Interventions sur "indépendance"

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public ont pour ambition de refonder ce service public. Honnêteté, qualité et indépendance sont les piliers de l'audiovisuel public. Sur ma proposition, le Sénat a d'ailleurs inscrit, à l'article 34 de la Constitution, le pluralisme et l'indépendance des médias au nombre des libertés fondamentales garanties par la loi. La réforme de 2009 a eu des effets très regrettables sur l'in...

...ccroissent mais manquent de cohérence. Les garde-fous instaurés en 2009 sont supprimés. Le pouvoir de nomination du président de la République était transparent, encadré par la codécision avec le CSA et le droit de veto du Parlement. Ce système équilibré est supprimé, mais pas la présomption de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ! Le pouvoir de contrôle du Parlement est mis à mal. Quid de l'indépendance financière ? La dotation budgétaire à France Télévisions a baissé, passant de 400 millions en 2012 à 256 millions en 2013 - et cela n'est pas fini... Surtout, notre groupe reste attentif au devenir de l'Hadopi, aux pouvoirs du CSA et au maintien de la réponse graduée. En l'état, nous ne pouvons soutenir ces textes.

Ils contiennent pourtant des avancées fortes ! Notamment en clarifiant la procédure de nomination des présidents de chaîne : le poids du soupçon, lourd à porter, privait ceux-ci de la sérénité que leurs fonctions exigent. La nouvelle procédure de nomination des membres du CSA conforte cette indépendance, que nous appelons de nos voeux, comme beaucoup de professionnels du secteur.

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que ...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirigeants que les stratégies. C'est pourquoi nous proposons d'instaurer un tuilage entre chaque président sortant et son successeur ; à l'État d'élaborer, en amont du COM, les grandes or...

Le groupe communiste apprécie que cette loi revienne sur le mode de nomination des présidents de chaîne ; mais elle reste limitée, l'ambition affichée dans l'intitulé ne se retrouve pas dans le corps du texte. Nous attendons avec impatience une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, traitant des concentrations, des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur le paysage audiovisuel. Nous en sommes loin. Il aurait fallu dresser au préalable un état des lieux, pour ensuite aborder en toute connaissance de cause les solutions législatives envisageables. A l'Assemblée nationale, nos collègues se sont abstenus. Quant à nous, souhaitant vivement pou...

L'indépendance du CSA constitue une des conditions de l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous y sommes très attachés parce qu'elle renforcera son autorité. Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par un CSA lui-même composé de manière contestable. Leur indépendance sera assise sur une désignation à la majorité positive des trois cinquièmes dans les deux chambres, méthode nouvelle qui...

Quel jugement portez-vous sur la procédure qui a conduit à votre nomination, et sur celle envisagée dans la réforme ? Un CSA composé de membres ayant réuni sur leur nom l'avis positif des trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la crédibilité des directeurs qu'il nommerait ? Plus globalement, comment voyez-vous la place que prend le CSA et l'extension de ses compétences en matière de régulation du secteur de l'audiovisuel ? Enfin, pouvez-vous nous dire quelques mots de l'état de santé de Radio France ?

M. Hees a eu raison de ne pas se prononcer sur la notion d'indépendance : il y aurait perdu la sienne ! Nous sommes tous, au Parlement, attachés à l'objectif d'indépendance de l'audiovisuel public, cela va de soi. Le débat est évidemment politique, et nous rejoignons là les disputes qui ont émaillé l'examen de la loi de 2009. L'indépendance n'est pas de ce monde. Comme les modes de scrutin, la gouvernance change à chaque alternance politique. Heureusement, certains r...

Les directeurs d'institutions que nous auditionnons sont soumis à un devoir de réserve. Ceux dont la parole est la plus libre sont en définitive, et c'est normal, les responsables de grands groupes privés. J'ai participé avec fougue au débat de 2009, mais en tant que rapporteur de ce texte, c'est l'avenir qui m'intéresse. Le vrai sujet n'est pas le concept abstrait d'indépendance, mais le consensus dans la nomination. Le relativisme n'est pas recevable : la nomination des prochains directeurs nécessitera votre accord, monsieur Leleux. Nous sommes à la recherche d'une procédure rassurante susceptible de nous aider à identifier les profils dont nous avons besoin. Le soupçon, les politiques le connaissent. Dissipons-le en améliorant la transparence, recherchons l'efficacit...

Lors de notre récent entretien, madame la présidente, nous avons parlé de la situation de l'audiovisuel public extérieur. Aujourd'hui il est question du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans votre cas, le nouveau processus de nomination, que vous éprouvez aujourd'hui cette joie si perceptible à exercer vos fonctions. Lors de votre audition ici même, il y a un an, nos échanges furent consensuels. De la même façon, pour nommer les memb...

L'indépendance est aussi celle de votre conseil d'administration. La proportion d'administrateurs indépendants au sein de France Médias Monde vous semble-t-elle raisonnable ? Je suis très favorable à la diffusion de France 24 sur le territoire national, pour toutes sortes de raisons et d'abord parce qu'il est utile de donner aux téléspectateurs français une vue plus mondiale de certains problèmes. Vous vous êt...

Toujours est-il que vous pourriez vous inspirer de l'expérience de la Sept, chaîne préfiguratrice d'Arte qui diffusait quatre ou cinq heures de programmes le samedi après-midi : c'était un moyen de faire connaître ses émissions, avant la diffusion sur un canal dédié. L'indépendance de l'audiovisuel public doit être appréhendée dans sa globalité, en tenant compte de l'audiovisuel extérieur. La diffusion en France est une source de de notoriété : j'ai pu le constater dans ma vie professionnelle, lorsque RFI s'est mise à émettre en région parisienne. Il était beaucoup plus facile alors pour les journalistes d'attirer des invités. Comme vous l'avez dit, les parlementaires europ...

... pense immédiatement aux chaînes et stations nationales. C'est dans doute lié à l'histoire et aux aléas de l'imputation budgétaire. On ne reconnaît pas assez l'incidence de l'audiovisuel public français en dehors de nos frontières. Une fois de plus, ce projet de loi néglige cet aspect des choses. Je me réjouis donc que le rapporteur ait rappelé la demande que j'ai faite à Mme la ministre hier. L'indépendance de l'audiovisuel public passe aussi par une offre élargie et équitable, afin de mieux informer nos concitoyens en France comme ailleurs : je rappelle que 2,5 millions de Français vivent à l'étranger. Nous connaissons votre engagement ; nous ne sommes pas insensibles à votre proposition d'ouvrir une fenêtre régionale de diffusion pour France 24 ; vous teniez le même discours en tant que directri...

...e nous soyons saisis à la rentrée d'un contrat élaboré au mois de juillet. Ce n'est pas la première fois. Je l'ai déjà dénoncé sous le précédent gouvernement, je le dis à nouveau. Il en va du respect du Parlement. Faudra-t-il changer la loi sur ce point, faire courir le délai du début de la session suivante, quitte à le réduire quelque peu lorsque le Parlement ne siège pas ? Vous avez dit que l'indépendance de l'audiovisuel public est aussi financière. C'est juste. Cette indépendance avait auparavant deux composantes : la redevance, qui ne dépendait pas complètement de l'État puisqu'il s'agit d'un prélèvement direct, l'autre moitié dépendant des recettes commerciales. Le paysage a changé. Pour une question de pérennité, et afin de réduire les incertitudes annuelles, une nouvelle stratégie entre l'au...

L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'a...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée. Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres du CSA, qui fera du Conseil l'une des autorités indépendantes les plus indépendantes, avez-vous dit. Soumettre les candidatures à l'approbation des trois cinquièmes de nos commissions, c'est oblig...

Le projet de loi représente une avancée sur une question essentielle : l'indépendance. Nous n'avons pas souhaité rétablir l'ancien mode de nomination des membres du CSA. La présente réforme du mode de désignation n'a rien d'anodin. La procédure retenue, le vote des commissions compétentes à la majorité positive des trois-cinquièmes, témoigne de votre confiance dans le Parlement et dans la capacité des parlementaires à se rassembler. Cette procédure fera date et pourra certainement...

Ce texte réforme les modalités de désignation des présidents des chaînes publiques et entend renforcer le pluralisme et l'indépendance de l'information. C'est important. Nous participerons à cette réflexion. Mais gardons-nous de toute vision manichéenne ! La loi de 2009 n'était pas attentatoire à la liberté d'expression et chacun a pu voir comment le Président de la République s'est comporté : aucune atteinte à la déontologie n'a été à déplorer, y compris pendant les périodes électorales. Le président Pflimlin, nommé par l'ancie...

Le mot clef de ce texte est l'indépendance. Celle-ci, comme la démocratie, comme le bonheur, n'est pas un état mais un cheminement, et elle dépend d'une volonté partagée. Nous voulons tous une gouvernance indépendante, mais nous n'empruntons pas tous le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une élection, pour nous rapprocher de l'idéal démocratique ? La méthode proposée n'est peut-être pas la me...