Interventions sur "métropole de lyon"

Au travers de ce premier amendement relatif à la métropole de Lyon, nous proposons la suppression de l’article 20. Nous connaissons bien évidemment le sort qui lui sera réservé, puisqu’on nous affirme depuis l’examen en première lecture du présent projet de loi que tout va bien et que, hormis quelques petits détails, tout est réglé entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Alors pourquoi débattre ? Ce débat, nous souhaitons néanmoins l’amorcer. Nous ne pouvons n...

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet financier faisait notamment défaut. Le Gouvernement s’était alors engagé à faciliter les négociations commencées par Gérard Collomb et moi-même. À Lyon, le préfet de région et la secrétaire générale de la préfecture nous ont beaucoup aidés. À Paris, le directeur général des collectivités locales a été, comme d’habitude, très ef...

...nous souhaitons renforcer notre dynamique économique. C’est un enjeu essentiel, au-delà de la seule agglomération. Notre ville dispose en effet d’une capacité d’entraînement, elle est en mesure de tirer toute la région vers le haut ! D’autre part, nous souhaitons renforcer l’intégration sociale au sein de notre agglomération. On le sait, les attributions que le conseil général va transférer à la métropole de Lyon sont, essentiellement, les compétences sociales. Cette mesure va permettre de personnaliser l’exercice de nos politiques. Jusqu’à présent, c’était la communauté urbaine qui construisait des logements sociaux, mais c’était le département qui se chargeait de l’insertion sociale et qui s’occupait des publics les plus fragiles. À l’avenir, nous pourrons mener ces deux politiques de manière conjointe ...

Parce que, dans mon rapport de 2008, la solution que je proposais pour le Grand Paris était, à peu de chose près, celle qui a été choisie pour la métropole de Lyon. Nos collègues ont eu le courage politique de la mettre en œuvre. C’est dans ce sens qu’il faut aller pour le Grand Paris, et j’espère que, cette après-midi, nous aurons l’audace d’adopter l’article 12, même modifié.

...crées à ce sujet, après tout le travail accompli au titre du Grand Lyon, vous défendez un amendement tendant à supprimer purement et simplement le dispositif en question ! Honnêtement, je vous avoue que cela me dépasse. Madame Cukierman, vous évoquez les amendements de repli déposés au nom de votre groupe. Mais je les ai lus : ces amendements ne visent pas à garantir une autre organisation de la métropole de Lyon ! Ils ont simplement pour objet de revenir sur quelques éléments ponctuels, comme le rôle des vice-présidents. Vous ne proposez pas une organisation administrative et politique de substitution au niveau de la métropole. Je ne peux donc pas vous suivre. Évidemment, je soutiens l’initiative de MM. Mercier et Collomb, et j’appelle mes collègues à faire de même, cette après-midi, pour le Grand Paris...

Nous l’avons dit en première lecture, nous l’avons d’ores et déjà répété en deuxième lecture, nous sommes attachés à ce que l’évolution du périmètre des collectivités territoriales et de leurs compétences comme la transformation de la communauté urbaine de Lyon en une nouvelle collectivité dénommée « métropole de Lyon » ne puissent être menées à bien sans la concertation des populations concernées. Nous ne remettons pas du tout en cause le travail qui a été réalisé depuis de nombreux mois sur ce dernier projet. Nous souhaitons simplement qu’à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 432 une question soit posée : quand les habitants seront-ils pleinement associés ? Certes, il y aura des élections en 2014, ma...

...e sont portés par les territoires. L’objectif qui est poursuivi en l’occurrence ne comporte aucune contre-indication. À mon tour, je salue l’accord intervenu entre MM. Mercier et Collomb. Si la création d’emplois, l’innovation et la recherche se développent dans les métropoles, il est à craindre une spécialisation des territoires et des écarts de plus en plus importants au sein de ceux-ci. Or la métropole de Lyon, en s’intéressant, ce qui n’est pas fréquent, aux compétences sociales, a su mieux que n’importe quel territoire, réarticuler dans le domaine de la politique de la ville le développement social, le développement des quartiers et le développement économique. Je vous le dis tout à fait candidement : la métropole de Lyon, c’est ce que j’ai de mieux en magasin ! §C’est donc un modèle à suivre !

Cet amendement se justifie par son texte même. On nous vante sans cesse le caractère exceptionnel de la métropole de Lyon, mais une telle exception doit-elle aller jusqu’à permettre au conseil général du Rhône de se réunir dans un territoire qui n’est pas le sien ?

...ne l’ai peut-être pas compris dans son intégralité… Le département du Rhône et la ville de Lyon se sont mis d’accord sur un projet commun. Même si je n’approuve pas forcément le résultat auquel ils sont parvenus, je n’en reste pas moins admirative : ils ont su depuis des années, petit à petit, mutualiser leurs idées pour aboutir à une décision qui ne prive ni les habitants du Rhône ni ceux de la métropole de Lyon de leur spécificité. Toutefois, il n’est pas interdit de dire que leur intérêt n’est pas forcément celui de l’État et de la République, que le Sénat représente. Il est donc de notre devoir de déposer des amendements pour modifier, voire améliorer, le texte que nous examinons sans pour autant le dénaturer. Reste une question pour moi fondamentale : qui sera président de la métropole de Lyon ?

Nous ne pouvons cautionner l’idée selon laquelle la réduction du nombre d’élus de la future métropole de Lyon – en tout cas, de ceux qui exercent des responsabilités – serait une mesure d’efficacité. À nos yeux, la métropole ne doit pas permettre de concentrer le pouvoir entre les mains d’un nombre réduit d’élus. Au contraire, l’augmentation du nombre d’élus disposant de responsabilités exécutives doit être envisagée. Plus largement, comme nous l’avons maintes fois rappelé sous de précédents gouverneme...

... le plus jeune était élu. Ici, nous proposons que la liste dont la moyenne des âges est la plus basse soit élue. Cette proposition se situe dans le droit fil du vote que nous avons exprimé voilà quelques mois. Nous essayons tout de même de garder une certaine logique s’agissant des lois que nous adoptons ! Quant à l’amendement n° 526 rectifié, il tend à prévoir que la fonction de président de la métropole de Lyon soit incompatible avec celle de maire d’une des communes membres. Il s’inscrit dans le cadre de l’interdiction du cumul des mandats.

Nous souhaitons inscrire dans la loi que le président de la métropole de Lyon ne peut pas être également président d’une conférence territoriale des maires. Cela va peut-être de soi actuellement pour les personnes qui sont en place, mais il est important d’anticiper !

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 438, dans la mesure où, juridiquement, la métropole de Lyon est non pas un groupement de communes, mais une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier. Elle est défavorable à l’amendement n° 439, qui tend à ce que l’avis des conférences territoriales des maires soit « circonstancié ». Or il va de soi que les conférences motiveront leur avis ! Dès lors, mieux vaut leur laisser la pleine liberté de les rédiger selon leur volonté. La commissio...

Cet amendement vise à confier à la métropole de Lyon une nouvelle compétence : l’élaboration d’un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement a donc exactement le même objet que l’amendement que j’ai déposé sur l’article 31, concernant l’ensemble des métropoles. Une telle disposition a d'ailleurs déjà été votée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. La création de la métropole ne doit donc pas impliquer la création d’un périmètre ...

Madame la présidente, je ne veux surtout pas créer de difficultés sur l’aménagement de la métropole de Lyon, sur laquelle, comme nombre de sénateurs, j’ai un préjugé favorable et pour laquelle je souhaite que les choses se passent bien. Cela dit, monsieur Collomb, nos amendements ne me semblent pas du tout incompatibles. C’est pourquoi je maintiens mon amendement, dont nous défendrons à nouveau tout à l'heure le dispositif – avec une portée plus générale –, que nous avons, d'ailleurs, déjà adopté pou...

...’astronomie pas très loin de Paris, comme en Seine-et-Marne, sait que l’on y est gêné par la pollution lumineuse. Cette pollution lumineuse est visible sur les cartes. Vous vous souvenez sans doute de la grande campagne de sensibilisation « Éteignez vos lumières » : une carte avait alors été diffusée, montrant bien l’ampleur de cette pollution. Dans ces conditions, il me paraît important que la métropole de Lyon se voie confier la lutte contre la pollution lumineuse, au même titre que la lutte contre la pollution de l’air ou contre les nuisances sonores, compétences dont elle dispose déjà.

Il paraît nécessaire d'empêcher que la région Rhône-Alpes soit petit à petit dépouillée de ses compétences en raison de transferts au profit de la métropole de Lyon. En effet, nous pensons que la régulation des territoires au sein d'une région doit être du ressort de celle-ci en tant que collectivité territoriale. Il ne faudrait pas que le leadership de Lyon compromette l'équilibre qui règne au sein du territoire régional.

Je n’ai pas d’a priori. L’article 20 traite des dispositions spécifiques à la métropole de Lyon. J’aimerais savoir si, dans votre esprit, madame la ministre, cette délégation de compétences va être étendue aux autres métropoles. J’ajoute, rejoignant en cela M. le rapporteur, qu’il faut laisser un peu plus de liberté dans le choix des conventions. Pour ma part, je ne voterai pas cet article, mais je souhaite que vous nous précisiez, madame la ministre, si les dispositions dont nous débatto...

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er janvier 2015, la métropole va donc devoir accueillir la quasi-totalité des mineurs étrangers isolés. Si votre texte est voté en l’état, à Lyon, cas unique en France, la collectivité territoriale dev...

J’avais encore un doute sur les intentions du Gouvernement mais, grâce à Charles Revet, nous sommes maintenant parfaitement éclairés. J’aurais préféré que le Gouvernement retire cet amendement afin que nous puissions discuter dans un autre texte de la délégation de compétences en matière de logement. Nous avons effectivement l’impression, au travers de cette discussion qui ne concerne que la métropole de Lyon, de traiter en fait d’un sujet plus large. Je ne peux pas voter cet amendement en l’état et j’espère que nous aurons connaissance des intentions du Gouvernement sur tous ces sujets. Je rappelle que j’avais rendu un rapport d’information, au nom de la commission des finances, sur les délégations de compétences dans le domaine du logement, notamment les aides à la pierre. Il est de beaux exemples,...