Interventions sur "l’étranger"

La dérogation prévue pour ces institutions ne constitue pas une nouveauté : une règle du même type s’applique déjà à l’Agence française de développement, l’AFD, et à l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Nous reprenons ici cette pratique : comme dans les deux cas que je viens de mentionner, nous souhaitons que le nombre total des membres du conseil d’administration soit relativement limité, pour les raisons que nous avons longuement expliquées avant la suspension de séance. Cette dérogation comporte un autre avantage, qui, s’il n’est certes pas essentiel, peut être utile, celui d’harmoniser la...

...ritoriales. En fonction des sujets dont elles seront amenées à débattre, ces instances pourraient aussi inviter, le cas échéant, des représentants, entre autres, de l’Alliance française et des universités. Tout dépend de l’établissement public et de la question qui est évoquée, l’essentiel pour nous étant que l’action internationale des collectivités territoriales pour financer des programmes à l’étranger y soit reconnue et prise en compte.

... 2009 rédigé en commun par la commission des affaires étrangères et la commission de la culture, qui avait d’ailleurs été voté à l’unanimité, comportait dix recommandations pour une réforme de l’action culturelle extérieure française. La troisième mettait clairement l’accent sur la nécessité d’impliquer davantage « les collectivités territoriales dans la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger ». Les auteurs du rapport affirmaient ainsi, avec raison, que l’action extérieure des collectivités était désormais incontournable, et ils citaient même cette déclaration de la présidence française de l’Union européenne de 2008 : « [La] coopération décentralisée entre villes et régions, quel que soit le niveau territorial considéré, dispose aujourd’hui de moyens parfois supérieurs à ceux des Éta...

Je serai parfaitement cohérent : dès lors que je souhaitais que la collectivité extraterritoriale des Français de l’étranger soit représentée, ce qui sera heureusement le cas, grâce à M. le ministre, je ne puis qu’être favorable à une représentation des collectivités territoriales. Je voterai donc ces amendements identiques !

...entaire ! Selon moi, il n’y a pas de pléthore possible. J’ai donc de bonnes raisons d’être favorable à ces amendements identiques. Le personnel n’était pas représenté, mais nous avons réussi à faire en sorte que les collectivités soient présentes. Les parlementaires eux-mêmes ne sont pas en nombre suffisant, alors que les questions les concernent. Le problème de la représentation des Français de l’étranger ne se poserait pas si suffisamment de parlementaires siégeaient à l’AFE. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne crains pas la pléthore ! Vive la démocratie, vive le trop-plein ! À consommer sans modération !

Cet amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où l’établissement public qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger présente un rapport devant l’Assemblée des Français de l’étranger, il semble normal que les deux autres agences qui effectueront des missions dévolues à l’AFE fassent de même. Ce rapport pourrait, selon les cas, être oral ou écrit. Mes chers collègues, faute d’une telle disposition, d’aucuns pourraient s’interroger sur le rôle assigné à la collectivité extraterritoriale des Français de l’étrange...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Assemblée des Français de l’étranger peut sembler folklorique à quelques-uns d’entre vous, sachez que ce n’est pas du tout le cas ! C’est une assemblée élue au suffrage universel…

Les auteurs des amendements n° 2 rectifié et 22 s’inspirent d’un article du code de l’éducation, qui prévoit, de manière comparable, la présentation d’un rapport par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger. Pour respecter le parallélisme des formes, la commission émet un avis favorable sur ces amendements quasi identiques, à ceci près que le premier évoque l’« action extérieure de l’État », conformément à l’intitulé même du projet de loi, et le second, l’« action extérieure de la France ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Parmi les missions assignées à l’article 5 à l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales, l’accent est mis sur la « valorisation à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français » ; l’assistance technique requise doit prendre en compte la diversité et la richesse de l’expertise française. Depuis la loi de décentralisation et l’émergence de solides politiques de coopération décentralisée, nous avons acquis – la Haute Assemblée a pour mission de le rappeler – une expérience riche et multiforme da...

Aux termes de l’article 5 ter, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Dans la mesure où l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, « soumet » un rapport et ne le « remet » pas, il semble opportun, dans un souci de parallélisme des formes, qu’il en soit de même pour les autres établissements publics, notamment pour l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales.

...it ainsi la création de deux nouvelles agences : une agence chargée de la coopération culturelle et une agence chargée de l’expertise et de la mobilité internationales. Je n’évoquerai pas ici les autres dispositions du projet de loi, comme la création d’une allocation pour les conjoints d’agents expatriés ou le remboursement des dépenses engagées par l’État à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger ; je me permets de vous renvoyer à mon rapport sur ces différents points. Pour l’examen de ce texte, je me suis fondé sur les recommandations du rapport d’information sur la diplomatie culturelle présenté conjointement par les présidents Jacques Legendre et Josselin de Rohan, recommandations adoptées à l’unanimité par les commissions des affaires étrangères et de la culture du Sénat en juin 2009...

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, conjointement avec notre collègue Louis Duvernois, plusieurs amendements qui ont été adoptés par nos deux commissions. Nous avons d’abord tenu à préciser dans la loi la dénomination de cette nouvelle agence, qui s’intitulerait « Institut Victor Hugo ». Ainsi, comme vous nous l’avez dit, monsieur le ministre, nos centres et instituts culturels à l’étranger seront dotés d’un label unique, sur le modèle du Goethe Institut ou de l’institut Cervantes, sans préjudice des Alliances françaises. Il est vrai, et j’en conviens, que certains auraient préféré l’appellation « Institut français ». Il nous a toutefois semblé que cette dénomination présentait quelques inconvénients, et singulièrement celui de lui conférer un caractère un peu plus administratif. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la littérature du Sénat sur le thème de l’action culturelle extérieure a été prolifique. Elle est surtout très ancienne. Voilà presque dix ans, notre collègue Yves Dauge, alors député, tirait la sonnette d’alarme sur la situation de notre réseau d’instituts et de centres culturels à l’étranger. Ses propos, parce que justes, avaient fait l’effet d’une bombe médiatique amplifiée par la célèbre émission culturelle de l’époque Apostrophes. Depuis, plusieurs rapports d’information et avis budgétaires se sont succédé pour réclamer haut et fort un sursaut de notre diplomatie culturelle, aussi bien en termes de stratégie qu’en termes Car notre politique culturelle extérieure n’a été, ...

...achement, en s’inspirant du précédent d’Ubifrance. Les trois prochaines années doivent servir au renforcement des liens entre l’agence culturelle et le réseau culturel, le cas échéant en ayant recours à des expérimentations. Cela suppose également de lui conférer une responsabilité éminente dans la formation, le recrutement, l’affectation et la gestion des carrières de nos personnels culturels à l’étranger, ce que nous avons fait, étant entendu que toute évolution structurelle ne peut être possible sans l’adhésion des personnels concernés. ( Tous les éléments sont donc aujourd’hui réunis pour préparer aussi bien l’agence que le réseau à ce rattachement. Nous ferons ensemble le point sur ce sujet dans trois ans avant de procéder au transfert total du réseau culturel à l’agence. Mes chers collègues...

...tamment celle des étudiants étrangers, est devenue un marché : certains pays, comme Singapour, en ont fait une affaire économique. À l’heure actuelle, le combat pour la formation des élites est extraordinaire. Dans la compétition des grandes écoles, la position de la France est affaiblie. Sciences Po a beau accueillir mille étudiants étrangers, quand un étudiant a le choix, il est de notoriété à l’étranger qu’il préfère aller à Harvard. La connaissance est l’enjeu d’une compétition économique intense.

...tion de l’État dans ces domaines. Or on ne trouve pas dans votre texte la volonté de donner un nouveau souffle à notre diplomatie d’influence, alors que son adaptation à la mondialisation est plus nécessaire que jamais. La commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont bien tenté de préciser les missions et le périmètre de la future agence chargée de l’action culturelle à l’étranger, d’apporter des éclaircissements et des garanties sur certains de ses aspects ; le compte n’y est toujours pas et le décalage reste trop grand entre les objectifs que vous prétendez vouloir atteindre et les moyens que vous vous donnez. Cette réforme, pourtant annoncée depuis longtemps, a été maintes fois reportée. Avant que l’on aboutisse à ce texte, elle a d’abord été esquissée de façon expérim...

...ous seul, monsieur le ministre, car nous savons bien le poids du budget dans la hiérarchie gouvernementale et les effets de la mécanique destructrice de la révision générale des politiques publiques. Mais vous comprendrez que nous ne puissions pas non plus les mettre à votre actif... La principale innovation de votre réforme visait la création d’une grande agence chargée des échanges culturels à l’étranger, et regroupant pour ce faire CulturesFrance et les centres et instituts culturels à l’étranger. Malheureusement, vous vous êtes arrêté en chemin, puisque vous avez fini par reporter à trois ans la décision de rattachement du réseau à l’agence, amputant ainsi la réforme de sa principale audace. En définitive, le projet de loi se contente de transformer le statut de CulturesFrance en établissemen...

Il paraît capital, en effet, que la marque « France » figure dans le libellé de la future agence culturelle, dans la mesure où cela aura un impact considérable en termes de labellisation de notre action culturelle à l’étranger, et ce dans un contexte de mondialisation marqué par l’activisme déployé par nos concurrents étrangers, comme le British Council, dont la dénomination signifie, du reste, « Institut britannique ». De plus, il ne semble pas raisonnable de privilégier un écrivain, certes de renom, au détriment d’autres. Il convient d’adopter un nom susceptible de résonner auprès de tous nos publics étrangers, y co...

...douter de l’effectivité de la correction apportée. Selon notre groupe, le statut d’établissement public administratif paraît plus adapté s’agissant d’un établissement public chargé d’une mission de nature régalienne, telle que la culture. Nos amendements tenteront d’y remédier. À l’évidence, la création de la nouvelle Agence ne suffira pas à donner sens et visibilité à notre action culturelle à l’étranger si elle ne s’accompagne pas de mesures fortes dans trois directions : une stratégie claire, des moyens adaptés et un fort investissement dans la gestion des personnels. Tout d’abord, la création de cette agence ne dispense évidemment pas l’État de définir les objectifs stratégiques de notre diplomatie culturelle. Or, à cet égard, on peut avoir des inquiétudes. D’ores et déjà, en matière d’audiov...

C’est un débat qui a été, pour le moins, déjà entamé lors de la discussion générale. D’une part, les établissements de notre réseau culturel ont besoin d’un label unique propre à renforcer leur image à l’étranger. La commission des affaires étrangères a donc souhaité inscrire dans le texte la dénomination de la nouvelle agence – jusque-là, il n’y a pas de divergence entre nous – en reprenant d’ailleurs l’exemple d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises. D’autre part, si nous ne dénommons pas l’agence, je crains que nos collègues députés ne se chargent de le fai...