Interventions sur "fusion"

Je voudrais faire un petit résumé des chapitres précédents, pour que l’on comprenne bien pourquoi nous en sommes là. Premier épisode, le dispositif de la loi de 1971 a pris fin. La loi du 16 décembre 2010, adoptée par la précédente majorité, a prévu que, à l’avenir, lorsque des communes décideraient de se regrouper, elles deviendraient une commune nouvelle et non pas des communes fusionnées. À cette occasion, il a également été décidé qu’il n’y aurait pas de représentation séparée au sein du conseil municipal. Après l’alternance, la nouvelle majorité n’a pas remis en cause cette disposition, qui va donc régir toutes les situations à venir. Nous parlons donc d’un dispositif résiduel. La loi de 2010 a également prévu un système de représentation par un maire délégué choisi au sei...

... communes comptant entre 20 000 et 30 000 habitants ne correspond à aucune logique. Par conséquent, l’amendement n° 39 vise à conserver les sections uniquement pour les communes de moins de 1 000 habitants. Certes, on peut décider de refaire tout le débat à l’envers ! Mais ceux qui ont fait, depuis plusieurs années, les choix que je viens de résumer – disparition des communes associées en cas de fusion, application du scrutin proportionnel à partir de 500 habitants, puis de 1 000 habitants, et élection directe des conseillers communautaires – ne peuvent que constater que la situation des sections de communes devient tout à fait particulière. Elles ne peuvent subsister que dans les communes de moins de 1 000 habitants et que si l’ensemble des sections de communes peuvent participer à l’élection ...

Elles n’ont qu’à fusionner !

Les arguments de mon collègue et ami Alain Bertrand, s’ils peuvent être entendus, ne valent pas pour mon département, l’Ardèche. Privas, dont je suis le maire, a beau être moins peuplée que Mende, le problème en question a été surmonté grâce à la dérogation adoptée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale : une fusion combinée à une extension a permis de dépasser le seuil de 30 000 habitants requis pour créer une communauté d’agglomération, laquelle verra le jour au 1er janvier 2014.