Interventions sur "récolte"

La commission pense grand bien de cet amendement du Gouvernement. En effet, il est important que nos compatriotes d'outre-mer puissent bénéficier des aides au développement de l'assurance récolte. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

...ontant de 500 euros par salarié équivalent temps plein prévu par la loi de finances rectificative de 2004 n'est pas suffisant pour garantir la pérennité d'emplois susceptibles d'être menacés en cas d'aléas. Un montant de 1 500 euros semble beaucoup plus cohérent avec la réalité des emplois dans les entreprises. La DPA sera ainsi bien plus attractive et viendra compléter le dispositif d'assurance récolte. En outre, augmenter le complément de déduction permet une meilleure prise en compte des salariés et s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique gouvernementale de l'emploi.

Cet amendement, semblable à celui que vient de présenter M. Soulage, tend à porter le complément de déduction de 500 euros par salarié à 1 500 euros et à supprimer le critère de 20 %. Les modifications ainsi effectuées rendront la DPA beaucoup plus attractive, ce qui conduira au développement de l'assurance récolte, les deux dispositifs étant liés. En outre, une meilleure prise en compte des salariés, en augmentant le complément de déduction, s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique gouvernementale de soutien de l'emploi.

... mais les solutions qu'il nous propose me paraissent, pour reprendre un terme qu'il a utilisé hier soir, un peu timorées. Puisque nous examinons un projet de loi d'orientation agricole, nous devons fixer une véritable orientation, creuser un sillon et mettre au point un nouveau mécanisme de garantie globale. Permettez-moi de vous citer l'exemple d'un GAEC dont je suis membre et où l'ensemble des récoltes - des prunes, des céréales, etc. - peut être assuré globalement. En cas d'aléa, nous pouvons donc nous en sortir.

...s'agit là d'un élément fondamental de ce projet de loi d'orientation agricole. Ainsi que le président de la commission des affaires économiques vient de le rappeler, quatre points sont essentiels dans ce texte : le passage d'une approche patrimoniale à une approche entrepreneuriale de l'agriculture ; l'inclusion du non-alimentaire en agriculture ; le fonds agricole ; enfin, la notion d'assurance récolte, qui nous intéresse à ce moment du débat. Qu'on le veuille ou non, depuis le 15 avril 1994, l'agriculture est entrée dans une économie de marché et, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la France est en concurrence avec des partenaires qui ne lui rendent pas la tâche très facile. M. Emorine l'a rappelé - comme je l'ai fait moi-même ce matin en commission -, 7 milliards de dollars son...

..., malheureusement, on verra les effets des orientations qui sont aujourd'hui tracées. Le risque, en agriculture, est le propre même du métier d'agriculteur ! Calamités agricoles, catastrophes naturelles, voilà ce à quoi doit faire face le monde agricole, en prenant pour y répondre des assurances volontaires ou obligatoires. Environ 55 000 agriculteurs ont jusqu'à présent contracté une assurance récolte, l'Etat accompagnant financièrement ces premières démarches qui concernent, pour 30 % à 40 % d'entre elles, de jeunes agriculteurs. C'est parfait ! Tout à l'heure, M. Emorine faisait allusion à l'Espagne et aux Etats-Unis. Or je souligne qu'en Espagne 60 % du montant de l'assurance est pris en compte directement par les pouvoirs publics ! Cela étant, monsieur le président, nous sommes confronté...

C'est ma conviction profonde aujourd'hui, et j'ai bien peur que les dispositions qui vont être mises en oeuvre ne créent une véritable déception. J'espère me tromper et que les faits viendront contredire les propos que je tiens aujourd'hui ! Si l'assurance récolte telle qu'elle nous est proposée nous apportait cette garantie, pourquoi ne pas adopter cet amendement ? Il mérite cependant d'être analysé, et il faudrait au minimum qu'un certain nombre de simulations soient faites. Monsieur le ministre, vous nous dites qu'un des deux grands groupes d'assurance que nous connaissons a recueilli 65 000 adhésions. Je pense qu'il s'agit du groupe auquel j'ai fait r...

... et qui a proposé aux agriculteurs - je fais partie de ceux-là - la gratuité de l'assurance récolte s'ils souscrivaient une assurance grêle chez lui ! Ce groupe d'assurance sait pertinemment qu'en offrant la gratuité de la cotisation pour la couverture de ce risque il ne prend lui-même aucun risque, parce qu'il sait que cette assurance ne jouera pas ! Il est donc un peu facile aujourd'hui de faire valoir que 65 000 exploitations ont déjà souscrit une assurance récolte, alors qu'elle ne leur a ...

Or, si nous ne prenons pas le temps de réfléchir, de mesurer, de peser, nous ne faisons pas notre travail. Nous ne devons pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si l'on a pu se tromper ! Beaucoup se sont interrogés sur le caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance récolte. Le système assurantiel agricole est régi par une loi qui a été élaborée en 1964 et qu'il paraît judicieux aujourd'hui, quarante et un ans après, de modifier. Aux termes de ce texte, chaque agriculteur est obligatoirement soumis à un certain nombre de taxes pour alimenter, avec l'aide de l'Etat, le fonds des calamités agricoles. Or vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que ce fonds c...

Je me pose un grand nombre de questions. J'ai cru comprendre que l'assurance récolte était facultative et que chaque exploitant agricole aurait la possibilité d'y souscrire ou non. Or j'apprends qu'elle est obligatoire.

Nous sommes un certain nombre à nous battre ici depuis plusieurs années pour cette assurance récolte qui, au-delà du service rendu aux agriculteurs, permettra également de transférer, comme l'a rappelé M. Bizet, certaines aides. Je rappelle qu'aux Etats-Unis la participation de l'Etat s'élève à 7 milliards de dollars par an ! Je me réjouis donc que ce principe de l'assurance récolte soit retenu. Ce régime doit rester facultatif, du moins pendant quelques années : nous examinerons plus tard s'il...

Comme cela a été dit tout à l'heure, nous avons besoin de toutes les agricultures, géographiquement parlant, mais aussi, d'une manière générale, de toutes les formes d'agriculture. A cet égard, je crains qu'une orientation trop univoque ne permette pas d'aller vers une agriculture pérenne. La question que je voudrais poser à M. le ministre concerne le financement de l'assurance récolte. Nous savons, en particulier ceux d'entre nous qui siègent dans les conseils généraux, que les présidents des caisses régionales d'un grand groupe d'assurances que je ne nommerai pas, à la différence de M. Mortemousque - mais nous pensons sans doute au même !

Par conséquent, si demain le dispositif de l'assurance récolte devait être étendu à toutes les productions, les collectivités territoriales seraient encore plus sollicitées qu'elles ne le sont à l'heure actuelle, nous le savons bien, pour contribuer au financement. Or, vu les charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les budgets de toutes les collectivités territoriales, cela pourrait poser problème. J'aimerais donc savoir quelle sera la hauteur de l'e...

Eu égard aux hésitations de M. le président de la commission et de M. le rapporteur, qui semblent toutefois avoir été levées, il serait préférable, à mon sens, que le caractère facultatif de l'assurance récolte soit explicitement mentionné dans le texte de l'amendement. Cela permettrait de rassurer tout le monde !

On ne peut naturellement qu'être favorable à l'existence et au développement d'un système d'assurance récolte. Cela dit, nous ne partageons pas, j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de mon intervention dans la discussion générale, la philosophie sous-tendant la mise en oeuvre de cette assurance récolte, qui, à notre sens, affaiblira le FNGCA et entraînera un recul de la solidarité nationale, au profit des assureurs privés. Encore faudra-t-il, d'ailleurs, que ceux-ci jouent le jeu. En effet, dans un ...

...En outre, monsieur le ministre, à l'Assemblée nationale, vous aviez émis un avis défavorable à l'amendement, qui a finalement été adopté par les députés. C'est donc à un véritable tir groupé que nous assistons. Dans un communiqué en date du 14 mars 2005, le ministère de l'agriculture énumère les possibilités qui sont offertes pour la gestion des crises agricoles : appui au dispositif d'assurance récolte, soutien aux caisses de mutualisation permettant aux producteurs de mobiliser, en période de crise, des fonds épargnés lors des phases plus favorables de production et de commercialisation, dispositif de maintien de revenus en périodes de crise conjoncturelle. Il me semble que les deux dernières dispositions permettent bien d'envisager la création d'un fonds de mutualisation. La question clé, c'...

La commission, qui a étudié longuement l'amendement de M. Revet, estime que le dispositif proposé risque d'être coûteux pour le monde agricole en même temps que déresponsabilisant. Aujourd'hui, c'est le fonds national de garantie des calamités agricoles qui intervient ; demain, ce sera l'assurance récolte, et Jean-Paul Emorine, Dominique Mortemousque et moi-même avons cosigné un amendement tendant à favoriser un développement rapide et aussi large que possible de celle-ci. M. le ministre s'est toutefois engager à conserver le fonds national de garantie des calamités agricoles au bénéfice de ceux qui n'auront pas pu, dans un premier temps, s'assurer. La commission est donc défavorable à cet amende...

Nous abordons avec l'article 18 les questions relatives à l'assurance des récoltes, mais notre réflexion doit s'étendre à l'ensemble des biens soumis aux aléas des catastrophes naturelles, car les problématiques de l'assurance présentent une cohérence d'ensemble pour le monde agricole. Un certain nombre d'articles de presse concernant les rapports effectués sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ont, d'une certaine manière, lancé le débat. Il s...

M. Revet souhaitait instituer une taxe supplémentaire ; je désire, moi, que ceux qui vont contribuer à l'assurance récolte, qui est excellente pour le monde agricole, soient exonérés de la contribution additionnelle, dans des conditions fixées par voie réglementaire. En effet, les exploitants agricoles alimentent déjà le fonds national de garantie des calamités agricoles sous forme de contributions additionnelles à leurs primes d'assurance. Depuis que les premières formules d'assurance récolte ont vu le jour au déb...

Sur ce débat important, qui concerne le financement de l'assurance récolte, je présenterai tout à l'heure un amendement cosigné par Dominique Mortemousque et Jean-Paul Emorine. Il est prévu que continue d'exister le régime d'indemnisation du FNGCA, parallèlement au développement de l'assurance récolte, au moins pour le temps où celle-ci n'a pas reçu une extension suffisante. Comme l'a dit notre collègue Rémy Pointereau, il convient d' « amorcer la pompe ». Pour autan...