Interventions sur "transparence"

...à réduire considérablement les crédits alloués aux collectivités territoriales – 1, 5 milliard d'euros en 2014 et encore 1, 5 milliard d'euros en 2015 –, sincèrement, ce n'est pas ce que l'on peut faire en tant qu'élu pour soutenir l'action de telle ou telle commune ou de telle ou telle collectivité sur un certain nombre d'opérations qui va changer grand-chose. Si la répartition se fait en toute transparence, si la liste des bénéficiaires est rendue publique, je ne vois a priori aucune raison d’être gêné par l’aide que peut apporter la réserve parlementaire. J'entends bien M. Sueur nous dire qu'il faudrait qu’elle soit ciblée sur les petites communes. Monsieur le rapporteur, je comprendrais une répartition par département, mais, celui dont je suis l’élu comptant 1, 5 million d'habitants et tre...

...tervention du ministère. Ces amendements visent à contraindre le ministère de l’intérieur à publier « la liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement » aux collectivités locales. Pourquoi donc se limiter aux subventions versées à la demande des seuls parlementaires ? La logique voudrait que l'on sache qui a reçu et à la demande de qui, quel qu’il soit. Après tout, si la transparence doit être la règle, il faut aller jusqu’au bout et l'on doit savoir qui donne et dans quelles conditions. En conclusion, je réitère mon opposition à la suppression de la réserve parlementaire. Les crédits d'État alloués aux collectivités territoriales diminuent et, chacun le sait, les investissements et les subventions des départements et des régions en direction des communes se réduisent. En ta...

...re de présidents de conseil général qui se sont exprimés ici ont déclaré que ces fonds ne leur semblaient pas utiles. Mais quand on n’est pas président de conseil général, quand on est élu d’un département qui mène une politique visant à favoriser davantage les grandes communes, la réserve parlementaire est indispensable. Je rejoins tout à fait les auteurs de ces deux amendements identiques : la transparence doit être la règle. C'est l'opacité qui règne actuellement tant sur les montants attribués que sur la répartition de la réserve entre les parlementaires qui crée cette suspicion, qui a fait dire à un journaliste local que la réserve parlementaire est féodale, moyenâgeuse et attribuée à la tête du client. Pour ma part, je publie ce que je donne chaque année, et je trouverais très bien que cette o...

Pour ma part, j'ai été tout à fait convaincu par l'argument auquel a recouru Mme Rossignol en présentant son amendement : soit on supprime la réserve parlementaire, soit on rend son utilisation transparente. Étant d’avis qu’il ne faut pas la supprimer, j’estime donc qu’il faut plus de transparence. En effet, sans raison apparente, la réserve parlementaire est entourée d’un halo de mystère qui gagnerait à être dissipé. Ces crédits du ministère de l'intérieur que le parlementaire peut faire allouer pour des travaux divers d'intérêt local jouent un rôle très utile dans nos collectivités, en particulier dans nos communes rurales. M. de Raincourt a cité l’exemple de son département ; le mien, ...

Je suis très étonnée par ce débat sur la « nécessaire transparence ». De par ma propre culture, je pense qu’elle s’imposera plus par la persuasion que par la législation. Trop de loi tue la loi ! Reste que je voterai les amendements de nos collègues, car il est temps que nous soyons convaincus que la transparence est nécessaire pour regagner la confiance de nos concitoyens. Pour ma part, je suis favorable à la réserve parlementaire. Élue pour la première fois a...

...nt pas voix au chapitre sur la gestion de la réserve parlementaire. Ils sont traités comme les autres sénateurs et n’ont rien à dire sur sa répartition. Reste que je suis d’accord avec notre collègue sur le rôle que doit tenir le bureau du Sénat. En fait, je voudrais réagir aux propos de MM. Doligé, de Raincourt et Longuet. Nous sommes soit naïfs, soit atteints par je ne sais quelle grâce sur la transparence… Monsieur Doligé, vous avez raison, la réserve permet d’aider les petites communes et notre vision est différente selon que le département dont nous sommes les représentants compte beaucoup de petites communes, très peu ou pas du tout. C’est la même chose pour l’attribution des aides aux associations. Monsieur de Raincourt, vous avez dit que tout devait être « mis sur la table ». Bien sûr ! En ...

Ces exemples montrent que la transparence totale est nécessaire. Enfin, M. Longuet a dit que les présidents de conseil général ou régional pouvaient arroser certaines communes. Il a été président du conseil régional de Lorraine, je crois. Sachez, mes chers collègues que, dans mon département, les dotations sont d’abord attribuées aux communes ; ensuite, le conseiller général – il y en a un parmi nous – en reçoit une, qu’il peut réparti...

Voilà pourquoi je suis pour la transparence totale avec des règles similaires dans tous les départements. Ainsi, toute somme provenant de la réserve parlementaire ou de fonds ministériels devrait porter le nom du parlementaire qui a sollicité son versement.

Nous avons compris, dès les premiers mots de Mme Rossignol, que la réserve parlementaire était en train de mourir. Elle est morte, enterrons-la et essayons de trouver un autre système ! Pour autant, méfions-nous de la recherche de l’égalité totale, de la transparence absolue. Il n’est pas si mauvais de laisser perdurer quelques petites habitudes, modestes, en tout cas pour ceux qui reçoivent la dotation, et non pour ceux qui la distribuent. Un certain charme opérait dans nos relations avec les petites communes que nous pouvions aider ; il est en train de s’évanouir, et c’est un peu de la poésie du Sénat qui s’efface !

...t. Les journalistes, qui s’étaient empressés de connaître la réserve des parlementaires de Loire-Atlantique, avaient constaté son étonnante diversité : son montant, parfois dérisoire, pouvait atteindre, à l’inverse, des sommes impressionnantes ; en outre, son usage n’était pas évident à démontrer. Cette situation n’est pas du tout bonne pour la vie politique. Le progrès, c’est l’équité, c’est la transparence. Le Sénat a commencé à s’engager dans cette voie, et il doit poursuivre ses efforts. À cet égard, je partage les propos de Jean-Pierre Michel : nous devons garantir une équité totale entre nous. La transparence est également indispensable, car si nous la craignons, d’autres s’en empareront, et nous serons de nouveau confrontés à une forme de présentation de la vie politique qui n’est pas saine. ...

...t de cette réserve, dont l’existence est pourtant très ancienne. Avant 2007, alors que j’étais assistant parlementaire, j’en entendais déjà parler. Elle était à l’époque aussi destinée à aider les communes, les intercommunalités et les syndicats intercommunaux à vocation multiple. Même si l’on dit aujourd’hui que les services du ministère de l’intérieur travaillent avec une grande rigueur et une transparence évidente pour constituer les dossiers, je rappelle que c’était déjà le cas auparavant : il fallait produire des devis estimatifs, des attestations de non-commencement, identifier les travaux d’investissement. N’oublions pas non plus que ces sommes sont souvent modestes et attribuées à de petites communes. Mon département, les Ardennes, comprend pour sa part 463 communes, dont la majorité d’entre ...

...uis favorable à ce dispositif. Par ailleurs, certains collègues ont évoqué l’aide aux associations. Pour ma part, je vous avoue que j’ignorais cette possibilité, mais le cordonnier est souvent le plus mal chaussé... Vous l’aurez compris, je suis pour la réserve parlementaire, qui a le mérite d’aider les petites communes et les petits projets, même si je suis également favorable aux principes de transparence et de bonne information, pour éviter de faire n’importe quoi.

Mes chers collègues, les amendements dont nous débattons visent à assurer la publication de la réserve parlementaire. Quand on est pour la transparence, comme c’est le cas des membres du groupe CRC, on ne peut de facto qu’être favorable à la transparence de la réserve parlementaire, pour ce qui concerne ses montants comme ses destinataires. Du reste, nous avons déposé des amendements allant en ce sens dans le cadre du projet de loi ordinaire, amendements dont, à l’évidence, nous n’allons pas débattre. Quoi qu’il en soit, de grâce, ne ten...

...onnellement, j’ai eu l’occasion d’aider un certain nombre d’associations caritatives qui me semblent essentielles, dans des pays comme Madagascar, ou encore à Pondichéry, où nos compatriotes ne perçoivent que de faibles revenus. Dans ces territoires, la réserve parlementaire peut apporter une aide considérable ! Voilà pourquoi je suis totalement favorable au maintien de ce dispositif. Quant à la transparence, elle ne me pose aucun problème, et je ne peux qu’être favorable aux amendements dont nous débattons. Simplement, en tant que représentant des Français de l’étranger, je tenais à rappeler que la réserve parlementaire peut constituer un véritable plus !

...a réserve parlementaire, ce n’est pas du tout la même chose à Mayotte qu’ailleurs. Eh bien, pour la première fois, je vous l’affirme, c’est pareil ! Même opacité, mêmes difficultés pour la répartir, mêmes fantasmes : les communes et les citoyens s’imaginent que nous avons des millions à distribuer. Voilà pourquoi je suis tout à fait pour ces amendements, que je vais voter afin qu’il y ait plus de transparence et que ce dispositif suscite moins de polémiques. Maintenir la réserve parlementaire est une nécessité face aux énormes difficultés auxquelles se heurtent les collectivités, notamment les communes de mon département. La supprimer serait à mon sens une erreur.

Mes chers collègues, ce n’est pas par hasard que ces amendements ont été déposés dans le cadre du présent texte. Il y a une cohérence globale entre la transparence concernant le patrimoine et celle ayant trait aux activités des parlementaires.

En vingt secondes, je veux dire que je m’abstiendrai sur ces amendements, d’une part, parce que nous avons été invités par notre collègue Richard à renvoyer cette discussion au débat budgétaire et, d’autre part, parce que l’on fait ici deux poids deux mesures. La transparence sur la réserve parlementaire ne me gêne absolument pas, mais je suis tout de même étonné de constater que l’on refuse aux électeurs le droit d’avoir connaissance des subventions versées par le ministre de l’intérieur à la demande d’un autre élu.

La transparence commence bien !

..., malgré le surcroît de fatigue que cela nous a imposé, nous avons eu raison de renvoyer ce texte en commission. Que n’aurions-nous pas fait si nous avions eu le temps de travailler autrement que sur commande et dans la hâte ? Pour le Gouvernement, comme pour une partie de cet hémicycle, je le sais, il manque l’essentiel à ce texte : la publicité tous azimuts des déclarations, censée garantir la transparence de la vie publique et, ainsi, la vertu. Selon les défenseurs de ces dispositions, il y aurait, d’un côté, ceux qui sont pour la transparence et, de l’autre, ceux qui sont pour l’obscurité parce qu’ils ont quelque chose à cacher. À cet égard, je rappelle que le RDSE a proposé une solution dans un amendement : la publication des seules évolutions inexpliquées de patrimoine, ce qui aurait permis d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour clore notre débat sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, permettez-moi, tout d’abord, de vous dire mon insatisfaction profonde. Le groupe CRC est bien sûr favorable à la transparence dans la vie publique. Mais encore faudrait-il qu’elle soit aussi de mise dans nos débats ! Les conditions d’examen de ce texte ont été pour le moins laborieuses, voire ubuesques par certains aspects. Cela montre combien le sujet est sensible, au sens ...