Interventions sur "déchets"

... unique sont, tout le monde en convient, me semble-t-il, particulièrement polluants. Néanmoins, l’application de la TGAP à partir du 1er janvier 2014 sur les sacs de caisse en plastique à usage unique devrait déjà avoir un effet incitatif et contribuer à un usage moindre des sacs en plastique. Par ailleurs, le Comité pour la fiscalité écologique mène actuellement des travaux sur la fiscalité des déchets. La question des déchets en matière plastique devrait donc être traitée au sein de cette instance, qui vise à adopter une approche globale et consolidée de la fiscalité des déchets. Du point de vue de la méthode, introduire une nouvelle composante de la TGAP sur les sacs en plastique, alors que cette taxe sur les sacs de caisse en plastique à usage unique n’est pas encore en vigueur – son applic...

...rdement pour notre environnement terrestre comme marin. En 2011, sur la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, j’ai rédigé un rapport intitulé La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030. Les pollutions qui menacent la Méditerranée sont nombreuses, je ne les citerai pas toutes, mais il faut savoir que 80 % des déchets flottants sont en plastique. Or certaines espèces vivantes les confondent facilement avec des méduses : elles s’en nourrissent et en meurent. Pis, les sacs en plastique ne se dégradent pas : ils se fragmentent en morceaux infimes, de l’ordre du millimètre, voire du micromètre. Des études convergentes, notamment celles menées par Bermes en 2002 et Gregory en 2009, ont recensé 260 espèces animales...

...ésenté au moment où nos entreprises font des efforts de recherche et de développement pour trouver des matières alternatives aux matières d’origine fossile et, partant, limiter leur impact environnemental. C’est la bonne gestion de la fin de vie des produits et la limitation de la pollution due aux sacs en plastique fins à usage unique qui est en jeu, de même que le soutien à la valorisation des déchets organiques pour obtenir un compost de qualité. Il s’agit aussi d’assurer le développement et la consolidation du tissu agricole et industriel dans le domaine de la bio-raffinerie, sans que le maintien de l’outil industriel actuel soit menacé : en effet, l’équipement nécessaire à la transformation des bioplastiques est identique à celui utilisé à l’heure actuelle pour les plastiques d’origine fos...

Cet amendement vise à supprimer la modulation de TGAP instaurée au bénéfice des installations de stockage et d’incinération des déchets ménagers. À l’origine, la TGAP « mise en décharge et incinération » a été introduite afin d’encourager le recyclage des déchets. Dans le même temps, la modulation de cette taxe avait, quant à elle, pour objectif d’inciter les professionnels de l’incinération et du stockage à améliorer leur performance environnementale. Cette modulation ne semble plus justifiée à l’heure actuelle, puisque la qua...

Cet amendement concerne, quant à lui, la TGAP sur les installations de stockage des déchets exploités en mode bioréacteur. Ce qui se cache derrière ce jargon incompréhensible, ce ne sont rien d’autre que les décharges, et même les mégadécharges – on ferait mieux d’appeler les choses simplement par leur nom, ce qui permettrait à nos compatriotes de nous comprendre. À l’heure actuelle, environ 30 % des déchets finissent dans l’une des 250 décharges de France. Les mégadécharges ne diffère...

En effet, il n’est jamais facile de combler un trou de 14 milliards d’euros… Pour ce faire, Jean-Vincent Placé propose de supprimer les modulations de la TGAP visant à inciter les professionnels du secteur du stockage et de l’incinération des déchets ménagers à améliorer leurs performances – c’est l’objet de l’amendement n° I-405 –, ainsi que les modulations introduites au profit des bioréacteurs – c’est l’objet de l’amendement n° I-404. La commission des finances suggère à notre collègue de retirer ces deux amendements. En effet, une réflexion est en cours sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la TGAP, dans le cadre des ...

La Guyane et Mayotte ont fait de très gros efforts afin de rattraper leur retard et de mettre place une gestion des déchets conforme à la réglementation. À telle enseigne que, la semaine dernière, le syndicat d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte s’est vu attribuer la Marianne d’or. Ces efforts ont été accomplis dans un contexte particulier, puisque ces départements sont désavantagés par rapport aux collectivités de métropole, qui ne connaissent pas un contexte réglementaire et fiscal aussi contraig...

Cet amendement vise à moduler les tarifs de la TGAP sur les déchets ménagers en faveur de Mayotte et de la Guyane, deux territoires dont les spécificités ne sont pas prises en compte par le tarif actuel. La commission a estimé que l’objectif des auteurs de cet amendement était tout à fait compréhensible compte tenu des spécificités de la Guyane et de Mayotte, tout en s’interrogeant sur la constitutionnalité de leur proposition au regard du principe d’égalité deva...

Les observatoires départementaux et régionaux des déchets ont pour mission d’étudier et de déterminer la nature, la quantité, le flux et les filières de traitement des déchets au niveau local. Leur financement est aujourd’hui assuré par l’ADEME, par les collectivités locales et par l’État. Or, les charges augmentant et les subventions restant fixes, il est important pour ces organismes d’assurer leur pérennité en élargissant leurs sources de financement...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises redevables de la TGAP sur les déchets ménagers qui font des dons aux observatoires départementaux et régionaux des déchets de les déduire de leur cotisation de TGAP. Ce souhait a paru pouvoir être partagé par nos collègues de la commission des finances. Toutefois, des questions de faisabilité et de mise en œuvre se posent certainement, or la commission ne dispose pas des éclairages nécessaires sur les conséquences d’une telle décisi...

La Semaine européenne de la réduction des déchets, qui a eu lieu du 16 au 24 novembre, nous rappelle à quel point la gestion des déchets est un sujet majeur. Cet amendement vise à taxer les déchets non fermentescibles et non recyclables à hauteur de 0, 01 euro le kilogramme. Le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le plus structurant pour changer efficacement le comportement des acteurs économiques en matière de préven...

Les intentions de nos collègues du groupe écologiste sont tout à fait louables : il faut avancer sur ce sujet puisqu’il existe des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée et pour lesquels il convient de s’interroger sur les modalités de modification des comportements des usagers. La commission des finances a examiné de près cet amendement. J’ai tendance à en demander le retrait, car une réflexion sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, est en c...

Le présent amendement vise à créer une composante spécifique de la TGAP afin d’inciter à la valorisation des déchets issus de matières plastiques. Ces déchets sont particulièrement polluants et font encore, pour une large part, dans notre pays, l’objet d’une mise en décharge – près de 40 % –, alors qu’ils ont un potentiel important en termes de recyclage et de valorisation énergétique. Ainsi, le taux d’enfouissement des déchets plastiques demeure plus élevé en France que dans les autres pays de l’Union europé...

Cet amendement prévoit d’introduire une nouvelle TGAP qui s’appliquerait aux déchets dont le taux de carbone organique total est supérieur à 5 %. Il s’agit de viser les déchets en matière plastique qui sont particulièrement polluants. La commission des finances a apprécié le bien-fondé de cet amendement. Elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement, car, s’il s’agit de déchets en matière plastique particulièrement polluants, il conviendrait néanmoins de vérifier que le cri...

Cet amendement est intéressant, mais il apporte de la complexité. Attendons que les travaux conduits par le comité de Perthuis et par le Conseil national des déchets portent leurs fruits. À ce moment, nous nous dirigerons sans doute vers une interdiction de mise en décharge des plastiques. Mettre des plastiques en décharge aujourd’hui, c’est une hérésie, eu égard à la pollution qu’ils provoquent et à leur durée de vie. Ce point est trop important pour être négligé. Or ce n’est pas en instaurant une TGAP au calcul très compliqué que l’on résoudra la difficult...