Interventions sur "montagne"

Cet amendement est défendu. Je saisis cette occasion pour rappeler que la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont notre collègue Jean-Paul Amoudry était le rapporteur et que j'avais eu l'honneur de présider, mise en place par le Sénat, avait rendu une série de propositions. Celles-ci ont été reprises dans une proposition de loi, dont le président du Sénat a été le premier signataire. Aujourd'hui, nous sommes mobilisés pour inscrire dans le projet de loi d'orientation certaines de ces propositions. Nou...

En milieu rural, en particulier dans les zones de montagne, l'aide au déneigement des routes apportée par les agriculteurs dans le cadre du dispositif prévu par l'article 10 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 revêt un caractère essentiel. Cependant, les conditions réglementaires applicables à ce dispositif en freinent la mise en oeuvre. Si les agriculteurs semblent désormais dispensés de l'obligation de détenir un permis de conduire « po...

Je n'ai pas un avis très tranché sur cet amendement. Cependant, je tiens à faire remarquer que c'est le dernier amendement relatif à la montagne. Aussi, je ferai une suggestion à notre assemblée. Nous avons voté, cette nuit, un dispositif sur la régulation de la population des prédateurs. C'était l'objet de la proposition n° 29 du rapport rédigé en 2002 par la mission d'information « montagne » du Sénat. Cette mesure était vivement demandée par les élus et les agriculteurs de la montagne. Au cours de nos discussions, nous sommes convenu...

Je prends bonne note de la proposition de Thierry Repentin, que, à titre personnel, j'approuve. Nous l'examinerons en commission mixte paritaire. Il est exact que cette disposition trouverait davantage sa place dans le chapitre relatif à la montagne.

...nture, notre demande de suppression de l'article 28 n'était pas suivie d'effet, compte tenu du rapport de force existant pour le moment au sein de cette assemblée. Ces amendements visent à s'assurer que la spécificité des races à faible effectif vis-à-vis du service universel puisse vraiment être prise en compte. La préservation des races à faible effectif est très importante pour le monde de la montagne. Je pense à l'Abondance ou à la race tarine, qui, en plus de leur bonne adaptation à la montagne, constituent un capital d'exportation pour notre pays, notamment vers le Maghreb et l'Asie mineure.

... rapport aux dispositions de la loi sur l'élevage de 1966. Cette loi correspond, sur le terrain, à une structuration du territoire qui a prouvé son efficacité. Cette structuration a le mérite, grâce à la péréquation, de permettre à tout producteur d'obtenir des inséminations artificielles de haute qualité, quel que soit son lieu de résidence, et à des prix identiques, que ce soit en plaine ou en montagne. Mais le monopole de la mise en place des semences des ruminants est contesté par l'Union européenne. La péréquation deviendra dès lors plus difficile, notamment dans les zones de faible densité. Il convient donc de ne pas pénaliser à l'avance, et de quelque manière que ce soit, les opérateurs agréés afin de ne pas handicaper les éleveurs de ces zones défavorisées.

L'amendement n° 394 rectifié quater vise à introduire dans l'habilitation du Gouvernement à agir par voie d'ordonnances le souci du maintien des races locales, en particulier dans les zones de montagne. Sur les amendements identiquesnos 453 et 563 ainsi que sur les amendements n° 564, 297 et 726, l'avis est défavorable. Je demande le retrait des amendements n° 331, 333, et 296, car ils sont satisfaits. Je suis favorable à l'amendement n° 332 rectifié bis.

Non, monsieur le président, je les retire, car ils sont satisfaits. En effet, l'amendement n° 394 rectifié ter, repris par M. le rapporteur, prend en compte toutes les races à faibles effectifs du territoire, en plaine comme en montagne.

Les services de restauration des terrains de montagne, ou RTM, sont des services spécialisés de l'Office national des forêts, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en métropole que dans les départements de haute montagne : six départements alpins et cinq départements pyrénéens. Leur mission comprend le reboisement, des actions de génie civil et la prévention des risques spécifiques à la montag...

Madame Payet, comme beaucoup de nos collègues, je partage vos préoccupations en matière de restauration des espaces montagneux sur l'île de la Réunion. Cependant, votre proposition, qui tend à créer un service RTM dans ce département, relève non pas de la voie législative, mais plutôt d'une convention pluriannuelle entre l'Etat et l'Office national des forêts. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

... cabinets privés et les rémunèrent à cette fin, je ne suis pas certain que ceux-ci feront preuve de toute l'impartialité voulue. Il faut donc doter ce service des moyens nécessaires et le dégager éventuellement des contingences que je viens d'évoquer, afin d'assurer sa pérennité dans les départements métropolitains et ultramarins, ces derniers étant soumis à des aléas de toutes sortes, liés à la montagne notamment, mais également, à la Réunion, à des aléas d'autre nature.

Non, monsieur le président, je le retire. Je me ferai un plaisir d'accueillir M. le ministre à la Réunion, au mois de décembre, et d'organiser une rencontre avec le directeur de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'avec tous les professionnels de la montagne, afin de lui démontrer la nécessité de créer un tel réseau dans notre département.

C'était la montagne !

S'il est vrai que nos montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle qu'il convient de préserver, il ne faut pas oublier pour autant qu'elles sont, pour nombre de femmes et d'hommes, un lieu de vie où, pour diverses raisons d'ordre géographique ou technique, on ne raisonne pas vraiment comme ailleurs. Les problèmes d'accès, de communication, les aléas c...

Monsieur le ministre, comme vient de le rappeler Mme Annie David, les acteurs de la montagne se sont émus, notamment lors du congrès de l'ANEM qui s'est tenu voilà quelques jours à Piedicroce, en Corse, du peu de place qui est consacré à l'agriculture de montagne dans le projet de loi d'orientation agricole tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. Ils savent par ailleurs, et vous aussi, monsieur le ministre, que la pérennité de la présence de l'économie agricole dans les ...

Si Mme David et M. Repentin avaient écouté l'intervention liminaire de M. le ministre, ils auraient noté que celui-ci s'était engagé à prendre en compte un certain nombre des demandes que nous avions présentées au nom du groupe des élus de la montagne. Je remercie d'ailleurs M. le rapporteur d'avoir repris plusieurs de nos propositions. Cela démontre que la commission comme le Gouvernement sont conscients de la nécessité de reconnaître la spécificité de l'agriculture de montagne, dans sa vocation économique et de production de produits de qualité, qualité qui est d'ailleurs reconnue. Un large consensus se dessine afin d'éviter une segmentati...

L'article 22 bis permet, sous certaines conditions, la juxtaposition d'une AOC avec la dénomination « montagne ». Ce rapprochement entraînerait une confusion dans l'esprit des consommateurs et aboutirait à une segmentation du marché des produits AOC. Aussi, nous proposons de supprimer cet article, ce qui répond aux préoccupations exprimées par Mme Annie David et par M. Jacques Blanc. Nous réécrirons un chapitre consacré à la montagne un peu plus loin dans le projet de loi.

Répondant au voeu clairement exprimé par la majorité des interprofessions des fromages AOC de montagne, l'article 195 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a interdit l'utilisation de la dénomination « montagne » pour les productions bénéficiant d'une AOC. Cette disposition répond d'ailleurs à une préoccupation ancienne puisque, comme cela a été rappelé dans le rapport de la mission sénatoriale d'information sur la politique de la montagne en octobre 2002, ...

Je ne retrancherai sans rien à ce qui vient d'être dit. J'ajouterai simplement que cette juxtaposition, censée favoriser les AOC de montagne puisque la labellisation « montagne » est attractive pour des acheteurs potentiels de ces produits, est combattue par les producteurs en AOC. En effet, la présidente et les présidents des principales AOC de notre pays, Abondance, Beaufort, Bleu d'Auvergne, Cantal, Comté, Fourme d'Ambert, Laguiole, Munster, Reblochon, Roquefort et Saint-Nectaire, soit 90 % du volume des AOC de montagne, sont unani...

Si les amendements de suppression sont adoptés, il va de soi que l'amendement n° 180 n'aura plus d'objet. Je vais tout de même le présenter puisque j'ai été chargé de le faire. Mes arguments vont dans le même sens que ceux qui ont été exprimés par les orateurs qui m'ont précédé. Il convient de ne pas confondre la dénomination « montagne » proprement dite, qui encadre l'origine des produits, avec un signe de qualité. Cette confusion serait, de plus, de nature à entraîner une segmentation au sein d'une même AOC entre ceux qui pourraient utiliser le terme « montagne » et ceux qui ne le pourraient pas. Cependant, dans le cas d'une AOC intégralement située en zone de montagne, l'autorisation d'apposer la dénomination « montagne » sur...