Interventions sur "bouclier fiscal"

Le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS n’est pas une solution, et il est inacceptable de proposer un relèvement de la CRDS sans même exclure celle-ci du bouclier fiscal. Votre amendement, monsieur le rapporteur général, s’il était adopté, rapporterait peut-être plusieurs milliards d’euros à la sécurité sociale, mais il maintiendrait, il creuserait immanquablement les inégalités sociales et fiscales dont est victime notre pays notamment – ce n’est pas la seule cause – en raison du maintien du bouclier fiscal.

...r le taux de la CRDS de 0, 15 point. L’amendement que j’avais présenté précédemment envisageait une augmentation de 0, 20, qui me semblait plus juste compte tenu de la dette accumulée en 2009. Mais je me rallierai volontiers à sa position, en vous faisant part d’une inquiétude. M. Fischer a évoqué un problème qui interpelle nos concitoyens, car un certain nombre de foyers auxquels s’applique le bouclier fiscal ne seront pas touchés par l’augmentation de la CRDS. Celle-ci concernera ceux dont les revenus sont modestes. Ce système est donc assez injuste. C’est pourquoi, si cette mesure était adoptée, je souhaiterais qu’elle ne soit pas incluse dans le calcul du bouclier fiscal. Il ne s’agit pas de revenir sur le bouclier fiscal qui a été décidé voilà deux ans, conformément aux engagements du Président d...

Il s’agissait d’exclure l’augmentation de la CSG du bouclier fiscal, comme je l’ai expliqué précédemment. Je retire également cet amendement.

Je dirai à M. Fischer, qui ne se fait pas d’illusion depuis que nous avons examiné son sous-amendement en commission des affaires sociales, que celle-ci n’a pas souhaité émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à exclure du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. M. le ministre donnera sans doute de plus amples explications. Le sous-amendement n° 511 de M. Barbier est très astucieux – cela n’étonnera personne ! –, puisqu’il vise à exclure du bouclier fiscal la seule augmentation de la CSG. M. Autain a raison de souligner la grande subtilité du raisonnement : lorsque la règle du jeu s’appliquant au bouclier fiscal a été définie, elle l’...

...penser. Vous avez prolongé la durée de la CADES de près de onze ans, de 2009 à 2021. Aujourd’hui, évidemment, nous sommes d’accord avec vous : il faudrait faire quelque chose sur la CRDS. Mais ce n’est pas sur le taux qu’il faut intervenir – nous rejoignons sur ce point M. Fischer –, il faut augmenter les recettes par l’élargissement de l’assiette, et Dieu sait s’il y a des possibilités entre le bouclier fiscal, les retraites « chapeau », les stock- options… M. Philippe Séguin demande de les taxer à hauteur de 2 milliards à 3 milliards d’euros alors que vous proposez 50 millions d’euros. C’est là que vous allez trouver des recettes et non pas avec la CRDS. Bref, on nous a déjà fait le coup avec le paquet de cigarettes… Il nous est donc difficile de voter cet amendement. En revanche, nous sommes tout à...

...plat l’ensemble du dispositif fiscal et social. Nous devrons examiner toutes les pistes qui se présentent à nous, notamment celles qui sont envisagées dans les amendements divers et variés qui ont été déposés par l’ensemble de nos collègues. Notre collègue Gilbert Barbier nous a proposé d’augmenter la CRDS, tout en excluant cette augmentation des impositions prises en compte pour l’application du bouclier fiscal, tandis que le groupe CRC-SPG entend exclure du champ d’application du bouclier fiscal les contributions dues au titre de la CSG et de la CRDS. Certes, nous avons entendu des prises de position très nettes sur le sujet, mais, dès lors que les déficits se creusent au niveau tant du budget de l’État que de celui de la sécurité sociale, il faut considérer la situation dans son ensemble. Nicolas Abo...

... sur l’autel de l’ultralibéralisme. C’est clair et net, nous ne voulons pas de cette politique ! Monsieur le ministre, jusqu’à présent, vous nous aviez assuré que la sortie de crise était pour 2010. Or, pour la première fois, vous venez de parler de l’année 2011, une année également difficile, laissant planer les incertitudes les plus complètes. Dans le passé, nous avons condamné le principe du bouclier fiscal ; aujourd'hui, nous ne voulons absolument pas que la CRDS et la CSG deviennent la variable d’ajustement du budget de la protection sociale. En effet, ce sont les salariés, les travailleurs, qui participeront au financement de celle-ci, et ce d’une manière importante, alors que, par une série de mesurettes, le poids des dépenses de santé dans le budget des familles a augmenté de 50 % entre 2001 et...

...aîtriser une saine colère. Pas plus que l’hirondelle ne fait le printemps, une commission, fût-elle formée de sages sénateurs, n’apportera de solution à ce déficit important, qui est en bonne partie structurel ! Avant même d’engager les prémices d’une réflexion, le Gouvernement, que représente M. le ministre, s’est lié les mains d’avance en affirmant de manière constante qu’il ne touchera pas au bouclier fiscal. Si l’on crée une commission, on doit envisager toutes les hypothèses, faute de quoi on n’ira pas loin.

Pour lutter contre la crise, il faudrait, pour respecter une espèce de vérité révélée, maintenir ce bouclier fiscal, c'est-à-dire faire en sorte que ceux qui ont des facultés contributives supplémentaires ne fassent pas jouer cet effort de solidarité supplémentaire qu’on leur demande. Mais, s’agissant de la maîtrise des dépenses, tout est possible : on augmente le forfait hospitalier – qui paiera ? –, on veut sortir des affections de longue durée certaines personnes pourtant en difficulté sur le plan financie...

Je pourrais encore citer le déremboursement de médicaments, la taxation des indemnités journalières, etc. Toutes ces mesures vont toucher les classes moyennes et même celles qui n’ont pas d’argent. Tous ces gens-là peuvent payer pour combler le « trou » de la sécurité sociale, mais non ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal ! Il n’en est pas question. On s’est déjà souvent fourvoyé par le passé en suivant des théories économiques et financières qui constituaient prétendument la seule voie possible et, aujourd’hui, on veut encore créer une énième commission ! Lorsque j’étais jeune étudiant à Sciences Po, on créait à tout bout de champ des commissions pour ne jamais résoudre les problèmes, mais bien plutôt pour les e...

Et le bouclier fiscal ?

Je sais bien qu’il n’est pas forcément très favorable à la suppression du bouclier fiscal. Mais, à partir du moment où nous serons entre parlementaires pour travailler, bien entendu, nous nous permettrons d’ouvrir toutes les pistes. Même si je ne suis pas l’un des plus compétents pour m’associer à ce travail, je ne doute pas que ceux qui siégeront dans cette commission auront cette audace. Je voudrais dire au rapporteur pour avis de la commission des finances, dont je connais l’honnê...

...ous arrêter très vite, c’est toute la cordée qui risque de dévisser aussi ! Voilà ce qui va se passer. Enfin, pourquoi voterions-nous cette augmentation de la CRDS dans les conditions présentées par la commission des finances ? Ce sont encore les mêmes qui vont payer ! Un euro pour les smicards a dit M. le rapporteur général. Je lui pose la question : quelle économie pour ceux qui bénéficient du bouclier fiscal ?

...t d’indemnités, lesquelles représentent de 60 % à 65 % du salaire. Mais, là encore, cela ne vous gêne absolument pas ! Vous proposez encore, pour les footballeurs, de revenir sur le droit à l’image collective, le DIC, qui figurait dans le contrat ! Cela ne vous gêne pas non plus ! Il en va de même pour les allocations de longue durée ! En revanche, il n’est pas question de remettre en cause le bouclier fiscal. Ce qui revient aux plus riches dans ce pays est immuable ; on n’y touche pas !

...ème de la dette reste le même. Mais peut-être vaut-il mieux devoir que ne pas pouvoir rendre ! Pour ce qui concerne l’amendement présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, je regrette vivement que ne puisse pas lui être attaché le sous-amendement n° 511 de M. Barbier, lequel vise à exclure l’augmentation de la CRDS des impositions directes prises en compte pour l’application du bouclier fiscal. Or, si je ne me trompe, plusieurs amendements visant la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, ainsi que la révision des tranches d’imposition ont été déposés, notamment par M. Jean Arthuis. Aujourd’hui, nous n’en sommes qu’à la première salve contre le bouclier fiscal. Celui-ci va bien finir par s’ébrécher, tant il constitue une anomalie dans notre système. Bien évidemment, c’est l’ensem...

De toute façon, cet amendement n’a quasiment aucune incidence sur le bouclier fiscal !

L’amendement n° 70 propose l’abrogation de la loi instaurant le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques et un dispositif qui profite aux contribuables les plus riches. Nous l’avions condamné en 2007, et nous continuons à le condamner, rejoints par quelques membres de la majorité, qui n’ont pas hésité à étaler leur esprit frondeur, ce qui semble particulièrement courageux par les temps qui courent. Il n’y a pas qu’à gauche qu...

...rance qui creuse les inégalités face à la santé, une France qui ne protège plus et qui génère l’angoisse ? Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent plus que ceux qui n’en ont pas besoin, ceux qui sont à l’abri du besoin ? La France UMP, s’accroche à cette mesure mais il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Ne soyez plus sourds et aveugles ! La suppression du bouclier fiscal permettrait de dégager 8 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Français et sortir la France de la crise !

...e qui sont hostiles à ce privilège. Ne soyez pas sourds, aveugles et injustes : à l’heure où nous voulons porter très haut notre identité nationale, continuons à porter très haut notre protection sociale, ne revenons pas sur nos valeurs, qui contribuent à son image, à sa force, à sa cohésion, à son identité. Mes chers collègues, je vous incite vivement à voter notre amendement pour supprimer ce bouclier fiscal qui nous déshonore !

Cet amendement témoigne de l’obsession du groupe socialiste pour le bouclier fiscal.