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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 18/09/2013 — 22:15
Hémicycle : 19/09/2013 — 09:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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