Interventions sur "cumul"

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Le cumul des mandats est un thème récurrent, un serpent de mer qui ressurgit à chaque échéance électorale. Il est soutenu, voire amplifié, surtout par celles et ceux qui n’ont pas réussi à obtenir l’onction des administrés.

... croit les sondages, l’opinion publique est opposée à cette pratique, mais les citoyens n’ont pas le même raisonnement et cela ne se traduit donc pas forcément dans les urnes. En effet, la plupart de nos concitoyens veulent des élus ayant de l’expérience, qu’ils acquièrent, par exemple, dans une commune ou dans un territoire. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, c’est surtout le cumul des indemnités qui soulève l’opposition de l’opinion. Sur la limitation du nombre de mandats, il serait plus sage de laisser les électeurs choisir. Pour ma part, je suis élue depuis trente ans. Mes administrés savent que je siège à la Haute Assemblée et que j’ai été conseillère régionale et présidente d’un SIVOM, des mandats dont j’ai démissionné pour devenir sénateur. Pour autant, ils espèrent ...

...ux d’ailleurs ! –, nous ne devons pas hésiter à rappeler ce qu’implique cette règle et souligner qu’elle ne s’applique pas aux autres élus. Quand nos concitoyens sauront qu’un maire d’une commune de 20 000 habitants peut être conseiller général, président d’une communauté d’agglomération, voire aussi président d’un syndicat, cela va faire parler dans les chaumières ! Le problème tient surtout au cumul des présidences de syndicats en tout genre, de sociétés d’économie mixte ou d’EPCI, qui nuit à l’efficacité et à la disponibilité des élus. En cette période de crise, il serait plus judicieux de parler de chômage, d’économie ou d’aides aux entreprises que de cumul des mandats !

À la question « Un député pourrait-il garder un mandat local non exécutif ? », il apporta la réponse suivante : « C’est un faux nez pour les députés. Il faut couper net le lien avec les collectivités locales. » Et pour les sénateurs ? « Je n’ai pas de contre-indication. Au contraire, interdire le cumul pour les députés et l’autoriser au Sénat enrichirait les deux assemblées. »

Chez les Verts, nous avons une « grille de cumul », où chaque fonction, chaque mandat, que ce soit au sein du parti EELV ou au niveau national, est affecté d’un certain nombre de points. Nous n’avons pas le droit de cumuler – c’est le cas de le dire ! – plus de six points en ce qui concerne les mandats électifs.

Le mandat de parlementaire vaut cinq points, ce qui signifie que l’on peut le cumuler avec un autre mandat. C’est pourquoi je vous propose que les parlementaires n’aient pas le droit de cumuler leur mandat avec toute autre fonction ou mandat électif, à l’exception du mandat de conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants. Nous ne souhaitons pas que les élus nationaux soient des élus « hors-sol ». Nous proposons qu’ils gardent un mandat dans une collectivité t...

Cet amendement vise à corriger les vices rédactionnels d’une disposition votée par l’Assemblée nationale qui instaure une incompatibilité entre le mandat de parlementaire et ceux de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire. Étendre le principe du non-cumul des mandats aux Français de l’étranger, à condition bien sûr que ce projet de loi organique soit adopté, me semble essentielle, mais la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale est à la fois trop restrictive dans ses effets et peu cohérente sur le plan juridique. La distinction entre simple conseiller consulaire et vice-président de conseil consulaire n’a guère de sens. La loi n’alloue en effet...

L’amendement n° 36 vise à interdire le cumul du mandat parlementaire avec tout autre mandat local, même non exécutif, à l'exception de celui de conseiller municipal dans les communes de moins de 100 000 habitants. Je crois que l’on a trouvé un équilibre en permettant l’exercice d’un mandat local non exécutif à un parlementaire. La commission des lois a émis un avis défavorable. L'amendement n° 59 tend à limiter le cumul entre un mandat p...

...tation des Français établis hors de France, je devrais me réjouir que Mme Garriaud-Maylam, qui ne l’a pas votée, en appelle, quelques mois plus tard, à l’esprit de ce texte ! Mais je voudrais, malgré les longues explications que vous avez données, madame, au soutien de votre amendement, souligner, en particulier à l’intention de vos collègues et de ceux qui voudraient conserver la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat de parlementaire, que votre argumentation va beaucoup plus loin dans le non-cumul que le projet de loi, dans la mesure où elle pourrait s'appliquer à tous les mandats de la République, à tous les mandats locaux… Votre raisonnement revient à interdire le cumul de tout mandat local, même un simple mandat de conseiller municipal ou de conseiller général, av...

… de cette position de la gauche, qui nous dit aujourd'hui vouloir le non-cumul, mais surtout pas sur ce sujet-là !

...mandat local et un mandat national, ainsi que la compatibilité entre ces fonctions. Il me semble que, si l’on exerce un mandat local en même temps qu’un mandat national, il faut que cela apporte une plus-value, en l’occurrence pour le Sénat, par l’expérience et la connaissance concrète du fonctionnement des collectivités territoriales. Il me semble également que, dans les modifications liées au cumul ou au non-cumul des mandats que nous sommes en train de voter, nous devons être attentifs à ne pas faire varier le Sénat dans sa composition et dans la représentation de l’ensemble des territoires qu’il représente. Or un conseiller général ou un conseiller régional a généralement eu un parcours politique avant d’être élu et a donc, en tant que tel, une expérience des exécutifs locaux. De la même...

...une disponibilité accrue. En outre, il est possible de fixer un seuil, comme actuellement à l’article L.O. 141 du code électoral. Ce seuil doit cependant se conformer à une exigence constitutionnelle. En effet, dans deux décisions des mois de mars et mai 2000, le Conseil constitutionnel a considéré « qu’il était loisible à la loi organique de ne faire figurer, dans le dispositif de limitation de cumul du mandat de parlementaire et de mandats électoraux locaux, le mandat de conseiller municipal qu’à partir d’un certain seuil de population, à condition que le seuil retenu ne soit pas arbitraire ». Dans sa décision du 30 mars 2000, le Conseil a estimé, à l’époque, que le fait d’avoir retenu le seuil de 3 500 habitants satisfaisait cette condition dans la mesure où il correspondait au seuil de po...

...mpêche de prévoir un régime d’incompatibilités qui serait également propre au Sénat, différent du régime d’incompatibilité totale prévu pour les députés que l’on veut nous imposer. Nous ne sommes pas la copie conforme de l’Assemblée nationale, nous avons un rôle spécifique ! Il ne s’agit pas pour autant d’en rester au statu quo, car il est vrai que certaines limites doivent être posées au cumul. Il faut se montrer digne du mandat que nous confient les électeurs et l’assumer dans sa plénitude. C’est la raison pour laquelle ces amendements identiques tendent à ce que le mandat de sénateur ne puisse se cumuler qu’avec un seul mandat exécutif. Adopter cet amendement me semble indispensable si l’on veut justifier l’existence du Sénat à côté de l’Assemblée nationale, et justifier ainsi notre...

M. Ayrault a cumulé pendant des années !

Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir l’occasion de débattre sur la question du cumul des mandats, à l’occasion de l’examen d’un texte dont l’ambition est de redonner du souffle à la démocratie. Pour ce faire, il convient de se fixer des objectifs qui correspondent le mieux à ce que les Français attendent de nous, et de tâcher de faire en sorte que la plupart des pouvoirs ne se trouvent pas concentrés entre les mains d’un seul. Il aurait donc fallu que cette réforme puisse porte...

Le dispositif que je vous propose est relativement simple. Vous le savez – cela a été répété au cours du débat –, le cumul entre l’indemnité parlementaire et d’éventuelles indemnités liées à d’autres mandats électifs est aujourd'hui plafonné à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ; je ne sais pas quel sera le prochain plafond, mais la règle est actuellement celle que je viens de vous indiquer. Or nous avons tous constaté que les élus qui ne sont pas parlementaires ne sont pas soumis, ou ne se so...

Notre collègue me paraît un peu trop optimiste… Son amendement vise à fixer le plafond du montant des indemnités cumulées, tous mandats électifs confondus, en fonction de l’indemnité parlementaire. Cependant, la rédaction proposée est largement lacunaire. L’indemnité parlementaire qui servirait de référence n’est pas précisée.

J’ai le sentiment que vous ne voulez en réalité pas avancer dans cette voie. Monsieur le rapporteur, vous m’avez indiqué que nous serions saisis d’un amendement – encore faut-il que l’on nous laisse l’autorisation de le voter… – tendant à aligner le montant maximum des indemnités cumulées d’un élu, quel que soit le nombre de ses mandats et de ses fonctions, sur l’indemnité parlementaire, en brut ou en net. J’aimerais que vous m’apportiez des précisions à cet égard. Si je suis rassuré, je retirerai peut-être mon amendement, auquel cas M. le ministre aura effectivement pu connaître par anticipation ma pensée.