Interventions sur "l’agence"

La dérogation prévue pour ces institutions ne constitue pas une nouveauté : une règle du même type s’applique déjà à l’Agence française de développement, l’AFD, et à l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Nous reprenons ici cette pratique : comme dans les deux cas que je viens de mentionner, nous souhaitons que le nombre total des membres du conseil d’administration soit relativement limité, pour les raisons que nous avons longuement expliquées avant la suspension de séance. Cette dérogation compo...

...ne me paraît pas péremptoire. D’autres établissements publics disposent de conseils d’administration d’une telle dimension, voire plus importante. Ensuite, et surtout, le message envoyé au personnel n’est pas positif. Le fait que les personnels soient représentés au sein du conseil d’administration est une conquête importante : ils sont tout de même parmi les premiers concernés par l’activité de l’agence ! On ne peut pas leur dire qu’ils ne comptent pas vraiment et que leur présence au conseil n’est pas importante. J’insiste, le message envoyé me semble négatif et ne porte pas ce « jeune enfant » dans les meilleures conditions possible sur les fonts baptismaux.

Cet amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où l’établissement public qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger présente un rapport devant l’Assemblée des Français de l’étranger, il semble normal que les deux autres agences qui effectueront des missions dévolues à l’AFE fassent de même. Ce rapport pourrait, selon les cas, être oral ou écrit. Mes chers collègues, faute d’une telle disposition, d’aucuns pourraient s’interroger sur le rôle assigné à la collectivité e...

Les auteurs des amendements n° 2 rectifié et 22 s’inspirent d’un article du code de l’éducation, qui prévoit, de manière comparable, la présentation d’un rapport par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger. Pour respecter le parallélisme des formes, la commission émet un avis favorable sur ces amendements quasi identiques, à ceci près que le premier évoque l’« action extérieure de l’État », conformément à l’intitulé même du projet de loi, et le second, l’« action extérieure de la France ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Parmi les missions assignées à l’article 5 à l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales, l’accent est mis sur la « valorisation à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français » ; l’assistance technique requise doit prendre en compte la diversité et la richesse de l’expertise française. Depuis la loi de décentralisation et l’émergence de solides politiques de coopération décentralisé...

Je le répète, la création de l’Agence pour l’expertise et la mobilité internationales va dans le bon sens. Nous en ressentons tous l’impérieuse nécessité. Depuis des années, en effet, nous avons conscience que, dans ce contexte de compétition internationale, la très grande expertise dont dispose notre pays et qui couvre de nombreux domaines, même si elle a tendance à s’évaporer quelque peu, devrait être mieux valorisée. En revanche,...

Aux termes de l’article 5 ter, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Dans la mesure où l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, « soumet » un rapport et ne le « remet » pas, il semble opportun, dans un souci de parallélisme des formes, qu’il en soit de même pour les autres établissements publics, notamment pour l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales.

Il faut mesurer la portée de cet article, introduit sur l’initiative de la commission des affaires étrangères : il prévoit seulement l’élaboration par le Gouvernement d’un rapport comportant une évaluation des modalités et des conséquences du transfert éventuel à l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales. En d’autres termes, la commission a retenu sa plume ! Monsieur le ministre, pour les raisons que nous avons développées tout au long de la discussion, nous souhaitons vous laisser suffisamment de temps pour permettre aux différents acteurs, ainsi qu’eux-mêmes l’ont souligné lors des auditions, de poursuivre la concertation et de parvenir...

...quelles nous siégeons. Il nous a semblé également nécessaire de placer cette agence sous une tutelle clairement identifiée, qui serait exercée par le ministre des affaires étrangères, tout en renforçant la dimension interministérielle de notre action culturelle extérieure par la création d’un conseil d’orientation stratégique. Par ailleurs, nous avons souhaité prévoir une coopération étroite de l’agence avec les industries culturelles, les Alliances françaises et les collectivités territoriales. Enfin, nous avons estimé indispensable d’établir un lien étroit entre cette agence et le réseau culturel à l’étranger, notamment en associant l’agence à la politique de recrutement, de formation professionnelle et de gestion des carrières des agents et en inscrivant dans la loi une « clause de rendez-vo...

...de loi. Un pilotage stratégique effectif suppose de responsabiliser les opérateurs vis-à-vis de leurs tutelles respectives. Nous avons donc souhaité consacrer le principe de la conclusion systématique d’un contrat d’objectifs et de moyens entre les agences et l’État. Le pilotage stratégique suppose également de bien identifier la tutelle, un « chef de file », une « tête de pont ». S’agissant de l’agence culturelle, il nous a semblé que le Quai d’Orsay avait tout naturellement vocation à exercer cette tutelle. Le principe d’une tutelle unique, garantie d’un pilotage effectif, n’exclut pas pour autant une concertation interministérielle préalable dans l’élaboration de leurs orientations stratégiques. En conséquence, nous avons précisé que le Quai d’Orsay devra les définir conjointement avec le mi...

rapporteur pour avis. En conséquence, nous avons adopté des dispositions permettant la mise en œuvre de ce rattachement, en s’inspirant du précédent d’Ubifrance. Les trois prochaines années doivent servir au renforcement des liens entre l’agence culturelle et le réseau culturel, le cas échéant en ayant recours à des expérimentations. Cela suppose également de lui conférer une responsabilité éminente dans la formation, le recrutement, l’affectation et la gestion des carrières de nos personnels culturels à l’étranger, ce que nous avons fait, étant entendu que toute évolution structurelle ne peut être possible sans l’adhésion des personnels...

… comme nous l’avons souligné lors de la discussion générale. Il en résulte une faiblesse véritablement congénitale de l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales dans le domaine de l’accueil des étudiants étrangers. Certes, avec l’article 5, le Gouvernement dispose d’une période de trois ans pour améliorer le dispositif et faire en sorte qu’il n’y ait plus qu’un seul opérateur. Cependant, un tel objectif nous semble difficilement réalisable sans réelle négociation entre les deux ministères concer...

...a loi que la gestion des personnels et des établissements, aux statuts divers, était assurée par un établissement public à caractère administratif, la volonté de maintenir cette activité dans le domaine régalien serait plus nettement affirmée. En outre, ce statut juridique assurerait fermement le maintien de l’influence prépondérante de l’État lors du nécessaire rattachement du réseau culturel à l’agence. En effet, par souci de cohérence et d’efficacité, tout le monde convient qu’il faudra, à terme, transférer la gestion de notre réseau culturel à l’étranger à la future agence chargée de la coopération culturelle. Il serait en effet peu pertinent d’avoir une agence parisienne totalement coupée des réalités du terrain, c’est-à-dire d’environ 130 établissements culturels à autonomie financière et d...

Je suis au regret de contrarier M. le ministre en proposant, par cet amendement, de substituer à la dénomination « Institut Victor Hugo » celle d’« Institut français ». Lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à attribuer à l’agence chargée de l’action culturelle extérieure le nom « Institut français ». Cette appellation avait recueilli une majorité de votes lors de la consultation des missions diplomatiques conduites par le Quai d’Orsay.

...s non plus les mettre à votre actif... La principale innovation de votre réforme visait la création d’une grande agence chargée des échanges culturels à l’étranger, et regroupant pour ce faire CulturesFrance et les centres et instituts culturels à l’étranger. Malheureusement, vous vous êtes arrêté en chemin, puisque vous avez fini par reporter à trois ans la décision de rattachement du réseau à l’agence, amputant ainsi la réforme de sa principale audace. En définitive, le projet de loi se contente de transformer le statut de CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial. On est donc loin de la réforme d’ampleur souhaitée. Cette transformation du statut de CulturesFrance constitue-t-elle une réponse à la crise des moyens de notre diplomatie culturelle ? À la lectur...

Heureusement, la commission des affaires étrangères, sur l’initiative conjointe de son rapporteur et du groupe socialiste, a réintroduit les dotations de l’État, que votre projet de loi avait écartées, et les a placées au premier rang des ressources de l’Agence. Mais, au regard de la dégradation des crédits affectés au ministère, confirmée la semaine dernière encore à l’occasion de l’adoption du collectif budgétaire, on peut douter de l’effectivité de la correction apportée. Selon notre groupe, le statut d’établissement public administratif paraît plus adapté s’agissant d’un établissement public chargé d’une mission de nature régalienne, telle que la c...

...le moins, déjà entamé lors de la discussion générale. D’une part, les établissements de notre réseau culturel ont besoin d’un label unique propre à renforcer leur image à l’étranger. La commission des affaires étrangères a donc souhaité inscrire dans le texte la dénomination de la nouvelle agence – jusque-là, il n’y a pas de divergence entre nous – en reprenant d’ailleurs l’exemple d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises. D’autre part, si nous ne dénommons pas l’agence, je crains que nos collègues députés ne se chargent de le faire. Ce n’est certes pas un argument décisif, mais ce peut être un élément nous incitant à faire un choix. Par ailleurs, comme vous le savez, outre « Institut français », plusieurs noms ont été évoqués pour cette agence, notam...

Notre commission a opportunément introduit au titre des missions de l’Agence, à l’article 6 du projet de loi, le conseil et la formation professionnels des personnels, ainsi que la participation à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels. L’effectivité de cette disposition sera l’une des clés de la réussite de la réforme. Enfin, nous voudrions croire que le report à trois ans du rattachement des centres et instituts locaux ...

...ger. Le soutien au multilatéralisme que vous prônez, monsieur le ministre, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. Voilà le grand mot lâché : l’effacement de la France. On n’y remédiera pas, monsieur le ministre, en réduisant la multiplicité de nos opérateurs. Sans doute faut-il resserrer le dispositif. Plusieurs initiatives ont déjà été prises, et ce depuis longtemps. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, l’Agence pour la diffusion de l’information technologique, sont des précédents éclairants. Il y a sûrement des leçons à tirer pour la création des deux nouveaux opérateurs. Une chose est sûre cependant : si vos moyens ne sont pas substantiellement accrus dans le budget de 2011, mieux ...

...des ambassades ou des centres et instituts culturels. Ne serait-ce pas là le signe d’un renoncement à une composante essentielle de notre diplomatie ? Le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs ne risquent-ils pas d’être tenus à l’écart et privés de cet outil majeur d’influence, comme c’est déjà le cas en matière économique avec UbiFrance ou en matière d’aide au développement avec l’Agence française de développement ? La culture peut encore moins être dissociée du politique. En définitive, l’État sera-t-il toujours en mesure de conduire une diplomatie culturelle ? J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point, mais nous ne le serons vraiment que lors de la présentation du prochain budget. J’en termine. Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans une...