Interventions sur "transparence"

Pour ma part, je ne le pense pas. Pis, il se pourrait qu’il soit conforté, de même que le sentiment d’impuissance de la politique, donc du personnel politique à répondre aux besoins populaires, tant le peuple a été exclu de nos discussions. Cela dit, je le souligne, mes chers collègues, s’il ne date pas d’hier, ce débat sur la transparence de la vie publique n’est pas pour autant clos, même avec le rejet de l’article 1er. Dès lors qu’elle considère la transparence comme l’une des composantes d’une démocratie, la classe politique devra, d’une façon ou d’une autre, faire progresser la lutte contre la corruption, le trafic d’influence et les conflits d’intérêts si elle veut véritablement instaurer la transparence. Ce débat ne sera pa...

Le groupe CRC est ouvert à la discussion, en toute transparence – c’est le cas de le dire ! –, et, surtout, dans l’intérêt de nos concitoyennes et nos concitoyens. Je l’ai dit, nous ne sommes pas satisfaits de nos débats. Toutefois, en tant que farouches combattants de la transparence, nous voterons le texte qui nous est soumis.

... pas non plus satisfait des débats relatifs à ce projet de loi organique, un texte de circonstance proposé par le Gouvernement à la suite, il faut le rappeler, de l’affaire Cahuzac. Ce texte a été élaboré pour montrer du doigt les parlementaires, alors qu’ils n’étaient absolument pour rien dans cette affaire. Le projet de loi organique qui nous est soumis vise à transformer la Commission pour la transparence financière de la vie politique en une Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Les déclarations de situation patrimoniale, ainsi que les déclarations d’intérêts que les élus et les parlementaires doivent déjà déposer seront contrôlées non plus par cette commission, mais par cette nouvelle instance. On change la dénomination, pourquoi pas ? Concernant la question de la transparence e...

...tuation patrimoniale que l’on va empêcher les élus malhonnêtes de l’être ! Comme je l’ai dit, l’élu corrompu n’inscrira pas dans sa déclaration qu’il est corrompu. De même, l’élu qui place de l’argent au Maroc ou en Suisse – les personnes concernées ont leur pays privilégié – ne le déclarera pas ! C’est partir d’un bon sentiment que de vouloir moraliser la vie publique en demandant une certaine transparence. Toutefois, les mesures qui ont été prises n’apportent strictement rien en la matière. Pis, elles portent une atteinte grave à la vie privée. Par ailleurs, un certain nombre d’intervenants ont indiqué – c’est ce qui m’a le plus choqué – qu’ils savaient que la solution adoptée par l'Assemblée nationale ne tenait pas : le président de la commission des lois l’a reconnu vendredi soir ; d’autres col...

...açant ! Tout le monde est libre. Lorsque des textes ont été rejetés grâce aux voix du CRC et de l'UMP, nous n’avons pas fait de commentaire ni évoqué de collusion entre les deux groupes. Il faut donc faire preuve de mesure dans ses propos. Ce texte touche directement à nos valeurs : il s'agit donc pour nous de les défendre. Vous savez que je suis très proche de François Bayrou, qui a fait de la transparence l'un de ses combats permanents. J'appartiens à une famille politique qui s'honorerait d'être la plus transparente possible. Tout ce qui affaiblit ma famille politique et le Sénat m’est profondément insupportable.

...rable au contrôle sur le patrimoine. Cette position ne date pas d'aujourd'hui : je l'ai formulée dans un débat de 2011, lorsque nous avons transformé en délit toute déclaration volontaire d’un patrimoine sous-évalué. À l'époque, j'avais même demandé que soit prévue une peine de prison et que davantage de moyens de contrôle et de vérification des patrimoines soient octroyés à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. J’appelais alors à ne pas confondre transparence et voyeurisme. Cette mise en garde est malheureusement toujours d'actualité, car ce que veulent le Gouvernement et la majorité du Sénat, c'est le voyeurisme, c'est qu'on livre en pâture le patrimoine des élus, en violation de leur vie privée et de celle de leur famille. Je suis favorable à une amélioration du dispo...

...du mécontentement. Oui, les Français font preuve de défiance envers leurs élus ! Les intentions de vote le montrent ; les chiffres de l’abstention le montrent ; les sondages le montrent ; les conversations sur le terrain en attestent. Cette interrogation profonde de nos concitoyens à l’égard de leur démocratie étant actée, il nous fallait lui apporter une réponse. La nôtre se résume en un mot : transparence. Ce n'est pas une réponse suffisante, je vous l'accorde, chers collègues, mais c'est une réponse nécessaire. Je suis d’ailleurs prêt à parier que, dans les années qui viennent, d'autres textes sur la transparence verront le jour, tout comme il y eut plusieurs textes successifs sur le financement de la vie politique. Néanmoins, comme dans ce dernier cas, ce projet de loi restera un texte majeur, ...

M. Alain Anziani. Quoi qu'il en soit, ce jour restera important. On ne peut pas réaliser la transparence en demi-teinte, en clair-obscur. Si l’on veut la transparence, il faut la réaliser franchement ; seul le résultat nous intéresse.

La loi de 1988 a maintenant un quart de siècle et il est bien naturel que l'on s'interroge sur la possibilité d'en améliorer l'efficacité. En effet, son bilan indique que les moyens d'action qui ont été attribués à la Commission pour la transparence financière de la vie politique n'ont pas permis de faire toute la lumière sur un certain nombre d'enrichissements, dont la commission a elle-même relevé qu'ils étaient inexpliqués. Lorsque la commission a transmis au parquet ces dossiers, il est exact que ce dernier n'a pu, sur la base des éléments qui lui avaient été communiqués, engager de poursuites, même si, par ailleurs, les personnalités q...

...Incontestablement, le sujet qui nous occupe aujourd’hui méritait d'être évoqué. Je vous l’accorde, monsieur Anziani, chaque loi intervenue dans ce domaine a été précédée d'une difficulté. Pour autant, jamais ces difficultés m’ont trouvé leur source au Parlement. En 1988, le financement de la campagne présidentielle et celui des partis politiques furent à l'origine du premier texte de loi sur la transparence de la vie politique, qui comportait en outre, dans un troisième volet, une obligation de dépôt patrimonial. Je me réjouis de ce troisième volet, car, après vingt-cinq ans de pratique, les chiffres communiqués par M. Sauvé, vice-président du Conseil d'État, nous apprennent que quatorze cas seulement ont été déférés au parquet, dont six seulement concernaient des parlementaires, et qu’aucune conda...

...uir – nous le déplorons même – du recours à la procédure accélérée. De surcroît, le déroulement de nos débats en plein mois de juillet n’est pas très favorable à la qualité des échanges, et nous le regrettons tous. Toutefois, mes chers collègues, in fine, malgré un texte incomplet, amputé par nous-mêmes, collectivement, le Parlement a l’occasion d’affirmer qu’il s’engage sur la voie de la transparence. Il est vrai que le procès trop facilement fait aux parlementaires dans notre pays ne peut pas nous rendre heureux. La plupart d’entre nous le trouvent d’ailleurs profondément injuste. Néanmoins, comme l’a souligné mon collègue Anziani, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations qui sont adressées au Parlement, autrement dit aux deux chambres. La question dont nous débattons concerne non se...

Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. À ce stade de nos débats, après des heures de discussion générale, l’examen de cinq motions de procédure et de plus de cent quatre-vingts amendements et sous-amendements, un constat s’impose : il n’y a pas dans cette enceinte ceux qui sont favorables à la transparence et ceux qui y sont opposés, …

Pour le dire autrement, il n’y a pas ceux qui ont les mains propres et les autres. Il faut d’ailleurs toujours se méfier des donneurs de leçons... Tout le monde est favorable à la transparence. Toutefois, comme maintenant, je le crois, une majorité d’entre nous, mes chers collègues, les membres du RDSE sont pour une transparence raisonnée et intelligente. En résumé, notre position est la suivante : la transparence, oui ; la démagogie et l’hypocrisie, non ! C’est la raison pour laquelle, lors du débat sur la publication des déclarations de situation des parlementaires, nous avions dépo...

...s les membres du groupe CRC, toujours soucieux du respect des droits des parlementaires, du soutien qu’ils nous ont témoigné. Mes chers collègues, nous déplorons les positions excessives et maximalistes de certains, qui sont responsables de la regrettable disparition de l’article 1er, alors que nous en proposions une rédaction raisonnable, qui aurait constitué une véritable avancée en matière de transparence.

Même si je n’ai pas été le chef de file de mon groupe lors des débats sur le présent projet de loi organique – je remplace aujourd'hui ma collègue qui a eu un empêchement de dernière minute –, j’ai néanmoins lu avec attention le dossier. Depuis longtemps, les écologistes défendent la transparence en politique, et, conformément à ce principe, les membres de mon groupe la pratiquent depuis leur arrivée dans cet hémicycle. Pour ma part, je pense que le présent projet de loi organique, quelque peu moralisateur et élaboré, comme l’a dit M. Anziani, sous le coup de l’émotion, nous fait expier pour les fautes commises par quelqu’un d’autre. Cette semaine sera également examiné un projet de loi ...

Jusqu’au prochain texte, en effet, puisque ce débat ne sera jamais achevé. Il y a une grande différence entre le choix que nous avons fait, à savoir la publication des patrimoines, étant entendu qu’il s’agit des patrimoines des parlementaires et non de ceux de leurs proches – nous avons veillé au respect de la vie privée –, et ce qui était proposé par d’autres et que j’appelle la transparence punitive. Il n’y a transparence que s’il y a faute, il n’y a transparence que s’il y a observation. Nous pensons, pour notre part, qu’il faut choisir la transparence dans toute sa clarté et sa simplicité.

Les conjoints n'apprécient pas forcément de se voir soumis à l'obligation de transparence financière. Comment définissez-vous les « cas litigieux » qui justifieraient l'extension du contrôle aux enfants mineurs ? Quel sera le lien entre la Haute autorité et les bureaux des assemblées qui peuvent déjà se pencher sur les problèmes déontologiques ?

...a délinquance financière sont plus préoccupantes au Parlement qu'au sein du pouvoir exécutif, administratif ou encore des autorités dites indépendantes ? Franchement, je n'ai pas l'impression que le Parlement soit un nid d'atteintes à la probité. Vos propositions conduisent-elles au triomphe de la vertu ? Ou ne vont-elles pas plutôt affaiblir encore le pouvoir du Parlement ? On avance vite sur la transparence de la vie publique, moins sur les paradis fiscaux. Comme cela est curieux... Nous sommes tous pour la vertu mais faut-il, au prétexte de redorer le blason terni de la démocratie, réduire les pouvoirs qu'il reste au Parlement ? L'enfer est pavé de bonnes intentions...

Tout le monde convient que le lobbying pose problème. J'ai été, dans une autre vie, député européen, soumis à des règles de transparence exigeantes, issues de la tradition anglo-saxonne. Or l'existence d'un registre des lobbyistes n'empêchait pas des entreprises d'offrir des buffets à tous les étages, ce qui n'est absolument pas le cas au Sénat. Et comment contrôler l'influence sur tel ou tel dans le cercle privé, quand il n'y a pas de témoin ? On ne peut ignorer le discrédit de la classe politique dans la société. Or, après les ...

Le regard des associations complète utilement le nôtre : il reflète, à tout le moins, les attentes de la société. Pratiquez-vous les comparaisons internationales ? Qu'en est-il du contrôle de la transparence chez nos voisins ? Que pensez-vous de la composition de la Haute Autorité ? Comment contrôler plus efficacement le lobbying ?