Interventions sur "réduit"

...n d’autres sujets conflictuels, nous n’avons pas hésité à nous y engager. Je suis surprise que, sur cette question, nous nous montrions plus frileux… Monsieur le ministre, vous avez rappelé les conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais la Commission a bien précisé, à l’occasion d’une question posée par Gaston Franco et Sophie Auconie, que si l’application d’un taux réduit de TVA à l’ensemble du secteur équestre n’a pas été prévue par la réglementation communautaire, le droit d’admission aux manifestations sportives et le droit d’utilisation d’installations sportives sont bien éligibles au taux réduit dans ce secteur. Tel est bien l’unique objet de l’amendement que je vous ai proposé.