Interventions sur "chaîne"

M. Assouline, qui aime bien les invectives, nous a rappelé que nous avions soutenu le principe de nomination des présidents de chaînes par le Président de la République. Personnellement, j’étais en effet favorable à un tel mécanisme, qui permettait de sortir d’une hypocrisie. Car, à bien regarder l’histoire des nominations de présidents de chaînes depuis 1981, quelles que soient les majorités, quel que soit le nom des autorités chargées de réguler l’audiovisuel, force est de constater que le pouvoir a toujours réussi à faire n...

Nous comprenons bien le caractère tactique de la discussion dans laquelle vous voulez nous entraîner. En réalité, nous passons d’un mode de fonctionnement à un autre. Auparavant, il n’y avait aucune indépendance, puisque les présidents-directeurs généraux de chaînes étaient nommés directement par le pouvoir exécutif, qui avait donc tout le pouvoir. Avec le dispositif que nous institutions, le CSA retrouve de la transparence, du pluralisme et de la liberté. Le président en est, certes, l’animateur, mais il n’en sera pas le guide suprême. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas vous suivre sur ces amendements. §

...nuerez à nous faire profiter de vos points de vue innovants jusqu’à la fin de la discussion, sans doute vers une heure du matin… Néanmoins, comme vous détestez que l’on soit hypocrite, je ne le serai pas moi-même : il y avait, je trouve, du petit jeu politicien dans votre intervention. Vous avez soutenu la réforme de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait la nomination directe de tous les présidents de chaînes de l’audiovisuel public par le Président de la République dans un pays où les médias sont censés être indépendants, l’indépendance étant la condition de leur crédibilité. Vous en avez même approuvé le volet relatif au financement de l’audiovisuel public, qui, tout le monde en convient, s’est révélé catastrophique, la suppression de la publicité ayant placé France Télévisions dans une grande diff...

Je me permets de faire observer que les arguments de M. le rapporteur – il a évoqué le financement de l’audiovisuel public ou la désignation des présidents de chaînes de télévision, alors que nous parlons uniquement de la présidence du CSA – ne portent pas sur le fond de l’article 1er. À partir du moment où l’on renouvelle la composition du CSA, je crois souhaitable de discuter du mode de désignation de son président. Pour respecter le souci d’indépendance qui fait l’honneur du Gouvernement et de Mme la ministre, je souscris entièrement à l’idée qu’il faille...

Je tiens à maintenir cet amendement, car je crois utile que le CSA dispose de toute l’information nécessaire pour mesurer l’évolution du secteur. Il nous faut un état des lieux sérieux de cette évolution et de la gestion de l’attribution des chaînes. Cela représente, certes, un travail supplémentaire pour le CSA, mais il est aussi là pour travailler.

...e l’audiovisuel remet au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement. Le présent amendement vise à élargir le champ de rapport sur l’activité de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes résidant hors de France, de la diffusion à l’étranger des programmes en télévision de rattrapage, dite « catch up TV » ou « replay TV», des chaînes publiques de télévisions françaises.

...ux qui intéresseraient également nos citoyens sur le territoire national. Il est par ailleurs nécessaire pour le développement de France 24 qu'elle puisse émettre en France. Le présent amendement confie cette mission au CSA qui pourra donner son avis sur la meilleure voie pour parvenir à cette diffusion : il peut s’agir de l'attribution d’un canal, mais aussi d’une plage horaire réservée sur une chaîne publique.

Cet amendement, qui a le même objet que celui qui vient d’être présenté par notre collègue Leleux, tend à donner une fenêtre télévisuelle sur l’ensemble du territoire national à la chaîne France 24. Si LCI passait de la TNT payante à la TNT gratuite, nous disposerions de trois chaînes d’information continue aux contenus très franco-français, comportant très peu de reportages, mais des flux d’émissions achetées. Certes, cela renforcera le pluralisme de l’information, aucune de ces chaînes n’ayant une orientation politique très affirmée. Or, si l’on envisage la situation en termes ...

...s chers collègues, je m’intéresse depuis longtemps à la francophonie et à l’ouverture sur le monde de notre culture. Il est très important que les Français qui vivent dans l’Hexagone puissent être également informés autant que possible de ce qui se passe ailleurs. On ne peut pas prôner l’échange des cultures et ne pas profiter des possibilités que donne la télévision pour donner à voir, à côté de chaînes spécifiquement destinées à un public français, les représentations de notre culture à l’extérieur. À ce titre, ces amendements sont particulièrement bienvenus. Je rappelle toutefois qu’une autre chaîne pourra également être concernée : TV5 Monde, qui rend depuis longtemps de grands services dans ce domaine et qui, lors de la mise en place de la TNT, avait souhaité disposer d’un créneau pour êt...

... qui sont avancés, notamment au regard de l'article 40 de la Constitution et des objectifs à fixer pour l’audiovisuel extérieur de la France. La question de la fenêtre parisienne ou francilienne est très importante : RFI réalise des audiences assez importantes depuis qu’elle est diffusée en hertzien en Île-de-France, ce qui prouve bien qu’il existe à la fois une appétence et un public pour cette chaîne. Il faut cependant veiller à ne pas limiter cette ouverture au territoire parisien. Il est vrai que j’ai omis TV5 Monde, alors que c’est une excellente chaîne qui joue aussi un rôle essentiel dans l’entretien et le développement de notre francophonie qui souffre. C’est bien pourquoi il ne faut pas seulement envisager la situation en termes de nouvelles chaînes qui seraient nécessairement privées...

...résentation des téléspectateurs, puisque nous avons nous-mêmes initié un tel processus dans le cadre du projet de loi. Cela étant, j’admets bien volontiers qu’un membre du CSA devient, suite à sa nomination, un expert. De fait, indépendamment des possibles conflits d’intérêts, un représentant des téléspectateurs n’y a pas sa place. Mieux vaut qu’il siège au sein des conseils d’administration des chaînes. Nous avons beaucoup réfléchi au sujet. Cela a été l’occasion pour nous de prendre énormément de contacts. Même s’il existe quelques associations de téléspectateurs, elles ne sont pas représentatives de l’ensemble des téléspectateurs, contrairement à ce qui prévaut par exemple aux Pays-Bas, où de tels groupes peuvent compter jusqu’à plusieurs millions d’adhérents. Pour notre part, nous avons r...

...assemblées doivent parvenir à un consensus dans la désignation des membres, elles porteront leur choix non pas sur des profils non pas politiques, mais techniques. Nous assisterions alors au règne d’acteurs dont les points de vue seraient « admissibles » car neutres, puisque techniques. Mais la compétence n’est pas tout ! Lorsqu’il désignera différentes personnalités, y compris les présidents de chaîne, le CSA prendra bien sûr en compte leur compétence, leur expérience, mais il devra surtout apprécier leur implication, leur point de vue, leur aura, leur envergure intellectuelle, leur regard culturel, leur volonté de faire preuve de citoyenneté, d’esprit critique… Selon moi, tous ces critères participent de la compétence requise pour bien réguler l’audiovisuel ou pour présider une chaîne de l’au...

...compétence de l’Autorité de la concurrence, par exemple la qualité et la diversité des programmes ou encore le développement de la production audiovisuelle. À l’instar de l’ARCEP en matière d’interconnexion et d’accès aux réseaux, le CSA devrait pouvoir imposer aux distributeurs puissants un certain nombre de mesures : encadrement des tarifs de gros et fixation des obligations sur la qualité des chaînes mises à disposition, obligations d’information et de transparence comprenant la publication d’offres de référence, obligations également en matière comptable pour le distributeur puissant, mise à disposition de chaîne éditée par un distributeur puissant sur le principe du must offer ou encore régulation des relations d’exclusivité entre le distributeur dominant et les éditeurs indépendant...

...ition. Mais après consultation des différents acteurs, il paraît plus pertinent que les en cause questions soient portées à la connaissance du collège du CSA, plus à même d’avoir une vision d’ensemble et équilibrée de la problématique de circulation des œuvres qu’une seule personne. C’est également l’avis des producteurs eux-mêmes, selon lesquels la connaissance, par le collège, des pratiques des chaînes peut être intéressante pour l’exercice de ses autres missions. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Je rappelle néanmoins que, sur cette question de la circulation des œuvres et des rapports entre éditeurs et producteurs, un relatif consensus s’est dégagé au sein de la commission afin que la situation évolue. Au stade où nous en sommes, nous sommes parve...

La France compte aujourd’hui onze chaînes en haute définition, dix chaînes gratuites et une chaîne payante. Cependant, les normes technologiques évoluent constamment, si bien que des programmes en « ultra haute définition » se développent déjà, notamment dans d’autres pays européens. Il n’est donc pas souhaitable de figer le paysage français à la seule haute définition. Le pouvoir législatif s’est lui-même saisi de cet important sujet...

L’article 6 sexies, introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur, vise à permettre au CSA de réserver un appel à candidatures pour le lancement d’un service national de télévision en haute définition à des chaînes existantes en définition standard. L’Assemblée nationale a complété le I de l’article 30–1 de la loi du 30 septembre 1986 afin de permettre au CSA d’organiser des appels à candidatures restreints aux chaînes existantes pour l’attribution de fréquences haute définition. Notre amendement, conformément au souhait du législateur lors de la modification de la loi en 2007, vise à favoriser, dans l’i...

...la petite production que nous avons développée finira par être rachetée, et non par des éditeurs français. Dès lors, nous achèterons des programmes à des producteurs étrangers que nous avons nous-mêmes alimentés des années durant. § La question de la défense de notre système productif audiovisuel est posée. Nous avons choisi un modèle voilà de nombreuses années, du temps de l’ORTF et des grandes chaînes. Mais nous avons abandonné la SFP, la Société française de production, …

...ur lequel j’attends également un éclaircissement de la part de Mme la ministre. Sur l’amendement n° 35, qui permettra à terme au CSA de lancer des appels à candidatures dans de nouvelles normes de diffusion, je rappelle l’avis de sagesse de la commission. Nous attendons, là encore, un éclaircissement de la part du Gouvernement. L’amendement n° 3 rectifié de Mme Morin-Desailly vise à imposer aux chaînes numériques le passage en HD lorsque celles-ci changent de modèle économique. Cet amendement pose problème sur le plan rédactionnel. En effet, la référence au deuxième alinéa de l’article 42–3 renvoie à une disposition concernant les radios et non pas les télévisions. Par ailleurs, le passage à la HD emporte des coûts, il s’agit d’un investissement important. Aussi, il ne nous paraît pas pertin...

...qui concerne les producteurs privés. Néanmoins, M. le rapporteur l’a rappelé avec raison, il va falloir engager une négociation ! Si le service public dispose de droits sur les productions qu’il contribue à financer, il faut commencer à débattre de l’exclusivité des droits de production. Aujourd’hui, avec des exclusivités qui durent quarante-deux mois, les productions sont parfois gelées par les chaînes.

...ation entre le Parlement et le Gouvernement. À cet égard, il ne faut pas avoir peur du lobbydes producteurs privés. Ne le cachons pas : aujourd’hui, à travers les décrets Tasca, certains ont bénéficié d’un interstice né de l’effondrement de la Société française de production et du service public ! Dans le cadre des auditions menées sous l’égide de David Assouline, tous les producteurs des chaînes de télévision nous ont affirmé qu’il était aujourd’hui impossible de créer, pour les entreprises télévisuelles, une dynamique uniquement fondée sur la diffusion. Il faut être à la fois diffuseur et producteur de programmes. C’est le modèle qui fonctionne en Grande-Bretagne, aussi bien dans le public, avec la BBC, que dans le privé, avec ITV. Si l’on n’est pas fabricant, producteur et revendeur d...