Interventions sur "cumul"

Le groupe écologiste votera avec regret contre ce texte, profondément dénaturé par les votes intervenus dans notre assemblée. Nous voterons contre ce texte, parce que nous croyons que notre société, nos concitoyens ne veulent plus du cumul des mandats. Peut-être l’ont-ils accepté dans le passé, mais tel n’est plus le cas aujourd’hui ; c’est du moins ce que nous croyons profondément. Nous voterons contre ce texte, parce que nous croyons qu’un sénateur sans mandat local est à même de représenter toutes les collectivités territoriales de sa circonscription sans aucune exception, et pas simplement celles dont il est ou a été l’élu. N...

...isse me les donner, précisions que j’ai tenté d’obtenir tant auprès de nos collègues députés qu’auprès de nos collègues sénateurs. Je signale d’emblée que je ne suis pas particulièrement concerné puisque j’ai décidé d’abandonner progressivement mes mandats. Mes questions n’ont donc d’autre but que de clarifier tout ce qui se dit dans les couloirs sur ce sujet important. En 2017, en théorie, tout cumul sera interdit, sauf, bien évidemment, si la disposition qu’a fait adopter notre collègue Mézard, à laquelle je suis tout à fait favorable, perdure.

Certains pensent que, une fois élus sénateur et maire en 2014, ou conseiller départemental ou conseiller régional en 2015, ils pourront cumuler leur mandat parlementaire avec leur mandat local jusqu’en 2020. Aussi, j’aimerais bien qu’on me dise très précisément ce qui va se passer en 2017. Contrairement à ce que peuvent penser M. le ministre ou d’autres éminentes personnalités, ce n’est pas clair, à telle enseigne que chacun a sa propre interprétation. Il est également important que nos collègues sachent quelles dispositions seront ap...

… mais si l’on veut rester à la tête d’une collectivité locale, pourquoi ne pas renoncer à son mandat de sénateur, le déléguer, en choisissant celui qui pourrait le mieux la représenter ? Plus fondamentalement, ce non-cumul, qu’il s’agisse des sénateurs ou des députés, c’est l’assurance d’un travail parlementaire efficace et donc d’un renforcement de la fonction de parlementaire. Plus nous aurons le temps de nous y consacrer, plus nous réussirons à faire bouger les lignes et à faire en sorte que l’exécutif, quel qu’il soit, respecte notre travail. Je précise bien « quel qu’il soit », car on sait bien que l’exécutif ...

Les propos tenus sur l’égalité entre députés et sénateurs me laissent dubitatif puisque, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot – et elle l’aura, nous dit-on, y compris sur le projet de loi organique –, le fruit de nos débats est inexorablement soumis à la décision de nos collègues députés. Cette affaire de cumul, comme l’a dit Jacques Mézard, suscite véritablement une confrontation d’intérêts, et non pas un conflit d’intérêts. De ma courte expérience de sénateur, je retiens que, dans des domaines bien particuliers, cette confrontation d’idées revêt toute son importance et permet à chacun de faire part de son expérience. Preuve en est, monsieur le ministre, que vos propres services se tournent vers ceux q...

Quant à l’antiparlementarisme, il est profond dans notre pays, et il ne date pas d’hier. Ne nous le jetons pas au visage et essayons de lutter contre ce que Jaurès appelait « la loi du mensonge triomphant qui passe » en rétablissant tous ensemble la vérité ! Oui, nous travaillons ! Que nous cumulions ou pas, nous faisons la loi, et ce grâce à l’expertise particulière qui est la nôtre. Notre connaissance des collectivités locales a d’ailleurs bien souvent permis d’éviter des erreurs sur le terrain. Je veux dire aussi que nombre de mes collègues ont modifié leur vote entre hier et aujourd’hui. Tout le monde sait que la nuit porte conseil…

Pour conclure, je voudrais rappeler que le cumul des fonctions est parfois obligatoire de par la loi. Songez aux maires ! On ne peut pas remettre en cause cela. Je voudrais aussi rappeler qu’il y a des fonctions non électives qui prennent beaucoup de temps. Je veux parler de celles que l’on occupe dans un parti politique. Je citerai à mon tour mon cas personnel : quand j’étais numéro 2 du parti socialiste, je n’avais pas le temps d’être parlem...

Je souhaite aussi vous faire part de ma position personnelle, qui n’est pas non plus aisée pour un représentant d’une collectivité ultra-marine. Le texte sur le non-cumul des mandats nous renvoie à la question de la représentation des habitants de ma circonscription dans les assemblées centrales, qui avait été tranchée au cours des années 1947-1948. Le droit avait notamment été ouvert aux ressortissants de Polynésie française de participer à la vie politique nationale sur des bases identiques à celles des départements d’outre-mer, et donc de faire valoir leurs int...

...ticle 49-3, c’est-à-dire à un vote sans débat, sur un projet de loi de révision de constitutionnelle. Vous le voyez, ma mémoire efface difficilement certains faits historiques. C’est pourquoi je veux bien recevoir des leçons, à condition qu’elles soient crédibles. Ma seconde remarque est pour regretter que le Sénat bloque cette nouvelle étape – c’en est une, après 1985, 1995 et 2000 – sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j’ai abordé ce débat dans un esprit ouvert, mais j’ai été extrêmement déçu en entendant certains arguments. Celui qui concerne l’élu « hors sol », par exemple, n’est pas sérieux. Je suis « hors sol », et cela ne m’empêche pas d’avoir tous les jours les pieds bien ancrés sur nos territoires, dans ma République. Voilà quinze jours, les présidents de collectivité me recev...

J’ai le sentiment que le Sénat rate aujourd’hui une marche, dont le franchissement aurait permis à la démocratie de mieux respirer. J’espère que les prochaines marches que nous aurons à gravir ensemble seront celles de la réussite. Je fais allusion aux futures lois incontournables sur le cumul des indemnités, sur le cumul des fonctions locales, les « cumuls horizontaux » comme on les appelle, et sur un vrai statut de l’élu.

Il n’a été procédé à des auditions qu’à partir du 9 septembre, soit la veille de l’ouverture de la nouvelle session extraordinaire, et jusqu’au 10 septembre. Le rapport a été présenté à la commission le 11 septembre au matin, sans que ses membres disposent d’un projet de rapport qui leur aurait pourtant été particulièrement utile, compte tenu des enjeux que recèle la question du non-cumul des mandats. Est-ce normal, …

...été voté. Nous n’avons pas eu davantage à délibérer sur la transparence de la vie publique ou sur la réforme du mode de scrutin sénatorial, sous l’empire de la procédure accélérée, même si, s’agissant de ce dernier texte, le Gouvernement a été conduit à renoncer à ce mode d’examen à la demande de mon groupe et de son président. Rien ne justifie donc aujourd’hui un vote à la hâte au sujet du non-cumul des mandats, alors que cette réforme ne doit entrer en vigueur qu’en 2017. Les orateurs de la majorité comme de l’opposition l’ont dit et redit au cours de la discussion générale. Au demeurant, monsieur le ministre, je vous rappelle que vous avez cosigné avec M. le Premier ministre, qui était, à l’époque, votre président de groupe à l’Assemblée nationale, un recours déposé le 5 mars 2012 devant ...

Ce fut du reste le parti pris de l’un de vos prédécesseurs Place Beauvau, Pierre Joxe, qui, en 1985, lors des débats consacrés au premier projet de loi limitant le cumul des mandats, choisit de ne pas aller à l’encontre de la volonté du Sénat en laissant la navette parvenir à un accord sans même recourir à la commission mixte paritaire. En légiférant de manière aussi précipitée, vous privez le Sénat comme l’Assemblée nationale d’une deuxième lecture que nous jugeons indispensable pour un texte affectant directement le statut des membres de chacune des assemblées...

...profondément la volonté politique des détenteurs du suffrage. Elle ne peut être combattue si l’on ne prend pas la peine de réfléchir, l’espace d’un instant, à la façon de modifier les règles de scrutin. L’introduction de la proportionnelle à toutes les élections, du local au national, selon des modalités qu’il convient de définir pour chaque cas, est la condition impérieuse pour lutter contre le cumul des mandats. Elle se présente aussi, il convient de le rappeler, comme le plus sûr moyen d’assurer une représentation plus importante des femmes au sein de la vie politique, car tous les pays qui pratiquent ce mode de scrutin mettent en œuvre de la même manière la parité des candidatures. Dans notre pays, il est évident que la proportionnelle, même frappée d’une prime majoritaire, comme c’est l...

Le scrutin de 2014 devrait encore améliorer les choses du point de vue de la présence de sénatrices au sein de notre assemblée, et je m’en réjouis ! Monsieur le président, je vais clore mon propos, car j’ai bientôt dépassé mon temps de parole, mais je voulais me saisir de l’occasion de ce débat sur le non-cumul pour aborder de nouveau un sujet qui nous tient à cœur, celui de la proportionnelle.

Il suffit de s’appuyer sur les sondages, et on règle les problèmes ! Pour ma part, quand je rencontre les gens dans la rue, et j’en rencontre beaucoup, j’aborde souvent le problème du cumul, qui va forcément se poser. Leur première réaction, c’est d’être contre le cumul. Si l’on va un peu plus loin, on se rend compte que c’est à cause du cumul des indemnités. Quand on explique ce qu’il en est plus précisément, les opinions commencent à évoluer. Je pense que, sur un sujet aussi important, qui aura des conséquences sur le fonctionnement du Sénat, sur son image, il aurait fallu se don...

...acquitter de ma mission de façon satisfaisante. À l’orée de la discussion des articles, j’aimerais vraiment, monsieur le ministre, que vous fassiez preuve d’une attitude constructive, d’une écoute de ce qui va se dire dans cette assemblée pour, ensuite, prendre en compte le texte qui sortira des travaux du Sénat. Nous souhaitons en effet qu’un texte résulte de nos travaux car, sur ce problème du cumul, nous ne sommes pas négatifs, nous sommes au contraire constructifs. Oui, on peut introduire des restrictions dans les règles de cumul actuelles, mais en restant raisonnable et non en étant excessif comme l’est ce texte !

Monsieur le ministre, comme nombre de mes collègues de différents horizons, je suis opposé à la vision que se fait votre gouvernement du cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Comme beaucoup, je considère qu’il est indispensable pour un parlementaire d’être enraciné localement et par conséquent d’exercer un mandat local, en particulier à la tête d’un exécutif, lui permettant d’être au plus près de la réalité de ce que vivent ses concitoyens. Le lien de confiance s’établit d’abord sur le terrain. Le man...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er devrait être l’occasion de débattre d’un certain nombre d’amendements dont les auteurs sont visiblement attachés aux effets de seuil et semblent considérer que l’importance relative de certaines fonctions peut justifier le cumul de mandats électifs à fonction exécutive associée. Cette conception des choses nous semble quelque peu étrange, en ce sens qu’elle laisserait à penser que certains mandats ont moins d’importance ou d’utilité que d’autres, et que le fait d’être adjoint au maire d’une commune rurale ou maire d’une petite ville suffirait à justifier l’exercice d’un autre mandat, de parlementaire, par exemple. Mais...

Les cumulards !