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Interventions sur "carburant"
58 interventions trouvées.
Jean-Marc Pastor :...uveau, que le monde agricole ne peut pas ignorer. En revanche, nous regrettons profondément de devoir laisser le Gouvernement agir par ordonnance, pour une grande partie des dispositions relatives à ce sujet. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé l'amendement n° 505, qui vise à supprimer l'article 11, afin de laisser le Parlement légiférer pleinement sur la question des biocarburants.
Jean Desessard :...on de la biomasse ». Cet objectif doit être précisé, en indiquant que les méthodes de production et de transformation de la biomasse doivent avoir un bilan énergétique positif : il faut donc nécessairement que leur consommation énergétique soit inférieure à l'économie réalisée par la substitution de ressources d'énergie fossile. Dans cette logique, les cultures utilisées pour la production de biocarburants doivent être respectueuses de l'environnement. Il faut en effet différencier les biocarburants : il y a les biocarburants qui sont fabriqués selon les méthodes biologiques et les agrocarburants qui proviennent de l'agriculture industrielle, laquelle est consommatrice d'énergie.
Charles Revet :Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations...
Marcel Deneux :...e, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que, derrière ces amendements d'apparence anodine, se dessine un important marché de production et de recherche. Plusieurs firmes françaises sont en effet en passe d'obtenir cet écolabel européen, qui leur permettra d'accéder au marché des Vingt-cinq aujourd'hui, à celui des Vingt-sept demain. Ces recherches et celles des filières de biocarburants sont conjointes, voire complémentaires. Ces amendements nous donnent l'occasion de nous préparer à adopter des comportements de l'ère « après-pétrole ». Je ne prendrai qu'un exemple pour nourrir notre réflexion. Il ne reste plus, en France, de très grande firme d'engins hydrauliques : la dernière a été vendue, voilà quatorze ans, à Caterpillar. Néanmoins, des recherches sont actuellement menée...
Jean Desessard :Monsieur le président, si l'amendement n° 508 était adopté, je retirerais celui-là, qui lui est commun en de nombreux points. Cet amendement a en effet pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées aux autorités compétentes ou à des organismes indépendants. En raison de ses impacts sur l'environnement et sur la santé publique, la production d'énergie verte nécessite, plus que toute autre, une surveillance accrue. Les agrocarburants sont un excellent exemple d'énergie censée être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqué...
Gérard César, rapporteur :...amendement n° 508 est peu normative. En effet, elle est énoncée de façon extrêmement générale et n'est pas codifiée. En outre, elle ne prévoit pas les conditions dans lesquelles a lieu l'évaluation, ni la suite qu'il convient de lui donner. Par ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, des études sont actuellement menées afin d'évaluer l'efficacité énergétique et l'intérêt écologique des biocarburants et de la biomasse. La commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir le projet de loi d'orientation avec de telles dispositions. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Jean Desessard :Cet amendement tend à préciser la notion de « biocarburant ». En effet, un biocarburant produit par l'agriculture intensive et industrielle a très peu de valeur énergétique ; il présente donc peu d'intérêt pour l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du point de vue de sa valeur énergétique. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles du protoxy...
Gérard César, rapporteur :M. Desessard revient sur un problème que nous avons déjà abordé en commission, lors de l'examen des amendements. De fait, cet amendement soulève deux questions. La première question concerne la dénomination « biocarburant », qui est sans rapport avec l'agriculture bio. Le terme « biocarburant » correspond en effet à une dénomination générique utilisée dans les textes réglementaires, tant européens que français. En outre, le préfixe « bio » ne constitue pas une référence à l'agriculture biologique. D'un point de vue étymologique - je vous renvoie au Larousse ou au Littré -, le terme « bio » vient du grec « bio...
Gérard César, rapporteur :Avouez qu'il s'agit là d'un sujet auquel nous sommes tous très attentifs. Quant aux termes dérivés de ce préfixe, ils servent généralement à désigner le rapport entre une science ou une technique et la biologie. La seconde question concerne l'éventuelle restriction de la production de biocarburants aux seuls produits élaborés selon les normes de l'agriculture biologique. Une telle restriction ne permettrait pas d'exiger que les biocarburants soient produits selon ces normes. En effet, les contraintes extrêmement strictes de l'agriculture biologique ne permettraient pas de satisfaire les besoins en carburants verts. Au contraire, elles renchériraient leurs coûts de production. Cet argumen...
Jean Desessard :Que les choses soient bien claires : je ne me suis jamais opposé aux agrocarburants, c'est-à-dire aux carburants produits par l'agriculture intensive. J'ai simplement souligné que ce que l'on désigne aujourd'hui par « biocarburant » ne présentait pas nécessairement un intérêt pour l'environnement. En réalité, tout dépend du mode de production. Par conséquent, il faut distinguer les agrocarburants, produits par les agriculteurs, des biocarburants, également produits par les ag...
Aymeri de Montesquiou :...tiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin en favorisant l'utilisation des bioproduits : biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques. Leur développement nécessite l'émergence d'un marché de taille suffisante. Une politique incitative permettrait, à l'instar de celle qui concerne les biocarburants, qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs, de lancer une dynamique pour ces filières. Elle renforcerait également la recherche et améliorerait la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse. Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur ce sujet.
Aymeri de Montesquiou :L'adoption de cet article, qui vise à améliorer le calendrier d'application des objectifs communautaires pour les biocarburants, est essentielle pour trois raisons. D'abord, vis-à-vis des citoyens : le Gouvernement a tenu un engagement verbal en inscrivant ces mesures dans la loi, et manifeste sa volonté de développer des biocarburants. Ensuite, vis-à-vis des agriculteurs : le Gouvernement veut apporter un soutien fort aux débouchés non alimentaires de l'agriculture. Il est bien conscient des enjeux à la fois environne...
Alain Vasselle :...semblée et le Gouvernement à faire preuve de volontarisme en la matière. C'est la raison pour laquelle, tout en maintenant les mêmes taux d'intégration, je propose de modifier le calendrier en accélérant la mise en oeuvre du dispositif, tout en l'accentuant à la fin de la période, c'est-à-dire en 2015. Nous ne devons pas donner le sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous ...
Jean Desessard :Vous allez dire : « il veut toujours plus ! ». Effectivement, car les questions d'environnement sont complexes ; ce n'est pas parce qu'on produit à partir de l'agriculture que c'est bio et que c'est intéressant du point de vue énergétique. Pour clarifier la situation - et nous pourrons voir ensuite comment répercuter cette décision au niveau européen - je propose de remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants », c'est-à-dire les carburants qui sont créés à partir de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de préciser la distinction entre « biocarburants » et « agrocarburants ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés « biocarburants ». Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître les différents carburant...
Jean Desessard :...ir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile. Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des ressources des agri...
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l'article 11 quater, qui, en prévoyant queles biocarburants feront l'objet d'une fiscalité incitative variant selon des considérations environnementales, n'a aucune portée normative directe et relève plus spécifiquement, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, d'une loi de programme. En outre, les biocarburants faisant déjà l'objet d'une fiscalité incitative, il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte en prévoyant un tel principe, dont l'app...
Dominique Mortemousque :L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence ! Cet engagement doit donner une visibilité aux investisseurs et aux producteurs. Dans la perspective du Plan de développement mis en oeuvre pa...
Jean-Marc Pastor :En insérant cet article 11 quater, l'Assemblée nationale avait fait un signe fort en faveur des biocarburants. Il serait dommage que le Sénat revienne en arrière.
Alain Vasselle :Je reste sur ma faim après les réponses apportées par M. le ministre à mon amendement. Par ailleurs, j'ignore si le rapporteur et les membres de la commission des affaires sociales sont complètement convaincus par les dispositions fiscales qui doivent être prises en faveur des biocarburants. Ce qui m'inquiète, c'est que cette loi d'orientation agricole ne présentera un véritable intérêt qu'à travers les dispositions fiscales qui seront adoptées dans la loi de finances.
Alain Vasselle :...fession agricole. Il est donc absolument nécessaire, monsieur le ministre, chaque fois que vous nous renvoyez à la loi de finances, ainsi que vous l'avez fait à plusieurs reprises la semaine dernière, que vous nous garantissiez que les mesures proposées seront effectivement prises dans le cadre de cette loi. Par ailleurs, s'agissant du calendrier relatif à la production et à l'utilisation des biocarburants, je connais parfaitement le plan du Gouvernement, qui me donne satisfaction. Il est clair que, s'il est possible d'aller plus loin et de donner un coup d'accélérateur, le Gouvernement n'hésitera pas à le faire ; je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au Gouvernement. M. Raffarin est venu dans le département de l'Oise pour annoncer ce plan ; M. de Villepin l'a confirmé en Bretagne et il ...
