Interventions sur "lyon"

Tout à l'heure, Michel Mercier et moi-même présenterons l’amendement n° 232 rectifié visant à coordonner les transports sur le territoire à la fois de la métropole et du département. Nous sommes engagés dans un processus d’organisation relativement vaste des transports en commun sur la grande aire urbaine de Lyon. Avec la région et les communautés d’agglomération du Pays Viennois, de Saint-Étienne Métropole et Porte de l’Isère, nous avons déjà créé un syndicat métropolitain des transports et nous avons lancé le processus de création d’un syndicat mixte des transports – desservant les zones urbaines et les zones rurales – sur la métropole et sur le département. Que M. Mézard nous fasse confiance ! Notre a...

Madame la présidente, je ne veux surtout pas créer de difficultés sur l’aménagement de la métropole de Lyon, sur laquelle, comme nombre de sénateurs, j’ai un préjugé favorable et pour laquelle je souhaite que les choses se passent bien. Cela dit, monsieur Collomb, nos amendements ne me semblent pas du tout incompatibles. C’est pourquoi je maintiens mon amendement, dont nous défendrons à nouveau tout à l'heure le dispositif – avec une portée plus générale –, que nous avons, d'ailleurs, déjà adopté pou...

...lève pas du plan climat-énergie. La pollution lumineuse va au-delà d’une simple pollution énergétique : bien sûr, il faut de l’énergie pour éclairer nos villes, mais la pollution lumineuse pose aussi le problème de la place de l’homme dans l’univers. Aujourd'hui, à Paris, on ne doit voir qu’une dizaine d’étoiles – les plus grosses. Si je me souviens bien, la dernière fois que je me suis rendue à Lyon, je n’en ai pas vu beaucoup plus, et le temps n’était pourtant pas nuageux ! Qui fait un peu d’astronomie pas très loin de Paris, comme en Seine-et-Marne, sait que l’on y est gêné par la pollution lumineuse. Cette pollution lumineuse est visible sur les cartes. Vous vous souvenez sans doute de la grande campagne de sensibilisation « Éteignez vos lumières » : une carte avait alors été diffusée, ...

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je me permets de rappeler que Lyon fut la capitale du ver à soie !

C’est un grand théoricien – vous devriez l’inviter plus souvent dans vos colloques ! –, qui a aussi su définir pour la ville de Lyon un « plan lumière » qui prend en compte les préoccupations que vous avez évoquées à l’instant.

Je voulais m’associer aux compliments adressés à M. Buna, qui est en effet un excellent Vert : il est conseiller municipal, adjoint au maire de Lyon, probablement vice-président de la communauté urbaine, du moins in partibus, conseiller général et probablement vice-président in pectore ! Il a donc parfaitement compris toutes les leçons de Mme Lipietz.

Madame la ministre, je ne suis pas favorable à votre proposition. Vous le savez, la ville de Lyon a un relief collinaire. De ce fait, de nombreux ruisseaux et des petites rivières partent d'un territoire puis s’écoulent vers un autre. De nombreux syndicats mixtes prennent aujourd'hui le problème à la source, si je puis dire, et le traitent jusqu’à la traversée de Lyon. Se cantonner à l’attribution de la compétence en cause à la métropole serait réducteur. Nous voulons continuer à gérer ces p...

...ollombat à la suite du rapport d’information qu’il a lui-même élaboré en collaboration avec M. Nègre, que nous avons proposé, en matière de gestion des eaux, un système on ne peut plus simple. Premièrement, il faut identifier cette compétence à l'échelle communale et intercommunale pour qu’ensuite, elle puisse être déléguée à l’échelon territorial afin de prendre en considération les collines de Lyon, et, plus largement, les bassins versants. Deuxièmement, nous n’entendons modifier en rien ce qui fonctionne. Mais nous créons la faculté pour les territoires d'utiliser une recette à caractère fiscal, similaire à la taxe spéciale d'équipement dédiée au financement des établissements publics fonciers, tout en sachant que la question du recours à la fiscalité ainsi que celle du montant en cause r...

Il paraît nécessaire d'empêcher que la région Rhône-Alpes soit petit à petit dépouillée de ses compétences en raison de transferts au profit de la métropole de Lyon. En effet, nous pensons que la régulation des territoires au sein d'une région doit être du ressort de celle-ci en tant que collectivité territoriale. Il ne faudrait pas que le leadership de Lyon compromette l'équilibre qui règne au sein du territoire régional.

...s bien prendre des compétences, mais seulement celles que nous avons la capacité de maîtriser. Comme vous le savez, le problème de l’hébergement d’urgence est relativement complexe et dépend de décisions gouvernementales qui échappent largement aux capacités d’intervention des collectivités locales. Pour parler clair, en l’espace de deux ans, le nombre de demandes d’hébergement d’urgence a crû à Lyon de 80 % en fonction des différentes politiques menées au niveau national. Si demain le Gouvernement, par ses décisions, provoque une augmentation de la demande de 160 %, ce ne peut être la métropole qui gère la situation. Il faut prendre ses responsabilités. Madame la ministre, si vous souhaitez que nous ne prenions pas la compétence de l’aide à la pierre que nous exerçons actuellement, nous ne ...

Je n’ai pas d’a priori. L’article 20 traite des dispositions spécifiques à la métropole de Lyon. J’aimerais savoir si, dans votre esprit, madame la ministre, cette délégation de compétences va être étendue aux autres métropoles. J’ajoute, rejoignant en cela M. le rapporteur, qu’il faut laisser un peu plus de liberté dans le choix des conventions. Pour ma part, je ne voterai pas cet article, mais je souhaite que vous nous précisiez, madame la ministre, si les dispositions dont nous débatto...

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er janvier 2015, la métropole va donc devoir accueillir la quasi-totalité des mineurs étrangers isolés. Si votre texte est voté en l’état, à Lyon, cas unique en France, la collectivité territoriale dev...

...encore un doute sur les intentions du Gouvernement mais, grâce à Charles Revet, nous sommes maintenant parfaitement éclairés. J’aurais préféré que le Gouvernement retire cet amendement afin que nous puissions discuter dans un autre texte de la délégation de compétences en matière de logement. Nous avons effectivement l’impression, au travers de cette discussion qui ne concerne que la métropole de Lyon, de traiter en fait d’un sujet plus large. Je ne peux pas voter cet amendement en l’état et j’espère que nous aurons connaissance des intentions du Gouvernement sur tous ces sujets. Je rappelle que j’avais rendu un rapport d’information, au nom de la commission des finances, sur les délégations de compétences dans le domaine du logement, notamment les aides à la pierre. Il est de beaux exemples,...

L’alinéa 135 de l’article 20 prévoit que « L’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements d’infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. » J’avoue que la formulation qui a été retenue suscite d’assez fortes inquiétudes en ce qui concerne le futur département du Rhône.

Je pose la même question que précédemment : l’article portant sur la métropole de Lyon, les mêmes dispositions s’appliqueront-elles aux autres métropoles ? En tant que législateur, je pensais que nous agirions autrement. Des situations identiques se produiront ailleurs.

Je veux rassurer notre collègue Charles Revet. Il ne lui a pas échappé que, dans la loi générale dont nous délibérons, une partie constitue une loi spéciale pour créer la métropole de Lyon. Comme il est un grand spécialiste du latin, je pense qu’il appliquera sans problème l’adage Specialia generalibus derogant et qu’il a donc réponse à toute sa question !

Je donne acte au maire de Lyon qu’il aura jusqu’au bout essayé de préserver le pouvoir de police de l’ensemble des maires. J’ai rédigé, avec l’excellent sénateur Pillet, un rapport d’information sur ces questions. Concernant cet amendement qui a recueilli un avis défavorable de la commission, le mieux que je puisse faire est de m’en remettre à la sagesse du Gouvernement. §Je précise que la commission était toutefois clairemen...

...gne de notre accord. La dotation versée par la métropole au département viendra en diminution des indicateurs de ressources de la métropole et, inversement, en augmentation des indicateurs de ressources du département, ce qui est logique et qui en fait une opération neutre pour l’État. Je tiens d’ailleurs à signaler que la seule métropole qui ne recevra rien de l’État en termes financiers, c’est Lyon ! Toutes les autres, qui sont très imparfaites, ont reçu de l’argent – plusieurs centaines de millions d’euros – et la seule qui soit parfaite a reçu zéro ! Elle n’avait d’ailleurs rien demandé !

Voilà pourquoi j’espère que le Gouvernement soutiendra cet amendement qui éviterait à la métropole lyonnaise de donner deux fois la même chose.

... une double satisfaction : d'une part, deux réunions par an de la conférence des maires sont prévues, dont les membres détermineront eux-mêmes l’ordre du jour ; d'autre part, les maires, à la demande de la moitié d’entre eux, et non du tiers, peuvent décider de nouvelles réunions. Ce seuil de la moitié correspond à un souci d’homogénéité avec des règles déjà votées, notamment pour ce qui concerne Lyon. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.