Interventions sur "montagne"

J'ai bien perçu la passion soulevée par la dénomination « montagne » sur des produits AOC. Retrouvera-t-on, après l'article 25 septies, dans les amendements n° 228 et 226, des dispositions pour être assuré que, dans chaque comité de massif, il y aura une commission spécialisée « qualité et spécificité des produits de montagne » et qu'elle pourra se prononcer ? (M. le ministre fait un signe d'assentiment.) Nous sommes en pleine décentralisation, la ...

Je me réjouis de cette unanimité sur les amendements de suppression. La multiplication des dénominations sur un même produit entraîne, en effet, la confusion. De plus, - je tiens à le préciser - certaines AOC couvrent à la fois des territoires qui sont situés à l'intérieur de la zone de montagne et des territoires qui sont situés à l'extérieure de celle-ci. Il faut proposer un message clair et simple au consommateur.

C'est un amendement rédactionnel. Il s'agit de supprimer l'article 22 ter afin de le réintroduire dans le chapitre III du titre III du projet de loi, qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.

Cet amendement, qui est défendu, montre bien la volonté de reconnaître la spécificité de la montagne.

A l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, trois amendements, dont celui que je défends au nom de la commission des affaires économiques, posent la question des moyens d'action à utiliser contre les animaux nuisibles et les prédateurs, en particulier des moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux dégâts causés par les loups dans les élevages en montagne. Par l'amendement n° 716, notre collègue Jean Desessard propose purement et simplement de supprimer toute possibilité, pour un particulier, de se défendre contre les animaux nuisibles. Vous imaginez sans peine la réaction très défavorable de la commission à cette proposition ! Avec l'amendement n° 538, motivé à juste raison par la recrudescence des attaques de loups dans le massif des Alpes, no...

...usés chez les éleveurs de mon département, mais je sais qu'il ne s'agit pas d'un cas unique. Il faut côtoyer ces derniers pour savoir qu'ils sont exaspérés. Certes, me direz-vous, ils perçoivent des compensations financières, mais celles-ci ne suffisent à apaiser ni leur colère ni leur découragement. Imaginez un instant l'angoisse des bergers, aggravée par l'isolement qu'ils connaissent en haute montagne, et leur sentiment d'impuissance face à un phénomène qui se traduit, pour eux, par la perte de bêtes qu'ils élèvent, protègent et soignent. Qu'ont fait et que font les pouvoirs publics ? Quelle a été l'action des gouvernements successifs, d'hier et d'aujourd'hui, et même des parlementaires que nous sommes ? Des constats ont été tirés lors des commissions d'enquête, mais aucune solution réellemen...

...p des loups, mais on pourrait tout autant citer l'ours dans un autre massif et le lynx dans le massif du Jura, que je connais mieux. Le lynx fait des dégâts considérables au sein des élevages. Un nombre de plus en plus grand de pâtures restent en friche parce que les éleveurs n'osent plus laisser leurs troupeaux de moutons dans certains secteurs. Pourtant, le Jura ne se situe pas dans les hautes montagnes. Nous nous interrogeons sur la transparence du processus. En effet, qui a introduit les lynx, les loups ou les ours dans ces régions ? Personne n'en sait rien ! Pourquoi ne pas introduire demain des reptiles ? On entend tout et n'importe quoi à ce sujet ; les élus et les responsables professionnels ne sont pas informés. Pourquoi introduire ces animaux à la dérobée ? On nous dit qu'il y a des l...

...is notre pays a d'autres priorités sociales : la mise en place de la politique du handicap, le mal-vivre des banlieues. L'indemnisation des éleveurs ne constitue pas une priorité de l'Etat. Personnellement, je préfère que l'argent public soit attribué à ces secteurs plutôt qu'à l'indemnisation, comme on l'a dit tout à l'heure, de 3 600 animaux. Nous avons défini tout à l'heure les territoires de montagne avec leurs spécificités. Nous avons de magnifiques massifs dans les Alpes, dans les Pyrénées ou encore dans le Massif central, mais ils vont complètement changer si, demain, les animaux domestiques ne vont plus y pâturer. Cela entraînera des avalanches, des incendies, ce qui constituera de nombreux handicaps pour notre environnement, donc pour le tourisme. Il faut donc diminuer le nombre de préda...

En effet, monsieur le rapporteur, il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Monsieur le ministre, j'ai écouté avec intérêt votre position lors de votre rencontre, le 21 octobre dernier, avec les élus de la montagne. M. Estrosi, de son côté, a proposé des mesures que je qualifierai de « plus expéditives » à l'égard de la présence du prédateur dans la chaîne des Alpes. Le constat que nous avions dressé au mois de janvier s'est aggravé. Force est de constater que la population du loup s'est multipliée avec, pour corollaire, le nombre des attaques. S'agissant du département que je connais le mieux, la Savoie,...

...nt dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. On y retrouve le loup dans certaines populations espagnoles, grecques ou finlandaises. Par conséquent, si nous en avons la volonté, nous pouvons prendre des mesures de régulation plus efficaces. C'est un problème qui concerne non plus exclusivement les bergers, mais également les élus des territoires de montagne, ainsi que les populations. Avant de voter cet amendement, j'aimerais connaître la position de M. le ministre sur deux points. Tout d'abord, si l'amendement de la commission est adopté, monsieur le ministre, quelle place accorderez-vous dans le décret aux principaux intéressés que sont les bergers ? L'amendement de M. Domeizel prévoit en effet que nous accordions aux bergers la possibilité de t...

...rs et leur évolution rapide et dommageable entre 2004 et 2005. Je tiens toutefois à souligner que les moyens de protection sont onéreux et qu'ils peuvent difficilement être mis en place dans les secteurs où se trouvent des petits troupeaux. Le rendement ne permet pas d'effectuer les protections nécessaires, notamment l'installation de clôtures. Dans les secteurs touristiques, nombreux en zone de montagne, les troupeaux sont protégés au moyen de chiens patous, de chiens d'Anatolie ou d'animaux de cette espèce. Or, à l'approche d'un loup, le chien patou, sentant son troupeau menacé, peut devenir très agressif, y compris à l'encontre de l'homme. Sans vouloir verser dans le catastrophisme, je tiens à alerter sur ce problème. De surcroît, localement, l'ambiance est délétère. Des conflits éclatent ent...

Non, je ne le retirerai pas, car, comme nombre de parlementaires et d'élus de montagne, j'y tiens énormément ! Cet amendement tend à prévoir que le schéma stratégique forestier de massif constitue une notion non pas administrative, mais géographique. C'est d'ailleurs une grande gêne dans l'exploitation et dans la mise en oeuvre de la politique de la montagne. Nous souhaitons, par cet amendement, qu'un schéma stratégique forestier de massif puisse être élaboré comme une déclinaiso...

...nt été consentis par le monde agricole en la matière ces dernières années, et il convient de les encourager. A cet effet, l'article 24 soutient l'agriculture biologique, tandis que l'article 25 permet l'insertion de clauses environnementales dans les baux ruraux. Je vous proposerai de compléter le dispositif en créant un chapitre spécialement consacré au développement durable de l'agriculture de montagne, ...

... chapitre qui regroupe certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale ainsi que d'autres, nouvelles, résultant des travaux du groupe d'études sur la montagne. J'aborderai maintenant la question de l'agriculture outre-mer. Je rappelle que, lorsque nous avions examiné la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement s'était engagé à présenter un volet consacré à l'outre-mer dans le projet de loi d'orientation agricole, ce qu'il a fait. Je m'en félicite ! Naturellement, l'agriculture d'outre-mer a ses particularités, comme je l...

...ouiller les bailleurs pour mieux maîtriser le foncier ? Je ne le crois pas. N'y a-t-il pas d'autres formes plus innovantes à trouver dans la relation entre le bailleur et le preneur ? Ne serait-il pas opportun de définir un nouveau cadre juridique et fiscal pour l'entreprise agricole ? Qu'en est-il réellement en France ? Qu'en est-il de l'agriculture sociétaire ou individuelle dans nos zones de montagne, de piémont, dans les zones plus difficiles où l'agriculteur - et pas seulement l'agriculture - se marie pleinement avec le monde rural, participe à la vie rurale et reste l'acteur principal de ce qui identifie notre France rurale, celle qui aménage en permanence, sans le savoir, notre territoire, celle qui, par sa présence, valorise les savoir-faire locaux qui se transmettent de génération en gé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire à M. Pastor que M. le ministre, M. le rapporteur et M. le président de la commission ont bel et bien apporté des réponses positives aux propositions du groupe d'études sur le développement économique de montagne, ce qui prouve que l'agriculture est effectivement prise en compte dans ces zones difficiles. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter et à vous remercier d'avoir su analyser objectivement l'attente de nos agriculteurs. Vous avez répondu à leurs interrogations ainsi qu'à celles de nos concitoyens dans un monde en mouvance où l'agriculture a sa place, dans une Europe en difficu...

Quoi qu'il en soit, je le remercie de son soutien. Je souhaite également remercier M. le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure ses engagements. En effet, la réponse qu'il apporte aux besoins de repérage et d'identification du problème particulier de l'agriculture en montagne montre bien, sans faire de misérabilisme, qu'elle répond à un projet de société. L'agriculture de montagne peut effectivement prendre différentes formes et la vie en montagne ne se maintiendra que s'il existe au préalable une agriculture... et une forêt, M. Gaillard ne me démentira pas. § Nous souhaitions donc qu'un chapitre traite du développement durable, parce que nous n'avons pas de complexe...

Monsieur le ministre, en tant que sénateur de la Lozère, je représente ici un département de montagne qui n'est pas parmi les plus riches mais parmi les plus beaux. Son agriculture nous apporte de bons produits identifiables et identifiés, et j'en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu'il faudra avancer sur la question de la reconnaissance de la spécificité traditionnelle garantie « Feta lait de brebis de France »..) Pour conclure, je voudrais féliciter l'ensemble des collaborateurs de...

...970, les découplages n'étaient pas encore à l'ordre du jour. En revanche, à cette époque, notre pays s'est engagé dans une politique agricole où les actions de soutien sont devenues incontournables. Mon collègue Daniel Soulage a déjà abordé avec clarté et détermination les enjeux essentiels du débat sur l'avenir de notre agriculture. Permettez-moi toutefois d'exprimer, en ma qualité d'élu de la montagne - qualité que je partage évidemment avec d'autres -, le sentiment des habitants de ces régions dans lesquelles les handicaps naturels pénalisent la rentabilité économique, génèrent des surcoûts et rendent plus difficile leur accès au genre de vie propre à notre époque. La montagne, qui représente une partie importante du territoire français, est sans doute l'un des espaces les plus difficiles du...