Interventions sur "lyon"

On peut presque dire qu’il s’agit ici d’un amendement de cohérence. Nous avons en effet prévu, dans cette loi, la création d’un conseil de développement à Lyon. Ces conseils se sont imposés en France depuis leur création en 1999, je le rappelle, mes chers collègues, par la loi Voynet. Quelques territoires, dont l’agglomération nantaise, s’en étaient dotés auparavant, et ils ont donné toute satisfaction. Il serait incompréhensible de ne pas prévoir de conseils de développement pour les métropoles que nous sommes en train de construire. Nous vous proposo...

La commission partage ce souci d’homogénéité. Nous avons retenu le conseil de développement pour la métropole de Lyon, et il n’y a aucune raison de l’écarter du régime de droit commun des métropoles. Les acteurs locaux qui ont d'ores et déjà l’habitude ont de travailler avec ces conseils dans les communautés urbaines savent très bien que leur rôle est moteur, bien qu’il soit seulement consultatif, dans le développement de l’agglomération. La commission émet donc un avis favorable.

Au travers de cet amendement, nous proposons de doter les métropoles, à l’instar de celle de Lyon, d’un outil de gouvernance métropolitaine innovant et opérationnel : le pacte de cohérence métropolitain. Il s’agit de fédérer les actions métropolitaines et communales au service d’un projet de territoire.

Mon raisonnement est le suivant. Il s’agit, par comparaison avec Lyon, qui est une collectivité territoriale sui generis, de mettre en place des établissements publics de coopération intercommunale. Or les maires seront représentés, naturellement, à travers la composition du conseil métropolitain. Dans la pratique, la commission des lois a estimé qu’il fallait renvoyer le choix d’établir le pacte que tendent à instaurer ces amendements identiques à la const...

...vue, le travail n’est pas totalement abouti. Les différentes navettes parlementaires, au cours des semaines et des mois à venir, constitueront autant d’occasions de l’améliorer. En particulier, une question reste en suspens, s’agissant de l’éligibilité à la situation de métropole bénéficiant d’une labellisation à l’échelle européenne. Nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une nécessité pour Lyon, Marseille et Paris, comme, sans doute, pour d’autres métropoles. Toutefois, la discussion a montré que des points d’incertitude apparaissaient aujourd'hui concernant les métropoles d’équilibre. Si je respecte, bien évidemment, le travail de la commission des lois, laquelle a œuvré pendant des heures pour trouver une solution qui constitue d’ores et déjà une avancée, il me semble que l’on doit a...

Dans une certaine mesure, mes propos s’inscriront dans la continuité de ceux que vient de tenir notre collègue. Si, à ce stade, le statut de la métropole reste celui d’un établissement public de coopération intercommunale, on voit bien que tous les amendements adoptés et tous les transferts de compétences prévus préfigurent, de fait, ce qui a été voté pour la métropole de Lyon, c’est-à-dire la création d’une collectivité de plein exercice, qui se substituera rapidement au département. Comme nous l’avons indiqué, nous restons, pour notre part, attachés à l’existence du département, non pour des raisons de boutique, mais pour des raisons de fond. En effet, le rôle de cohésion sociale que jouent les départements, au travers, notamment, des politiques sociales, mais aussi...

Il n’est pas temps de refaire tout le débat ; je veux simplement réagir, sur trois questions précises, aux propos qui ont été tenus. Monsieur Favier, nous achevons l’examen de l’article 31. Très honnêtement, celui-ci ne contient rien qui rappelle le cas particulier de la métropole lyonnaise, notamment dans sa relation avec le département du Rhône. À l’évidence, cet article est nettement distinct des dispositions relatives à la Métropole de Lyon et rien n’indique, ni dans le texte ni dans les débats, que les autres métropoles connaîtront des évolutions comparables à celles de Lyon. Il faut le souligner. Monsieur Marc, je soutiens votre position, s’agissant aussi bien des aspect...

… je ne peux pas ne pas prendre la parole. Si je voterai le projet de loi, pour des raisons que j’exposerai in fine, c’est parce que la commission des lois a ôté du texte initial l’essentiel de son pouvoir urticant. Franchement, je veux bien que les métropoles, surtout celles qui sont achevées comme la Métropole de Lyon, permettent d’améliorer la situation de certains ensembles urbains et de régler leurs problèmes internes ; il n’y a pas de doute à cet égard. En revanche, le même phénomène se produira-t-il là où les gens n’ont pas du tout envie d’être métropolisés ? Cela, l’avenir nous le dira ! Toujours est-il que le problème des territoires extérieurs aux métropoles n’est absolument pas réglé.

...i, l’emploi ! Comment trouver des solutions durables à ce problème qui inquiète au premier chef nos concitoyens ? L’un des moyens d’y parvenir, ce n’est pas de recruter dans nos collectivités Pierre, Paul ou Jacques, mais de doter nos territoires d’outils permettant d’accompagner le développement économique des entreprises. Oui, il y a en France deux ou trois métropoles qui fonctionnent bien, et Lyon peut être un exemple ; mais il y en a d’autres à bâtir. Si les métropoles m’intéressent, c’est parce qu’elles peuvent servir de leviers pour aider tous nos entrepreneurs à créer de la richesse sur les territoires. Mes chers collègues, ne manquons pas le carrefour de la mise en place des métropoles ! Celles-ci apporteront des solutions durables pour la solidarité territoriale, l’emploi et pour su...

J’ai le sentiment d’abuser un peu de mon droit à la parole mais, reconnaissez-le, mes chers collègues, c’est assez exceptionnel ! Nous en sommes parvenus à l’amendement visant le conseil de la métropole. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, en 1966, le général de Gaulle et Olivier Guichard proposent à cinq villes – Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon et Marseille – de se constituer en communauté urbaine. Pour des raisons que je n’ai pas à développer ici, Marseille refuse. Ainsi, nous manquons le premier train, ce qui donne un avantage certain, que nul ne conteste d'ailleurs, à la communauté urbaine de Lyon, mais aussi aux autres communautés urbaines. Monsieur Mézard, il nous faudra attendre la loi de Jean-Pierre Chevènement, en 1999, pour qu...

À ce stade de nos débats, je tiens à rappeler que, sur ce sujet, la commission est allée dans le même sens que le sénateur-maire de Marseille. J’ajoute que nos travaux ont pu aboutir grâce à l’esprit extrêmement constructif dont ont fait preuve mes interlocuteurs gouvernementaux. À nos yeux, l’occasion était trop belle – notamment au regard de ce qui était construit à Lyon – de créer à Marseille un EPCI à nul autre pareil : en effet, tous les maires, sans exception, comme Mme la ministre l’a souligné, siégeront au conseil de métropole, mais en n’exerçant donc que les compétences qui relèvent de la stratégie territoriale à grande échelle. Il ne s’agit pas de reprocher quoi que ce soit à quiconque, mais il faut bien reconnaître que l’historique de l’intercommunalité...

Vous vous en doutez, le groupe écologiste ne soutiendra pas ces amendements. Depuis près d’une semaine, je mesure ma chance puisque, sur l’ensemble des questions abordées au cours de cette discussion, je peux m’appuyer sur une position unanime des écologistes. Cela a été le cas pour le cadre général de la loi, avec la position de la fédération des élu(e)s Verts et écologiste, mais aussi pour Lyon, et c’est le cas maintenant pour la métropole marseillaise. Il ne faut pas croire que tous les élus locaux sont contre la création de cette métropole ! Dans une déclaration de l’ensemble des élus écologistes de la métropole, qui rassemble des élus d’Aix, d’Aubagne, de Marseille, de Cuges-les-Pins, d’Auriol, etc., tous se montrent favorables à sa création. Et leur position se nourrit de leur expé...

Je comprends que les maires s’interrogent face à la création de la métropole. Je le comprends d’autant mieux que je connais l’histoire de la communauté urbaine de Lyon. Je l’ai déjà dit, lorsqu’elle fut fondée, en 1966, hormis le maire de Lyon et de celui de Villeurbanne, tous les maires de ce qui allait devenir la communauté urbaine de Lyon y étaient défavorables. Puis, ils y sont entrés et, petit à petit, ils ont compris quelle force donnait la construction d’un ensemble plus grand. Au début, seules des compétences basiques étaient concernées, à une époque o...

La chance du Grand Lyon est de disposer d’industries dans son périmètre, d’avoir gardé une base industrielle. La manière dont Marseille a été tout d’abord écartée de l’intercommunalité, puis le caractère un peu étroit de Marseille métropole ont fait que les entreprises sont ailleurs. Celles et ceux qui disposent d’une base industrielle se disent que c’est une chance, et ils ont raison. Toutefois, il faut faire attentio...

...pas encore adopté cette disposition. Ils le savent désormais et je doute fort que l’Assemblée nationale ose revenir sur ce que nous venons de voter. Je suis très sensible aux propos que M. Collomb a tenus tout à l'heure. Jadis, déjà, avant que lui et moi soyons maires de nos villes respectives, les forces économiques avaient envisagé ce que l’on appelait à l’époque le « Grand Delta », réunissant Lyon, Montpellier – oui, chère Marie-Thérèse Bruguière, Montpellier ! – et Marseille. Nous aurions pu connaître une réussite exceptionnelle si les chocs pétroliers successifs n’avaient enrayé le développement de Fos-sur-Mer. Il s’agit déjà d’une réussite, mais elle aurait pu être encore plus belle ! Quoi qu'il en soit, cela a permis de maintenir des liens entre les villes de Lyon et de Marseille, ain...

...Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône. Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale. M. Collomb disait tout à l’heure que la communauté urbaine de Lyon avait été créée en 1966. Mais c’est en 1982 qu’a été voté une loi de décentralisation qui avait pour ambition de changer les choses, de mettre fin au mépris envers les élus locaux : il n’était plus question de laisser à des administrations et à des ministres lointains, quels que soient leur intelligence et leur désir de bien faire, le soin de décider des choses concernant directement les élus loc...

Voyez dans cet amendement d’appel un hommage rendu au travail qui a été effectué sur la métropole lyonnaise ; nous proposons en effet de reprendre le même dispositif pour la métropole marseillaise. De notre point de vue, la création d’une grande métropole marseillaise a pour corollaire logique la dévolution des compétences du conseil général. Peut-être resterait-il alors – il faudrait le vérifier sur une carte – un département qui correspondrait véritablement, d’un point de vue géographique, aux ...

...pôle métropolitain. Pourquoi ? Parce que de telles formules, qui peuvent avoir leur utilité dans d’autres lieux, ne sont pas adaptées aux enjeux du territoire dont il est ici question ! Ce territoire-là méritait-il ou non un traitement dérogatoire ? Ne s’agissait-il que d’un caprice du Sénat ? Je vous rappelle que la loi de 1982, puisque vous l’évoquez, d’ailleurs à bon droit, a accordé à Paris, Lyon et Marseille un traitement exorbitant du droit commun depuis l’origine ! Le Président de la République a répondu hier à la question que les opposants au projet posaient – c’est bien leur droit – sur l’existence d’une contractualisation spécifique. Il a indiqué que, lorsque la métropole serait constituée, avec une fiscalité propre – car la mécanique de la fiscalité propre entraîne la péréquation,...

Je ne reprends pas la démonstration que j’ai faite à propos de l’amendement n° 710, avec lequel cet amendement est en cohérence. Je propose d’aller au bout de la logique, comme nous l’avons fait pour Lyon, en confiant les compétences du département à la métropole. Néanmoins, comme je l’ai fait pour l’amendement précité, je retirerai mon amendement si notre assemblée ne manifeste pas une volonté commune de franchir ce cap tout de suite.

Hier, nous avons voté un amendement fixant le siège de la métropole de Lyon dans la ville-centre. Les élus marseillais souhaiteraient que le même traitement soit réservé à la deuxième ville de France et que la question ne soit pas renvoyée à un décret. Nous aimerions que la Haute assemblée veuille bien accepter de fixer le siège de la métropole d’Aix-Marseille-Provence à Marseille. Le conseil municipal acceptera même de fournir l’effort financier qu’on ne manquera pas d...