Interventions sur "vaccin"

...le général. Puisqu’elle a évoqué les coûts des « armements » – on se croirait en période militaire ! –, je lui rappelle que, en tant que président de conseil général, je lui ai proposé par courrier, bien avant l’été, de donner la possibilité à la structure de protection maternelle et infantile, ou PMI, couvrant l’ensemble du département de la Dordogne de prendre en charge la majeure partie de la vaccination. Mme la ministre m’a répondu qu’elle examinerait la question. Or je n’ai eu aucune nouvelle à ce sujet, et Mme le préfet ne m’en a jamais parlé. Les armements ont donc bon dos !

Et nous avons la chance que tout soit déjà prêt. Le vaccin a été préparé et réalisé comme tous les autres vaccins, et dieu sait que l’on en fait. Gilbert Barbier l’a dit et je le rejoins sur ce point, une certaine catégorie de personnes sont systématiquement contre les vaccinations. Depuis Pasteur, la vaccination a montré son efficacité. Dans ce domaine comme dans d’autres, je terminerai en vous remerciant, madame la ministre, d’avoir été prévoyante et...

Notre groupe soutiendra la position de M. le rapporteur général, d’autant que nous aurions souhaité aller bien au-delà, estimant qu’une action de santé publique supportée sur l’initiative du Gouvernement doit être prise en charge en totalité par l’État. Mme la ministre a comparé la situation actuelle et la vaccination pratiquée par les médecins dans leur cabinet, les doses étant alors délivrées par les pharmaciens. C’est ce qui se passe pour la vaccination contre la grippe saisonnière, et je n’ai aucune objection à opposer au remboursement de ces actes par l’assurance maladie, complété par les assurances complémentaires. Mais dès lors qu’il s’agit d’une pandémie et que les doses ont été achetées par le G...

...surprenants, au surplus en temps de crise ! Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, un débat houleux entre Mme la ministre de la santé et l’un de nos collègues, Gérard Bapt, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, du budget de la sécurité sociale, avait débouché sur l’examen, par notre collègue, des contrats portant sur les commandes des vaccins antigrippe A/H1N1. Cet examen avait révélé que la baisse du coût de l’achat de ces vaccins – de 808 millions d’euros à 712 millions d’euros – était due au passage de la TVA à 5, 5 %. Il est pour le moins étonnant que le Gouvernement se rende compte de cette baisse de TVA en cours de discussion du texte !

J’aimerais d’abord dissiper une idée à laquelle mon collègue Barbier est censé avoir répondu. Je suis un partisan forcené de la vaccination parce que j’estime que, grâce à elle, un certain nombre de maladies et de pandémies ont été définitivement éradiquées, comme la diphtérie ou la poliomyélite. La vaccination est un moyen de prévention, qui doit être utilisé à bon escient. Je suis globalement d’accord avec Mme la ministre concernant sa description des cas graves que cette maladie est susceptible de provoquer. La semaine dern...

En ce qui concerne la population, nous ne sommes guère mieux lotis puisque, selon les sondages, environ 20 % de la population acceptent de se faire vacciner. Or, comme l’a dit notre collègue Dériot, pour que cela soit efficace, au moins 70 % de la population doivent se faire vacciner.

...uoi le Gouvernement n’a-t-il pas communiqué cette baisse dès qu’il en a eu l’information ? Toutes ces interrogations nous poussent à nous questionner sur la capacité de gestion, d’évaluation et de maîtrise des dépenses du Gouvernement, notamment en temps de crise, ainsi que – je dois le reconnaître – sur la réelle bonne foi du Gouvernement s’agissant de la communication des dépenses relatives au vaccin H1N1, malgré toutes les explications que vous nous avez données au cours de cette matinée. La conséquence est que la contribution qui est demandée aux organismes complémentaires est trop importante par rapport au coût du dispositif et qu’il conviendra, pour le moins, d’harmoniser cette participation. Tel est d’ailleurs le sens des amendements que nous avons déposés à l’article 10. Je vous reme...

70 % est le chiffre le plus communément admis. Pour que nous soyons définitivement garantis contre cette pandémie, 70 % de nos concitoyens devraient donc se faire vacciner. Vous en conviendrez, madame la ministre, on en est loin ! C’est ce qui me préoccupe. Peut-être vous y êtes-vous mal prise ?

Ce n’est pas une affirmation, c’est une question : je m’interroge et je vous interroge ! Les informations ont-elles été bien diffusées ? Je n’en sais rien, mais le résultat est là. S’agissant des vaccins, j’en ai dit quelques mots ce matin, au début, nous avons regretté le manque de transparence, en particulier concernant les contrats que vous aviez passés avec les laboratoires. Après beaucoup d’efforts, nous sommes parvenus à obtenir la communication de ces contrats. Nous nous sommes d’ailleurs demandé, en en prenant connaissance, pour quelle raison vous n’aviez pas voulu les communiquer plus t...

Permettez-moi de poser une question en tant que béotien. Nous avons entendu beaucoup de médecins et des pharmaciens. Aussi, je voudrais me placer du point de vue du citoyen lambda. Madame la ministre, j’aurais tendance à porter crédit à votre argumentaire, que j’ai trouvé très juste et convaincant. Cependant, lorsque la population ou nos familles nous demandent notre avis sur la vaccination, c’est très compliqué. À la télévision et dans la presse nationale ou locale, nous voyons un débat entre médecins : certains sont pour, d’autres contre, des sommités prennent position.

On nous dit qu’il peut y avoir des risques : ce vaccin aurait été préparé hâtivement et on n’en maîtriserait pas toutes les conséquences. Beaucoup de personnes viennent me demander ce qu’elles doivent faire pour leurs enfants ou leurs parents : faut-il les vacciner et, si oui, courent-ils un risque ? Je me pose d’ailleurs la question pour ma propre mère, même si j’ai le sentiment qu’il serait préférable de la faire vacciner. Il s’agit d’un débat dans...

Solidaire de la lutte contre la pandémie grippale, l’UNOCAM avait donné son accord pour participer financièrement à l’achat des doses de vaccins. Or il ressort des calculs effectués que le montant prévu à l'article 10 est très supérieur à la réalité. Cet amendement a donc pour objet de limiter l’effort de l’UNOCAM à 230 millions d'euros, en prévoyant également que l'EPRUS transmette les informations nécessaires au fonds CMU.

Du fait certainement de la réduction du taux de TVA, la dépense effective de l'EPRUS pour l'achat des vaccins contre la grippe A s’établit à 712 millions d'euros, soit un montant inférieur aux 870 millions d'euros initialement prévus. L'UNOCAM souhaite que sa contribution soit revue à la baisse et plafonnée à 230 millions d'euros. L'article 10 ne prévoyant pas un tel plafonnement, cet amendement a pour objet de préciser que les sommes prélevées au-delà de 230 millions d'euros seront déduites du montant...

Je ne reviendrai pas sur ce que nous venons de dire sur cette contribution, qui, nous l’espérons, restera exceptionnelle, puisque, rappelons-le, l’UNOCAM a donné à Mme la ministre de la santé son accord pour la participation financière de ses membres à l’achat des doses de vaccins contre la grippe A/H1N1. Or, comme nous l’avons signalé précédemment, la dépense effective de l’EPRUS correspondant à l’achat des vaccins a été surestimée et n’est en fait que de 712 millions d’euros, sur la base d’une TVA à 5, 5 %. Au regard des sommes réellement engagées et dans la mesure où cette contribution exceptionnelle doit être affectée uniquement à la lutte contre le virus A/H1N1, et...

L’article 10 prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement de l’achat des doses de vaccin contre la grippe A. Nous souhaitons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette taxe. Nous pensons ici, en particulier, aux mutuelles étudiantes. En effet, soumettre ces dernières à une nouvelle taxation pourrait remettre en question leur existence même. Or 1 615 000 étudiants dépendent aujourd’hui du régime de la sécurité s...

Sauf à vouloir donner un sort particulier au régime étudiant, il m’apparaît difficile de prévoir une exception. Si on se trouvait dans le cas d’une vaccination grippale classique, le régime étudiant complémentaire y aurait participé.

...e de consultation préalable de l’UNOCAM soit inscrit dans la loi. Nous estimons que cette concertation avec les partenaires complémentaires est indispensable. On ne peut assurément pas changer en cours de route les règles du jeu sur l’accord du 30 septembre 2009. À cette date, l’UNOCAM avait donné son accord à Mme la ministre sur la participation financière de ses membres à l’achat des doses de vaccins contre la grippe. Cet accord s’était fait en échange de la promesse que l’UNOCAM serait partie prenante dans la gestion de la crise pandémique. En santé, tant en individuel qu’en collectif, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance s’accordent pour dire que la grippe A devrait engendrer une augmentation sensible des consultations médicales. Ce phénomène est susceptible d’e...