faire de l’intercommunalité en proche couronne. Seulement, imposer un ticket d’entrée à 200 000 habitants n’a aucun sens par rapport à ce qui existe et qu’on va devoir casser pour faire autre chose ! Comment veut-on qu...

Je voudrais qu’on évite un contresens : certains orateurs ont distingué la question de l’intercommunalité et celle de la métropole, ayant l’air de suggérer qu’on pouvait les dissocier. Rien n’est plus faux !

...petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre la métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il s’agirait d’un premier pas et que l’accepter nous donnerait du temps. Mes chers collègues, ceux d’entre vous qui ont mis en place une intercommunalité savent bien qu’il faut trois, quatre, ou cinq années avant qu’elle ne devienne opérationnelle. Va-t-on réellement attendre 2018 ou 2019 pour commencer à construire la métropole ? On est tellement en retard qu’on ne peut pas procéder ainsi ! C’est la raison pour laquelle il faut se rapprocher du modèle lyonnais. Qui parmi nous aurait l’outrecuidance de proposer que, dans la métropole de Lyon, on ...

Je ne suis pas contre les intercommunalités ; je suis contre celles-ci en particulier !

M. Jean-Pierre Caffet. Oui, spontanément, j’avais eu la même réaction que vous, cher Roger Karoutchi, mais la relecture de l’article 12 me laisse à penser que Grand Paris Métropole pourrait être composé des EPCI à fiscalité propre de la petite couronne et de la grande couronne situés dans l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE, sans pour autant que l’intercommunalité soit achevée en petite couronne.

... être débattus. Les amendements que nous avons déposés sur l’article 12 visent à offrir une solution de rechange à la métropole de Paris, construite sur la base d’une adhésion volontaire des collectivités, avec les communes en EPCI et celles qui ne le sont pas encore. La réflexion conduite dans le cadre des travaux du syndicat mixte d’études Paris Métropole a montré que, en région parisienne, l’intercommunalité prenait des formes particulières. Nous avons d’ailleurs évoqué l’expression de « coopérative de ville » pour définir la nature des coopérations à établir au niveau des intercommunalités. Nous pouvons en faire de même à l’échelle métropolitaine. L’amendement n° 480 rectifié qui tend à modifier l’article 12 est une proposition alternative, dans laquelle nous définissons ce que pourrait être une co...

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je constate que, dans la région d’Île-de-France, vous n’êtes pas près de faire de l’intercommunalité !