Interventions sur "proportionnelle"

Cet amendement est parallèle à celui que nous avons présenté pour supprimer l’article 2. Je ne me lasse pas d’entendre l’argument selon lequel on impose la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs pour favoriser la parité ! M. le rapporteur, puis M. le ministre nous ont pourtant dit qu’il faudrait faire avec, sous-entendant que les sortants méritants pourraient faire leur propre liste. C’est à peu près ce que vous nous avez dit, ce qui prouve bien que la parité n’était pas l’objectif principal de la réforme.

...pendant de l’article 2 pour les départements élisant trois sénateurs ou plus, nous disent que l’instauration du scrutin proportionnel va notamment favoriser le pluralisme. Au contraire, je pense plutôt qu’elle va le réduire. En effet, avec le scrutin majoritaire, il est possible de panacher, de rayer un nom sur une liste ou d’ajouter un nom d’une autre liste. Il y a donc un certain choix. Avec la proportionnelle, on met en place un scrutin de liste bloquée, ce qui ne favorise pas le pluralisme, bien au contraire. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’être issu du terrain ni d’avoir un ancrage territorial pour se faire élire. Dès lors qu’il y aura une tête de liste qui sera soit une personnalité politique connue entraînant toute la liste, soit un élu territorial ayant une certaine aura dont bénéfici...

L’avis de la commission est évidemment défavorable puisque l’article 3 s’inscrit dans la suite logique du précédent. Il convient donc de respecter une certaine cohérence. Il n’est pas vrai que, dans les départements élisant les sénateurs à la représentation proportionnelle, seuls d’affreux apparatchiks sont élus, simplement parce qu’ils ont une étiquette politique. Le département des Hauts-de-Seine élit sept sénateurs : j’ai été élu sous l’étiquette du parti socialiste, certes, mais aussi parce que je suis conseiller municipal depuis plus de vingt ans, maire depuis treize ans et président d’une agglomération depuis huit ans…

Le débat qui se déroule est effectivement de bon niveau et nous voyons bien que des interrogations se font jour sur toutes les travées de cet hémicycle. Je souscris aux propos de notre collègue Berthou ! Monsieur le ministre, je ne crois pas que l’abaissement du seuil de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, compte tenu de la configuration des départements concernés, qui sont globalement ruraux et comptent entre 400 000 habitants et 600 000 habitants, va favoriser la parité. Nous avons plus encouragé la parité en adoptant de manière quasi consensuelle – contre votre avis, monsieur le ministre – un amendement relatif aux suppléants. En effet, comme l’ont très...

...paratchik », il me semble que l’on exprime un certain mépris à l’égard des militants. Or peu d’entre vous, dans cet hémicycle, seraient élus s’il n’y avait pas des militants ! En tout état de cause, je ne vois pas de honte à ce que des militants puissent devenir des élus. L’adoption de cet article va favoriser la parité. Dans le département du Val-de-Marne, département urbain, la représentation proportionnelle a permis à la gauche, lors des dernières élections sénatoriales, de gagner un siège. La gauche n’a pas progressé uniquement parce qu’elle avait présenté des militants, mais parce qu’elle a su présenter une liste large, regroupant des élus exerçant des responsabilités électives au niveau municipal, départemental ou régional et d’autres candidats dont l’expérience politique était moindre. Nous avo...

Pour notre part, nous nous réjouissons de cet élargissement de l’élection des sénateurs à la représentation proportionnelle et nous voterons contre les amendements de suppression de l’article 3.

Ce constat vous dérange ? Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter ! Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut ! Ce mode de scrutin va changer la nature et la composition de notre assemblée. Jusqu’à présent, un équilibre existait entre les sénateurs élus à la représentation proportionnelle et ceux élus au scrutin majoritaire, mais, je l’ai dit, ce...

...On n’est tout de même pas au supermarché, avec des têtes de gondole censées attirer le chaland ! Certains paraissent oublier qu’ils parlent de leurs collègues qui ont été élus ! Ensuite, je souhaite préciser que le Morbihan élit trois sénateurs, mais je veux surtout, en toute modestie, vous livrer un exemple – je l’espère aussi vivant que celui de Jean-Pierre Sueur ! – de ce que peut apporter la proportionnelle en matière de pluralisme. Il n’était pas évident que, dans mon département des Alpes-Maritimes, un sénateur socialiste puisse être élu. Je pense donc que la proportionnelle est plus source d’enrichissement…

... renforcer, mais on se rend compte que, même avec un scrutin proportionnel, il peut y avoir plusieurs listes et que la parité risque de passer à la trappe. Dès lors, pourquoi changer la loi ? Si votre texte ne sert pas un objectif politique – après tout, ce serait compréhensible ! – et s’il ne favorise pas la parité, on peut se poser un certain nombre de questions. Personne ne remet en cause la proportionnelle dans les gros départements, tels l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, etc. Celle-ci est rendue nécessaire par l’importance de leur population. Bien sûr, il y a des exemples vivants, comme celui du président de la commission des lois. Mais il y a aussi des contre-exemples : un sénateur peut être élu à la faveur des divisions qui affaiblissent le camp opposé, et cela est favorisé par la...

Comme nous avons déjà beaucoup discuté de ce point, je vais retirer cet amendement. Nos collègues citent régulièrement, à l’appui de leurs propositions, des départements qui élisent plus de cinq sénateurs. Or il doit être bien clair que nous ne contestons absolument pas, pour quatre sénateurs et plus, la proportionnelle ; nous avons même voté une telle disposition ! Ce que nous refusons, c’est que son seuil de déclenchement soit abaissé à trois sénateurs, car, dans ce cas, elle n’a pas de sens. En effet, ce seuil changera la nature du Sénat, faisant de la Haute Assemblée une exception, puisque 75 % des membres seront élus à la proportionnelle, contre 25 % au scrutin majoritaire. Nous avions pourtant réussi, en ...

rapporteur. Si elle était adoptée, nous aurions, pour l’élection des sénateurs, un scrutin extrêmement complexe, qui ferait coexister trois modes de scrutins, le scrutin de liste à la proportionnelle au niveau national, le scrutin uninominal majoritaire au niveau départemental et le scrutin de liste à la proportionnelle, toujours au niveau départemental. Nous aurions donc un double niveau d’élection, l’un à l’échelon local, l’autre à l’échelon national. Par ailleurs, ce système pose un problème de constitutionnalité, puisqu’il porte indirectement atteinte à la répartition des sièges des séna...

...uviens avoir voté la loi Évin envers et contre tout. Elle m’a causé beaucoup de tracas, je lui dois même une défaite, mais je l’avais votée parce que je croyais aux vertus qu’elle pouvait développer en répondant à un problème de santé publique. Je l’ai dit et redit ce soir, comme je l’avais dit à une autre époque, celle de François Mitterrand, qu’on vient de citer, j’ai toujours été hostile à la proportionnelle. En effet, si ce mode de scrutin est le bon, il faut l’établir et le généraliser ! Je ne m’exprime pas au nom de grands principes ou de petits calculs. Je m’exprime au nom de ma conviction et, aussi, de la justice. J’entends, chaque jour, le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, pour qui j’ai de l’amitié, parler de ce que peut être une « décision juste ». Votre propositi...

Si, vous l’avez dit ! Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le ministre ! Eh bien, oui, j’ai vu la campagne de Michel Berson ! J’ai vu comment il s’est battu pour arracher 20 % des voix et être élu ! Et puis, si la proportionnelle, c’est aussi de la proximité, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, alors, j’ai beaucoup d’exemples à vous citer. Que penser en effet de la proportionnelle intervenue dans le territoire où j’habite ? Elle a permis l’élection d’un parlementaire européen – dont j’ai oublié le nom –, qui n’est venu qu’une seule fois – je dis bien une seule fois – dans la région Est. Je ne l’ai jamais revu d...

...s voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela la justice aujourd'hui ? Est-ce l’équité pour demain ? Face à une telle logique, je m’adresse à mes amis radicaux de gauche, qui sont prêts à adopter ce mode de scrutin pour trois sièges, mais jamais pour deux... §Je les ai entendus ! Même chez eux, les grands principes s’effacent derrière les petits calculs ! Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie ! À défaut, nous aurons demain deux sortes d’élus. Pour m’être toujours efforcé de prendre des sièges à mes adversaires, dans un canton ou une circonscription qui n’étaient pas gagnables, dans une région où l’élection n’avait jamais été gagnée, je sais de quoi je parle ! J’ai toujours agi ainsi, y compris pour l’élection...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5. Monsieur le ministre, il nous arrive d’applaudir des membres d’un bord différent, lorsque leurs interventions sont de haute tenue. Quelle que soit son appartenance politique, on peut être contre la proportionnelle et pour le scrutin majoritaire à deux tours. Ce n'est pas de la provocation, pas plus qu’une tactique politicienne : ce peut être, plus simplement, de la sincérité. §

...ervé Maurey. Vous avez beaucoup insisté sur la cohérence, monsieur le ministre. En effet, nous devons être cohérents ! Nous avons aujourd’hui adopté des dispositions lourdes de sens. Nous avons mis l’accent sur la parité, en prévoyant notamment que les suppléants et les titulaires soient de sexe différent pour les sièges pourvus au scrutin majoritaire à deux tours ; nous avons aussi instauré la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs. Il s’agit de changements majeurs pour notre assemblée, qui, après cette réforme, je le répète, sera composée à 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle et à 25 % seulement de sénateurs élus au scrutin majoritaire. Nous pensions que vous appliqueriez plus rapidement l’interdiction du cumul des mandats. Curieusement, il semblerait que vous vouliez...

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote. Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos institutions, visant en particulier à instaurer une représentation plus juste des différents courants d’idées à l’œuvre dans notre pays.

...urd’hui tout-puissant, dans le cadre des institutions de la Ve République. Nous avons souligné ce paradoxe : le Sénat mène des débats réels et fournit un travail plus approfondi en raison du renouvellement et du rajeunissement de ses membres. Monsieur le ministre, il faut rapidement engager la réforme du mode de scrutin des élections législatives. Pour l’heure, nous approuvons l’extension de la proportionnelle aux départements désignant au moins trois sénateurs. En revanche, nous regrettons que le collège électoral n’ait été modifié que de manière très réduite. Il faut améliorer la représentativité du Sénat en accroissant le contingent des délégués sénatoriaux d’une manière générale. Parallèlement, il convient aussi de rééquilibrer la représentation des zones urbaines, encore fortement défavorisées auj...

...ande de céder la place. C’est la même chose pour les conseillers départementaux. On va dire à tout un tas de gens qu’ils n’ont plus le droit de se présenter parce qu’il faut faire de la place. Selon moi, c’est vraiment regrettable. Peut-être essaie-t-on de compenser des perspectives électorales moins satisfaisantes qu’en 2011. Peut-être espère-t-on obtenir de meilleurs résultats en appliquant la proportionnelle aux départements disposant de trois sénateurs. Soit dit en passant, le principe de parité est plus facile à mettre en œuvre dans les départements qui élisent quatre sénateurs. Pour toutes ces raisons, que nous avons développées au cours de cette journée riche et intéressante, nous voterons contre ce mauvais projet de loi. §

Peut-être, mais vous n’avez pas quitté la majorité. En 2000, donc, la proportionnelle a été appliquée aux départements comptant trois sénateurs. En 2004, une nouvelle majorité a décidé, dans les conditions qu’a rappelées M. le ministre de l’intérieur, de relever le seuil d’application du scrutin proportionnel, en le limitant aux départements de quatre sénateurs et plus ; du reste, cela ne lui a pas forcément réussi lors des élections de 2008. À l’issue de ces élections, nous avons...