Interventions sur "utilisation"

A ce stade, et après l'intervention de M. le ministre, que je remercie de ses explications, j'aimerais faire le point pour que tout soit bien clair. Premièrement, la Haute Assemblée s'engage, avec l'appui du Gouvernement, à promouvoir l'utilisation des huiles végétales. Vous pourrez le dire quand vous rentrerez chez vous, chers collègues socialistes, car c'est un fait.

...portante, je tenais à le faire savoir à mes collègues, qui semblent considérer que rien n'est fait dans ce domaine ! En ce qui concerne le premier palier, celui qui concerne l'agriculteur-producteur, c'est une affaire réglée. Par ailleurs, nous débattons en ce moment même du deuxième palier qui, cette fois, concerne l'ensemble du monde agricole, et que réclament non seulement les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, mais aussi les entrepreneurs agricoles. Ensuite, viendra le troisième palier, celui des transports en commun. Enfin, un quatrième palier pourra être constitué par un schéma commun. Toutefois - et je rejoins sur ce point les propos tenus notamment par M. le ministre de l'agriculture-, il ne faudrait pas aboutir à la situation ô combien paradoxale qui verrait la F...

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

A ce stade de la discussion, je voudrais rappeler que la période d'expérimentation comprend bien la suspension de toutes les mesures fiscales dont chacun parle, y compris les mesures réglementaires d'interdiction d'une telle utilisation, notamment celles qui sont prévues dans le code des douanes. Je tenais à faire cette mise au point afin que tout soit bien clair.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2006, un rapport sur l'utilisation des terres en jachères pour le développement des cultures à vocation de production d'énergie.

Cet amendement à pour objet de sensibiliser les distributeurs, et, à travers eux, les consommateurs, aux avantages environnementaux, sociaux et économiques, des agrocarburants, dont l'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dans chaque démarche engagée en matière de respect de l'environnement, il faut prendre en compte l'éducation des citoyens, pour développer la responsabilité individuelle. En effet, nous remarquons depuis peu que l'environnement envahit littéralement les espaces publicitaires et que le développement d...