Interventions sur "lyon"

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous avons voté à l’unanimité tout à l'heure la mise en place d’un conseil de développement pour la métropole de Lyon. La logique veut qu’une telle instance soit aussi créée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à prendre en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.

Il s'agit d'un amendement de précision. L’année de création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône devrait être seulement contributeur aux fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il convient néanmoins de préciser qu’il pourrait, comme tout autre département, en être également bénéficiaire.

Je suis d’accord pour voter cet amendement, si l’on garde à l’esprit que la mesure prévue n'a d’utilité que jusqu'à ce qu'on la change ! En effet, je ne vois pas bien avec quoi le département paiera, dès lors que la Métropole de Lyon est créée le 1er janvier 2015 et non le 1er avril 2015. Cette disposition avait plus de fondement quand la date du 1er avril 2015 était retenue. Dans la mesure où le nouveau département n’encaissera rien, s’il lui faut verser une dotation de solidarité ou de compensation à la métropole, peut-être le Gouvernement devra-t-il lui accorder un prêt pour qu’il puisse payer !

...que lorsqu’il y avait des transferts de compétences par l’État à des communautés ou à des communautés urbaines. Nous sommes dans un processus nouveau. Il nous faut travailler ensemble. La mesure prévue à cet amendement ne vaut qu'à partir du moment où nous procéderons ensemble §à un examen de toutes les données pour trouver le moyen de faire en sorte que le département nouveau et la Métropole de Lyon puissent partir sur des bases assurant un autofinancement et permettant à l’un et à l’autre de progresser.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 239 qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2016, la Métropole de Lyon « devient éligible au fonds et aux concours mentionnés au premier alinéa ». En effet, cet alinéa est la fois contradictoire et redondant, ce qui n'est jamais bon dans un texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de cet article qui constitue l'élément essentiel de la construction de ce projet de métropole lyonnaise. Je tiens toutefois à le rappeler une fois encore, il importe de réaliser une étude d'impact financière. C’est une absolue nécessité et, madame la ministre, l’engagement que vous avez pris en ce sens compte. Sans cette garantie formelle, nous n’aurions pas pu voter ces amendements. J’en viens à la place des communes dans ce projet de Métropole de Lyon. Les amendements qui ont été votés hier...

M. Jean-Claude Lenoir . Vous serez peut-être surpris, mes chers collègues, de voir un Normand s’inviter à la table des Lyonnais, mais je sais que cette table est accueillante, hospitalière et généreuse.

Ayant suivi de bout en bout, depuis hier, le débat sur la Métropole de Lyon, j’ai apprécié le ton des interventions et les propositions, largement consensuelles, qui ont été faites, même si tout le monde ne s’y est pas rallié. En revanche, et bien qu’il ne s’agisse pas de l’interpeler sur ce point, j’ai été légèrement mal à l’aise lorsque M. le président de la commission des lois a cru bon hier soir d’intervenir sur le thème des Anciens et des Modernes, des progressiste...

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, nous avons essayé de bâtir un consensus sur la création de la métropole. Nous n’avons pas voulu établir ce consensus sur des bases molles, sans donner aucune direction. Je l’ai souvent répété : ce qui a été fait dans l’agglomération lyonnaise, évidemment, est assez différent de ce qui pourrait se faire ailleurs. Mais, aujourd’hui, nous devons faire en sorte que, dans toutes les régions, nous puissions avancer, en prenant en compte les diversités et particularités locales. Permettez-moi de revenir brièvement sur le débat d’hier soir. Tôt ou tard, nous devrons impérativement avancer, aussi, en Île-de-France.

Occupez-vous de la région lyonnaise, cher ami !

Il ne faut pas forcément retenir la solution proposée dans le texte – tout le monde l’a dit – ; en revanche, on devrait essayer de trouver un consensus en Île-de-France comme on l’a fait dans la région lyonnaise.

Sans reprendre les arguments que j’ai développés hier au nom du groupe, il me semble, comme M. Collombat le rappelait hier soir, qu’il convient de distinguer entre ceux qui sont dans la métropole lyonnaise et ceux qui n’y sont pas. L’article 20 acte effectivement la création d’une nouvelle collectivité territoriale et la réduction du département du Rhône à la portion congrue. Nous pensons qu’une telle évolution ne peut pas se faire simplement à travers le vote d’une loi, et que la population doit pouvoir donner son avis par référendum. Les communes subsistent sur le papier, et nous avons ado...

En tant que Rhodanienne, je me prononcerai favorablement sur cet article 20. Il me semble en effet important que ce projet, qui concerne non seulement Lyon, mais aussi le département du Rhône, puisse aboutir. Je note que le Gouvernement a prêté une oreille attentive aux attentes des uns et des autres en ce qui concerne le volet financier, primordial pour Lyon et pour le département du Rhône. J’indique également que le département du Rhône ne regroupe pas seulement les 58 communes de la future métropole, mais 230 communes, lesquelles seront attenti...

Au terme de cette discussion sur l’article 20, lequel est évidemment très important pour la création de la Métropole de Lyon, je voudrais remercier le Gouvernement, qui a compris qu’un consensus s’était construit petit à petit sur le terrain. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons travaillé avec tous les élus, qu’ils soient maires et conseillers municipaux de l’agglomération, ou maires et conseillers généraux du département. J’ai moi-même organisé six réunions sur le territoire du département. Ce projet n’a pas...

J’ai déjà eu l’occasion de le dire au cours du débat : le groupe écologiste soutiendra la création de la métropole lyonnaise. C’est notre position nationale, mais également celle des élus locaux. Les écologistes, le maire de Lyon et le président du conseil général ne parviennent pas toujours à prendre des décisions à l’unanimité, mais, en la circonstance, c’est le cas. Je ne peux donc qu’abonder dans le sens de Gérard Collomb et de Michel Mercier : un consensus fort et une véritable dynamique existent autour de ce...

S’il y a eu un consensus et une dynamique entre les élus locaux du conseil général et ceux de l’agglomération lyonnaise, nous savons en revanche que la région Rhône-Alpes a, elle, été assez peu associée à cette affaire. Or il nous faudra dire comment la région, dans ses capacités planificatrices – qu’il faut renforcer –, sera en situation de participer à l’équilibre des territoires. C’est tout de même là le déficit aujourd'hui du débat sur la métropole lyonnaise. Cela ne remet pas en cause notre vote, mais il...

Notre groupe votera à l’unanimité l’article 20. Je tiens en cet instant à rendre hommage à la fois au maire de Lyon, notre collègue Gérard Collomb, et à Michel Mercier, car leur travail consensuel est effectivement un exemple, même s’il ne permet pas de résoudre toutes les difficultés, comme vient de le dire Michel Mercier. Ce travail, qui a certainement demandé des concessions et l’organisation de nombreuses réunions, démontre la volonté de développer un territoire. Lyon, depuis les débuts de la République, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques jours, on ne tarit pas d’éloge sur la métropole lyonnaise, et je félicite ses auteurs. Tout à l’heure, notre ami Gérard Collomb a dit que notre pays devait avancer en gardant ses particularités. M. Mercier a affirmé qu’on ne peut pas avancer sans un accord local, sans l’accord de tous. Je vous félicite, messieurs Collomb et mercier, car il semblerait que vous ayez travaillé ensemble depuis plusieurs années à la création de cette métropole. Même si...

...ole, on se rend compte qu’il nous restera l’état civil, et encore, je n’en suis même pas sûr ! Il eut été beaucoup plus courageux et plus clair de procéder carrément à une fusion des communes. Ce qui se fait aujourd'hui est contraire à la décentralisation telle que l’ont souhaitée François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre en 1982. Je ne comprends pas pourquoi ce qui est valable pour Lyon et pour Paris où des discussions ont eu lieu – un vote est intervenu hier soir au Sénat – ne le serait pas pour Aix-Marseille Métropole. Or cela ne s’est pas passé ainsi chez nous. On nous a gentiment écoutés, avant de nous dire : « Circulez, il n’y a plus rien à voir ». Aucune virgule n’a été changée dans le texte initial. Dès lors, comment voulez-vous que nous parvenions à un consensus ? Je rap...