Interventions sur "chapeau"

...t posée. Les articles 14 et suivants visant à élargir le financement de la sécurité sociale, on aurait pu s’attendre à ce que la nécessité éveille la volonté de trouver des sources de financement socialement justes et politiquement courageuses. Malheureusement ici, une fois encore, l’arbre de la taxation ciblée vise surtout à protéger la forêt des privilèges. En effet, alors que les retraites « chapeau » sont des rémunérations et devraient, en tant que telles, être soumises aux mêmes taux de cotisations que les autres salaires, il n’est prévu dans ce texte qu’une taxe symbolique. Pourtant, ces retraites « chapeau » sont attribuées aux plus privilégiés et atteignent des sommes souvent faramineuses. Jugez-en plutôt ! Daniel Bouton, ancien président de la Société générale et contre-modèle en mati...

L’article 14 porte sur la réforme du dispositif des retraites « chapeau ». Celles-ci, réservées à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financées par les entreprises et bénéficient d’un dispositif social et fiscal très avantageux. Ces dernières années, les retraites « chapeau » ont été mises en lumière par plusieurs affaires touchant de hauts cadres dirigeants de grandes entreprises du CAC 40. En effet, ces grandes entreprises ont mis en place un systèm...

Ainsi, le principe même des retraites « chapeau » est difficilement défendable. Ces retraites sont inacceptables dans la mesure où elles ne profitent qu’à une minorité de personnes, alors même que les régimes sociaux sont confrontés à des difficultés financières sans précédent.

Il apparaît particulièrement choquant de voir encore aujourd’hui une minorité de personnes échapper aux prélèvements de droit commun. C’est la raison pour laquelle nous demandons une fiscalité de droit commun pour les retraites « chapeau ».

En avril dernier, le Premier ministre a lui-même qualifié les retraites « chapeau » d’inacceptables et a évoqué la nécessité d’imposer une fiscalité confiscatoire. Or, aujourd’hui, nous constatons une timide avancée par rapport à ce qu’il avait annoncé. Une mesure ambitieuse aurait consisté à supprimer l’exonération de CSG et de cotisations sociales sur les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite « chapeau ». Face à l’ampleur de la crise et des déf...

...lique sur la pauvreté dans notre pays, six millions de personnes âgées vivent aujourd'hui avec des pensions largement inférieures au SMIC, un million de retraités connaissent la pauvreté et 620 000 relèvent du minimum vieillesse. La baisse du taux de remplacement liée à la précarité sociale fragilise les mécanismes solidaires de retraite. C’est dans ce contexte que nous discutons des retraites « chapeau ». Comme la plupart de mes concitoyens, il me paraît choquant, connaissant la situation de nos aînés, de vouloir exonérer ces retraites d’une partie des contributions sociales et fiscales. Je l’ai dit dans la discussion générale, j’y insiste : la conséquence de la politique gouvernementale, c’est la consolidation des privilèges pour une minorité, protégée par le bouclier fiscal et social, et le ...

Au travers de l’article 14 et des suivants, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement avait promis, au printemps dernier, une fiscalité « confiscatoire » sur les retraites « chapeau », ces compléments de pensions qui sont versés par les entreprises à certains cadres dirigeants « pour les fidéliser ». Force est de constater que la montagne a accouché d’une souris… Tout avait pourtant bien commencé ! À l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement prévoyant une réforme de fond du système des retraites « chapeau » : il y était promis, no...

... salaires, à l’explosion de la précarité, alors que l’incertitude plane sur l’avenir de millions de Françaises et de Français, voire de la quasi-totalité d’entre eux, la proposition qui nous est soumise nous semble indécente et inique. L’article 14 peut apparaître comme un progrès. Nous attendions avec impatience une avancée dans ce domaine. Après une campagne de presse menée sur les retraites « chapeau », « nous allions voir ce que nous allions voir. » Et nous avons vu : les beaux discours ont fait pschitt ! Seule est restée la mesure qui nous est proposée à l’article 14. Ce texte prévoit une taxation des retraites « chapeau », c’est-à-dire des sommes exorbitantes accordées à certains patrons quand ils cessent leur activité. Faut-il rappeler, à titre d’exemple, que Daniel Bouton, ancien présid...

Par cet amendement, nous proposons une réforme non négligeable du système des retraites « chapeau », d’autant plus nécessaire que ce système n’est que trop connu : il engendre de nombreux abus, dont la presse se fait souvent l’écho. Certes, le Gouvernement a un tout petit peu amélioré l’économie de ce système lors de la discussion du projet de loi par l’Assemblée nationale, en supprimant pour l’avenir la possibilité de gérer en interne de tels systèmes. Certes, il a accepté de remettre, d’i...

Cet amendement a pour objet de soumettre aux charges sociales de droit commun les rentes versées au titre des retraites « chapeau ». En toute logique, il vise à supprimer aussi la contribution libératoire, qui avait été instituée en 2003, en contrepartie de l’exonération de charges. Il n’est pas équitable de demander toujours plus d’efforts à l’immense majorité de nos concitoyens et de laisser dans le même temps subsister des dispositifs manifestement exorbitants du droit commun au profit des plus aisés. C’est pourquoi no...

Je me suis déjà exprimé sur le fond de cet amendement. Nous considérons que les retraites « chapeau » doivent être assujetties à l’ensemble des cotisations sociales, au même titre que les autres retraites, dont le montant a tendance à diminuer. Je ne parlerai pas des jeunes générations qui sont entrées sur le marché du travail tardivement ou qui ont été touchées par le chômage. Un débat sur les retraites aura lieu l’an prochain. Le Gouvernement va vouloir faire travailler les salariés plus long...

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent donner corps aux déclarations du Premier ministre et rendre dissuasive l’attribution des parachutes dorés que sont les retraites « chapeau », mécanisme dangereux, scandaleux et indécent comparé à la politique salariale conduite par les entreprises qui les pratiquent. La grande distribution, notamment, verse des retraites « chapeau » alors que les conditions de travail dans ce secteur ne sont pas bonnes : il y a de quoi être en colère ! Convaincus que ce régime de retraite n’est pas acceptable, nous proposerons sa suppression, notam...

Avec cet amendement, dont les dispositions se situent dans le prolongement de nos propositions précédentes, nous continuons à faire preuve d’imagination. Des experts ici présents nous diront si l’on peut parler de « parachutes dorés » à propos des retraites « chapeau ». En effet, lorsqu’ils prennent la tête d’une multinationale, les grands patrons négocient souvent des rémunérations exceptionnelles, qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros. Et il en est de même lorsqu’ils quittent l’entreprise. Tout est prévu dans les contrats initiaux ! Or il ne nous paraît pas admissible aujourd'hui que ces sommes faramineuses ne soient pas soumises au droit commun...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite « chapeau ». Ceux-ci, en effet, qui sont réservés à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financés par les entreprises et bénéficient d’un dispositif social et fiscal très avantageux. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés par mes collègues ou moi-même quand nous avons pris la parole sur l’article 14 pour justifier ce type d’amendements.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne pouvons que combattre ces retraites « chapeau » : de notre point de vue, elles sont contraires à la logique qui a inspiré jusqu’à aujourd’hui notre modèle social, ce fameux « pacte social » sur lequel le président Gérard Larcher veut organiser un grand débat au Sénat, le 26 novembre prochain. Par ailleurs, il est choquant que des règles particulières soient aménagées pour des tranches privilégiées de la population, au détriment des populati...

...é de cette occasion pour revenir sur la première aide de l’État accordée aux entreprises, c'est-à-dire, vous l’aurez compris, sur les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficient ces régimes. De la même manière, je constate que le présent article 14 n’intègre aucune des mesures envisagées par le Président de la République lui-même. Notre amendement, qui vise donc à assujettir ces retraites « chapeau » à l’ensemble des cotisations sociales, CSG et CRDS comprises, nous semble constituer une réponse mesurée et attendue.

L’architecture du dispositif régissant les retraites « chapeau » n’est ni simple ni limpide, c’est le moins que l’on puisse dire ! Le Gouvernement a tenté de moraliser quelque peu ce régime en doublant les taxations. Au travers de la série des amendements qui viennent de nous être présentés, certains de nos collègues, tels M. About, proposent des solutions plus radicales, tandis que d’autres visent à aménager ou à amplifier le dispositif en vigueur. Nous s...

En effet, mes chers collègues, il n’est pas facile de régler le problème des retraites « chapeau », sauf à considérer purement et simplement que celles-ci devraient être soumises aux cotisations sociales que paient tous ceux qui bénéficient des retraites.

Madame la ministre, il s'agit là d’un amendement très important, compte tenu de la situation que nous vivons aujourd'hui. Les retraites « chapeau » avaient résisté, en quelque sorte, à la réforme Fillon de 2003. Cet amendement a pour objet de mettre fin à l’exonération totale dont bénéficient les employeurs lorsqu’ils contribuent à des régimes de retraite « chapeau », c'est-à-dire relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Il s'agit de régimes de retraite supplémentaires, à prestations définies : l’employeur, seul con...

À titre d’exemple, la dernière retraite « chapeau » qui a été versée – naturellement, je ne dévoilerai pas l’identité de celui qui l’a perçue ou qui la recevra incessamment ! –, s’élevait à 1, 3 million d’euros.