Interventions sur "l’action"

...istration de ces établissements publics comprend systématiquement les collectivités territoriales. En fonction des sujets dont elles seront amenées à débattre, ces instances pourraient aussi inviter, le cas échéant, des représentants, entre autres, de l’Alliance française et des universités. Tout dépend de l’établissement public et de la question qui est évoquée, l’essentiel pour nous étant que l’action internationale des collectivités territoriales pour financer des programmes à l’étranger y soit reconnue et prise en compte.

Notre amendement vise à garantir la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration des nouveaux établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État. En effet, les communes, les départements et les régions contribuent au rayonnement et à l’enrichissement de la culture française en développant une action culturelle internationale significative, notamment en participant au fonctionnement des établissements publics. Il nous paraît donc primordial que ces collectivités soient obligatoirement représentées au sein des conseil...

Nous allons nous efforcer d’orienter la sagesse du Sénat dans le sens des argumentations qui ont été développées ! En 2008, l’action des collectivités françaises a représenté 72 millions d’euros d’aides aux projets, avec une multitude d’opérations extérieures : transferts technologiques, petites infrastructures éducatives, échanges d’étudiants, appui à la francophonie, théâtre, radios associatives, musique et expertise en matière de décentralisation. Ces collectivités ont mené également des actions relevant du développement, m...

À nos yeux, le projet de loi ne doit pas déroger aux dispositions relatives à la représentation du personnel au sein des conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France. Si nous comprenons fort bien le souci de ne pas rendre ces instances pléthoriques, il convient tout de même de veiller à ce qu’elles puissent être de vrais lieux de discussion et de définition de la stratégie. Pourquoi faudrait-il alors restreindre la représentation du personnel ? Dans la mesure où la réforme tend à associer l’ensemble des personnels à la définition de ...

La distinction est d’ordre sémantique. M. le rapporteur l’a dit, l’intitulé du projet de loi fait référence à l’action extérieure de l’État. C’est la raison pour laquelle j’ai retenu cette formulation. Mais l’État, c’est la France ! Je m’en remets donc à la décision de la Haute Assemblée.

...tionaux, avec des formations que le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, pourrait d’ailleurs accompagner. Cela devrait être pris en compte dans les grilles de la fonction publique territoriale. Vous savez que le dialogue bilatéral ne suffit pas à nouer des liens durables et que le maillage d’échelle à échelle est indispensable. Votre ministère n’hésite pas à solliciter l’action des collectivités pour accueillir telle ou telle délégation étrangère au pied levé ou pour cofinancer tel ou tel projet extérieur. Je souhaite simplement attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité d’assurer également, par les missions déclinées dans cet article, l’aide aux ressources humaines des collectivités territoriales qui sont actives à l’étranger, un portage juridique plus sécuris...

Monsieur le président, mes chers collègues, ainsi que vient de le rappeler M. le ministre des affaires étrangères et européennes, le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État s’inscrit dans le cadre de la réforme du ministère des affaires étrangères. L’objectif de cette réforme est de passer d’une logique de rayonnement à une diplomatie d’influence, afin de renforcer la place et l’influence de la France hors de nos frontières dans le contexte de mondialisation que nous connaissons. Après la réorganisation de l’administration centrale du Quai d’O...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la littérature du Sénat sur le thème de l’action culturelle extérieure a été prolifique. Elle est surtout très ancienne. Voilà presque dix ans, notre collègue Yves Dauge, alors député, tirait la sonnette d’alarme sur la situation de notre réseau d’instituts et de centres culturels à l’étranger. Ses propos, parce que justes, avaient fait l’effet d’une bombe médiatique amplifiée par la célèbre émission culturelle de l’époque Apostrophes. ...

...té, qu’un problème existe et qu’il faut tenter d’y remédier. Face aux défis que nous impose la globalisation et face aux enjeux de la place de la France dans le monde, on peut réellement se demander si le Président de la République et son gouvernement ont encore les moyens, sinon la volonté, de promouvoir l’influence, la culture, la langue et, ajouterai-je, les valeurs de notre pays. Mais, pour l’action culturelle de la France dans le monde comme pour l’ensemble de notre politique étrangère, n’est-on pas en droit de considérer que votre action, monsieur le ministre, est étiolée du fait de la confiscation de la moindre « parcelle diplomatique » par le Président de la République, le secrétaire général et les services de l’Élysée ? Monsieur le ministre, dans le projet de loi que vous nous présente...

Je suis au regret de contrarier M. le ministre en proposant, par cet amendement, de substituer à la dénomination « Institut Victor Hugo » celle d’« Institut français ». Lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à attribuer à l’agence chargée de l’action culturelle extérieure le nom « Institut français ». Cette appellation avait recueilli une majorité de votes lors de la consultation des missions diplomatiques conduites par le Quai d’Orsay.

...us estimé que ce projet de loi ne méritait pas plus d’attention et n’exigeait pas un véritable échange entre les deux chambres ? Nous le déplorons fortement car le débat parlementaire s’en trouve tronqué et le bicamérisme contourné. Cela n’est pas de bon augure au moment où l’on s’interroge sur la qualité du travail législatif. J’en viens à votre projet de loi. J’interviendrai exclusivement sur l’action culturelle, qui est le cœur du projet ; mes collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Yves Dauge reviendront sur ce point et traiteront également d’autres sujets, notamment de l’expertise et de la mobilité internationales. Tous ceux qui suivent les questions de politique étrangère, et en particulier celles qui touchent à l’action culturelle extérieure, s’accordent à reconnaître que celle-ci est un...

...lture y travaillent vraiment de concert et réussissent l’harmonisation des objectifs et l’addition de leurs réseaux, ce après quoi l’on court depuis des années. Malheureusement, vous n’avez pas retenu l’une des recommandations du rapport conjoint des présidents Josselin de Rohan et Jacques Legendre visant justement à assurer le pilotage stratégique : la création d’un secrétariat d’État chargé de l’action culturelle, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie. La seconde question que pose avec acuité ce projet de réforme est celle des moyens consacrés à l’action culturelle extérieure. L’ensemble des crédits consacrés à notre diplomatie culturelle représentent actuellement pour l’État un montant évalué à 136 millions d’euros, soit un montant inférieur à ceux de la Bibliothèque nationale de ...

Cela étant dit, compte tenu des résultats de la consultation conduite par le Quai d’Orsay, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à préciser la dénomination de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure en lui attribuant le nom d’« Institut français ». Nous n’avons d’ailleurs fait que suivre le choix entériné par le ministère des affaires étrangères en mars 2009, qui, en mobilisant des investissements publics, a déposé et sécurisé la marque « Institut français » pour la future agence culturelle.

Vous nous proposez de créer deux grands opérateurs : une agence chargée de l’action culturelle extérieure, et une agence pour l’expertise et la mobilité internationales, l’AFEMI, toutes deux sous forme d’EPIC, et en cohérence avec la création, au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, d’une direction de la mondialisation. Je n’ai pas d’hostilité de principe à cette réforme. On peut regrouper, rattacher, restructurer et fusionner autant qu’on voudra. En matièr...

...et une grande admiration en tant qu’écrivain, mais aussi poète, homme politique et intellectuel engagé. Nous ne pouvons qu’être fiers que la France ait compté pareil citoyen et souhaiter être à son image ! Néanmoins, s’il est un magnifique symbole de la grandeur de la culture française, son nom ne semble pas adapté à la volonté qui préside à la création d’un nouvel établissement public chargé de l’action culturelle extérieure. Il s’agit, en effet, de rendre plus lisible, plus cohérente l’action culturelle extérieure de la France, en créant un opérateur unique qui doit en être l’incarnation. Il paraît ainsi plus simple que, à l’instar du British Council, notre agence soit très facilement identifiable et porte de la manière la plus évidente possible la mention du pays qu’elle représente. Ce détai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est l’occasion de nous prononcer sur l’avenir de l’action extérieure de la France et sur les nouvelles impulsions qu’il convient de lui donner. À l’heure où l’influence de la France dans le monde recule, où notre diplomatie culturelle s’essouffle, le rapporteur pour avis du budget de l’action extérieure que je suis se réjouit qu’un tel texte nous soit soumis. Chacun connaît sur ces sujets la qualité du travail accompli au Sénat depuis plusieurs années...

Plus que du rayonnement, c’est de l’influence ! Mes chers collègues, le présent projet de loi pose les fondements d’une véritable réforme pour l’action extérieure de la France, qui a profondément besoin de ces nouveaux ajustements. Tâchons de ne pas passer à côté et de faire en sorte qu’il soit porteur d’avenir. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi.

... le monde. Les émissions de Radio Free Europe au-delà du « rideau de fer » ou, plus récemment encore, le monopole des images de CNN en 1991, sans oublier la création de France 24, ont illustré le rôle majeur de l’influence dans les relations internationales. Nos partenaires ont, sans doute plus vite que la France, pris conscience de l’importance stratégique des idées et de la culture dans l’action diplomatique ; mais je ne reviendrai pas sur la comparaison entre l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France. Quoi qu'il en soit, il y a urgence à doter le ministère d’opérateurs modernes et efficaces. Le présent projet de loi crée une agence chargée de la coopération culturelle. Cette agence devra soutenir nos priorités et être une vitrine de l’offre culturelle française dans toute sa diversi...

...ar ailleurs, je regrette – mais peut-être est-il encore un peu tôt pour cela ! – que le projet de loi s’inscrive dans un cadre strictement national, alors que l’adoption du traité de Lisbonne a permis à l’Union européenne de se doter d’une Haute Représentante pour les affaires étrangères et d’un service étranger d’action extérieure. Je sais que, dans les domaines de l’éducation et de la culture, l’action extérieure relève avant tout des diplomaties nationales. Mais ne serait-il pas judicieux de commencer à réfléchir à l’inscription de notre propre action extérieure en ces matières dans un cadre européen ? Vous le savez, le groupe Union centriste considère que c’est là le cadre naturel dans lequel elle doit s’insérer. Monsieur le ministre, la prochaine étape de la réforme de votre ministère permet...

J’ajoute le qualificatif « épisodique », M. le rapporteur pour avis a bien parlé de « concertation » et même ce seul terme ne me convient pas. En revanche, j’ai noté avec satisfaction que les deux commissions proposaient d’instituer un conseil d’orientation stratégique pour l’action culturelle extérieure. Je souhaite que celui-ci soit un instrument efficace, car je ne conçois pas que l’on établisse, en matière de rayonnement de notre culture, une distinction entre l’Hexagone et l’étranger. Si nos artistes sont confiants et soutenus, ils auront, nous le savons, la capacité de se faire entendre, d’être lus, vus et écoutés à l’étranger. J’en viens maintenant à des propos sans ...