Interventions sur "cumul"

C’est pourquoi je considère, comme de très nombreux collègues ici, qu’un parlementaire doit être autorisé à exercer une fonction exécutive locale, d’autant plus que, pour ce qui nous concerne, c’est là le fondement même de notre mandat de sénateur. Mais avec ce projet de non-cumul strict des mandats, vous allez donner à la France et à nos concitoyens deux sortes d’élus, les parlementaires « d’en haut » et les élus locaux « d’en bas », alors que la force de notre modèle politique est sa capacité à permettre à tous les citoyens de représenter un jour leur territoire, leur ville, leur campagne au plus haut niveau de l’État. Avec votre projet de loi, vous couperez malheureuse...

...ez de l’expertise des sénateurs, qui sont élus par d’autres élus qui leur ont fait confiance. Nous sommes attachés à la responsabilité que nous ont accordée nos électeurs. C’est donc tout particulièrement la spécificité du Sénat qui est en danger aujourd’hui et, contrairement aux idées reçues, pour une démocratie moderne et utile, efficace et dynamique, j’oserais dire : oui, il faut favoriser le cumul entre un mandat national et un exécutif local. Monsieur le ministre, Victor Hugo disait : « Je préfère ma conscience à la consigne. » Il me semble que, dans votre passé de député-maire, vous aviez conscience que ce double mandat était un plus pour votre ville. Aussi, je vous demande de donner aux élus la capacité de garder les pieds sur terre, mais aussi d’avoir le pouvoir de vous interpeller co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rapport d’information de mars 2012 de nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée sur le cumul des mandats et l’étude de législation comparée, de juillet 2012, dans sept pays de l’Union européenne, portant sur le même sujet font apparaître que la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse guère 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’elle est en France de 83 % pour les députés et de 78 % pour les sénateurs. Certes, l’organisation territoriale diffère. Il est donc compréhe...

Alors, mes chers collègues, pour ces diverses raisons, il ne faut pas chercher à obtenir un traitement différent des sénateurs par rapport aux députés ! En effet, les deux projets de loi que nous examinons autorisent le cumul d’un mandat parlementaire national ou européen avec un mandat local, départemental ou régional, non exécutif. Ils permettent donc de maintenir le lien de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. Il en irait différemment si ces projets visaient à instaurer le mandat unique. Or tel n’est pas le cas ! Je voterai donc ces projets de loi que je juge absolument nécessaires. Je note d’ail...

... excellents collègues Philippe Bas et Gérard Larcher, qui ont, respectivement, apporté un éclairage juridique et institutionnel sur les dangers des projets de loi qui nous sont soumis. J’approuve en tout point leurs démonstrations. Je salue également les interventions des présidents Jacques Mézard, François Zocchetto et François Rebsamen. Monsieur le ministre, votre texte qui vise à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale, même mineure, est excellent… pour le parti socialiste. § Il est excellent pour la gauche, parce qu’elle s’offre, à moindres frais, une réforme facile et populaire, quitte à ne pas réfléchir aux conséquences institutionnelles de ce choix. Il est excellent pour le parti socialiste, parce qu’il flatte la fibre poujadiste qui sommeille...

Mais il y a un autre point que, en tant que sénateur de Paris, je souhaite aborder : l’interdiction faite aux maires d’arrondissement et à leurs adjoints d’être parlementaire. Je pourrais éventuellement comprendre que l’on interdise le cumul de mandats en cas de fonctions électives excessivement prenantes, par exemple s’il s’agit du maire d’une capitale de plus de 2 millions d’habitants ou du maire d’une des grandes villes françaises. À une certaine époque, monsieur le ministre, vos réflexions vous avaient d’ailleurs conduit à envisager de fixer un seuil de population pour l’interdiction de cumuler une fonction élective. À défaut de ...

… un commerçant, un éducateur, un enseignant n’a pas une connaissance aussi approfondie de son territoire ? Je vais vous faire un aveu : pendant plus de seize ans, j’ai cumulé la fonction de maire de Clichy-sous-Bois et une activité de pédiatre libéral dans cette ville, et je vous assure que j’ai appris autant de choses dans mon bureau de maire que dans mon cabinet de médecin.