Interventions sur "ier"

auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour parler de la si belle ville de Paris, dont tous les Français sont fiers à juste titre, et plus particulièrement de ses élections municipales. Il n’aura échappé à personne que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2013, a considéré que le tableau répartissant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, qui avait été inclus dans la loi du 17 mai 2013 que vous aviez défendue devant notre assemblée, monsieur le ministre, était contraire à la ...

… car, comme je l’ai dit récemment à M. Hyest, que celui qui n’a jamais péché nous jette la première pierre, monsieur Valls !

allusion que ceux qui ont des oreilles entendront. Voilà pour le premier point. J’ajoute, monsieur Charon – ce sera le deuxième point sur lequel je souhaite insister –, qu’on pourrait tirer de cette affaire une autre observation, à savoir qu’avant de saisir le Conseil constitutionnel il est parfois utile de prendre quelques réflexions, de tourner sa langue un certain nombre de fois dans sa bouche, puisque ceux qui ont fait ce recours ne s’attendaient sans doute pas à...

… il aurait été, monsieur Mercier, placé devant le même impératif, à savoir que, pour tout découpage ou redécoupage, qu’il s’agisse des législatives, des régionales, des cantonales ou, comme ici, d’arrondissements, ce qui s’impose absolument, c’est l’égalité des suffrages et la prise en compte de ce principe. Cela s’impose à nous tous et, de ce fait, cette simple considération devrait permettre d’éviter un certain nombre de faux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Cette décision s’applique à tous ! Cet article 30 procédait à une nouvelle répartition des sièges de conseiller de Paris, répartition qui n’avait jamais été...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 16 mai 2013, censuré la nouvelle répartition des conseillers de Paris prévue par la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le groupe UMP, associé à l’UDI, avait effectivement saisi le Conseil constitutionnel au motif que la répartition proposée par le Gouvernement ne respectait pas la règle élémentaire de la démocratie représentative : un homme, une voix. Il s’avérait que trois arrondissements dits « de droite » – le VIIe, le XVIe et le XVIIe – étaient pénalisés au profit d’arrondissements dits « de gauch...

M. Pierre Charon. … mais un peu au-delà de nos espérances.

... donné une répartition différente. Ainsi, même en se retranchant derrière l’argument de la démographie, il y a nécessairement de la partialité. Nous pourrions, par exemple, retenir le cas du XVIIe arrondissement, qui, dans les deux dernières propositions, gagne des habitants, mais perd un élu... C’est la raison pour laquelle, à l’époque où Matignon s’occupait du problème, j’avais rencontré le Premier ministre pour lui proposer une intervention a minima. Je l’avais trouvé très réceptif !

...jourd’hui. Avec cette intervention a minima, plutôt que de revoir toute la grille de répartition, on aurait pu se contenter d’enlever des sièges là où cela permettait d’entrer dans le tunnel des 20 % et de n’en ajouter que là où c’était arithmétiquement nécessaire pour qu’un arrondissement plus peuplé ne puisse pas avoir moins de sièges. Ce système minimaliste aurait limité les pertes aux Ier, IIe, IVe et VIIe arrondissements et aurait donné un siège supplémentaire au XIXe arrondissement. Vous auriez dû saisir cette proposition, qui avait le mérite de changer le moins de choses possible pour 2014 tout en se conformant rigoureusement aux recommandations du Conseil constitutionnel. Au lieu de cela, vous avez persévéré dans l’arbitraire ! Mes chers collègues, les héritages électoraux o...

Et je ne parle pas de Lyon, monsieur Mercier ! J’ai particulièrement étudié l’exposé des motifs justifiant les vases communicants opérés sur le tableau, qui est à lui seul le meilleur plaidoyer pour un changement radical du système. Je le dis sans aucune ironie – j’admire la virtuosité du président Sueur ainsi que celle du président Urvoas –, mais vous conviendrez avec moi que les calculs de pondération virent parfois à la contorsion. Je n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’élaboration a été provoquée par la censure du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, vise à apporter les corrections nécessaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales. Pour notre part, vous le savez, nous sommes favorables à tout ce qui permet de nous rapprocher d’une représentation de chaque électeur à égalité. Ce n’était plus le cas à Paris où l’évolution démographique, conjuguée à une répartition figée et ancienne d...

Les classes populaires ont été chassées vers la périphérie, avec les conséquences que l’on connaît. Cette baisse de la population a été ininterrompue jusqu’en 2006, la population parisienne étant à peine supérieure, aux alentours des années 2000, à 2 000 000 d’habitants. Depuis 2006, donc, cette tendance s’est inversée et cette évolution est surtout due aux quartiers populaires de la ville, les arrondissements centraux et les VIIe, VIIIe et XVIe arrondissements continuant à perdre des habitants. La gestion de gauche de la ville, depuis deux mandats, n’est évidemment pas pour rien dans ce regain démographique, qui, je l’espère, se poursuivra grâce à l’amplification de la lutte contre la spéculation immobilière et à la multiplication des logements sociaux pou...

...sieur le ministre, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double. Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, un conseiller par-là, le to...

...dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites avec ce texte. La preuve en est que vous n’arrivez même pas à respecter pleinement les critères posés par le Conseil constitutionnel puisque l’écart de représentation du premi...

...’est pas un travail législatif sérieux ! Vous êtes dans l’obligation de faire adopter une nouvelle répartition par la représentation nationale, mais « obligation » ne signifie pas « précipitation », et cela aurait pu se faire de manière plus sereine et surtout plus visionnaire, avec un consensus général. Y aurait-il une solution alternative, un moyen de contourner ces difficultés ? Quitte à modifier le système électoral à Paris, on aurait pu le changer complètement et permettre aux Parisiens et aux Parisiennes d’élire directement leur conseil municipal puis leur maire, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des villes de France ! Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, qui n’ont aucun pouvoir, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrero...

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 retenait-elle un écart à la moyenne de 57 % pour le Ier arrondissement, de 45 % pour le IIe et de 31 % pour le IVe. Je constate que ladite loi a pris moins de gants s’agissant d’assurer une représentation minimale des territoires ruraux, dont la spécificité saute pourtant plus aux yeux que celle du Ier arrondissement de Paris par rapport aux autres arrondissements. Pourquoi, après tout, puisqu’on était parti pour diviser par deux les cantons de Franc...

Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j’ai bien compris, pour répondre à l’attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d’âme ! Surprise, enfin, qu’il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu’aucune spécificité d’arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait. Les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont donc tellement frappées au coin du bon sens qu’on se demande pourquoi elles ont mis autant de temps à germer. C’est pourquoi, comme je l’ai dit, le RDSE votera dans sa très grande majorité ce texte, y compris ses implications quant au nombre de conseillers d’arrondissement ou au mode de désignation des maires d’arrondisse...

La solution de cette équation doit se trouver dans N, ou plutôt dans H, ensemble des entiers humains, puisque nous sommes incapables de diviser un élu en deux – nous nous divisons suffisamment entre nous par ailleurs...

...ette équation, digne du prix Abel, peut s’écrire au minimum avec deux constantes : un nombre de postes de conseillers de Paris fixe, à savoir 163, et une règle d’arrondis intangible, ainsi que trois paramètres : vingt arrondissements ayant des écarts de population importants, l’impossibilité d’une attribution préalable de trois conseillers dans chaque arrondissement et des conseillers toujours entiers. Même sans être sorti de Polytechnique, il semble évident que, quelle que soit la méthode de calcul, certains arrondissements seront favorisés et d’autres défavorisés, sauf à accepter de ne pas résoudre cette équation dans H, mais dans R privé de Q, l’ensemble des irrationnels, …

… plus précisément des nombres irrationnels, car les élections, bien entendu, sont toujours rationnelles. Si l’on prend l’exemple du XVe arrondissement, selon l’emplacement des parenthèses – non électorales, cette fois –, on pourrait avoir dix-sept ou dix-huit conseillers, soit une différence de 5 à 6 %, ce qui représente un bras plus ou moins long. Tout est différent pour les quatre premiers arrondissements, nettement moins peuplés : le nombre de conseillers peut y passer du simple au double, c’est-à-dire d’un à deux, soit un homme entier ou une femme entière, ce qui fait une différence notable. En considérant l’écart à la moyenne, disproportionné dans les petits arrondissements, nous dressons un constat objectif. En outre, il convient de souligner que ces arrondissements de moins d...