Interventions sur "cumul"

Qu’y a-t-il de si honteux dans le cumul des mandats ? Les fonctions cumulées ? Les indemnités qui s’additionnent ? L’impossibilité de remplir ses missions ? Le risque d’absentéisme ? D’ailleurs, est-ce une spécificité des parlementaires ? Il est évident que non. J’évoquerai le cumul des mandats des élus en général, mais nombre de catégories de citoyens cumulent, et ce dans des secteurs très variés. Si je les cite, c’est non pas pour ...

...ut avoir commencé au bas de l’échelle à la Cour des comptes et franchir tous les échelons sans y mettre les pieds et toucher la retraite maximale ? On dit que tout travail mérite salaire. Dans le cas présent, il est possible d’avoir une retraite à taux plein sans avoir travaillé. Est-ce normal ? Monsieur le ministre, vous avez choisi, à la demande du Président de la République, de supprimer tout cumul de fonctions exécutives avec un mandat de parlementaire. Dans la mesure où, en dépit des réticences du Sénat et de nombre de vos collègues du parti socialiste, l'Assemblée nationale imposera, comme vous l’avez dit dans votre intervention liminaire, le texte, nous pouvons essayer de l’améliorer. Pour ma part, je défendrai quelques amendements visant à souligner certains aspects. En premier, je c...

...us – je dis bien « tous » ! – de relire la fable intitulée Les Animaux malades de la peste. La crise de la représentation dont nous voyons l’aggravation dans tous les secteurs de la vie non seulement politique, mais également économique et sociale – il existe une véritable crise de la représentation ! – tiendrait, paraît-il, à une raison unique pour ce qui concerne les parlementaires : le cumul des mandats. D’ailleurs, beaucoup de nos concitoyens critiquent plus le cumul des indemnités que celui des mandats. Ainsi que l’a très justement noté précédemment le président Rebsamen, ils ne font pas vraiment la distinction entre les deux. Dans ce cas, il convient aussi de s’attaquer au cumul des indemnités de certains barons locaux, qui ne sont pas parlementaires. Monsieur le ministre, je pou...

...iens pas de la loi de 1985, mais les dispositions de la loi organique de 2000 ont été votées en termes identiques par les deux assemblées –, n’a pas vraiment cessé, ou, plutôt, s’est étendu en raison, notamment, du développement de l’intercommunalité et du démembrement des collectivités locales dans d’innombrables institutions. Et avec la métropole de Paris, on ne pourra plus faire que cela ! Ce cumul s’explique par le besoin d’une implantation. C’est ainsi que cela se passe. On fait confiance aux personnes reconnues localement pour accéder au mandat de parlementaire.

Pourquoi serait-ce choquant et scandaleux ? Je ne pense pas qu’il en soit ainsi, à condition toutefois de ne pas cumuler trop de mandats et fonctions au point de ne plus pouvoir exercer pleinement chacun d’entre eux. Faut-il interdire totalement le cumul du mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales, le limiter, et faut-il réserver un traitement particulier au Sénat ? Tout d’abord, il n’est pas prouvé, même si des contre-exemples existent, que l’exercice de fonctions locales empêche d’assumer plei...

..., avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale importante – présidence d’un conseil général ou régional, maire d’une grande ville, présidence d’une communauté d’agglomération, etc. –, j’estime que nous devrions plutôt nous engager dans cette voie. C’est d’ailleurs ce que nous proposons, d’autant que la limitation du cumul des indemnités serait liée à celle du cumul des mandats. Toutefois, la question importante sur laquelle vous avez longuement insisté, monsieur le ministre, monsieur le président Sueur, est relative à la spécificité du Sénat. On nous brandit la perspective apocalyptique d’un abaissement du Sénat si l’on adopte la disposition visant à réserver un sort particulier aux sénateurs. Or si abaissement ...

...ecours à la procédure accélérée quasiment sur tous les textes, il n’y a plus de dialogue entre les deux assemblées. Telle est la réalité ! Je suis d’accord pour déclencher cette procédure pour des textes simples n’exigeant pas de longs débats, mais je ne le suis pas pour tous les textes similaires à celui que nous examinons aujourd'hui. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la suppression du cumul des mandats va magiquement revaloriser le rôle du Parlement. La révision constitutionnelle de 1995 visait en théorie principalement – souvenez-vous-en, mes chers collègues qui étiez alors parlementaires – à réguler le travail parlementaire. Le Parlement devait siéger trois jours par semaine et un nombre maximum de jours de séance avait été fixé. Ces principes ont été oubliés, et tout s’est même a...

Peut-être, mais il n’a pas écrit un rapport sur le cumul !

Demain, d’autres peut-être viseront le Sénat, qui pourtant a bien servi la République. Monsieur le ministre, moi qui ai toujours défendu l’égale qualité de législateur du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voterai les amendements instaurant une spécificité du Sénat en matière de cumul des fonctions exécutives locales. Je les voterai d’autant plus que votre projet de loi organique est sans nul doute un projet de loi organique relatif au Sénat, comme l’a très brillamment démontré notre collègue Philippe Bas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole, après de nombreux autres orateurs, dans ce débat sur le cumul des mandats, j’ai l’impression d’aborder une arlésienne, et sans doute l’une des plus anciennes de notre République, en tout cas pour ce qui est des dernières décennies. Quelque respect que j’éprouve pour Alphonse Daudet, et pour Bizet qui s’est efforcé de mettre en musique son vaudeville, je ne suis pas mécontent que le Gouvernement nous offre la possibilité de mettre un terme à cette dispute e...

Dans ces conditions, la limitation, voire l’interdiction, du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sont-elles la solution ? La réponse est : oui et non à la fois. Oui, si l’on veut bien considérer que, en réponse aux appels que nos concitoyens nous adressent, nous devons commencer à nous adapter et à mettre en place des règles accordées au temps présent. D’où vient le cumul ? Il est, au départ, la conséquence de la centralisation de nos...

Mes chers collègues, si nous voulons que le Sénat se renforce et qu’il joue pleinement son rôle, nous ne devons pas le tenir à l’écart des mouvements plus généraux réclamés par nos concitoyens ! S’il est une idée que nous devons garder à l’esprit et qui doit commander notre réflexion, c’est la raison pour laquelle le cumul, qui ne posait pas problème à nos concitoyens il y a vingt ou trente ans et qui a été toléré sous les IIIe, IVe et Ve Républiques, est brusquement devenu un sujet de préoccupation et de réprobation, ce dont témoignent toutes les indications dont nous disposons. De fait, le lien de confiance entre nos concitoyens et les parlementaires s’est progressivement affaibli ; mes chers collègues, c’est ce...

On prétend lutter contre le cumul des mandats. En réalité, ces projets de loi ne régleront pas le problème. Plusieurs collègues ont déjà souligné la nécessité de distinguer précisément le cumul des mandats, le cumul des fonctions et le cumul des indemnités. Or le phénomène qui se produit en France depuis des années, et qui s’est accéléré ces derniers temps, entretenu encore par le projet de loi en cours d’examen sur la réforme t...

M. Hugues Portelli. … et de nouvelles fonctions, alors que la première façon de régler le problème du cumul serait d’arrêter d’en créer

...ate étant les métropoles. Du coup, la distinction entre les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales ne tiendra plus, puisque ces établissements auront des compétences et des financements de plus en plus importants, et que leurs responsables seront élus comme ceux des collectivités territoriales. Je vous le demande : comment peut-on lutter contre le cumul des mandats et des fonctions lorsqu’on s’emploie de façon systématique à multiplier lesdits mandats et lesdites fonctions ? Par ailleurs, quand on discute avec nos concitoyens, on s’aperçoit qu’ils se préoccupent surtout du cumul des indemnités. Compte tenu de la passion égalitaire qui caractérise la France, notamment la France républicaine, c’est sur ce plan qu’il aurait fallu porter le fer ; o...

En face, vous aurez un personnel politique local. Sera-t-il puissant pour autant ? Pas du tout ! Il sera atomisé par la multitude des collectivités et des EPCI, dans lesquels il se répartira. Du coup, il n’aura pas les moyens de peser face au pouvoir central. Monsieur le ministre, à titre personnel, je suis plutôt favorable au cumul des mandats, mais un vrai et je vais vous dire lequel. On aurait pu faire une vraie réforme. Cela aurait supposé de limiter le nombre des collectivités et des établissements publics locaux et de créer un véritable pouvoir local. §Carcelui qui a un vrai pouvoir local, grand ou petit, n’est pas tenté de cumuler au niveau national. La carrière locale qu’il déroule le satisfait amplement. Par...

...ue celui de trente-trois de mes collègues sénateurs et de onze de mes collègues députés – ou bien encore président de conseil régional ? Ma position est celle du libre choix ; c’est la situation présente, qui assure une diversité des situations. Je ferai simplement miens les mots des avocats Jean-Pierre Mignard et Jorge Mendes Constante, qui, en mai 2010, écrivaient que si on leur interdisait le cumul, « les représentants des collectivités territoriales – c’est-à-dire les sénateurs – seraient détachés de tout lien local, un détachement imposé contraire à l’esprit de la Constitution ». À leurs yeux, ce non-cumul « décapiterait le Sénat ».

Je passerai également sur l’argument mettant en avant l’exception française et l’originalité de la situation du Président de la République. À cet égard, de nombreux juristes et universitaires, comme l’historien Patrick Weil, que je cite, car son implication dans ce débat a été forte, ont pointé l’« incontestable contrepoids » que représente le cumul des mandats au regard de la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du Président de la République. § Le débat pourrait encore s’élargir dans deux directions que je ne ferai qu’évoquer. Première direction, le professeur Dominique Rousseau, lors de son intervention au Sénat, affirmait que « le Sénat n’a de légitimité dans une République que s’il n’est pas le doublon de l’Assemblée nati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur le cumul des mandats qu’il nous est proposé d’examiner aujourd’hui pose, selon moi, de sérieux problèmes. Je pense notamment, monsieur le ministre, à votre conception de l’organisation politique et territoriale de notre pays, et tout particulièrement au respect du rôle des sénateurs. Je ne suis d’ailleurs pas la première, à cette heure-ci, à intervenir en ce sens. Ce projet de loi est en effet inadapté a...

...st ce lien qu’il me paraît indispensable de conserver, tout particulièrement ici, au Sénat. Qui mieux qu’un maire ou qu’un élu local est à même de juger ce qui doit être amélioré dans sa ville, son département ou sa région ? Et un maire qui a la chance d’être parlementaire est doublement efficace. Parlementaire depuis deux ans, mais maire d’une ville depuis près de treize ans – à l’époque, je ne cumulais pas –, je dois vous avouer que j’ai pu apprécier la différence du poids de l’élue locale que j’étais alors. Je devais sans arrêt me battre pour faire valoir les droits de mon territoire et de ses habitants, pour faire reconnaître notre action politique au niveau national. Maintenant que je suis parlementaire, Beauvais est entendue, Beauvais est respectée.