Interventions sur "radio"

...épendance, mais il n'y a pas d'indépendance sans règles. Le projet de loi prévoit un ensemble de garanties pour mettre les présidents de l'audiovisuel public à l'abri de tout soupçon. La première est celle de l'autorité de nomination. Pour que la nomination soit légitime, l'intermédiaire entre le pouvoir politique et les médias doit lui-même être neutre. Les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde seront dorénavant nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un CSA rénové dont six des sept membres seront nommés par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées à la majorité positive des trois cinquièmes : c'est une proposition révolutionnaire en droit français, qui obligera majorité et minorité à trouver un consensus sur le choix des pe...

L'amendement n° GOUV-2 autorise Radio France à diffuser ses services de radio en outre-mer : actuellement c'est France Télévisions qui s'en charge. Avis favorable. L'amendement n° GOUV-2 est adopté et devient article additionnel après l'article 4.

Le temps n'est pas le même dans la télévision, où les engagements sont pris sur une longue durée, et à la radio, où l'on peut changer les grilles très rapidement et à peu de frais. Quatre mois devraient suffire à éviter les erreurs stratégiques majeures. L'absence de rémunération que nous avions prévue n'interdisait pas une indemnisation. L'amendement n° COM-2 rectifié est adopté.

Diffuser RFI et France 24 sur la TNT est une idée excellente. Il revient toutefois à l'État de demander au CSA la réserve de fréquence pour les chaînes publiques. Sinon, celui-ci serait accusé d'être juge et partie. Par exemple, les fréquences données localement à RFI pourraient être réclamées par les radios indépendantes. Retrait, ou avis défavorable, donc, mais nous pourrons demander en séance un rapport sur le sujet, afin de promouvoir cette idée.

Afin d'éviter l'engorgement du CSA, l'amendement n° CULT.9 limite l'obligation de procéder à une étude d'impact des modifications de convention susceptibles d'avoir un impact significatif sur le marché aux services de communication audiovisuelle nationaux, ce qui n'interdit qu'il y en ait pour les autres. Ce sont les radios locales qui ont demandé que nous levions une ambiguïté de la rédaction. L'amendement n° CULT.9 est adopté. L'article 6 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avec l'amendement n° COM-20, le CSA pourra donner une priorité aux services gratuits dans le cadre de la radio numérique terrestre (RNT). Avis favorable, mais pour l'heure, la RNT n'existe pas...

L'amendement n° COM-13 rectifié interdit au CSA de reporter l'attribution de fréquences dans le secteur de la radio analogique en cas de difficultés économiques du secteur. Le CSA exercera avec sagesse et compétence les responsabilités que ce projet lui confie en matière de régulation. Il n'y a pas de raison pour qu'elles ne s'appliquent pas à la radio analogique. Il est vrai qu'il s'agit d'un secteur sensible. Avis de sagesse, en signe d'ouverture aux propositions de Mme Morin-Desailly.

...conseils juridiques. Le Sénat s'attache toujours à sécuriser juridiquement les textes issus de l'Assemblée nationale. Vous n'ignorez pas que certains soutiennent la position inverse de la vôtre. Il n'y a pas de vérité absolue, seul le juge constitutionnel peut trancher. D'autant que les positions sont réversibles : votre groupe juge parfois la souplesse du CSA salutaire, notamment en matière de radio... Dans un environnement mouvant, où les équilibres de marché et les techniques évoluent très vite, un CSA figé peut devenir un handicap. Attention à ne pas brandir des principes qui risquent ensuite de se retourner contre vous : les opérateurs du secteur ont besoin de souplesse pour pouvoir réagir aux évolutions techniques. La procédure proposée par l'Assemblée nationale pour qu'une chaîne paya...

...secteur - vous compris. Cette mesure ne préjuge en rien de l'attribution de l'agrément à telle ou telle chaîne. Le Sénat prévoira l'encadrement nécessaire pour prévenir au maximum les risques de déstabilisation que vous avez exposés. L'article permettant à une chaîne locale de se transformer en chaîne nationale à l'occasion de son passage en haute définition vous parait-il ambigu ? Beaucoup de radios demandent que l'on revoie les seuils anti-concentration. Le seuil réglementaire est fixé à 150 millions d'auditeurs potentiels. Ça tombe bien, NRJ, le number one, serait à 149 millions !

Je précise que le seuil est calculé en retenant le bassin de réception, non l'audience cumulée. Faudrait-il plutôt retenir ce dernier critère, qui est employé pour la télévision ? Que pensez-vous de la situation de la radio numérique terrestre (RNT) ? Certains grands groupes sont accusés de chercher à freiner l'arrivée de concurrents. Enfin, les tarifs de diffusion de TéléDiffusion de France (TDF) sont jugés très élevés. Qu'en pensez-vous ?

Sur la radio numérique terrestre ?

Il n'y a qu'une radio d'information !

...mbres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la crédibilité des directeurs qu'il nommerait ? Plus globalement, comment voyez-vous la place que prend le CSA et l'extension de ses compétences en matière de régulation du secteur de l'audiovisuel ? Enfin, pouvez-vous nous dire quelques mots de l'état de santé de Radio France ?

...mposée de membres approuvés par trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires. Cette procédure témoigne de l'entrée dans une nouvelle culture démocratique, plus apaisée. Elle est souhaitable, particulièrement par les temps qui courent. En outre, le CSA est doté de nouveaux pouvoirs de régulation économique du secteur, qui ne seront pas sans conséquences sur de gros dossiers comme la radio numérique terrestre, cette arlésienne. Pensez-vous que ces dispositions vont dans le bon sens ?

...ogrammation musicale que dans ses reportages, remplit tout à fait son rôle dans ma région, le Finistère. La semaine prochaine, nous examinons le projet de loi présenté par Mme Vallaud-Belkacem relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Certaines de ses dispositions portent sur le CSA et sur la représentation et le rôle des femmes dans la programmation audiovisuelle. Quel est celui-ci à Radio France, et quelle est la proportion de femmes dans les instances dirigeantes de cette société ? La chaîne joue-t-elle un rôle dans la lutte contre les stéréotypes de genre ?

L'offre de Radio France est très structurée, variée, organisée en stations thématiques. L'offre de la télévision publique ne vous semble-t-elle pas moins fortement structurée selon une logique thématique ? Des critiques ont été émises sur le mode de gouvernance des chaînes publiques, notamment sur la présence des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration. Ces critiques concernent-elles Radio...

...lle. Votre successeur répondra des mêmes obligations. Si le débat n'est qu'une revanche sur le passé, vous avez raison de ne pas vous en mêler, d'autant que les récentes nominations, au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et au CSA, n'étaient pas particulièrement guidées par l'exigence d'indépendance. Ce débat est par conséquent un faux débat. Je me réjouis de l'état de santé de Radio France. Ses équipes sont attachées à redresser la barre là où c'est nécessaire. Vous avez mené votre action avec l'indépendance que nous défendons tous ici.

...nde ne puisse pas voir France 24 en clair. Certes, une décision brutale pourrait déséquilibrer le marché ; il en va de même si LCI avait accès à la TNT gratuite. Mais France 24, pour sa part, ne compte pas investir le marché publicitaire national... Prudente, vous ne réclamez pour l'instant qu'une « fenêtre ». Mais là où le service public n'est pas, d'autres prennent sa place ! Il n'existe pas de radio publique en arabe en France, d'autres émettent, qui ne véhiculent pas toujours des idées aussi rassembleuses ! Vous avez devancé la plupart de mes questions. Je voulais, par exemple, vous demander ce que le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public changerait à vos yeux. Le devoir de réserve auquel vous êtes soumise vous empêche de répondre, mais votre parco...

On s'étonne en effet que des chaînes de télévision et des stations de radio, dont le rôle n'est pas de porter la voix mais des voix de la France, ne figurent pas dans le paysage audiovisuel national. On parle d'une troisième chaîne d'information en continu, mais France 24 est la seule à offrir des reportages, au lieu d'un flux ininterrompu de séquences de plateau avec quelques images... Il importe pour le développement de France 24 et RFI qu'elles puissent émettre en Fra...